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Procès Verbal - pv cm du 16 07 2024 5 compressed compressed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 07 2024 5 compressed compressed)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Répubique française Liber gai, Fat

Commune de Notre-Dame de Bondevllle

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Mare: « Toutes sur farganigramme pour les tuaies, voue l'avez, »

Macame BOTTAIS : « Alors, répandez-mo, ça m'évitera de m'y rendre »

Madame le Maire « Vous croyaz que lon connait par cour tous es nombres par service? Mais je peux ie are indiquer par un iGhnicien »

Madame BOTTAIS : « Non, pas par service. ls service technique.»

Madame le Mare : « Pourquoi le serie techrique plus qu'un autre ? On peut vous donner ous les services, ny 2 pas de souci »

Madame BOTTAIS : « Parce que c'est caltà qui m'intéresse sur le moment +

Madame le Mare : « An, les ares services ne vous téressent pas, cel m'inquiète |»

Magame BOTTAIS : a Ne vous inquiétez pas, je vous dia pourqual Mis, vous ne répondez toujours pas à ma question.»

Monsieur BORDONALI: «Peur le senice techrique, le nombre de temps plein par service, le stégori, la foncton exercée, lot est complement pubic, l ny a pas de difculé partculère. Je nai pos le chi en tête préciabment dons cette présotalon qui e vouiak syntnélique. Pour autant, on pau rever à des questions qui sont posées af apporter den réponses aur ce 1ype de question »

Madame le Mae : « Dans quelques instants, vous aurez lenombre axact

Madame BOTTAIS : « ere À un moment dan. vous avez parie 'uns désignation de référent de contéle. Comment alez-vous le choisi? parce que vous parer dun Héférant ou cure équipe. ‘Corrment cal s0 passa ? Qui cho ? »

Monsieur BORDONAL : « Qui choisit le référent contrôle ? C'est cela que vous voulez dire ? »

Madame BOTTAIS :« Oui. comment ça se prépare une équipe de référent de conte ou un référent Ge contrôle 7»

Monsieur BORDONALI : «Alors, y à lusieurs méthodes. 11 a pas une ssuis et urique méthode el une borne méthoda de manière générale. Ce qui ma semble important. el est ce que je disais out à Meur, un référent de con plus que n'importe quel autre gent, dot avai La visa La lus cbectne at à plus neure possible d'une collecté, La Plupart du temps, c'est conf soi à des experises parures donc à des personnes qui lennent de l'externs ou bien à un egent en interne vor un te ès préc d'accompagnemen au Su. des procédures et de l'ensemble des éliments remis et qui peut remaïre des rappors, des orientations au maire Sur l'améloraton des shualiors au sein de là colecivié et surlout fépondre aux évenues isques constatés. Encore ure lis, avant de répondre à tie quesliar, je me permets, 1 faudra établi une méthode précise. On es vraiment au lade premier et c'es ce queje vous Gisais an outs huilé Séfrr ce qui dei être mis en place ou peut êtra mis e place, mais À faut une méthode arétée et présentée. 1 faut naturefement Hertlier une personne en inlarne ou en exteme où les deux. et Serre, au soin de l'organlgramme, si ce isa ast éuciée, aul-oi va évoluer. Donc, vous voyez, fautes ces questions dowent Br posbos et à ca stade-L, j sai bien ma en point de vous réponde s2ns donner mon avis personnel, ce qui nest pas l'abje! Mas, 1 y a diférenies méthodas at encore une fais, la ps neutre el la pu objects pour vous répondre.

Macame BOTTAIS : «J'entends out ce que vous me des, je suis un pet peu blonde mais quand mére ! Mais ça ne me répond pas vérablament en fai. ça na. ma di pes comment Vous az. proctder ? Vous m'avez dif qu y à plsiaurs méthodes. Mo. lamerns les camnalre et j'aimerais.Répabique farçaise ol ner égal Fatemté Fola n°332

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savoir cale que vous alez opter, Pari pour l'expert. J'avais not fonction achats Sans les dépenses, Pincpal sujet »

Nansieur BORDONALI:« Entre autres. Pour vaus répandre encore une fo, le but de l'audit était de faire un constat el de poser des orintations générales, Ges pistes. Aupurd ui vous dire les suites des pstes, en fat cela peut paralr un peu cureux, cela ne mapparient ps, Cela appartient à l'autorité lomtorale de donner les suites de audi orgarisationne. À ce stade-à, on est as encore surla méthage. on est sur les pistes que lon partage, ave l'inérl des pistes qu son pus où mains prlontaires et ls volonté de les metre en place ou pas. Dan, Je 18 peux pas maIneureLsement vous reponcre à ce siade, cest un peu 1 Nous sommes au siade du consal ei des proposlions d'améloralien, »

Madame BOTTAIS : « J'ai encore des pattes questions auxquelles vous avez peut-être 1épondues mais cela va tellement ve que je préfère Vous les reposer. À aie, pouvons-nous sevor comment. Veus avez opéré pour fleur voire audit ? Qui avez vous audtionné 7 Est ce que os sont les chefs de service ? Je ne sas pas si vous êtes hablié à me répondre. Avez vous oudionné ces agerts, si ui lesquels 7 Si non, pour quelle raison lea agents ne peuvent le pas g'exprimer ? Lors dun aut, Les agents sont souvent ceux qu ant emin l'occasion £'avor des choses à dre le fat de re pa leur donner la parole, peur mai. pardon, je vas ére ur peu dracte c'es: un pau du aval à moi fa. vole même plus orienté vers l'employeur si je peux me permettre cetie constatation. Vous avez

demandé des els pour résomer le défi de la Commune mals ces effors ne sont ais que par Los mes agenls, notamment ceux qui sont en place. J'ai entendu ce que vous auez dit: viir, retravaller,reposiionner. Travail d'optimiser, on appel cela de 'spimisalon mas ça eur fait peut re du travail en plus et je suis très inquiète. Les autres. forcément, sont pars en retraite ou en arrêts maladie. Mal jai une inquiétude car je voucrais bien faire un peît audft sur le clan humain. Un au rganisatemel cest en mais rest:1 pes là pour coordonner et amélorer l'organisation en tenant comble du bien-êre des agents ? J'ai Impression, pardon de ma franchise que veus ne Vu rendez pas comple que cet mélnocciogie na va pas permele «'älucder les vais problèmes mais que ça Va continuer à fire poursuivre le make. EL. c'est url cela qui m'inquiète,

Narsieur BORDONALI: « Cola fait beaucoup de qu marlère la Plus précise ut concise possale. Sur la

méthode d'analyse,c'est de faire un diagnoste. Donc, avant ce recruter du personnel, avan: de défi Les expertises manquantes, les procécures manquantes, lc, pour leu ce qui peut être amélore au sain de là calectvis À ut faire un état des leux, En fut cas, us les systèmes dinspection de coniêle Hnctionnent comme cela: on Inspecte, on ragarde an fa un al des eux et après on peut Gojacter ou pas ce qu est amélorable. De manie générale, |e reste optimiste parce qu'encore une fois celte démarche est pus verueuse da déterminer ce qu va, ce qui est à amélrer, ce qui fonctionne ès ban, et. Pour répondre à vote première question, es personnes audtionnées ont été présentées les membres du comié de direclion et la responsable du service cabinet avec les fnctions associées derière. Le bu c'est de poser des questions à ldentique à 10 agerts, donc on a pis près d'une heure, une heure et demie pour peser loutes ces questans pour cblenr des répone frandhes. L'entaten, c'était moi ot l'agent cans qui ÿ ait un représentant de 'aulorté terrtrale, de La drocton, personne. Avec des questlonrairs qui sont anonymes, des comptes rendue qui sort anonymes at una manière générae, le but dant de repérer le maimum d'informations. »

Macame BOTTAIS : « Excusez-ml, je voue intaomgs parce qu'après, je vas être perdue. VOus parlez de l'assstanto de cabinat sans la nommer efeciement et l'imerais en savor un peu plus parce qu'on avai un dracteur & cabinat aurais ? Mainierant c'est 'assisiante de cabine et c'est Ge qui m'épate. »

Macame le Mare : « Vous n'êtes pas censée savoir a pra maisje pense que vous le savez jen‘ Ps de directeur de cabinet 1 est en arêt ete respecte ceo. D'aleurs, ce rest pas un directeur de Cabinet mais un responsable de cabinet, ce qui nest paë la même chose. Done, jai une assstar qui faitfoi de secréanat uniquement »

Madame BOTTAIS : « Depuis quand vous l'avez mis en place, cet assistante ? »Répubique française re Liber. égale atome

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Madame le Maire :« Depuis quelques mois seulement.

Madame BOTTAIS: «Et pourquoi on n'est ps aueurdhui? su courant et qu'on le découvre seulement

Nacame le Maire: «1 n'y a pas d'obigation. »

Madame BOTTAIS : « ny a pes d'obligation et l, vous ne nous demandez pas si on est d'accord et Ge voter La

Madame le Mare « Je n'ai pas à vousle demander. »

Madame BOTTAIS : « D'accord. Encare un peint que l'on ne savait pas mas mari, grâce à vous, je viens ce l'apprendre. s

Monsieur GOUPIL : « Est-ce qu'i sara possible d'avoir une copie de votre rapport pour que lon Buisse en discuter à une aure réunion car pense que le lemps avance. »

Madame le Maire indie que Madame BOTTAIS n'a pas lerminé son propos. El li done donc la parole.

Propos inaubie, Madame BOTTAIS s'exprimant en dehors au micro.

Monsieur BORDONALI: «Non, sur loptimisation, vous l'avez dit le positionnement le ‘ämensionnoment. | ny à pas de langue do bois. ot file de considère qu'il faut rmcrtar nombre. S'agants tant que l'an n'a pas défile temps passé par es agenls sur des cha qu pourralent être. améiorées par d'autres dspoatfs et imior ainsi le nombra de recrutements. Pour vous répond, ptimisar n'est pas un mot un avec les améloratons proposées et var Serère q

pour avoir une visité complète sur le besoin réel. C'est sûr, c'at un pau frusi On estwramentsur le dmenlonnement des bancs.

Madame BOTTAIS : « Pourquoi que des diigeants. pourquoi que des drectioes, dieciurs, peu importe, cn s'en moque, pour ne pas les nommer ? Pourquoi pas de simples agents aussi ls ont caftanement des chosesà apporter, je pense. »

Monsieur BORDONALI: «1 na pas dans la méhade des agents plus simpe que d'autres, ls sont fous imporants, L'objectif état de partir du principe que les foprésantants hârarchiques des agents connaissent leurs agents, disposent de ur retour parce qu'ils sont au quohdien avec eux et or, Is font des retours équiibrés de ce qui va et de ce qui va Mains bien au sain de la colectiité. On peut quand même ponsor dans une crganlsalion, surout quard on nalsye large avec lou le comte de direction et pas que, on a un relpur qui est en onction des envations, le rit ce a ait era, Mais où peut ès bien, a c'est un cha de méthode, alier faire de l'échanillonnage ei rencontrer des agents. Ce n'est pasla métnode qui a été sdecionnée mais ça peut tre un complèment à ce qui à € propos »

Madame BOTTAIS : « Parce qu'en Inéoie el en pratique, cest tout à fat fret.»

Monsieur QUIBEL : « On a travail an aveugle. li y a quelques questions auxquelles vous avez résondues idrectoment. Done, on voudrait conralre le vclume raie des personnes que vous. avez rencontrés, On se pose quelques quesions mais os n'st pes un débat que lon lance, Comment on est assoc ? Quels mise en œuvre ? Quel accompagnement ? Et on demande que le bian final so fait en consal municipal. Si 'on pouvait paripar, ce ne serai pas mal. si vous veulez nous associer. On voudrait également avoir une idée du calendar +Répubique Fançaise Liberté ga Fam

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Monsieur BORDONALI: « de vais répondre sur les suites possibles ei entre gullemets, après le croi ne me revendre pas, vous le comprenez aisément. Les sutes dun audi où une mission Gaccompagrement, on va dre les choses de manière à peu pus pondèrés si je peur me parmellte, {est bel et bien d'associer le maximum de personnes à une organisation Mas ca n'est pas à mo en (décider maïs je vous rejons. Pus | y a de monde qui est dens cet ooucie verse d'opliisalon, mieux Cest Les sue, c'est bel et bien l'après de loue les questions qua Vous allez POSE €t qui ont concautr à amélerer le dlagnoste extsant, Donc, c'est un peu prjuger de l'avenir de dire que on ne va pas amâlorerce Gagnosl de ous Vos lélDUS qui SON, à MON avis, Importants, Les Sul, en arme de temporal, ous l'avez vu de manière L peu rapide caries, AIS 1 st ur des C0SES ès court terme pour certains jee ou actons. L'argarnigramme et autres peuvent être des sujets Qui vont reialivement ve sl c'est Gonsensuel mas autres sujets comme la guiie de procédures le conkat de service entre agents, prennent plus de Lemps ab qui mrlent d'aler vraiment dans Le mécanique et pourquo pas, en en avec tous les agents, enfin un échanillon d'agents car lous ls gens, ce serai présemptueux de ma par, daileurs, la sule ne m'est pes spécialement réservée, MOI où un autre- et regarder comment Gerrière on peut conctuire cet mâthodo ensamble, Mais. ai que c'est un pau Fustrart y reviens, mais cet encore un paul parce qu'on allond un folour gobal pour amélerer ce diagnostic qui pour le coup, sa veut étre humble de Ia situation de La Solectwié et du partage Sinfomatons que l'on a vu. »

Madame BOTTAIS : « Estes que Madame ie Mare, vous vous engagez à nous donner le a Corrplet 7» port

Madame le Mar : «1 sera sur vos tabeties en dématéialsé »

Madame BOTTAIS : « Parce que cest dommage, vous faites du bon travail Monsieur a on n'en voit qu'un échanbilon. »

quelle soi exacte Madame le Maire: « Jai a réponse pour les services techniques et je vou Justement: ya 18 agents + 2 agents remplaçants, donc au toal 20 agents. »

Madame le Maire remercie Monsieur BORDONALI pour ce travail et aile présentaton

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les questions diverses doivent re lues dans l'ntégraté Ge 08 qui à dt envoyé et ra da plus at rien de mains. Eles n'ouvrent pas le roi à débat comme linsque le réglement intérieur, Madame la Maire s'engage à réponde à chaque question derse at donna a pare à Madame BOTTAIS.

Maïlame BOTTAIS - « On est bien d'accord, 0 sont bien ls rois dernières questions que je vous envoyées en temps et en heure. »

Madame le Maire :« Comme vous voulez, je vous écoute, s

Madame BOTTAIS: « Ma question n°1: Lors des vclences utbaines en France des 20 et 30 juin 2023, après Ia mort du jeune Nahel, vous avez dé vue par un habilant on compagnie de voie chaufeur-garde-du-comps à une heure tés larve dans le centre-ville du Houlme, devant la pharmacie La personne est formelle et vous a parfalement reconnus. Vous êtes descendus Ou 15 deux de vote véticule pour interpeler des jeunes. Vous êtez équipée dun ion, une arme de Gin catégarie. Nul ne pouvant Ignorer la ll, surtout pes une élue de la République, vous savez que le port où be Fanaport sans mail lgiime, des armes de Gème catégorie (nommément Sésigrées ou nan) conaiue une Mractn au Code Péna, qualiéo "Sélr ct paesiole d'un maximum de 3 ans ‘d'emprisonnement t duna amende pouvant ler usqu'à 4000 euros (code de La dense at L 22369) Vous aviez choisi vos questions lors du dernir conseil vous vous êtes emportée quand j'ai évoqué czte affaire C'est la seconde fois que je vous inerpale sur ce genre de question. La fo demieRépabique française Liber ga, Fatemté

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vous n'avez pas répondu sur le pot d'une veste de poloe lorsque vous êloë arivée eur les heux de lindviéu qui menaçai de ce suicider rue dela Fontaine,

a queston : Nous ne savons pas co qui peut juste qu'un maire et son chauffeur garde du corps ssuorsent de elles dérives en 89 prévalant de drots lolalement usurpés et lgaux. D'où détenez vous les autorisations pour pateuller el mervenir ainsi et sur une commune qui m'est même pas la vôtre?

Madame le Mare : a Dans 1e cagte des émeutes du 29 et 30 juin 2023. la police municipai, l'agent msslomné sur là prévention et ranquilté publique el moi-même, tons moblisés pour prévenir ut débordement sur la Commune. J'étais en Maine avec le responsable de la police municipale a nous avons procédé toute una parie de La nu a vionnage des caméras de vicéosurvelance, parnetent ans: d'avoir un aparçu des différents quarters ce la Commune Une seule imtervenion a eu leu cette nuïaà à hauteur de EHPAD Côte de Velours pour un départ d'incendie de poubelle qu, grâce à not Intervention a ès vil été malt

La polce munripale à âgalement patroullé sur la Commune du Houlme puisque, je vous le rappel, notre polce muncipale est mutualisée ex 1 imparti également de veller à la sécurité dé cet (Commune, Le contre recu par les agents de polea 58 sat à hauteur du parc munie.

(Quant à mon Intervention devart la pharmacie du Houime à une haute larve, munie Gun ton, ou blen encor lepor dune veste de la pole murlcpsls, ce n'est qu'allgalir de voie pur. Je Suis maire de la Commune e c'est une charge suffisamment conséquente en larmes de reponsabliés, d'engagement et d'emploi du temps. Je n'a pas le préterior d'andosser en plus, la nu, le costume de a super-héros » den séries Hélvishes.

de conclurai mon propan aur a peint aur la bonne tenue de non jeunes et moine jeunesd'aileurs or 0 008 émeutes qu ont su far prouve dun grand discernement en adoptant une attlude raisonnable etresponsabla, pour le bien do note Commune. »

Madame BOTTAIS : « 2e question | Je vous ropaue une fois ancore La question à propoë du sl sarvice du colge Ain n'est pas questn que vous vous dérobiez parc qu'il agi des affaires de la commune, de Son argent, da es agents al da son maté qui nt sru à ransparer0e mobdler du colège Alain jusqu'à la cuisine certrele de Boncevlle I y a é1à instal en urgance avec (ous les frais et le temps nécessaires d'aganis dela convrun pour tre rapporé quelques semaines plus ard au collège Alain par ls mêmes moyens suls 4 une convocation per la direction générale du Départarnat pour vous expliquer

Ma question: Nous ne souhatbns pas vos grands decours wavallés par un avocat mais votre réponse lire : vrai ou faux ? »

Madame le Mae. Le saf démonté au Collège état voué àla destrucon airs qu'une pelte parie pouvait éle utlsés à ire pédagogique pour nos ralornares ei soulager ie Waval des agents à la usine centre | mans d'llr-rlour avec les plats, les enfants se servant au Euflet Ce saf a donc êté ranspoñé de Maromme à Nore-Dams de Bondevle, soi envion 3 klométres par not colivité puisqu'i état pour notre usage. Cet portion ce seif, comme je vous le disais, représemat feciement un enjeu pécegogique, pérmetian ains aux Élèves de pouvoir se prajeler dans ce que Sera le fur restaurer scolaire de La nouvelles écale, Au vu de Ia polrique montante, c'es Die dommage, nous avons décidi de déposer ca se pour la deshurtion llale, ce quia 88 effectivement fee

Madome BOTTAIS : « 3e question Vous avez lou eu connaissance de lariie éun journal cal d'nvestgatons. Ce joua a tà cé at eat rédigé par devras joumañetas qui ont fa l'ENL. a pour habiude de no pas publier n'importe quoi sans en avor les preuves Euffeantes an de ne pas être taquë par la sut. Noire quaslion à Madame le maire devra 8e care et rapide. Le mal re des gants de cale maire qui est dénoncé depuis des mo est auêré et vous le savez bien. Des avantages pour les uns. des pressions où des sanctions pour les autres, et plus partculrementPépubique fançaise Folo n° 336 Liberté go. atom

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contre ceux qu osent vous tenir tie. En nommant Monsieur Tannay à une délégation ressources humaines, la cru bon de s'assocer à Vous sans rien savor Ge ve qui6e passat réellement en interne s'est fi, avec vove DR, le bras armé dune espèce de « chasse aux orcières» ce Ges agents qui vous posent un problème. Au passage noue réclamonsl'arê de calé enquête discplnara qe vous avez lancée personnellement. Beaucoup d'agents n'osent pas encore parier mais cela ont de quo are d'autres révélations, comme cells que nous avons pure da le Pouipe,

Ma queston . N'avez-vous pas prélandu que cette pression et cat enquête disciplinaire étaler pas de vos fe mais que &était Une mhstve de votre URH ? Vrai ou faux ? Ceri pour fake prendre conscience aux élue. »

Madame le Maire iarrompt. « Non, non, vous reslez sur vole queston et voire question. elle Sactteda »

Madame BOTTAIS : « Ah non, ll né réa pas à, non, non. avais mis une phrase. »

Madamele Mare: « Eleoctimprimé »

Madame BOTTAIS : « Mal au os imprimé, regardez. »

Madame le Mare: «le puis vous assure que j'all mai ace. »

Madame BOTTAIS : « Ah, pate que ça vous dérange encore |»

Macame le Mare : «Non, pas du out,»

Madame BOTTAIS : «Alors, vous r'êtes pas faiplay pour me faire terriner parce que je vous ai envoyé La totale »

Madame le Maire : « e ce que a.»

(Magame BOTTAIS | «J'avais ms: ceci pour are prendre conscience aux us de vote majonté qu'avec vos délégations de signature, VOUS Vous exposez plus tard à un revrement de siuaLor et à un renvoi vers vos propres responsables, Je comprencs que cet derniere phrase vous derange. »

INagame le Mare : « Gela ne me dérange pas »

Vnaten oMectues à posténor Dans Ie corps du mar envoyé par Madame BOTTAIS 1307/2024 à 19 haures 22 à Macare le Mairo, aux Os de la majoré, cissent Et de la MAO et 8 a DGS, la dernière phrase évoquée c+-dessus ny figure pes. .

Madame le Maire: « Au vu de l'organigramme des services, aucun agent n'a le qualicatt de Directeurtce des Ressources Humaines. En revanche, | eusie un posle de Responsable des Ressources Humaines. Aucune enquête Gsciplnairen'est en cours, mas en revanche, | y à ben une enquête acmnisraive. La dligence de cete enquête sdmnétative a été motiée par des fémaignages écrts <'agorts, ndiquant que des fais passibles dune sanction disciplinaire auraient été commis par un ou des agents employés par a collectivité.

Dars le cadre de l'enquête administrative, La colectté n'exerce aucuns prassion eur ces agents L'enquête aémiistalve n'a pour cbecif que de s'aceurer de lenetence et de là véracité dune station. Ainsi. ele permet de se baser sur des éléments objects et exleables qui seront alors pris en consiératon. Neanmairs, au sein de là forcion publique, li este uns orme Imiatte de La subjectivité» des agenis, car cïle-c est soumise {enire autres crois, obigaons et devoirs) au devoir de réserve et dicrében professionnelleRépubque française ner gate. Fatemté

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(Ca seront les conclusions de ces enquête acminierate qui Mont pas encore été rondues cui permetront de savor s'est opportun ou nan d'ouvrir une precèdure discinare À ce jour, et depuis. le début de l'enquête adminatatis, | na pas 81 quesion de sanction, Aborder ce sujet sans 87 vor obtenu es conclusions. st prématuré. à

Madame la Hair donne ensuite la parok à Monsieur QUIBEL

Monsieur QUIBEL : « Question de Bondeuilas De nombreux Bondeuilais, de tous bords paques, eus ont demandé pourquoi les fers qui on été disiués sous vote égide à ious les Bondevilais, Lors des élections Mgsalwes, ne respectant pas les obligations légales oil isilaient pour savoir comment tai Inancé ce iype de document à Noire-Dame-de-Bordevile lan pour son édition que Peur sa distri ; inancement ersornal ou nancement de La Corrmune 7».

Madame le Maire: « Aucune obligation de manoaner une obligation gala sur les documents distnbuës. Seuis les documents de propagande oflcls doivent porter ses mentions. Ce {yer relève. de l'nianve de notre Député, Gérard LESEUL, à quelle Je me suis associée. Caïte dépense figure done dans 508 comptes de campagne, »

Madame JARNIOU : « Madame 1e Maire, lors du demie Conseil Munica, nous avons longuement débaïu autour de la valallon ces votes et du fonctionnement en CST (Cam Social Terra} Les réponses qui ont été données sont restées pour le moins évasives. Après recherche s'avère que Veus avez délégué, por art. un membre de votre se, ls Présidence.

Pour mémalt : Lo GST ot composé de représentants dos calecttéa et éinbissomonts puics désignée par lautorté teiorale, fomant lo collège des employeurs, et do raprésentanis du personnal lus au scrutin de lo à la roprésemtation proportionnel.

Le représentant de Tutos trot l'organe céllbérant de la collecté (

Conseil Communa.tae)

st obligatoirement un âlu, désigré. parri les membres de soil Muricpal, Comité Syndicaï, Gonsel d'Admiistration,

Vous avez fait cho de désigner des représentants des collectés, nous n'asons pas dire: une nouvel fois en catimini. De nombreux dysfoncicnnemerts sociaux professonmes an ll avec le ST font our au sein des personnels de notre commune

Note demande Par soucis de transparence, par équité représentative du Conseil Muniipal et pour l'équilbre social et professionnel auquel ont roi no8 agents nous vous demandons da nommer un membre de notre ste que nous suggérons en la personre de Monsieur Alain QUIBEL. »

Madame le Mae : « Article 6 du décret n° 2021.57 sur la composition du colège des représentants de la Colectvié: Désignation par autoré lrrlañala par arrëtà munlcipal de membres de l'organe ‘délibération ou d'agents dela collecté Et at ce que nous avons fa »

Monsieur QUIBEL intavient hors mio, d'où limposslblé de retansorre ses dires

Madame le Maire «Je vous ai répondu, 1 y a pas de débai vous savez. je resp le réglement Le ne change pas 1 composition da CST. et tout La quetion suivante 4 vous lait »

Madame HAUCHARD : « C'eet avant tout una question de réguiarisañon. Dana cef soldes et avant les vacances nous voudrions solde un catain nombre de pois sur Vous étiez engagée, des éléments que vous deviez out anemetra où dec éponges QUE VOUS deviez nous lormuiet

Quartier Jean Mouin, avez-vous prévu d'intégrer dens vos travaux les différents aceurs de cette rénovation dont les habfants et d'étendre cee réexionà une approche urbanisiique globale à role commune comme nous l'avons suggèré cela est fa 7Révie trçaie Lt ai Faenes [sons]

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- Vente des terains 42 Mant Gauvel, du Chasse-Marée et des Longs Valons au proft de la Métropcie Rouen Normand ;

En question subsidase, nous vous avions demandé de faire figurer lors d'un prochain conseilles cies ou les promesses de vente que vous déteniz : peui-on les avoir? à

Macsrme ie Mare: « Comme vous le savez, nous avons val lors êu dernier Conseil Municipal le Contrat ce Vile 2024/2030 « Engagements quarters 2040 ». La fénovatien du quarter Jean Mouin st un axe de waval de ce Conirai de Vle puisqu'il permettra aux iérents teurs (Prélecute, Aétropole, Baleurs sociaux, Ville, sssgcltons, lc} Ge Vavaller ensemble pour aie émerger une. éxauche

Four les ventes de terrains, 1e déléralion concerrant cet venle de terrains a été prise loes du Conseil Municpal du 29 mal dernier. Le délai de recours contre le délbéraion sera purgé in seplembre [artcle L42-1 du 2068 des relatons enire le publi et l'sminswrator). La signalure de l'acte pourra intervenir dés lors

Pour la question eubediare, morc: de nous faire connalle quels actes do vont voulez-vous consulter ain que les vence pciscent vous le préparer en amont. »

Macame le Maire demande au Groupe d'Osez le Renouveau de poursuivre Ia lecture de ses. questions qui nont pas été postes en ta

Monsieur QUIBEL : « Mise en place de La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, Nous vous avions demancé de nous transmettre le nombre ce personnes qui perceuront cet prime. lecoût en net pcur les agents par tranches défnies Gans le taëleau de l'afare 8, le mortant ttal de cetie prime à La charge de la commune.»

Macame le Mare: « 111 agents ont bénéficié de cette prime représentant un montant total de 16.805 euros se décomposant ins qui suit

39 agents ontroçuune prima de 224€ brus corespandant à La premiére ranche de rémunération brute, 6 agents ont reçu una prima de 196€ bruts comespordant ls Zême anche ce rémunération ru, 17 agents ant reçuune prime de 188€ bruts comespondant à a Jème anche ce rémunèrton but, 8 agents nt rçuuns prime de 14D€ comespondant à La dèms anche de rémunératon bre, 2 2agenis omrequune pme de 112€ bruts Gorespongant à La Sème tance de rémunération brute, 2 agents mt rouune prime de 96€ buts coresponcat la me ranche de rémunérabon Erute, 12 agents ant éçuune prime de BE bris corespodat à a ème tranche de rémunération brie,

Quant à vote demande de connai le coût net pour les agerts, diérents éléments entrent en compte puisque le cakul de cet prme prend en compte diférents crières notamment la rartisalon du temps de présence sur périoce défini par décret et du taux d'emploi. De ce oi, I agents d'une même tranche n'ont pas forcément la même indomnié nat,»

Monsieur QUIBEL : « Nous avans constaté que des postes sont occupée par de nouvelles personnes, pouvez-vous nouE ransmte, nf. ur organigramme à Jour et avsc des photos On à entendu ce qua Vous avez di, mais ga veut die que cent quelque éhose : can ai quatre ans que nous sommes au Corsa Municpal »

Macame le Hair: « Monsieur BORDOMALI vous afat part ces travaux à entreprendre dans le cacre de la resttuton ce laudt omansatomnel Le ne sais pas à quelle personne vous fais référence exactement Si s'agt de l'accuel, ces personnels sont employés en qualté de contaciels peur par ds bancs. eus ao us fuir an arrigrme ve ho a as une Goigaton. »

Norsieur QUIBEL : « Oui, on sai mais cela veut dire que l'on ne connai aucun des personnels pratquement xRépubique arçaise Folo n° 338 Len, gelé Rater

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame JARNIOU : « Islauration de l'asrainie décisionnel. Nous souhaitons savoir ai le Coms Social Terriaril (CT) à vale ce nouveau fonctionnement at les données chfées qui vont avec: Sachant que l'essa est déjà engagé ? »

Madame le Maïs: « : Le CST à bien validé lasireine décisionnel. Cependant. clle-c a pas encore été mise en place en rison du congé du Responsable de la Poice Municipale. »

Madame JARNIOU : « Maïgré nos mufiples demandes nous n'avons toujours pes la che de poste de agentà l'onenttion sécurlare ; quel est sa fonction exacte? »

Modeme le Mare: « Je vous ai déjà répondu que la fiche de poste est à voire disposiion et

Madame JARNIOU : « Cest fujeurs aussl ricue et méprsant.reus rélérons pour les photos des membres de nobe ste, cela fait quote ans, à avor des photos simplement corecies et respeclueuses sur ls se dela vil comme vous l'avez fat pour vas Gus.»

Madsme ls Mai: « Je vous Invis 4 nous four vos photos afin que noire agent en charge de Ia communieaion puisse les intégrer au ie Intemet ce le Vi. »

Madame JARNIOU ; « Dans es autos ile, patse pas comme cela, Tout le mond fa en mme temps la photo en Gébut de mandaure. »

Madame ie Mai les matra sur

Monsieur QUIBEL : « Vous vous étez engagée à nous tansetre l'as de fermeture de l'école Vicor Hugo voire in cernire viste de la cemmissken de sécurité. Peut-on l'avoir 7 C'éti l'un ce vos arguments par rappor à la construction do la nouvelle école.»

Madame le Mare : « Depuis vote précédente demand consultation en mai. »

«1 riy a pas de débat, mas fournisszz-neus les proies, 1 ny a pas de souci on te»

le dossier est à votre dispostion pour

L'ordre du jour étant épuisé, Madame je Maire remerci l'assistance et souhaite à tous une excellente in de soirée

Le socréa e

Le Conseil Muniipal est ls à 21 heures 4.

Madame le Mare,

Myriam MULOT