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Procès Verbal - pv cm du 16 07 2024 3 compressed
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 07 2024 3 compressed)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
évuique tarçe Lot alé Fam [rs ]
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire inerrompt Monsieur TANNAY ei linvis à poursuivre le déroulement du Conseil Muniopat
Le Gonsel Muneipal après en avoir déilbéré, par 28 voix pour, D voi contre st 1 abstenton (Virginie BOTTAIS)
Donne son accord pour la création de 14 emplois non-permanents à temps non-complt de & heures hebdomadaires, au ire de accroissement temporaire &'acivi, du 1 seplembre 2024 au 20 jun 2025 (uniquement durant les mercredis des. périodes scolaires), au grade c'acont territorial d'enimaton {animation et encadrement du lemps péiscolare et de la pause méridien). = informe que le rythme de travail des agents recrutés sera organisé sous le régime de
annualsation du temps de travail informe que la rémunération sera fée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 308, à
lequel s'ajoutent le suppléments at méemniés en vigueur informe que la dépense correspondante sera inscrle au chape 012 (charges de personnel et Fais assimlés), aricie 4131 (Rémunération non tuare).
12— CRÉATION D'EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET LA PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Monsieur TANNAY informe le Conso Muniapal que dans le cadre de la rentrée scolaire 2024-2025, les agents du pôle EJES (itendance des écoles comprise), assurent un tôle important dans le bon fonctionnement de Ia pause méridionne ainsi que les temps prscalaires du matin et du so (ua le référencement dela collecté en accueil de Koirs)
La collecté a à cœur de garanti un niveau de prestation au moins égal à l'exigence des parents d'élèves scolaisés dans les écoles publques (matemeles ou élémentaires) de la collectivité. Néanmains, il convient de considérer que ect constiué d'agents permanents est insufisant pour répondre à nos obligations d'encadrement et à exigence des parents.
Ain que la colecihité puisse me réglementation et une qualté de prestion au moins égale aux attentes des parents d'élèves. tout en maintenant une équipe d'animation dont l'effectif est adapté au nombre c'enfants inscris, Monsieur TANNAY demande aux membres du Gonsel munispal de se prononcer aur la création d'emplois non permanents, aura base Sun accroissement temporaire d'actMi, à lamps non complet, du 1* septembre 2024 au 4 juil 2026, comme suit
Dans le grade d'aoin territorial d'animation
2 14 emplois de 8 heures hebdomadaires, 2 9'emplois de 10 heures hebdomaaires
Dans le grade d'acjoint technique tertorial
2 postes de 8 heures hebdomadaires.
Le Conseil Munspal après en avoir libéré, par 28 vx pour, D voix contre et 1 abétenton (Virginie BOTTAIS) autorise a création des emplois non-permanents comme définie o-desaus.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 20242025
Monsieur TANNAY ai part au Conseil Municipal que le collctvié souhaite accueil des étudiants iégrant un cursus en aïtomance (sous forme d'appromissage) là aux foncions pouvant être exercées par des agents du Service Pubil au sein des services de la calectité Répubique rançaise ne Liberté, go fem ER Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Cette forme d'étude permet à de jeunes vavalleurs de bénéficier, en plus d'une formation théorique, d'une expérience pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un tra à finale professionnelle. Les persones bénéficiant Ge ce isposif sont ainsi mieux préparées à l'arièe sur le marché au travail et à l'intégration dans la ve professionnel, car elles sont doiées une vérlable expérience qui sera Prise en considération lors de l'entrée dans Le monde du travail.
Du point de vus de 18 colectiié, Fapprenissage représente un moyen de développer les compétences de ses agents (comme La pédagogie) et d'nster sur La fer d'œuvrer pour le Service Pub.
De son ché, l'apprenti), devra en retour fair preuve de curiosité et dune volonté de progresser dans le domaine professionnel choisi, laut en respectant les contraintes de service qu'impose La colectvré.
Depuis l'établissement du budget d'investissement et de foncionnement de l'année en cour, 19 volonté de matre à proft es compétences des agents a élb cirament exprimée, lant auprès Ge agents que pour e bénéfice des projets et travaux quotidiennement menés (exemples : élaboration et paricipalon à des projets pédagogiques, anmaton datelers, solos scolaires, etc). Al de pérenniser cet démarche qui permet d'envisager de nombreux autres prjes avec sérénité dans Favonr, intégration 'un() au plusieurs appronb(e)s permetra de développer at de metre à prof les compétences pédagogiques des agents dela cer.
Au-delà de ces aspects, cette pariipaton de la collecté au système de apprentissage permettra alimenter un virer de jeunes tavalleurs ayant une expérience rofessionnele sgnifcat Go a Fonction Publique Terror
Ans, Monsieur TANNAY demande au Consel municipal de s0 prononcer quant au rocou S'appremissage au sein de La colecthté, à compter Ge l'année scolaire 2024-2025, ainsi qui suit
= — Eurés L_ 001 Le RCE formation.
EI CAP Gncompagnement ÉGücaif Pole | — jan cales) Entaree)
Le Conseil Munipal, après enavoir délibéré, par 28 volk pour, 0 voi contre et 1 abstemion (Virginie BOTTAIS)
| Décide de racouri au contra apprentissageà compter de a rentrée scolaire 2024-2025, afin de rcoëder au recrutement de 3 apprent(e}s conformément au tableau G-Ges8us, = Autorise Madame le Maire à signe tout document relatf à ce dispos et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que los conventions conclues ave les centres de formations d'apprentle) | Informe que a rémunération sera cé par référence à la réglementation en vigueur, Informe que la dépense correspondante sera imecrte au chapire 012 (charges de personnel et frais assimilés), rie 64171 (Rémunéraïion des apprentis) et au chapire O1! (Charges à caractère général artcie 6184 {Versements à des organiemes de formation)
AZ CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
Monsieur TANNAY rappelle au Conseil Municipal que sur le terroir de l'autorité de police en matière d'établissement récevant du publi (ERP) commune, le Maire est
En matière de sécurté contre les fsques incendie at de panique dans les ERP, le Maire à une mission de préventon de ces risques. À ce lire, | est filaire dun pouvoir de police sdministratve apéciae qui le charge de voile au respect dela réglementation inhérents aux ERP. Répubique rançaise Liberté, égalité ami
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
‘Toutefois, les ERP du patimaine de a Vile ne présentent pas lous les mêmes caractéristiques de taile. do destnaton, d'usage ot de éques d'où un classement en types selon La nalure da leur exploïalion el en catégories selon Feectf du publi et du personnel susceptible d'êve admis. Le type ta catégone déterminent a réglementaion applicable en matière de sécurlé contre les 1sques d'incendie et de panique.
Ainsi, les ERP du 1» groupe (catégories 1, 2,3 t 4) et ceux du 2 groupe (catégorie 5) comportant es locauxà sommell sont systématiquement soumis au contrôle de La Commission de sécurté
1 n'en demeure pas moins que les ERP de catégorie 5 qui ne disposent pas de locaux à sommeil et qui ont une capacié aceual de publie inférieure aux seuls Fxés par le règlement de sécurié sont soumis également aux vérfcabons périodiques des instalaions ou équipements techniques notamment en matière d'électnclo, c'éciarage, de chautlage, de ramonage, de condules de gaz 8t organes de coupure, d'appareils de cuisson. de hoïtes d'aspraïon de l'air vi, des bubes gasses: Genraeur: de désenumage de mers de sagas: daceneur. de pores automatiques,
Les aires de jeux sont également soumises à des vérficatons périodiques partant sur la conformité du jeu et sa maoan service et le subi dansle temps.
Ain de centraiser l'ensemble du suvi administratif des ERP et d'apporter un soutien aux équipes techniques en mare «'organisaton, de colecta d'nformaions, Ge sui des contrats do prestations. avec les organismes agréés, de taçabité donnant leuà a mise àjour des registres de sécurité, apparait opportun Ge créer un emploi nan-permanent.
Ana, Monsieur TANNAY demande au Conseil Munipal de bien vouloir autariser Madame le Mare à créer un emploi non-permanent à temps. complets à tous les grades du cadre d'empoi d'aont technique terrora, à compter du 1 août 2024 usqu'au 20 décembre 2024
Madome DELBOS : « Je voulais juste souiever le fi qu'au niveau de cette affaire 14, nous n'avions pas le même tte sur a notede syrihèse qui fai état de La modification du tableau des effects, ce qui peut causer souci au niveau de la délbération puisque qu'on peut être amené à penser que ce n'est Pas lu pot qu état à l'ongine sur la convocation, »
Madame le ai nonpemanent » « Cest la même chase car on modif le tableau des effectifs pour créer un emploi
Monsieur QUIBEL : « On est d'accord que c'est la mème chose mais au niveau des inlulés, ce n'est pas du tout la même chose don la délibération n'aura aucune valeur. »
Madame le Maire - « Ce sera soumis au contrôle de légalié qui vénfera la validité, je leur fais “entérement confiance.
Madame DELBOS : « Une autre patte remarque : au sujet de ia lle des ERP, avez Vous un nombre JERP qui vont être wérifés 7 Les vérfcations réglementaires, ça exste depuis un pet paquet d'années, quiSan charge avant? »
Matane le Mais: « 1 y avai un personnel qui n'avait pas été remplacé et là, nous ieons un point de mise à jour pour voir les besoins que mous aurons sur Un poste non«Permanont dans Favenr. Pour Le moment, on ne veut pas du permanent tan que l'on ne sai pas ce qui en est exactement. Dore, on attend un planning exact de lous ces ERP. »
Madame DELBOS : « D'accord. J'ai une autre question: quelle esta proctdure de racrutement dans ur premier temps 7» Répubique française Fer Liber. égalité. atom
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Mare -« L'avis de vacance sur le ste du Centre de Gestion 75 comme pour £s aulres d'afeurs et ensuite on verra 1e nombre de personnes qu viendront poster. Aprés. y aura un jury 81 loue la procédure de recrutement ser respeclée, »
‘ouvert pour 1 août, où en êtes Vous Au recrutement 7 Peut-être avez-vous déjà une personne ? »
Madame le Maire: « Pas du tout. Ia procédure de recrutement va être lancée ès rapidement. Après, À peut y avr des préavis, es chases comme cela des gens qui ravalent d'autres qui ne tavalbent as el sont par conséquent disponibles. de n'ai personne sur ce pose. »
Medame DELBOS - « Une demière question justement. comme le poste do commencer au 1° août et finir au 20 décembre, la porsonne est embauché plus tas, Anira--le plus larg aussi? »
Madame 1e Mar : « Pour instant, le ra jusqu'au mois de décembre comme indiqué et sil y avait besoin une prolongation on le repassera au Conseë Municipal en temps ul. »
Madame BOTTAIS : « Mo fai une paie remarque. Là, on à les moyans pour acrutar ? »
Madame le Maire: « Vous voyez comme quoi ls finances vont bien. »
Madame BOTTAIS : « Ban, je oui is élonnée parce que dans mes autres ponts VOUS verrez que Les finances apparemment pour les embauches, ça no va pas très bien. On en rediscuera dans 1 Prochain paint. »
Le Conseil Municipal, après en avokr débéré, par 28 voix pour, Dvoix contre et 1 abstenton (Virginie BOTTAIS)
= Donne aon accord pour la création d'un emploi non-permanent à temps complet, à tous grades du cadre d'emploi 'acaint technique teritorial, u 1” août 2024 au 20 décembre 2024 = Dit que le Nihme do traval de l'agent recrutb sara argorisé sous le régime Ga l'annulation du temps de travail
+ Dique la dépense correspondante ut inscrits au chapitre 012, aricie 84131 du budgt principal.
75 — POLICE MUNICIPALE. MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Monsieur TANNAY rappelle à 1 Conseil municipal avaient dei
municipaux. noïamment sur le changement de la période de référence de planficaton du temps Ge aval au proft de l'année scolaire (&u 1* septembre de chaque année au 31 août de année suivante)
Compte tenu de lévoluon de l'organisation du service de polce municipale (approuvée par les merbres du Gonsal muniapal rs de la séance du 28 mai 2024) et tenant compte du fi que les Événements organisés (assocatis, scolaires, sports, cuturels, évènements commämorais, el sur les Wrmoras de Notre-Dame de Bondeuia at de Le Houlme, sont majontarement plans sur La base de l'année che, | apparait alors opparun que es plannings des agents de pole municipale le soient également lin 'en acier l'élaboration et la gestion. De plus, I convient de préciser que le temps de aval et ls planning de l'agent de palca municipale employé par la colectvié du Houime, st annuaisé ur la Base de l'année civil,
Ainsi Monsieur TANNAY demande au Conseil municipal de se prononcer sur la modification de La période de rélérence 'annualsain et de lanifeaion du temps de laval pour les agents du service Ge police municipale, au prof de l'année cul (du 1° janvier au 31 décembre de Ia même année), ec dès le 1 janvier 2028, Répusique Hançaise er, Spa tomté Fam ss |
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mansieur DUPONQ : « Suite malheureusement à l'art du Chef da palce municipale de Notre-Dame de Bondevile, nous nous iterrogsons sur loxganisaion actuel de ce service. Avec ce Issage des. heures et les permanences des week-ends Geriers qu'on à pu connalre, comment est vraiment organisé ce semi ? doi être eu minimum en l'état actuel. La couverture des deux communes est: elle encore opimum avec la période estivale at des. malsons Non-cccupées car de nombreux propriéaires sont ou seront en vacances 7 Je Vous remerci »
Madame le Mars: « Le service est loujours optimal que ce soi sur le Houime ou Notre-Dame de Bondevle. 1 ny a pas plus d'interventions Sur le Houime comme csia a pu êle di, Ce nest pas le cas. 1 y a aussi des Imerventons aussi mparianes sur note commune. Le pôle RH est venu en Soutien et encadre ce service au niveau RH uniquement Les plannings sont sui et | ny a pas de problème actuellement sur ce pôle. Bientl, vous aurez les résuats de La paice nationale ef vous Verrez on a de bons fésutas sur note commune.»
Magame BOTTAIS : « Una remarque bien que je sos contre les afares 11, 12, 13, 1 et 15 je le répète. Tiens, dalleurs à ce sujet Monsieur TANNAY ne pourra Gémantr. Je vais faire une petite Parentnése, je vais vous dire ce que j'a rot la. Dans ls oppositons et ça, je me suts renseignée, Gok être au CST un membre de chaque opposition.
Madame le Maire : « Non, ce n'est pas val. »
Madame BOTTAIS : « Alors, je vous donnera le document »
Madame le Mare : « SI vous voulez mais cel a té ver, »
Madame BOTTAIS : « oh bah oui vous vérifez très vite vous. ar rapportà l'affaire 15, là je vais me prononcer malgré tout. Je vais vote contre parce que l'annualisation a toujours été une Dole amaque à l'encontre des salañës. Ça panet justement Sarmuler les heures qui passant au pourcentag Supérieur et ça, Gest un ic qu a 818 pensé par leS patrons, par le patronat pour économiser de l'argent sur 1e dos des employés. Donc, là, bien que je ne vouiai pas prendre part au vole, je vais vote contre.
Madame le Maire: « C'est voire avis, l'annualsation est oblgaoire, Madame. »
Le Conseil Municipal après en avoir S6ibéré, par 28 voix pour 1 vo contre {VA abstention, donne son accord pour modifier ia période de référence ce l'annualsaïon Gu temps d
raval, pour les agents relevant du service de police municpale, au proft de l'année cle, ceci à comple du 1 janvier 2028.
CREATION D'UNE CLASSE D'ORCHESTRE À L'ÉCOLE JEAN MOULIN : AUTORISATION | DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
Madame SY rappale à l'assemblée que par délbératon n° 2010-20 en date du 08 avr 2010, Conseil Muniopal s'est prononcé favorablement pour le création d'un archesre à l'école limentare Jean Moulin à camper de La rentrée 2010/2020,
Dès lors, la Vils a pu bénéicir d'une subvention à hauteur de 20% du coût des instruments de musique (so 4 934 00€ HT) auprès de l'Association « Orchestre à l'école » moyennant le réglement dune adhésion annuelle sélevant à 100 € (valeur 2010), sachant qu'à lissue de 6 ans, les instruments entrent de fl dans le perc instrumental el ile.
En parallèle. une convention de partenariat a été signée avec L'Éducation Nationale pour une durée de 3 ans, permettant ainsi aux élèves de bénéficier de cet enseignement arisique durant out le cycle. 3; ia convention étant attachée au passage en classe supérieure du cycle, Répubique Fançass Lee pa ntemté RTE
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(REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
‘Ainsi par délbéraians 2020-08 du 05 évier 2020 et 2021-12 du 11 février 2021. le Consel Municipal 2 Valdé la continuité de mise en place Gu cisposbf d l'orchestre à lécols en valant respectivement la création d'une seconde classe et dune Hisième casse.
De ce fi tous les niveaux du cyce3 pariipent aux classes d'orchestre à l'école
An de paursuire cet enseignement, 4 convient de reconduire pour l'année scolaire 2024/2025 ia Convention de partenariat arvée à échéance qui permetra à une nouvelle classe de CE2 de inscrire dans ce disposif pour out le lang de son cycke 3
Madame SY ajoute à ütre d'information qu'aucune acqusiion d'instruments n'est à envsager Les élèves prenant grand sin de leur instrument
Madame le Male : « Comme vous l'avez indiqué, les enfants prennent grand soin de leur instrument et cela prouve limporance qu ont pour le prjet d'orchestre à l'école dans ce quartier pellique Ge la We at signé on parte avec l'État l'Éducation Natonale et notre collecté, an parlenaria avec ‘association « Orchestre à école» qui nous soutient énormément »
Le Gonsed Municipal. près en avoir délibéré, par 29 voix pour, À voix contre et D abstention
= Émer un avis favorable à la création d'une classe d'orchestre à Técole Jean Mouin, de niveau cEz
+ Auiorse Madame le Maire à signer Ia convention de parenarat à intervenir avec l'Éducation Natonale.
T7= CONVENTION D'ADHESION À VALAE + ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE 2020/2025 "OUR LE MARCHÉ ALIMENTAIRE
Mansieur PETIT Indique que chaque année, la Commune conte La centrale de référencement VALAE pour son marché alimentaire. sistance à la maitrise douvrege à
À ce te, VALAË intervient en tant que conseil préalable à la préparation et à la passation dun marché publ et la Commune ui déligua ur mandat pour procéder à toute ls formaté ut à La passation du marché (de le rédecton des caiers des charges techniques et adminisratts à Fassitanco ot 1 subi 60 loxieutn du matchs) pour le compta de la coli,
En conveperie de cet mission. la cohecivié règle des fais d'adhésion à là Centrale de Référencement VALAË ur montant foaïare de 300 € TTC asi que l'ensemble des frais de publication (avis d'appel pue à la concurrence et aus 'atibuton)
{Comme l'an passé et en conformité avec les directes européennes en maïère de marché publie, 20 Jbis composaront le marché alimentaire dont 8 répondant aux exigences de la Loi Egalm, en cheut traditionnel, et 8 lots en circuit cour.
Déïition du circuit cout : est considéré comme « crcut court» un mode de commercialsaton des produits agricoles par le candidat si est uemême prouctaur où Panstormateur, ou El peut fourir ces produits négociés par k-même dans un périmètre de production environnant du leu de Consommation des convives de chaque adhérent (collectivité. Ce mode de commercaisation exerce par L vente directe ou indirecte via un seul itermédaire économique maximum entre lect producteur tie serice de restauration de adhérent.
Lai Egalm : Pour Les cantines, les rapas doivent comporer, à part de 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables dont au mains 20% issus de l'griculure biclogique au en conversion.
Ainsi, Monsieur PETIT demande au Gonsal Municipal de bien vouloir autañsor Madama le Mare à signer la convention d'assistance à maiisa d'ouvrage 2024/2025 avec la Centrale de réérencement VALAE üpubique rançaise SET Liber, égalité fatomté
{Commune de Notre-Dame de Bondeville
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Le Gonseil Municpal, après en avoir désbéré, par 29 voix pour, 0 voix conre et abstetion, autorise Madame le Mare à signer la convemon d'adhésion avec VALAÉ pour le marché aiment.
TE= FOURNITURE DE REPAS ET DENRÉES ALIMENTAIRES : AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame SY informe le Conseil Municipal que le Genire de Lai sa déroulera du 08 juil au 22 août 2024
(Considérant les absences du service restauration notamment liées aux congés sura saison estivale et'iniuctuosié de candidatures au regard des normes pour Vavailer en cuiaine centrale import de trouver une salutan pour assurer la continué du service publ, en lourissant le déjeuner aux rabannaires
Ans, la Commune de Maromme, contactée à cet ef, a fait savoir qu'elle était en capacié d'absorber la production des rapas consommés par es enfants inscrs au service de restauration
A tte d'exemple, le coût financier peur la collecté de Nowe-Dame de Bondevile sur la période du Genre de loses durent es Vacances scores de Télé 2024 s'élève 8980.00 € TTC.
Ainsi, Madame SY propose au Consel municipal d'avoir recours à une convention de prestation de seruce auprès de la collectivité de Maromme et d'autoriser Mage 1e Mare à signr os documents nécessaires ls à celte mise en œuvre, sachant que la Cohctaé pourra avoir recours à cote prestation dans ls cas où all ne serai pas à même d'assurer en inter la production da rupas.
Madame JARNIOU : « Pouvez-vous nous indiquer le nombre de parsannes afectées à la cusine cantrale ei leur shuaion actuelle 7 »
Madame le Mar : « 1 ÿ a cinq agents. ya des agents on arr de malalo.
Madame JARNIOU : « Combien en arét maladie? »
Madame le Mae : « Nous avons deux agents en congé maladie. »
Madame JARNIOU: « Très bien. Est-ce que vous avez contacté d'autres communes autres que Maromme pour call prestation 7 »
Madame le Mare. « Nous avons contacté la SIREST de Rouen qui n'a pas pu répandre parce qu'il Sétai engegé sur d'autres communes 1 ny a que Maromme qui a la possblié de prendre ce series clement et c'est un service publ qui ère déjà de a restauration centre de lisse écoles.»
Madame JARNIOU : « Cest Ia première fois que cette suation se présente à Notre-Dame de Bandeuile de ne pas pouvoir assurer les repas des enfants? »
Madame le Mare :« Ça nous est déjà arr ce fair appel à des extérieurs en cas d'art maladie 1 ÿ ares longtemps.»
Madame JARNIOU : « D'accord, parce que ls Groupe Osez le Renouveau est rès inquiet quand même en voyant la sluation dû parsomnel de la cuire centrale actuelle Alors que vous fais construire uné nouvel cuisine centrale, on se demande si c'est un Investissement qui n'aura pas les moyens human pour fonctionner. On à beaucoup d'inquiétude.»
Madame le Mare : « On fat construire une cuisine en général. Dé, on an a besoin par rapport au fonctionnement pour a rstauralion des enfants sur le Se regroupant deux écoles. y à Un besoin réel avec les normes qui simposent Et là, le recours comme vous pouvez le voir à un personnel Public parce que Cest une cui centrale pubique qui vint en renfor à un co repas ès modique Résubique rançase Foie n° 316 Liberté, égahté fatemé LERESIE |,
(Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
en prenant en compte La loi EGALIM. avec du “fait maison” pour les enfants. Vol pourquoi catie Proposition. Nous sommes dans lobligalon 6e pouvoir restaurer ous es enfants sans Ghculé, »
Madame BOTTAIS: « Jai une remarque si vous plait. Moi j'ai bien compns que vos effectifs en cuishe ne pemetient plus de faire les repas sur ll. Vous avez donc recours à la cuisine cena dk Maromme et Vous venez de le re, suis à un efecif lé aux amêts Ge maladie. Eectvement je pense quil y en aura de pue en pus léà l'enquête acminstratve que vous avez mise en place ai ça ne va pas rassurer es agents. L, vous étiez en ain de me dire que les finances de La vile alien ès bien donc je sus ravie de l'entendre. Néanmoins, Madame JARNIOU, vous à posé la question de Feffectf en usine canbae, donc cinq personnes. Mais, des-mai, les ne sont pas loutes à 35 Peures 7»
Madame le Maire: « 1 y a une persanne en situation de handicap qui a mains d'heures, mas cer pas elle qui fat la cuisine. »
Madame BOTTAIS : « Qui, mais y a un sous-electi. »
Madame le Maire: « 1 nya pas de sous-efect au vu du nombre de raïonnares, »
Madame BOTTAIS : « Au vu du nombre de ratonnaros mais là, vu qui y a des absants, du coup À ÿ
Madame le Maire: « Vu les absences, nous prenons un service publi extérieur. »
Madame BOTTAIS - « Vous allez vous fourni en sandwichs alleurs parce que justement, y a un souci d'absence. Mol justement, je voulais rebondir aur quelque chose parce que Nov, vous avez ous vu dans le Paris Normandie qu'une péttion état mise en place Et 1, que l'on soi de la majoré ‘ou de l'opposition peu importe. je pense qu'on doi étre ous solidaires pour ce jeune afghan pour lequel Madame le Maire vous avez fl de la publicité alors je ne sais plus si c'était 2020 ou 2021 dans le Paris Normandie, grand journal où vous vous engagiez à embaucher Noor à la cuisine cent
Madame le Maire Li coupe la parole et dt « Je ne m'engageais pas à embaucher. d'a dit qu'à une période voue, avec san examen, sil y avai des postes, | pourait postuler comme nimporte qui d'autre »
Madame BOTTAIS : « Nan, à l'époque ce n'était pas ça parce que vous aviez fai ausei un ptit repotage pour France 3 et ja paux ressorrfout Ge»
Madame le Maire : « Nous avons islonné le reportage et a pas de souci »
Modame BOTTAIS : « Qui jai les écris. jai tout et quand je dis quelque chose. je ne le fais jamais au hasard Loin des paillies, cest tout à fat déférent. Noor, 1 faut savor quil a eu Là natonailé ces de 1 ile vOnÉ ben, voue l'avez Atoutà l'heure, puisque vous raconalssez efectvemant Qu y a momentanément
un sous-effec à La cuine cenirale entre autres, pourquoi ne Vous engagez VOUS pas Gomme VOUS Favez dt àl'époque ? Mais artez de dire non ! je vais Vous ressort vos documents Héadame le Maire.»
Madame le Maire : « Ce sont vos propos, Madame, »
Madame BOTTAIS - « Mais je peux vous ressort les documents et les reportages. Et aujourd'hui. Vous ne gardez pas ce jeune afghan. Pourquoi ? »
Madame le Maire - « Comme vous venez de le dre, c'est momentané et c'est dù à des arêts de Arai sinon l'effet et suffisant je le précise » alone 317 Répubtque Fançase Liban galet
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame BOTTAIS lui coupe La parole et dit: « Oui, mais 1 fisat déjà parie de l'ffechf, ce n'est pas une sur-embauene à
Madame ls Mare: « Un apprent st là pour apprendre ei don da toujours eu un utaur pour l'aller, pour le former ce qui est normal 'alleurs et c'est ès bien; La preuve, C'est qu'il à eu son diplôme ei en suis rave. On l'a aidé autant qu'on a pu four Pouvoir tre apprenti déjà. La, nous sommes on ain d'étdier comment fonctionner en cuisine cenrale corectement malgré les arêts de aval. Donc, nous avons un service extérieur publi. Nous restons dans le senice publ avec toutes les demandes prises en compte des familles, Egaim et le respect u “ai maison” que l'on ne peut pas. are acluelement alleurs. Voili ma réponse. »
(Madame BOTTAIS :« Pourquoi vous allez chercher eur Maromme ce que vous pouriez avoir déjà sur Noïe-Dame de Bondele avec ce jeune afghan ? »
Marame le Maire « En blon ce eue afghan, nous ui avons proposé de ravaler pendant les deux mois et la refusé. Je ne peux pas en dire plus. »
Marame BOTTAIS : « Forcëment, vous lui avez it que vous ne le garck pas»
Madame le Maire : « Non, non, je ne suis pas d'accord avec vous. On ui a proposé de iravaller pour ces deux mois. on lui à proposé d'autres conats même alleurs pour aider et I a refusé catégoriquement »
Madame BOTTAIS « Alors, pourquoi faire ue pétition pour ui alors ? »
Madame la Maire : « Je n'ai jamais fait de pétition.»
Madame BOTTAIS : « Non, nous, nous faisons tous une piion pour le sauver, »
Madame le Maire: « Vous êtes vingt etje ne sais pas qui et dalleurs, je ne veux même pas le savoir Je peux Vous assurer qu'il ia dt proposd buaucoup d'aides et qu'il arelué ces aides. »
Madame BOTTAIS : « Alors je ki demancerai.
Madame le Mare : « Par contre, je auis ès ravie de voir qu'il s'est inscrit comme autoentrepreneur Pour pouvoir fire des Iralsons et est s0n choix et c'est respectable. »
Mansieur TANNAY : «Je vouias Juste dire que le service des ressources humaines l'a reçu et ll a Proposé diférantes choses pour l'aider dans la rédaction de tres de molialon, lui à montré des. annonces (14 annonces à l'époque correspondant à son cadre d'emploi et | n'a pas souhaité pour l'instant accepter ou même postuler »
Madame BOTTAIS :« Forcément, 1 je liens à dire qu'il s'est absenté pour les deux mois pour justifer son absence et st pour eia au a refusé parce qu'l n'a pas vu sa famil depuis tés longtemps el est par voi a famil Je lens quand même à en expliquera raison. »
Madame le Mare : « Nous li avons aussi proposé des postes dès septembre et n'a pas souhaité posuler. »
Madame BOTTAIS : « Vous ui avez proposé qui comme poste ? »
Mara le Maire : « En crèche et y en ad'autre,
Madame BOTTAIS : « Parcs que si vous lui proposez un poste d'assistant de direction, est sûr qu vareluser » ter Soi fatenié Lroont ste Commune de Notre-Dame de Bondevile
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire : « Non mais| Gomme si on ne donnerai pas de poste par rapport à sa fonction quand même |
Madame BOTTAIS : « Non, mais je de l'humour, j'en fais de l'humour tement c'est dieu!»
Madamele Hair « On lui a proposé des postes qui correspondent à son GAP. »
Madame BOTTAIS :« Qui correspondent à son CAP mais dans son senice 7 »
Madamele Mare: « 1 ne souhait pas poster, on ne peut pas lui imposer et c'est normal.»
Madame BOTTAIS :« Eh ben on ver cel pus tard.»
Maramele Mare propose à l'assemblée de passer au vote.
Le Consel Municipal, après en avoir délbéré, par 22 voix pour, ? voix conire (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD. Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS, Vigiie BOTTAIS) et D abstntion
= Accepte le recours à uno convention de prestation de senice auprès de la coloctuié de Maromme et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires ain de metre en œuvre la prestation de sance. = Di que a colectilé peut avoir recours à cette prestation dans le cas où ele ne peut assurer en
interne laproducton des repas, _Inscrles dépenses correspondantes au chapire 011
TS AFFAIRES DIVERSES
Madame le Maire: « Comme je my suis engagée et à voire demande lors du conseil municipal du 08 mars 2023 à l'issue duquel cn portait à votre connaissance le Rapport d'Orientaton Budgéaire (ROB). jai mandaté un audit orgamsaionneï. Celu-ci avait pour principaux objects de mettre en lumière les forces et les Hibiesses de l'administration fn de continuer à rous amblorer dans l'organisation de cet colctilé, avec pour nique but la satisfaction des administrés, de moderniser les méthodes de Iravai et de la collecté af de 60 prémurir des risques ihérents à l'évolution de la réglementation qui nécessite davantage de technicité et d'expertise. Les pistes d'amélorabon sont, pour une grande parte réaisables dés la fn du demier rmesire 2024 et permeïront d'optimiser durablement les concilons de aval des agents. Enfin, je rappelle que l'aude, non-cblgatore mais cho de a majoré pou avancer à ét féaisé dans un souci de ansparence, de praiques. »
Madame le Maire annonce à l'assemblée qu'elle demande à Monsieur BORDONALI da recttuer cat audtà l'assemblée
Monsieur BORDONALI- « Merci Madame le Maire. Lourde responsabilité que de terminer sur ce sujet da laudt organisationnel L'objectif, Vous l'aurez compris, cest de fare une eynthése at je vais ‘essayer d'ètre le plus neligble possdle sur un sut qui est relativement technique, d'un audit qui a duré près Gun an au soin de la colectwié et qui a assoc l'ensemble des mambres du Comité de direction et encore, dernièrement, on a pu parager en ut cas avec certains membres des représentants du syndicat l'ensemble de ce audi On à essayé d'être le pus Calaboret, nteract et vivant dans l'ensemble du sujet et encore ur fs, comme tout au, ÿ à certains sujets je Vous en lasserai l'apprécialion = qui méritent d'être expliqués ce 20 Pépubique rançaise Liber. goñté Fatomté
‘Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le point de départ de cet audit était une demande formuiée en conseil municipal. de mémoire lors du ROB 2023 Vous aviez de nombreuses questions sur la parte du personnel t ai été mandaté par Macame le Mare pour pouvoir féctuer ce audi organisationnel.
L'objectif relativement classique était dideniier les forces et les falesses de Ia colechvté et de manière générale, de défini des pistes d'amélralon pour pouvoir coninuer à modernser La colectnié et àla ansfommer au regard de la complenté a de l'expertise des textes et de Out ce qui à au être évoqué ce soir Pour l'ensemble des fonclionnaires el contractuels depuis plusieurs années, £a event de pus en plus complexe de s'adapter à un univers technique qi ei relativement moUvan ton pautle dire, changeant.
Quoiquil en soi. le paint de départ de laudt organisationnel, c'était de rencontrer l'ensemble des
personnes figurant au tableau, c'està-dre 1ous les membres du comhè de drocion. Vous noterez 1
volonté de ne pas nommer les personnes mais vous Les connaissez vi 1e se Intemat de Ia colectvI. À
La base, un questionnaire standard 1ype de manière à Pouvoir avoir une wison globale de la stuaton de la
colectwié, des moyens de communication au sain de la colectvié de l'ensemble des composantes.
Juncique, fnances; dos roktons do raval entra os supports: méturs. et les supports fnanciers el d'une
manlre générale, les services supports et les ponts 'améleration que les agents avaient d'ores et déjà identifiés. Encore une fais, c'est important de pars de la source et du quotidien des agents pour POUvOI en bre des conclusions au fur et à mesure de ces questionnements.
L'organisation de l'audit en tant que te — je me permets de le préciser maintenant. j'aurais dû peut te le préciser dus le départ — est un exercice Ge synihèse, Gonc IL y a un rapport beaucoup Plus dense, mais bep dense pour une présentation en fn de conseil municipal. Le fat est que le support est beaucoup plus complet, pus argumenté at outes les pstes et actions praposéos sont détail cotées, dmensionnées. de vous invle si vous le souhalez, sous le contôle de Madame le Maire, à prandre connaissance du support complet
audi toume aubur de trois points: organisation générale de à commune naturellement qui est un axa
Saméloraton majeur avec des contats_ que lon. va dresser ensemble: la queston des procédures Sans Ia
collectivité el on consate qu'i y a une amélioration des procédures à melte en place et vous le verrez sur
Cerains sujets, notamment la mise en place d'un guide des procédures etle contrôle. |
Comme dans toute colectwté de moins de 10000 habants, on peut avoir des falbesses sur lout ce qui va
re lévaustion des poltiques publiques. Le contre de légalté a ét évoqué tou à Theure mas encore une fl,
Les services de 'Étt ne sont pas omniprésents et doncles coléetwité sont en ain de se metre an route pour défini
des processus de dispositifs de contes imtermes de manira à amélerer ls fneonnament de 1 coach.