Compte-Rendu - crcm 30.06.15

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Compte-Rendu - crcm 30.06.15 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 30.06.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 30 juin 2015

L’an deux mil quinze, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2°" Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, M. CARRÉ Robert, Mme CHEVALIER Mireille, Mme GUILLAUME Marie, Mme HARDY

Annick, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme LEMOINE Christine, M. NIVOLLE

Bertrand, M. DELAUNAY Xavier,

Absents excusés : Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, Mme BEREST Audrey.

Procuration : Mme Céline GEST à M. Jean-Michel TAILLEBOIS

Secrétaire de Séance : M. TAILLEBOIS Jean-Michel

Date de convocation : 24 juin 2015

Le compte-rendu de la séance du 9 juin 2015 est signé par les membres présents à cette séance.

DÉÉELSSELESSLE SE)

ORDRE DU JOUR :

1. TRAVAUX DE VOIRIE

2. DEVIS DEBROUSSAILLAGE

3. TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2015-2016

4. TARIFS LOCATION DE SALLE

5. DEMANDES DE LOCATION DE SALLES

6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE

7. CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

8. TRANSFERT DE COMPETENCES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE POUR LES BORNES ELECTRIQUES

9. EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE LA PLAGE

10. PONT SUR LE BIED

11. ACCUEIL MEDECIN

12. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

DELIBERATIONS

Délibération n° 6-2015-1

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui expose que pour continuer le programme de travaux hydrauliques, il a sollicité 3 entreprises. L’offre de l’entreprise Berest TP étant la moins élevée, Monsieur JOSSE propose de retenir ce devis, d’un montant de 11 647 € HT., pour des travaux allant du 29 au 37 de la rue de l’Académie.

Madame CHEVALIER estime qu’on aurait pu inclure dans ces travaux le 27 de la rue de l’Académie. En effet, la maison concernée reçoit également les eaux de la route. Monsieur le Maire propose de faire chiffrer cette partie. Monsieur JOSSE va voir cette question avec l’entreprise.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de Berest TP, d’un montant de 11 647 EHT., pour des travaux hydrauliques rue de l’Académie.

Délibération n°6-2015-2

DEVIS DEBROUSSAILLAGE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise JAN, pour le débroussaillage annuel des abords des voies communales, pour un montant de 6 900 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL JAN, d’un montant de 6 900 € HT, pour le débroussaillage des voies communales.

Mme WYSOCKI estime que le travail de l’entreprise sur les voies communales est plus satisfaisant que l’entretien réalisé par les services du Conseil Départemental sur les voies départementales.

Délibération n° 6-2015-3

TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer le tarif de la cantine à 2.40 € par repas, à compter du 1” septembre 2015. - de conserver un tarif pour les repas occasionnels, d’enfants présents sans que la famille ait prévenu dans les délais, fixé à 3 €.

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie à compter du 1” septembre 2015 : Forfait mensuel matin et/ou forfait mensuel soir : 18 €

Tarif à l'unité : 1.30 €

Délibération n° 6-2015-4

TARIFS LOCATION DE SALLE

Monsieur le Maire expose que la mairie est de plus en plus souvent confrontée à des demandes de particuliers, souhaitant réserver une salle pour réunir la famille au moment des obsèques d’un proche. Cette possibilité n’ayant pas été expressément définie dans les conditions de location, il convient d’étudier un tarif approprié.

Monsieur le Maire précise que cette location serait réservée aux administrés, et pour des obsèques se déroulant à Cherrueix.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'ajouter aux tarifs de location de la Salle du Temps Libre une ligne «obsèques », de 100 €. Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

- de modifier le tarif de location pour réunion et vin d'honneur à l'Espace de la Grève, en

y ajoutant le motif « obsèques », et de le fixer à 50 €.

Délibération n° 6-2015-5

DEMANDES DE LOCATION DE SALLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de « Génération Fitness », visant à renouveler la location de la salle des Embruns, le jeudi de 17 heures à 21 heures, pour y dispenser des cours de danse. La convention passée en 2014-2015 prévoyait un montant annuel de 342 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l’unanimité, de renouveler la location de la salle des Embruns à « Génération

Fitness » pour l’année 2014-2015, le jeudi de17hà21h.

- à l’unanimité, de fixer le montant de la location à 350 € pour l’année scolaire 2015- 2016.

Monsieur le Maire fait part également d’une nouvelle demande de location, pour la salle des Alizés, présentée par l’association « Scène n’ Fun ». Cette association a en projet la création d’un cours baptisé « Rock n’Kids », et consistant à enseigner le piano ou la guitare, pour les plus jeunes (6-10 ans). Ces cours se dérouleraient le mercredi, de 14 h à 18 h, à partir de septembre, et suivraient le rythme scolaire, sous réserve d’avoir un minimum de 8 élèves inscrits.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l’unanimité, d’accorder la location de la salle des Alizés à « Scène n’Fun » pour l’année

2014-2015, le mercredi de 14hà18h.

- à l’unanimité, de fixer le montant de la location à 350 € pour l’année scolaire 2015-2016.

Délibération n° 6-2015-6

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, il n’était pas prévu de réaliser dès cette année les travaux d'aménagement de la cantine, et les crédits correspondants n’ont donc pas été inscrits. Mais l’état d’avancement du dossier fait que des frais seront à régler dès cette année, et qu’il convient d’inscrire ces crédits.

D'autre part, lors de la saisie informatique du budget, les crédits pour les travaux de construction de la maison médicale ont été inscrits par erreur au compte 2315, alors qu’il s’agit de travaux au 2313. Il convient de rectifier cette erreur.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

| DEPENSES | RECETTES

Article | Opération | Intitulé Montant | Article | Opération | Intitulé Montant

2313 Mise aux 1641 Mise aux

opération normes | Construction 230 000 € | opération | normes Emprunt 103 200 € 118 cantine 118 cantine

213 Maison 665000€| 1721 |Mieaux | opération 1 Construction opération | normes E 76 800 €

132 médicale 118 cantine ‘at

Mise aux | Fonds de

2315 Maison 1325 normes Concours

opération 2 4: Construction | - 665 000 € | opération | cantine Communauté 50 000 € 132 médicale L18 de

Communes

TOTAL 230 000 € | TOTAL 230 000 € Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

DELIBERATION N° 6-2015-7

CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Etat (DDTM) v’instruiront plus les autorisations d'urbanisme à compter du 1° juillet 2015. Ce service devient à notre charge, et c’est un nouveau désengagement de l’Etat. Les communes ne pouvant pas individuellement assurer ce service, la Communauté de Communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel, et la Communauté de Communes Bretagne Romantique se sont rapprochées pour étudier diverses solutions. Il a été décidé que la Communauté de Communes Bretagne Romantique crée ce service, et qu’elle instruise les autorisations d'urbanisme pour les communes.

Monsieur le Maire présente la convention relative au service commun pour l’instruction des

demandes d’autorisation en matière d'urbanisme.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention proposée par la communauté de Communes de Bretagne Romantique concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DELIBERATION N° 6-2015-8

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES » AU SDE3S.

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l’air en zone urbaine, le SDE35 souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu’à leurs groupements, la compétence du déploiement des infrastructures de recharge. Le déploiement de ces infrastructures publiques a pour objectif de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet.

Afin d'assurer la cohérence du maillage territorial, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l'ADEME au travers du « programme d’investissements d’avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SDE35 s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SDE35 bénéficie d’une aide de l'ADEME pour financer l’investissement de 164 bornes de recharge normale/accélérée et 4 bornes de recharge rapide, à condition que les communes s'engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Pour favoriser un déploiement équilibré et efficace, le Comité syndical a décidé le 12 février 2014 de prendre en charge financièrement l’investissement et l'exploitation de ces 168 bornes de recharge.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDE35 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 3.3.5 habilitant le SDE35 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.5.1 portant sur les modalités de transfert des compétences optionnelles, Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Vu la délibération du Comité syndical du SDE35 en date du 4 février 2015 portant sur les modalités du transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et les conditions techniques, administratives et financières validées en cette même séance,

Considérant que le SDE35 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.3.5 des statuts du SDE3S, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

° Accepte sans réserve Les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE3S dans sa délibération du 4 février 2015. + Met à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». ° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

« S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

DELIBERATION N°6-2015-9

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE LA PLAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui présente l'étude détaillée réalisée par le SDE35 pour l'effacement des réseaux rue de la Plage. Le total des travaux est estimé à 77 040 € TIC, dont 24 020 € TTC à la charge de la commune, et dont il restera à déduire la TVA récupérable.

Monsieur NIVOLE demande si cela entrainera des travaux sur la voirie. Monsieur le Maire

répond qu’il conviendra de prévoir de décaisser et d'aménager la rue.

Monsieur CARRE demande si plusieurs devis ont été fournis. Monsieur le Maire explique que le SDE35 assure la maitrise d'ouvrage pour ce type de travaux, et que le syndicat réalise régulièrement des appels d’offres, pour une période donnée, sur un montant global de travaux à

l'échelle du département.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve l’étude détaillée et le calcul prévisionnel des participations pour les travaux

d’effacement de réseaux rue de la plage,

- s'engage à réaliser ces travaux

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de la commune, - s’engage à verser sa participation au SDE35 à l’avancement des travaux. - charge Monsieur le Maire de toute démarche concernant ce dossier.

DELIBERATION N°6-2015-9

TRAVAUX PONT SUR LE BIED Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse des offres effectuée par le cabinet ATEC, pour les travaux de réalisation d’un ouvrage de génie civil au Bied. Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises, suivant la procédure adaptée définie à l’article 28-1 du Code des Marchés Publics. Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de

la SARL JAN, pour un montant de 43 848 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que le montant du contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet ATEC est de 1 250 € HT. Le montant total du projet est donc de 45 098 € HT., subventionnés à 50 %

dans le cadre de la réserve parlementaire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, MM. CARRÉ et MONMARCHE s’abstenant, accepte l’offre de la SARL JAN pour la réalisation d’un

ouvrage de génie civil au lieu-dit Le Bied.

Monsieur CARRÉ précise qu’il est opposé à ce projet, parce qu’il estime que d’autres dépenses seraient plus utiles qu’un pont pour quelques agriculteurs.

DELIBERATION N°6-2015-11

ACCUEIL MEDECIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrivée d’un médecin généraliste, qui travaillera avec le Docteur GOBLÉ. Ce médecin est roumain, et a plus de 10 ans de pratique, en tant qu’urgentiste puis généraliste. Il a effectué ses démarches auprès du Conseil de l'Ordre. II lui reste toutefois à valider un niveau de langue française, et doit donc suivre une formation dispensée par la Chambre de Commerce.

Le montant de cette formation est de 1 300 €. Par ailleurs, il serait nécessaire de prévoir un équipement de base en matériel médical, dont le montant est estimé à 5 000 €. Madame CHEVALIER suggère que le coût du matériel médical soit intégré dans le montant de la location des locaux. |

Un débat s'engage sur la participation de la commune à l’achat du matériel. Monsieur CARRE évoque le fait que le médecin est actuellement domicilié à Saint-Broladre, et demande quel sera son rôle à Saint-Broladre. Monsieur Le Maire explique qu’il est actuellement logé par M. MAILLARD, qui a effectué les recherches et les démarches pour que ce médecin puisse venir exercer en France. Mais le Docteur JEBELEANU exercera à Cherrueix, en association avec le Docteur GOBLÉ, qui assurera son tutorat.

Plusieurs Conseillers font part de leur intérêt et de leur avis favorable pour l’accueil de ce médecin, mais s’inquiètent d’une situation imprécise.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal,

- à l'unanimité, accepte la prise en charge financière des cours de langues auprès de la CCI

de Saint-Malo, pour un montant de 1 300 €.

- à la majorité, par 2 abstentions (M. NIVOLLE, M. DELAUNAY), par 2 voix contre (Mme CHEVALIER, Mme HARDY), et 8 voix pour, décide l’acquisition de matériel médical, pour un montant estimé à 5 000 €. Ce matériel sera du matériel communal, mis à disposition, avec possibilité pour le médecin de le racheter ultérieurement.

Les Conseillers Municipaux s'étant abstenus ou ayant voté contre précisent qu’ils sont

favorables à une location du matériel.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa récente comparution auprès du médiateur du Procureur de la république, en qualité de mis en cause, conjointement avec le Conseil Départemental, et face à M. Pierre LEBAS, en qualité de victime. Le motif invoqué de l'infraction était « Modification sans autorisation de l’état ou de l’aspect d’un monument naturel

ou site classé.

Monsieur LEBAS, au nom de l'association « Les amis du rivage de la baie », réclame :Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2015

- d’une part le retrait de l’aire de stationnement sur la grève (démontage de la lisse en bois, mise

en place d’une signalisation réglementaire).

- d’autre part, que la clôture le long de la voie verte entre les moulins et la Larronnière soit ramenée à 60 cm de hauteur et que le grillage soit d’une maille plus importante. Il réclame également une signalétique demandant aux usagers de la voie verte de tenir leur chien en laisse. - enfin, il demande que le protocole d’entretien du DPM signé entre la commune et la DDTM

soit daté avant d’être mis en œuvre et que le maire s’engage à le respecter.

Lors de cette comparution, Monsieur le Maire a rappelé que Cherrueix comptait auparavant 170 emplacements de stationnement sur le DPM, que la commune a accepté d’en retirer 100 afin de pouvoir conserver celui qui est aujourd’hui remis en cause par certaines associations. Les habitants s’opposent à la suppression de ce parking, et la commune a fait appel du jugement du Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire a pour sa part, demandé des informations sur le fonctionnement (composition, comptes-rendus d’assemblée générale et du conseil d'administration) de cette association qui ne cesse de s’en prendre à la commune.

I se dit en outre étonné qu’une convention soit ainsi remise en cause, et précise que la commune

respecte le protocole établi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel TAÏILLEBOIS Jean-Luc BOURGEAUX