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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 4 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 4)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, République française © Liberté, égalité, fratemité Folio n° 406

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire: « Une des associations n'a pas besoin spécialement de local, une autre qui n'a plus besoin de stockage mais d'un local un après-midi seulement donc elle va reçu à la RPA puisqu'elle s'adresse davantage à des Seniors ou en Mairie lorsqu'il y aura des besoins. || s'agit d'une activité manuelle et ils ne sont pas très nombreux. Pour la troisième association, il y a un beau projet pour elle sur le site du Linoléum et elle va obtenir un nouvel emplacement lui permettant de rassembler toutes leurs activités. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 5 voix contre (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS) et 1 abstention (Virginie BOTTAIS), donne son accord pour la vente du Foyer Marcel BRUNET au prix de 40 000 € TTC et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.

7. POINT DE VENTE DES LONGS VALLONS : RÉVISION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION |

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la cessation d'activité du boulanger-pâtissier des Longs Vallons et pour répondre à la demande exprimée par voie de pétition des habitants de ce secteur en 2022, la Commune a mis en place un point de vente au droit du parking de l'école primaire André Marie.

Après un appel à candidature infructueux, un candidat s'est présenté spontanément pour occuper ce local et y exercer son activité, en tant qu'entrepreneur individuel.

Ainsi, par délibération n° 2023-48 en date du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'occupation de ce local, moyennant la contractualisation de cet accord par voie de convention de mise à disposition pour une durée de six mois, renouvelable une fois, la date de signature des deux parties ayant valeur contractuelle.

De ce fait, Monsieur DUMONT exerce depuis le 1° décembre 2023 son activité sous le nom de « Smokey Good » et propose à sa clientèle deux variétés de pain, des viennoiseries et autres produits d'alimentation « fait maison ». La convention de mise à disposition de ce local de 15 m° était consentie moyennant le versement d'une redevance de 10 € par mois payable trimestriellement; l'électricité et l'eau étant à sa charge exclusive.

À près d’un an d'exercice, il s'avère que l'activité « dépôt de pain » tant plébiscité par les habitants ne représente qu'une part infime de son activité puisqu'en moyenne, huit baguettes sont vendues chaque jour. Pour maintenir son activité, il a dû se diversifier: crêpes; hamburgers; sandwichs ; vente de produits fumés, etc. Son chiffre d'affaires est très variable d’un jour à l'autre et est fonction des gens de passage, des conditions climatiques, des périodes scolaires

Inspecté récemment par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), il est à noter que le plan de maîtrise sanitaire est scrupuleusement respecté et n'a appelé que quelques observations en marge (étiquetage).

Monsieur DUMONT souhaiterait poursuivre son activité encore quelques mois car il a à cœur d'offrir

ce genre de service de proximité aux habitants. Toutefois, compte tenu des faibles marges qu'il peut dégager de son activité, une redevance d'occupation plus importante serait un frein à cette poursuite.

Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler la convention de mise à disposition du point de vente « des Longs Vallons » aux mêmes conditions, au profit de Monsieur DUMONT pour une période d'un an, renouvelable une fois.

Madame BOTTAIS : « J'ai une petite remarque par rapport à cette affaire, comme quoi voyez-vous Madame le Maire vous admettez enfin que j'avais raison quand on en avait discuté tout au début où vous vouliez faire une location à cette personne à 500 euros par mois et je m'y étais opposée en vous disant que j'étais pour — la preuve, je suis solidaire, je vais moi aussi acheter chez ce Monsieur, je neRépublique française bo n° Liberté, égalité, fratemité Folio n° 407

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

suis pas si méchante que cela et je ne suis pas contre cette personne — mais par contre, la location à cette époque envisagée ou envisageable, je la trouvais beaucoup trop importante. Vous l'avez revu à la baisse. On n'en est pas à cela aujourd'hui et vous la revoyez de nouveau à la baisse. Comme quoi, j'avais raison, il ne fallait pas gonfler autant. En plus, l'eau et l'électricité sont quand même à sa charge, le pauvre, je ne vois pas comment on l'encourage. »

Madame le Maire : « Premièrement, on ne revoit pas la location à la baisse puisqu'elle sera à l'identique à ce qu'elle est actuellement. Pour les 500 €, on était dans une commission d'urbanisme et on a proposé une tarification. Une fois que l’on a connu le dossier, les activités, il n'a jamais été proposé une location à 500 euros en tout cas dans cette commission. »

Madame BOTTAIS : « Ce n'était pas à une commission d'urbanisme, c'était en conseil municipal C'est même moi qui s'y était opposée à l'époque sans connaître la personne à l'époque bien évidemment. Je vous avais dit non, pas 500 euros, c'est trop cher. »

Madame le Maire: « Tant que l'on ne connaît pas le sujet, on ne peut pas dire une tarification. Une fois que l'on a un produit, Un dossier déposé qui tient la route, on voit le loyer. D'ailleurs Monsieur QUIBEL était dans cette commission et c'est lui-même qui a proposé le tarif. »

Madame le Maire soumet au vote le maintien du montant du loyer et non pas un changement. || s'agit bien d'un maintien.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du Point de Vente des Longs Vallons pour une durée d'un an, renouvelable une fois et dit que la redevance de 10 euros/mois payable trimestriellement sera encaissée au compte 752 du budget principal.

Monsieur QUIBEL : « Je voudrais intervenir comme vous m'avez cité dans vote propos. Je n'ai pas proposé 500 euros. J'ai dit que si on voulait aider les entreprises ou les commerces à s'implanter, on avait intérêt à faire un prix au ras des pâquerettes et c'est ce qui a été proposé pour que l'on soit juridiquement dans les clous et que la personne puisse travailler pendant un an. On s'était dit que déjà quelques mois, ce serait difficile car au départ, on parlait de six mois. Le fait que ce soit renouvelé, je trouve que c’est très bien car notre groupe pousse dans ce cadre-là. »

Madame BOTTAIS : « Je voudrais juste rebondir rapidement. Je n'ai jamais dit Monsieur QUIBEL que vous aviez parlé vous de la somme de 500 euros. C'était évoqué à un Conseil Municipal avec Madame le Maire. Et moi, je trouvais à l'époque qu'on ne donnait pas la chance à cette personne de pouvoir travailler facilement, car ce n'était pas facile à l'époque où on est de démarrer avec des charges d'eau, d'électricité, de loyer à 500 euros. »

Madame le Maire : « Il est surtout difficile de ne pas avoir de client en plus. »

Madame BOTTAIS : « Encouragez vos bondevillais à y aller. Faites des panneaux. On a des panneaux qui servent à cela: les panneaux lumineux, sur les petites promotions que Monsieur peut faire, ce n'est pas toujours indiqué. Moi je ne vois rien. »

8. CRÉATION D'UNE LIGNE BUDGÉTAIRE POUR LA PERCEPTION DES AMENDES RELATIVES AU DISPOSITIF DU PERMIS DE LOUER

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2021-04 du 11 février 2021, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à l'unanimité pour l'instauration du périmètre d'application du dispositif « Permis de Louer ».

Le Conseil Métropolitain du 22 mars 2021, a instauré le régime d'Autorisation Préalable de mise en location d'un logement sur certains quartiers de la commune, pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2021.République française Éo n°

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 408

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis lors, les services de la Commune traitent les demandes d'autorisation de mise en location d'un logement déposées par les administrés sur le périmètre concerné.

En cas d'absence de demande d'autorisation ou de mise en location après rejet de celle-ci, le propriétaire est passible d'une amende pouvant varier jusqu'à 5000€ ou 15000€.

Jusqu'alors ces propriétaires étaient sanctionnés par le préfet et le produit des amendes était versé à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement unifie désormais la mise en œuvre et le contrôle du dispositif en permettant au Maire de la commune, qui bénéficie de la délégation, la faculté de prononcer et recouvrer les amendes.

Ainsi, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la création de la ligne budgétaire permettant la perception des recettes de ce recouvrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, D voix contre et 0 abstention

- Donne son accord pour la création de la ligne budgétaire permettant de percevoir les recettes relatives aux amendes comme suit: l'intégralité des recettes générées par le recouvrement des amendes dans le cadre du dispositif « Permis de Louer » sera imputé au crédit du compte 75888 « Autres produits divers de gestion courante — Autres » du budget du service urbanisme. - Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette démarche.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025/2026 AU PROFIT DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Monsieur DIARRA indique au Conseil Municipal que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la responsabilité d'adopter des schémas d'orientation des enseignements artistiques afin de définir au niveau du Territoire Départemental les grands principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement.

La délibération du Conseil Départemental du 02 février 2016 met en œuvre les nouvelles modalités de soutien aux conservatoires et aux écoles de musique, de danse et de théâtre en adoptant le deuxième schéma départemental de développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDEAPA).

Le conseil départemental a voté son troisième schéma départemental de développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs 2024-2029 le 28 mars 2024. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle élargie, les conventions triennales d'objectifs n'ont pas été reconduites (délibération n° 2017-06 du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 autorisant le Maire à signer la convention triennale 2016/2019, renouvelée pour 2019/2022 par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2020 et prolongée d'une année par le département en attendant le vote de son nouveau schéma).

La subvention de fonctionnement est accordée chaque année par le département aux collectivités qui en font la demande. Le mode de versement de cette subvention est désormais annuel et unique.

Tenant compte de l'engagement de la Commune à démocratiser l'enseignement artistique en offrant une offre de formation artistique de qualité, diversifiée et à tout public, Monsieur DIARRA demande à l'assemblée d'autoriser Madame Le Maire à solliciter et percevoir une subvention de fonctionnement du Département en 2025 pour l'année scolaire 2025/2026 en faveur de l'école municipale de Notre- Dame de BondevilleRépublique française [Folion® 408 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 409 Commune de Notre-Dame de Bondeville

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Monsieur DIARRA: « Cette subvention est accordée depuis déjà un certain nombre d'années et qu'elle est de l'ordre de 14 000 euros, ce qui est très favorable pour la Commune. Cette année, la subvention perçue est de 14 400 euros et les modalités de calcul de la subvention départementale ont évoluées. Désormais, on ne tient plus compte du nombre d'inscrits mais du nombre d'heures effectivement faites au profit des pratiquants à l'école municipale de musique. Donc, cela nous a été très favorable pour continuer. J'étais à la réunion de la section départementale culturelle le 09 juillet dernier et effectivement, nous faisons partie des 21 écoles municipales de musique sur le Département. Et pour la nôtre, cette année, nous avons eu beaucoup plus d'inscrits que l'année dernière. En tout cas, demandez cette subvention de fonctionnement sera pour nous un appoint financier appréciable. »

Arrivée de Madame Dieinaba SY à 18 heures 20.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, O voix contre et 0 abstention, autorise Madame le Maire à solliciter et à percevoir les subventions émanant du Département et à signer tout document s’y rapportant pour l'année scolaire 2025/2026 en faveur de l'école municipale de musique.

10. CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame SY informe le Conseil Municipal que l'article 186 de la loi de finances pour 2023 prévoit que l'État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles.

Ainsi, dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil Nationale de Refondation (CNR) que l'école élémentaire Victor Hugo a présenté un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école intitulé « création d'un espace langues ».

La création d'un espace langues a pour objectif de développer les compétences langagières des élèves dans un endroit spacieux, convivial et accueil permettant aux élèves de se sentir à l'aise pour s'exprimer, s'exercer, s'enregistrer, évaluer leur progrès. Cet espace modulaire multimédia favorisera l'engagement et l'investissement des élèves afin de travailler le langage dans toutes ses dimensions. Il permettra également d'enrichir les actions d'école menées depuis de nombreuses années autour des langues, valorisées par le label Euroscol obtenu en 2022

Pour la mise en œuvre de ce projet, le budget est estimé à 7 000 € TTC et comprend l'aménagement d'un espace (mobilier, tables, tapis, etc), l'acquisition d'outils numériques (tablettes, bookinou, enregistreurs, etc.), de jeux de société pour travailler le langage (français et anglais) et d'albums.

Ce projet « création d'un espace langues » a été validé par la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par le recteur le 16 octobre 2024 fixant le montant de la subvention allouée par l'Éducation Nationale à 5 000.00 euros.

Ainsi, Madame SY préconise de contractualiser cet accord de subvention au moyen d'une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'État, représenté par la rectrice d'académie de Normandie et la Ville de Notre-Dame de Bondeville et soumet celle-ci à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir ainsi qu'à percevoir sur le budget de la Commune ladite subvention et dit que les dépenses seront inscrites au budget de la Commune au titre de l'année 2025.République française =

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 410

Commune de Notre-Dame de Bondeville

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11. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES : AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Rouen, le CCAS de Rouen, la Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d'Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Notre-Dame de Bondeville, La Commune de Saint-Aubin- Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville- Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le CCAS de Oissel, la Régie « Transport de l'Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie ont un besoin similaire, à savoir l'acquisition de carburants, lubrifiants, graisses, huiles et tout ce qui y est accessoire.

Ainsi les différents acteurs souhaitent constituer un groupement de commandes pour la procédure de passation ainsi que les notifications du marché.

L'objectif poursuivi par la constitution d'un groupement de commande est de bénéficier d'offres financières plus attractives grâce à un volume de commandes plus important sans pour autant détériorer la qualité des services proposés.

Cette convention entrera en vigueur après approbation des assemblées délibérantes de chaque personne partie prenante de cette convention. Elle précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Rouen. Si nécessaire, la Commission d'Appel d'Offres reste celle de la Commune de Rouen.

Ainsi, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ladite convention de constitution de ce groupement de commande.

Madame HAUCHARD: « Depuis plusieurs années, nous faisons des groupements de commandes avec des communes de la Métropole. Pourquoi ne pas passer par des groupements nationaux type UGAP, ce qui permettrait d'avoir des prix plus intéressants ? »

Madame le Maire: « Sur ce genre de groupement pour le carburant, nous n'avons pas de possibilité avec l'UGAP actuellement et donc ce qu'on recherche, c'est la meilleure tarification pour plusieurs communes, d'où cette demande. Cependant, l'UGAP est consulté régulièrement pour d'autres sujets et ils ne sont pas forcément dans les meilleurs. »

Monsieur GOUPIL : « On s’approvisionne où pour les carburants ? »

Madame le Maire: « Jusqu'à l'heure, c'était Total. Là, c'est un marché donc on le saura un peu plus tard. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, O voix contre et 0 abstention, autorise la Commune à rejoindre le groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de fourniture de carburant et prestations associées et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

12. CONVENTION DE MANDAT D'ÉTUDES ET DE RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS AVEC ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT: AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2022-23 en date du 23 mars 2022, le Conseil Municipal a confié le mandat d'études et de réalisation de la nouvelle école et de la cuisine centrale à la SPL ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT. Le portage de cette opération, estimée en première approche à 7 650 000.00 € HT (valeur décembre 2021) s'entendait hors charges financières, foncières et hors rémunération du titulaire.