Compte-Rendu - CRCM 11.12.18

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Compte-Rendu - CRCM 11.12.18 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11.12.18)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 11 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le onze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3° Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRE Robert, Mme CHEVALIER Mireille, Mme

GUILLAUME Marie, M. MONMARCHE Gilbert, Mme GEST Céline.

Absents excusés: Mme GUILLAUME Marie, M. SEVEGRAND David, Mme BEREST Audrey.

Absents : Mme LEMOINE Christine, M. NIVOLLE Bertrand.

Secrétaire de Séance : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine.

Date de convocation : 4 décembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2018 est signé par les membres présents à cette séance.

CELELEELEELEESEE]

ORDRE DU JOUR :

LINDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

2.TARIFS 2019 CIMETIERE ET SALLES

3. TRAVAUX DE VOIRIE - SUBVENTION AMENDES DE POLICE

4. BUDGET LOTISSEMENT -— SUBVENTION - DECISION MODIFICATIVE

5.COMMISSION CONTRAT OBJECTIF

6.QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

DELIBERATIONS

Délibération n°7-2018-1

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église, et de maintenir le montant de 2017 à savoir 389.43 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église et de la maintenir à 389.43 euros pour l’année 2018.

Délibération n°7-2019-2

TARIFS 2019

TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du cimetière et propose de ne pas les augmenter en 2019.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs du cimetière, et de les maintenir en 2019 ainsi qu’il suit :

CIMETIERE

Concession trentenaire (2m?) 230 €

Concession cinquantenaire (2 m°) 322 €

Concessions trentenaire columbarium 956 €

Concession cinquantenaire columbarium 1043 €

Taxe dispersion des cendres 100 €

Apposition de plaque au mur 100 € pour 30 ans

150 € pour 50 ans

TARIFS LOCATION DE SALLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs de locations des salles communales. Il propose de ne pas augmenter ces tarifs en 2019.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de location de salles, et de les maintenir en 2019 ainsi qu’il suit :

SALLE DU TEMPS LIBRE Administrés Hors Commune

Salle complète 1 journée, avec ou 250 € 300 €

sans cuisine, du lundi au jeudi

Total week-end avec ou sans

cuisine du vendredi après-midi au 400 € 510 €

lundi matin

Réunion (hors associations 100 € (+ 25 € si 150€ (+25 € si cherrulaises) vin d’honneur,

x r r eZ chauffage) chauffage) obsèques réservées aux administrés

, ue du 15 octobre au 15 mai, 25 € journée, chauffage/électricité 50 € weck-end.

associations communales : manifestations week-end ou soirée : 1 location gratuite/an 2% location : ! tarif (+ chauffage si période) locations suivantes : tarif normal (+ chauffage si période)

manifestations journées hors animation communale (ex : concours de belote) : 25 € en période de chauffage, et sans cuisine.

Si cuisine utilisée en plus : 50 € Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

ESPACE DE LA GREVE Administrés Hors Commune

Repas ou soirée 150 € 350 €

Vin d'honneur ou réunion, obsèques réservées aux 50€ 7575 €

administrés

Chauffage — électricité du 15.10 au 15.05 20 € 20 €

Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter la clause suivante au règlement de location des salles :

" Aucune utilisation partagée entre 2 locataires différents ne pourra être effectuée sans accord de la mairie",

Délibération n°7-2018-3

TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui présente 2 devis de l'entreprise BEREST TP, d'une part pour l'aménagement au niveau du rond-point à l'intersection de la rue de la Planche et de la rue Théophile Blin, et d'autre part pour la mise en place d'un ralentisseur et d'un passage piéton rue de la Planche. Ces devis sont les suivants :

- Aménagement du rond-point : 15 497 € HT

- Ralentisseur rue de la Planche : 5 727 € HT

Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de sécurité routière et sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- adopte les devis de l'entreprise Berest TP, d'une part pour l'aménagement au niveau du rond-point à l'intersection de la rue de la Planche et de la rue Théophile Blin, et d'autre part pour la mise en place d'un ralentisseur et d'un passage piéton rue de la Planche. - sollicite l'attribution d'une subvention pour ces travaux, au titre de la répartition du produit des amendes de police.

- donne à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tous les actes et documents s'y rapportant.

Délibération n°7-2018-4

BUDGETS — SUBVENTION - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tous les terrains du lotissement de la Planche étant désormais vendus, le bilan final de l'opération laisse apparaitre un déficit de 928.56 €. Il propose de verser une subvention du budget communal au budget du lotissement pour combler ce déficit.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de verser une subvention de 928,56 € du budget communal au budget du lotissement

- adopte la décision modificative suivante au budget communal :

Article 67441 : +928.,56 €

Article 022 : - 928.56 €

Par ailleurs, il convient de prévoir une décision modificative de 60 centimes au compte 66, charges financières, pour permettre de régler les intérêts d'emprunt.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :

Article 67441 : +0.60 €

Article 022 : - 0.60 € Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

Délibération n°7-2018-6

COMMISSION CONTRAT D'OBJECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'étudier un nouveau contrat d'objectif pour l'aménagement futur de la commune, et il propose de créer une commission de travail pour piloter cette étude.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de créer un comité de pilotage pour l'étude du contrat d'objectif - désigne les personnes suivantes pour faire partie de cette commission : M. le Maire, M. Josse, Mme Wysocki, M. Taillebois, Mme Hardy, M. Carré, Mme Gest, M. Delaunay.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tribunal Administratif a rendu son jugement suite à la requête déposée par deux associations environnementales, l'association Les Amis du rivage de la baie du Mont Saint-Michel, et l'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement. Ces associations soutenaient que la commune n'avait pas exécuté le jugement du 4 juillet 2017 la condamnant à remettre en état Le site occupé par l'aire de stationnement sur le domaine public maritime, et demandaient qu'elle soit condamnée à une astreinte pour l'exécution de ce jugement. Le Tribunal Administratif a jugé que la commune avait bien exécuté ce jugement, et a conclu au rejet des requêtes des associations.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un accord de subvention du Conseil Départemental pour l'acquisition et la rénovation de l'ancienne boucherie, à hauteur de 25 000 €.

- La séance est suspendue à 20 h 40, pour permettre une intervention de M. Le Magourou, trésorier de Dol De Bretagne, qui expose au Conseil Municipal l'analyse financière de la commune. Reprise de la séance à 21 h 30

- Monsieur TAILLEBOIS rappelle la dangerosité de la RD 85, qui a connu un nouvel accident ces jours derniers. Monsieur le Maire déclare que le Conseil Départemental est saisi de cette question.

- Monsieur MONMARCEHÉ signale que lors des travaux d'aménagement de La Larronnière, les clôtures du terrain Renard avaient été enlevées pour permettre les travaux, mais qu'aujourd'hui les camions ont tendance à passer par-dessus les bordures et risquent de les abimer. La clôture va donc être remise en place.

- La question de la collecte des ordures ménagères à la Larronnière a été relancée auprès de la Communauté de Communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Madeleine WYSOCKI Jean-Luc BOURGEAUX