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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20260304 04 Cdg59 Convention d adhesion aux services de prevention 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 7
ID : 059-265904896 20260304 DCA_20260304_04-DE
(à Extrait du Registre aux délibérations Centre Communal d'Action Sociale du Conseil d’ Administration RAIMBEAUCOURT Séance du mercredi 04 mars 2026 à 17h30 Convocation du 21 février 2026
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Canton d’Orchies
Séance ordinaire
La séance s’est tenue au CCAS de RAIMBEAUCOURT, Place du Général de Gaulle, salle LESECQ-CARPENTIER.
Membres en exercice : 11
Présents : 09
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
MMhmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK - Marie-Louise LEMAIRE - Stéphanie LEMAIRE - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN - Claude DEFLANDRE - Maryline MARLIERE - Marie-Paule DELOFFRE.
Etaient absents : Pierre LABBE — Pascaline VITELLARO.
DCA_20260304-04 : Cdg59 — Convention d'adhésion aux services de prévention — Pôle santé au travail.
Mme la Vice-Présidente indique que le Centre de gestion du Nord fait évoluer ses services de santé et médecine du
travail et ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de
médecine de prévention dans la fonction publique territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au
travail animées et coordonnées par un médecin du travail. Les actions des psychologues du travail, ergonomes,
préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle
prévention santé au travail du centre de gestion. Ainsi les professionnel(le)s de santé au travail les mieux à même
d'accompagner les agent(es) dans le cadre de leur suivi sont mobilisé(es). Ces professionnel(le)s peuvent être également
amené(es) à déployer des actions collectives au sein des collectivités.
Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion a adapté sa facturation et l’a simplifié. Jusqu'à présent les
visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée et depuis le 1% janvier 2023, les
collectivités ont accès à ces prestations en versant une contribution annuelle de 85 euros par agent(e).
Mme la Vice-Présidente propose au conseil d’administration :
“ d'approuver la convention d'adhésion aux services du Cdg59 — Pôle santé au travail,
- d’autoriser M. le Président à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme MAS MRRCIERS ?
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS