Procès Verbal - PV 04 07 2024

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Procès Verbal - PV 04 07 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 4 JUILLET 2024

Convocation du 27 juin 2024

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, M. Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN (procuration à M. Pascal BARTH), M. Nicolas MESENBOURG, M. André NEUNREUTHER, Mme Jeannine RISCH, M. Vincent STEFFEN, Mme Séverine STEINMETZ (rejoint la séance au point n°8), Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

M. Joseph MULLER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

3. Décisions prises par délégation – virement de crédits BP 2024

4. Approbation du devis pour l’acquisition d’accessoires pour les tonnelles 5. Suppression du poste d’adjoint au maire

6. Travaux de voirie 2023 à Dahlenheim - Rue Niedergasse 2ème tranche – Versement d’un acompte de fonds de concours

7. Travaux de voirie – Plateau sécuritaire à l’intersection de l’amorce du futur lotissement Rue Principale et de la Rue du Rittweg - Transfert de la dotation des amendes de police à la CCMV

8. Désignation des nouveaux membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière

9. Présentation du compte-rendu 2023 de la concession de distribution publique d’électricité de Strasbourg Electricité Réseaux

10. Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés

11. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 14

Présents ou

représentés 13

Excusé 0

Absent 11°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

41-2024. Décisions prises par délégation – virement de crédits BP 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17-2024 du 25 mars 2024 autorisant l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, Nicolas WINLING, en vertu de sa délégation relative à la modification du BP 2024 de la manière suivante :

- Section d’investissement :

Article / Opération Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

21838

Opération 139

Poste informatique

Mairie + 2 000.00 €

21838 Autre matériel informatique - 2 000.00 €

42-2024. Approbation du devis pour l’acquisition d’accessoires pour les tonnelles

Considérant que deux tonnelles ne sont plus en état d’utilisation et qu’il s’avère nécessaire d’acheter les accessoires pour leur remise en état à savoir, les bâches de toit, les grands côtés manquants et les sacs de transport pour les protéger,

Considérant qu’un état des lieux sera à présent effectuer avant et après chaque location,

Vu le devis de la société A2S de Marlenheim pour un montant de 2 742,10 € HT,

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société A2S d’un montant de 2 742,10 € HT pour l’achat des accessoires nécessaires à la remise en état des tonnelles ;

- autorise M. le Maire à signer le devis avec la prestataire ;

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024.43-2024. Suppression du poste d’adjoint au maire

Vu le courrier de Mme STEINMETZ Séverine en date du 10 juin 2024, réceptionné en mairie le 11 juin 2024, actant sa décision de démissionner de son poste de 2ème Adjointe au Maire mais souhaitant garder sa fonction de conseillère municipale ;

Vu l’avis favorable de M. le Sous-Préfet de Molsheim par courrier en date du 24 juin 2014 ;

Considérant le siège de 2ème adjoint au Maire laissé vacant et au vu de la réorganisation ;

Considérant que Mme STEINMETZ Séverine garde sa fonction de conseillère municipale ;

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après avoir délibéré,

- fixe le nombre d’adjoints au maire à deux au lieu de trois ;

- décide de supprimer le siège de deuxième adjoint laissé vacant, sachant que les autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.

- de prendre acte des modifications ainsi portées à l’ordre du tableau :

Nom - Prénom Fonction

M. WINLING Nicolas Maire

M. SCHALL Emmanuel 1er adjoint au Maire

M. BARTH Pascal 2ème adjoint au Maire

Mme STEINMETZ Séverine Conseillère Municipale

M. STEFFEN Vincent Conseiller Municipal

M. GRUNDRICH Olivier Conseiller Municipal

M. HECKMANN Antoine Conseiller Municipal

M. MESENBOURG Nicolas Conseiller Municipal

Mme RISCH Jeannine Conseillère Municipale

M. GANGLOFF Didier Conseiller Municipal

Mme STROH Astride Conseillère Municipale

M. MULLER Joseph Conseiller Municipal

M. NEUNREUTHER André Conseiller Municipal

M. HECKMANN Dominique Conseiller Municipal

44-2024. Travaux de voirie 2023 à Dahlenheim – Rue Niedergasse 2ème tranche – Versement d’un acompte de fonds de concours

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,

VU la délibération n°10/2018 du 13 février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement,

VU la délibération n° 20/2024 du 20 février 2024 du conseil de communauté attribuant les marchés de voirie 2023 du lot 9 au lot 11,

VU la délibération n° 77/2024 du 28 mai 2024 du conseil de communauté sollicitant le versement d’un acompte du fonds de concours de la Commune de Dahlenheim,VU le décompte des opérations,

Appelle à se prononcer sur la demande de versement d’un acompte de fonds de concours,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

➢ accepte le versement d’un acompte de fonds de concours pour :

Lot 10 : Société EUROVIA – Rue Niedergasse (tranche 2) DAHLENHEIM

Montant prévisionnel du fonds de concours :

DAHLENHEIM : 68 011,66 € soit un acompte de 34 005,83 €

selon décompte des opérations.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

45-2024. Travaux de voirie – Plateau sécuritaire à l’intersection de l’amorce du futur lotissement Rue Principale et de la Rue du Rittweg – Transfert de la dotation des amendes de police à la CCMV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CEA est chargée de répartir le produit des amendes de police, dont la dotation est mise à disposition par le préfet, pour les communes de moins de 10 000 habitants ou les groupements pour la réalisation d’opération situées sur le territoire de communes de moins de 10 000 habitants.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- Opérations d’aménagement de sécurité routière sur les routes départementales - Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables et piétons en site propre en agglomération le long des RD ;

- Aménagement de parkings publics gratuits, et de stationnement le long des RD ; - Mise en accessibilité des arrêts de bus et transports en communs le long des RD ; - Réalisation et mise à jour d’études de sécurité, essais/plans de circulation ; - Travaux de maintenance de la partie structurelle des ouvrages d’art communaux

La dotation est calculée sur le montant hors taxe des dépenses finançables et sur la base d’un taux unique de subvention de 40%. Son montant définitif est calculé sur les dépenses réelles du projet. Le montant de subvention est plafonné à 100 000 € par Commune et par an.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2334-24, L 2334-25 et R2334-10, -11 et -12

VU la délibération n° 25/2014 du 9 avril 2024 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mossig Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement les aménagements de sécurité :- Les ouvrages et aménagements de sécurité de type ralentisseurs dos d’âne / trapézoïdal, coussins, plateaux, écluses, surélévation ainsi que la signalisation (verticale et / ou horizontale) règlementaire de ces aménagements de sécurité

APPELE à se prononcer sur le transfert de la dotation des amendes de police de la commune vers la communauté de communes pour les aménagements de sécurité,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig Vignoble de la dotation amendes de police, au titre des travaux d’aménagement de sécurité avec le plateau sécuritaire à l’intersection de l’amorce du futur lotissement Rue Principale et de la Rue du Rittweg,

- charge la communauté de communes de présenter la demande de financement à la CEA,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

46-2024. Désignation des nouveaux membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière

(Mme Séverine STEINMETZ rejoint la séance)

Il y a lieu de procéder au renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Dahlenheim,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, ont été désignés comme suit :

Titulaires : M. Dominique HECKMANN

M. Pascal BARTH

M. Joseph MULLER

Suppléants : M. Nicolas MESENBOURG

M. Antoine HECKMANN

47-2024. Présentation du compte-rendu 2023 de la concession de distribution publique d’électricité de Strasbourg Electricité Réseaux

Monsieur le Maire, présente le compte rendu d’activité 2023 du contrat de concession de distribution publique d’électricité de Strasbourg Electricité Réseaux,

Après présentation et commentaires du document présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte du compte rendu annuel de l’exercice 2023,

- dit que les documents sont consultables en Mairie.

48-2024. Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, délégué auprès du Sélect’Om, présente le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Après présentation et commentaires des documents présentés,Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport d’activités annuel de l’exercice 2023,

- dit que les documents sont consultables en Mairie et sur le site internet du Sélect’Om.

3) Informations et points divers

➢ Point sur les travaux de voirie de la Rue Niedergasse et Rue des Vergers. Les travaux sont terminés. Il reste quelques finitions et les plantations qui seront réalisées à l’automne.

➢ Point sur l’éclairage public suite au remplacement des luminaires dans la Rue Niedergasse, Rue des Vergers, Rue du Stade, Place de l’Eglise, Rue du Scharrach et Rue des Vignes. Les travaux sont terminés et l’ensemble du village est maintenant équipé de luminaires LED.

➢ Point sur la fête du 13 juillet. Le FCD organise la soirée et propose de la paëlla sur réservation. Le feu d’artifice a été livré et le vin d’honneur a été commandé. Les bonbons sont également prêts.

➢ Point sur un feu de déchets qui a eu lieu au-dessus de l’usine à chaux. Monsieur le Maire a déposé plainte et une enquête est en cours. Des déchets verts étaient également déposés au même endroit. Après passage de la Gendarmerie le site a été nettoyé par la Commune et celui-ci a été fermé avec la mise en place de rubalise et de panneaux interdisant le dépôt de déchets.

➢ Point sur le concours du fleurissement. La tournée dans le village aura lieu le 1er août. L’information sera mise sur panneau pocket pour informer les habitants.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Sandra ROEDINGER Nicolas WINLINGProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 juillet 2024

E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH

A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

ABSENT

A. NEUNREUTHER

J. RISCH V. STEFFEN A. STROH