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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, République française [Foion*451 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 451

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est de tradition et coutume que si les débats et échanges entre élus peuvent être vifs, et parfois dépasser les limites du tolérable et de l'acceptable, jamais dans aucune assemblée un élu ne met en cause la probité, l'honneur ou la compétence d'un agent. »

Madame BOTTAIS : « Je suis ravie que vous meniez en diffamation. Je vais sortir tout ce que j'ai en correctionnel Madame le Maire, ma page Facebook est une page politique. Non, non, ne me censurez pas ! »

Madame le Maire : « Non, je dois répondre aux questions. »

Madame BOTTAIS : « Non, on est dans un lieu de débat ! »

Madame le Maire : « Non, il n'y a pas de débat sur les questions diverses. »

Madame le Maire lui coupe son micro puisqu'elle ne respecte pas le règlement. Madame BOTTAIS poursuit hors micro ses propos.

Madame le Maire applique l'article4 du règlement intérieur du Conseil Municipal à l'encontre de Madame BOTTAIS.

Question n° 2:

Madame BOTTAIS : « Nous savons que les finances vont plus que mal. Je sais, je me répète mais j'ai l'impression qu'ici les élus de la majorité n'ont pas bien compris ce que nous essayons de leur expliquer. Je rappelle que faire l'autruche n'excuse rien et n'exclut surtout pas les responsabilités ni les poursuites s'ils ont cautionné les nombreux dérapages ou les graves entorses à la légalité. Ce n'est pas M. Diarra, qui est un sachant en sa qualité de professeur de droit public, qui me contredira pour une fois. Vous direz d'ailleurs, M. Diarra, au conseil municipal ce que risquent des élus qui ferment les yeux sur des problèmes et lorsqu'un procureur décide d'ouvrir une enquête. Vous expliquerez également ce que dit l'article 40 du code de procédure pénale. Je rappelle également que la loi française dit : "nul n'est censé ignorer la loi”. Je vous laisse tous, mesdames et messieurs les conseillers, méditer sur ce que ça induit.

Ce que je dénonce ouvertement tient du fait que j'ai les preuves à ma disposition. Mais, avant de poser ma question, je veux que le conseil soit conscient de ces faits :

1. Vous compteriez faire payer aux résidents de la RPA, ou à leur famille, les frais de réparation (changement de système de chasse d'eau, intervention d'un plombier, d'un réparateur). Ce que n'a jamais fait M. Merle qui prenait soin des personnes âgées. Voilà qui montrerait que l'on cherche l'argent partout où on peut pour sauver les meubles.

2. Ne pas ajouter du personnel là où il en manque cruellement au point que, par exemple, vous osez envoyer la totalité des agents des services techniques nettoyer les abords de la voie publique, trop longtemps délaissés, sous une pluie battante. C'est arrivé plusieurs fois. Ils n'ont même pas pu bénéficier du remplacement de leur équipement et ils étaient tous trempés jusqu'aux os. C'est donc ça avoir le souci du bien-être de vos agents que vous vantez dans vos éditos et publications. Nous savons que cette équipe est de plus en plus petite à cause des arrêts-maladie. Je me suis renseignée, nous n'avons plus qu'une dizaine d'agents chez nous quand une commune de 5000 habitants en compte le double. Même chose en cuisine. Vous essayez de faire des économies sur tout alors que vous gaspillez ailleurs. Mais ces économies que vous faites sur le dos et la santé morale des agents ne sont rien d'autres que des économies sur la masse salariale, ce que les grands groupes font en général pour augmenter leurs profits. Vous vous êtes pourtant vendue comme étant de gauche. 3. Ne pas embaucher du personnel en cuisine, comme le jeune Afghan malgré vos promesses, puis finalement lui demander à la rentrée s’il veut bien effectuer un remplacement. Ne pas embaucher tout court et vous servir ensuite d'un argument fallacieux pour passer des conventions avec d'autres communes qui, de plus, ne garantissent pas mieux que nous le bio et le fait maison. Je me suis renseignée là aussi. J'ai des antennes partout. Sachant qu'auRépublique française es

Liberté, égalité, fraternité Folio n° 452

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

final, ça nous coûtera bien plus cher pour un résultat insatisfaisant. J'ai pu savoir que le prix du repas à Maromme nous a été facturé 4,33 € TTC par personne à 110 repas par jour pour une quarantaine de jours ouvrés ; celui de la cantine de Rouen nous serait facturé 4,93 € TTC pour plus de 520 repas par jour pour l'année scolaire. Quelle drôle de gestion des fonds publics pour une maire qui se prétend compétente et qui maïtriserait ses dépenses comme vous l'affimez régulièrement dans vos éditos et vos publications. 4. Refaire chaque année cette gabegie financière qui consiste à tirer au sort des gens pour gagner des cadeaux, alors qu'une mairie n'a aucun droit d'organiser des jeux de hasard et que nous n'avons plus d'argent. Des habitants qui sont toujours les mêmes ce qui va à

l'encontre de l'intérêt général.

5. Créer des astreintes plus que douteuses afin de donner des véhicules de services à des agents qui n'en ont pas besoin (avantages en nature déguisés, cadeaux, frais supplémentaires en sus). Il n'y a même plus de planning des élus d'astreinte et quand on les appelle, ils ne répondent pas.

6. Prendre sur le budget (discrétionnaire) du cabinet une sortie pour les anciens (cabaret, restaurant) parce que vos budgets sont à sec et vous ne savez plus comment faire pour masquer votre déroute financière.

7. Nous cacher que certains prestataires voient le règlement de leur facture reporté, pour gagner du temps, parce qu'il n'y a plus d'argent.

8. Etc

Je pose enfin ma question : pourquoi Mme le maire, quand nous n'avons plus d'argent au point que vos services ne fonctionnent plus correctement, vous essayez toujours de passer le plus possible sous silence le trou financier dans lequel nous sommes alors que vous continuez de prendre des décisions comme celles que je viens de citer ? »

Réponse de Madame le Maire: « Notre commune, comme beaucoup d'autres, traverse un contexte de restrictions budgétaires qui nous oblige à optimiser rigoureusement chaque dépense. Cependant, cela fait de nombreux mois qu'est véhiculée la rumeur que la commune serait proche de la tutelle ou ferait l'objet d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est qu'un pur mensonge. Nous nous employons à assurer une gestion saine au travers d'axes prioritaires pour le bien-être et le bien-vivre à Notre-Dame de Bondeville. »

Question n°3:

Madame BOTTAIS: « Nous avons appris que plusieurs agents avaient eu la chance d'avoir un téléphone portable professionnel quand seuls 3 agents seulement en bénéficiaient du temps de Jean- Yves Merle. C'est le même genre de manipulation que vous faites actuellement avec les attributions de véhicules de service. Or, depuis peu, tous ces téléphones ont été récupérés et les abonnements supprimés. Après tout, ces avantages passés sous silence pouvaient vous assurer leur reconnaissance ou leur redevabilité. En les retirant, vous reconnaissez implicitement que : 1) l'attribution de ces téléphones à autant d'agents n'avait pas d'intérêt ; 2) que les finances de la mairie vont si mal que vous ne pouvez même plus vous permettre de faire ces cadeaux. Sinon, pourquoi les avoir retirés à vos agents ? »

Réponse de Madame le Maire : « Les téléphones portables ont été fournis en fonction des nécessités de service, et leur retrait fait partie des ajustements visant à optimiser nos dépenses. Ils n'ont jamais été attribués comme "cadeaux" et ont été rationalisés. Pour votre information, dans les années 2014, hormis les portables d'astreinte et des directrices d'écoles, 30 agents étaient dotés d'un portable contre 23 à ce jour. Je rajouterai que j'ai un portable dans la nature d'un agent qui le la pas rendu. »

Madame BOTTAIS : « Ce n'est pas à l'ordre du jour cela Madame le Maire ? »

Madame le Maire : « Vous m'avez posé une question sur les portables, donc je vous dis qu'il y en a

un dans la nature. »République française Folio n° 453

Liberté, égalité, fratemité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BOTTAIS : « Toute à l'heure, vous ne m'avez pas répondu parce que je parlais des agents. Lè, je ne parlais pas des agents mais des portables |! »

Madame Le Maire : « Je parlais des téléphones, pas des agents. »

Madame BOTTAIS : « Si, ça ne regarde pas cela. »

Madame le Maire indique que l'ordre du jour est épuisé et remercie l'assistance.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 36.

Madame le Maire,

Myriam MULOT