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Déliberation - 2022 063 Modifications convention d adhesion aux services de prevention du CDG59 Pole Sante au Travail
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 Modifications convention d adhesion aux services de prevention du CDG59 Pole Sante au Travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Modifications à la convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé au Travail – adoption d'une contribution santé
2022-063 Numéro :
Préambule :
Lors du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020, la commune a délibéré, délibération n°2020-029 pour l'adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle santé Sécurité au travail.
Des modifications ont été apportées à cette convention : le centre de gestion a fait évoluer ses services de santé et médecine de travail et ses tarifs (tarifs en forte hausse). Il convient donc de délibérer à nouveau pour accepter les modifications apportées à cette convention avec le CDG59.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique (articles L452-40 à L454-47) ; Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique ; Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2021-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°D2022-37 du conseil d'administration du CDG59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du CDG59, Considérant que le projet de convention avec le CDG 59 a été transmis aux membres du Conseil avec le rapport de présentation,
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
D'approuver les modifications à la convention d’adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, Pôle Santé Sécurité au Travail,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet figure en pièce jointe de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER