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Arrêté - Arrêté fixant les obligations de gestion du sangli
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unknown - 2025 04 01 02 AR CDG 2024 MLC
Déliberation - 20 01 2026
Compte-Rendu - 01 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
1°’ Avril
2025
Publication
en
ligne
Présents
: Carole
BOUCHER,
Christiane
HERMAND,
Christine
GAMOT,
Guillaume
HAYER,
Benoît
LELONG,
Laetitia
MILLE,
Jérémie
MULOT,
Eugénie
ROUET-LEDUC,
Thierry
VANBESELAERE
Excusés:
Céline
PICHARD
(pouvoir
à
Christine
GAMOT)
-
Stéphane
SAVARY
(pouvoir
à
Thierry
VANBESELAERE)
-
Marie
NOIREL
(pouvoir
à
Benoît
LELONG)
- Pascal
SINOQUET
(pouvoir
à
Guillaume
HAYER)- Absents
: Frédéric
LEJEUNE
—
Robin
WATELIN
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
MILLE
DELIBERATIONS
:
DELIBERATION
N°9/2025
: APPROBATION
DU
CFU
2024
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
L'examen
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2024
se
fait
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GAMOT.
Considérant
que
Madame
Christiane
HERMAND
a
normalement
administré
pendant
l’année
2024
les finances
de
la commune
du
FAY
SAINT
QUENTIN,
les
membres
du
conseil
municipal
:
- __
Approuvent
à
l’unanimité
l’ensemble
de
la comptabilité
soumise
à ses
examens
-__
Arrêtent
la
somme
de
325
186.77
€
les
dépenses
d'investissement
et
195
763,88
€
les
recettes
d'investissement
-__
Arrêtent
à
la
somme
de
310
677.03
€
les
dépenses
de
fonctionnement
et
312
092.59
€
les
recettes
de
fonctionnement.
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
2023
reporté
de :
231
788.33
€
Considérant
l'excédent
d'investissement
2023
reporté
de :
119
077.12
€
Considérant
les
dépenses
de
fonctionnement
2024
de :
310
677.03
€
Considérant
les
recettes
de
fonctionnement
2024
de:
312
092.59
€
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2024
de:
233
203.89
€
Considérant
les
dépenses
d'investissement
2024
de :
325
186.77
€
Considérant
les
recettes
d'investissement
2024
de:
195
763.88
€
Considérant
le déficit
d'investissement
au
31/12/2024
de :
10
345.77
€
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
de
:
85
338.00
€
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
de
:
51
000.00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
d’affecter
la somme
de :
10
345.77
€ au
compte
001
déficit
d'investissement
reporté
44
683.77
€ au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
188
520.12
€ au
compte
excédent
de
fonctionnement
reporté
du
budget
Primitif
2025
DELIBERATION
N°10/2025
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
budget
primitif
2025
est voté
à
l'unanimité
comme
suit :
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
477
887.12
€
477
887.12
€
INVESTISSEMENT
112
792.77
€
112
792.77
€ DELIBERATION
N°11/2025
: AUTORISATION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
AU
SEIN
DE
LA
MEME
SECTION,
DANS
LA
LIMITE
DE
7.5%
DES
DEPENSES
RELLES
DE
LA
SECTION,
SUR
LE
BUDGET
2025
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à.
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’
:
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du 1er
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
ia
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
8
mai:
commémoration
de
la
fin
de
la
seconde
guerre
mondiale
:
rendez-vous
à
11h
au
monument
aux
morts
pour
le dépôt
de
gerbe
suivi
du
pot
de
l'amitié
en
mairie.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour
la séance
est
close
Le
secrétaire
de
séance,
Laetitia
MILLE