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Compte-Rendu - DOC230326 23032026143553
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC230326 23032026143553)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 10 Mars 2026
Publication en ligne
Présents: Carole BOUCHER, Christine GAMOT, Christiane HERMAND, Guillaume HAYER, Benoît LELONG, Laetitia MILLE, Marie NOIREL,
Eugénie ROUET-LEDUC, Pascal SINOQUET, Thierry VANBESELAERE
Excusés: Jérémie MULOT (pouvoir à Benoit LELONG) - Céline PICHARD (pouvoir à Christine GAMOT) - Stéphane SAVARY (pouvoir à Thiery VANBESELAERE)
Absents : Frédéric LEJEUNE et Robin WATELIN
Secrétaire de séance : Benoit LELONG
Lecture du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 3 mars 2026 par Benoït LELONG
APPROUVE A L’'UNANIMITE
DELIBERATIONS :
DELIBERATION N°14/2026 : APPROBATION DU CFU 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS
L'examen du Compte Financier Unique (CFU) 2025 se fait sous la présidence de Madame Marie NOIREL. Considérant
que Madame Christiane HERMAND a normalement administré pendant l’année 2025 les finances de la commune du FAY SAINT QUENTIN,
les membres du conseil municipal :
- _ Approuvent à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité soumise à ses examens
- Arrêtent la somme de 9343655 € les dépenses d'investissement et 19322452 € les recettes d'investissement
-_ Arrêtent à la somme de 316 713.23 € les dépenses de fonctionnement et 312 729.22 € les recettes de fonctionnement.
Considérant l'excédent de fonctionnement 2024 reporté de : 188 520.12 €
Considérant le déficit d'investissement 2024 reporté de _: 10 345.77 €
Considérant les dépenses de fonctionnement 2025 de : 316 723.23 €
Les recettes de fonctionnement 2025 de : 312 729.22 €
Considérant l'excédent de fonctionnement au 31/12/2025 de : 184 536.11 €
Considérant les dépenses d'investissement 2025 de : 93 436.55 €
les recettes d'investissement 2025 de : 193 224,52 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement de : 3 500.00 €
« recettes d'investissement de Î 21 00.00 €
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’affecter la somme de :
89 442.20 € au compte 001 excédent d'investissement reporté du budget primitif 2026
184 536.11 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget Primitif 2026
DELIBERATION N°15/2026 : BUDGET PRIMITIF 2026
Le budget primitif 2026 est voté à l'unanimité comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 481 797.11 € 481
797.11 € INVESTISSEMENT
347 864.00 € 347 864.00 €
DELIBERATION N°16/2026 : AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MEME SECTION,
DANS LA LIMITE DE 7.5% DES DEPENSES RELLES DE LA SECTION, SUR LE BUDGET 2026 L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas,
le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d':
- Autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
_ Autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Séance levée à 21 h 25
Le Le secrétaire de séance,
C ERMAND Benoît LELONG
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