Procès Verbal - PV 23 04 2026

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Procès Verbal - PV 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 AVRIL 2026

Convocation du 14 avril 2026

Sous la présidence de M. Emmanuel SCHALL, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

Mme Isabelle WABNITZ, M. Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Nicolas ARBOGAST, Mme Anne COUTURE, M. François COUTURE, M. Jérémy FEBVRET, M. Didier GANGLOFF, M. Antoine HECKMANN, Mme Miriam HECKMANN, Mme Agathe MESENBOURG (procuration à Mme Miriam HECKMANN), Mme Jeannine RISCH, Mme Estelle SCHALL, Mme Hélène SIEGWALD, Mme Séverine STEINMETZ

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 et du 20 mars 2026 3. Autorisation de payer les dépenses avant mandatement

4. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

5. Désignation d’un membre supplémentaire au sein du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

6. Contribution au Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

7. Approbation du devis pour l’acquisition d’un pare-ballons et fournitures 8. Décision budgétaire modificative n°1 : acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique 9. Ouverture d’une ligne de trésorerie

10. Lotissement Les Jardins : dénomination et numérotation de rue

11. Présentation du compte-rendu d’activités 2025 du gestionnaire de distribution du gaz R-GDS 12. Informations et points divers

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Séverine STEINMETZ, conseillère municipale, en qualité de secrétaire de séance.

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absent 02°) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 et du 20 mars 2026

Les procès-verbaux de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026 et du 20 mars 2026 ont été transmis à l’ensemble des membres.

- Le procès-verbal du 3 mars 2026 est adopté à 14 voix pour et 1 abstention (M. François COUTURE) dans la forme et rédaction proposées.

- Le procès-verbal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

35-2026. Autorisation de payer les dépenses avant mandatement

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement préalable ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques ;

Vu l'avis du secrétariat général du Gouvernement/Simplification du 20 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 février 2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le comptable public à payer sans ordonnancement préalable, les dépenses listées ci- après :

• les dépenses payées par l'intermédiaire d'une régie d’avance,

• le remboursement des emprunts et des lignes de trésorerie

• les frais d'affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier • les dépenses réglées par prélèvement bancaire en application de l'arrêté du 24 décembre 2012.

36-2026. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

M. le Maire expose aux conseillers municipaux que les statuts du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach (SEIS) doivent être modifiés.

Les modifications proposées portent sur les articles 5 (Administration), 6 (Contribution des Communes) et 7 (Receveur Syndical).

La rédaction actuelle de l’Article 5 est la suivante :

Le Comité :

Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du comité par trois délégués.

Le Bureau :

Le Bureau est composé du Président et de trois Vice-Présidents.

La rédaction proposée pour l’article 5 est la suivante :

Le Comité :Le syndicat est administré par un Comité Directeur composé de Délégués élus par les Conseils municipaux des Communes membres. Chaque Commune est représentée au sein du Comité directeur par quatre Délégués.

Le Bureau :

Le Bureau est composé du Président et de trois Vice-présidents.

La rédaction actuelle de l’Article 6 est la suivante :

Contribution des Communes :

La Contribution des Communes aux dépenses du Syndicat de l’École Intercommunale du Scharrach est déterminée comme suit :

➢ 35 % de la participation seront basés sur le potentiel fiscal connu au moment de l’approbation du budget primitif,

➢ 35 % sur le nombre d’habitants de la commune (référence au dernier recensement), ➢ 30 % sur le nombre d’enfants scolarisés par commune à la date du 1er octobre de l’exercice N-1

La rédaction proposée pour l’Article 6 est la suivante :

Contribution des Communes :

La Contribution des Communes aux dépenses du Syndicat de l’École Intercommunale du Scharrach est déterminée comme suit :

➢ 35 % de la participation seront basés sur le potentiel financier connu au moment de l’approbation du budget primitif,

➢ 35 % sur le nombre d’habitants de la commune (en référence aux populations de référence en vigueur au 1er janvier de l’année N)

➢ 30 % sur le nombre d’enfants scolarisés par commune à la date du 1er octobre de l’exercice N-1

La rédaction actuelle de l’Article 7 est la suivante :

Receveur Syndical :

Les fonctions de Receveur Syndical seront exercées par le Receveur de Wasselonne2

La rédaction proposée pour l’Article 7 est la suivante :

▪ Comptable du Syndicat :

Les fonctions de Comptable du Syndicat de l’École Intercommunale du Scharrach sont exercées par le Service Gestion Comptable basé à 67700 SAVERNE.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, acceptent les modifications suivantes :

• Article 5 :

Le Comité :

Le syndicat est administré par un Comité Directeur composé de Délégués élus par les Conseils municipaux des Communes membres. Chaque Commune est représentée au sein du Comité directeur par quatre Délégués.

Le Bureau :

Le Bureau est composé du Président et de trois Vice-présidents.

• Article 6 :

Contribution des Communes :

La Contribution des Communes aux dépenses du Syndicat de l’École Intercommunale du Scharrach est déterminée comme suit :➢ 35 % de la participation seront basés sur le potentiel financier connu au moment de l’approbation du budget primitif,

➢ 35 % sur le nombre d’habitants de la commune (en référence aux populations de référence en vigueur au 1er janvier de l’année N)

➢ 30 % sur le nombre d’enfants scolarisés par commune à la date du 1er octobre de l’exercice N-1

• Article 7 :

Comptable du Syndicat :

Les fonctions de Comptable du Syndicat de l’École Intercommunale du Scharrach sont exercées par le Service Gestion Comptable basé à 67700 SAVERNE.

37-2026. Désignation d’un membre supplémentaire au sein du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

Vu l’art. L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu l’art. L 5211-6 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 art. 75, l’art. L 5211-7 modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 art. 8 et L 5211-8 modifié par la loi n° 20140-525 du 17 mai 2011 art. 82 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal en septembre 1985, modifié en Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach (SEIS) par délibération communale du 03 avril 2007,

Vu l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach, la Commune de Dahlenheim doit être représentée par le maire et 3 conseillers municipaux,

Vu la délibération n° 32/2026 du 20 mars 2026 désignant 3 délégués du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- désigne un délégué supplémentaire pour représenter la commune au sein du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach :

➢ M. Antoine HECKMANN.

38-2026. Contribution au Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du « Scharrach » a reconduit la mise en œuvre d’une contribution fiscalisée venant en complément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement de chacune des communes membres du Syndicat.

Monsieur le Maire précise que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le Comité Directeur du Syndicat et qu’elle est affectée au remboursement d’une partie de l’emprunt contracté pour la construction du groupe scolaire intercommunal. Il indique également que le montant de la contribution fiscalisée est fonction de la capacité contributive des communes.

Pour l’année 2026, le besoin de financement du Syndicat est de 400 402,00 €uros, dont 85 000,00 €uros représentent la part fiscalisée. Monsieur le Maire précise que la part de chaque commune est calculée en application des statuts du Syndicat et selon les critères de répartition qui y sont définis.

Monsieur le Maire informe enfin le Conseil Municipal que par suite du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U) par la Communauté de Communes au 1er janvier 2017, les Communesmembres du S.E.I du Scharrach ont bénéficié du versement de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble. De fait, les contributions communales tiendront compte, pour chacune des communes, du montant de la C.F.E.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le versement de la contribution budgétaire de l’année 2026 se fera en deux fractions (60% en avril, et le solde, représentant 40% à la rentrée du mois de septembre de l’année en cours).

Pour la Commune de Dahlenheim, la participation se fera de la manière suivante :

Nature de la Contribution Montant à répartir Montant 2026

Reversement C.F.E 25 402,00 € 1 995,00 €

Contribution budgétaire 290 000,00 € 61 244,91 €

Contribution fiscalisée 85 000,00 € 17 043,00 €

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-20,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 quater et 1636 B Octies,

Entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’acquitter :

▪ du versement de la contribution budgétaire de 63 239,91 € (montant reversement C.F.E + contribution budgétaire) inscrite au budget de fonctionnement 2026 comme suit :

Période Nature de la Contribution Montant pour 2026

Avril 1ère fraction représentant 60% 37 944,00 €uros

Septembre 2ème fraction représentant le solde 25 295,91 €uros

▪ de la fiscalisation d’un montant de 17 043,00 € qui sera mise en recouvrement directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des taxes directes locales ;

▪ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

39-2026. Approbation du devis pour la mise en place de deux portes aux toilettes du club-house de la pêche

Vu la demande et la nécessité de remplacer les portes aux toilettes du club house de la pêche ;

Considérant la mise en place de portes PVC de couleur foncée avec fermes portes ;

Vu les devis ci-dessous pour la fourniture et la pose :

- société ACTEA de Wasselonne pour un montant de 4 350,94 € HT ;

- société SPRINGER et Fils de Griesheim près Molsheim de 2 780,00 € HT ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,- approuve le devis de la société SPRINGER et Fils pour la fourniture et la pose de deux portes pour un montant de 2 780,00 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant ; - dit que les crédits sont inscrits au BP 2026.

40-2026. Approbation du devis pour l’acquisition d’un pare-ballons et fournitures

Vu le nettoyage des haies entre le terrain de football et l’étang de pêche ;

Vu la nécessité de sécurisé l’enceinte du stade de football pour éviter tout accident au niveau de l’étang de pêche ;

Considérant que pour la sécurisation il y a lieu d’installer une clôture avec un portillon et par la même occasion de mettre en place un filet pare-ballons pour éviter le passage des ballons ;

Vu les devis ci-dessous pour la fourniture d’un pare-ballons, du portillon ainsi que des fournitures : - société EPSL de Lingolsheim pour un montant de 3 281,20 € HT ;

- société Alsavert de Bergbieten pour un montant de 4 065,11 € HT ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

▪ accepte le devis de la société EPSL pour l’acquisition d’un pare-ballons et les fournitures pour montant de 3 281,20 € HT ;

▪ autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire.

41-2026. Décision budgétaire modificative n°1 : acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique

Afin de régulariser des écritures d’immobilisations et d’inscrire l’acquisition d’une parcelle dans l’inventaire,

Considérant que le terrain acquit à l’euro symbolique est estimé à 5 320 € (0.56 ares x 9 500 € l’are) ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE Opération LIBELLE

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2111/041 / Terrains nus + 5 320,00 €

RECETTES

ARTICLE/

COMPTE Opération LIBELLE

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

1328/041 / Autres + 5 320,00 €42-2026. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Considérant la nécessité d’une ligne de trésorerie qui permet une gestion performante et aisée de la trésorerie avec la possibilité de rembourser la somme empruntée, à tout moment, dès que les disponibilités de la commune le permettent ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant les travaux du lotissement Les Jardins et afin de permettre le paiement des factures des travaux effectués par les entreprises, dans l’attente de la vente des terrains ;

Vu la consultation et l’étude des différentes propositions ci-dessous :

Banque Montant Durée Taux de base Marge

Frais

commission

engagement

Frais de dossier

Crédit

Agricole 200 000 €

12

mois

Euribor

3 mois 1,20 %

0,20 % avec

minimum 150 €

0,10 % avec

minimum 150 €

Crédit

Mutuel 80 000 €

12

mois

Euribor

3 mois 0,9 % Forfait 150 € Néant

Caisse

d’Epargne

Grand Est

Europe

Ne soumet pas de proposition

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de retenir l’offre de la Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € aux conditions suivantes :

o Taux : Euribor 3 mois + 1,20 %

o Commission d’engagement : 0,20 % avec un minimum de 150 €

o Frais de dossier : 0,10 % avec un minimum de 150 €

o Intérêts : trimestriel

o Durée : 12 mois

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents s’y rattachant.

43-2026. Lotissement Les Jardins : dénomination et numérotation de rue

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 10-2024 du 15 février 2024 portant sur la création d’un lotissement communal,

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT.

Compte tenu de la zone indiquée sur le cadastre, M. le Maire propose donc de dénommer la voie qui desservira le lotissement « Rue des Jardins », et que la numération des lots soit celle indiquée sur le plan de composition :Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide la dénomination de la rue du lotissement Les Jardins « Rue des Jardins » ; - valide la numérotation telle que présentée ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

44-2026. Présentation du compte-rendu d’activités 2025 du gestionnaire de distribution du gaz R-GDS

Monsieur le Maire, présente le compte-rendu d’activités 2025 du gestionnaire du réseau de distribution de gaz R-GDS pour la concession de Dahlenheim.

Après présentation et commentaires du document présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte du rapport d’activités de l’exercice 2025,

- dit que les documents sont consultables à la Mairie.

3°) Informations et points divers

➢ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que s’ils le souhaitent ils peuvent s’inscrire dans les commissions intercommunales à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

➢ Mme Isabelle WABNITZ, adjointe au maire, est nommée référente « Sénior » auprès de la CCMV.

➢ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un nouveau logiciel « WeDelib » a été installé pour la transmission des convocations et des procès-verbaux du conseil municipal. Tous les conseillers doivent créer leur accès pour accéder aux documents.

➢ Point sur le référent frelon de la commune qui est Miriam HECKMANN. 3 pièges ont été installé sur la commune. Un article sera inséré dans le BIC.

1

2

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5

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3➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une habitante a été victime d’une chute au niveau du restaurant suite à l’affaissement d’un avaloir sur le trottoir. Le dossier à été transmis à l’assurance. Les travaux de remise en état ont été fait.

➢ Point sur les dossiers du PLU. Suite au jugement du Tribunal Administratif une régularisation du PLU a été faite lors du conseil municipal du 3 mars 2026. M. BARTH Gérard et Mme Nathalie SCHALL ont fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Nancy. Le dossier a été transmis à l’avocat pour défense.

➢ Point sur le dossier concernant le litige de la Rue des Vignes avec les époux FRIESS. Un courrier émanant leur part a été réceptionné à la Mairie et en parallèle un tract a été distribué dans les boîtes aux lettres du village courant du mois de mars. A ce jour, une procédure de mise en demeure est en cours pour la démolition des ouvrages empiétant sur le domaine public routier. Le dossier suit son cours et la commission urbanisme se réunira pour échanger sur ce point.

➢ Point sur la vente d’un bien immobilier situé 38 Rue Principale. Lors de l’élaboration du PLU un emplacement a été indiqué sur l’un des terrains en vente qui permettrait de relier la Rue Principale à l’Impasse du Tilleul. De potentiels acheteurs sont intéressés par l’acquisition du bien ou d’une partie de terrain situé à l’arrière. Le vendeur souhaite vendre rapidement et une décision doit être prise sur l’acquisition de la partie réservée ou non.

Afin d’étudier et d’échanger sur ce dossier et de connaître le positionnement de la Commune, une commission urbanisme élargie (ensemble du conseil municipal) aura lieu le lundi 4 mai à 19h30.

➢ Mme Miriam HECKMANN demande si la commune ne souhaiterait pas passer sur l’application mobile « Intramuros » plutôt que « PanneauPocket ». Elle trouve que plus de communes sont abonnées à cette application et que les informations seraient mieux diffusées. Monsieur le Maire va se renseigner.

➢ M. François COUTURE demande s’il est possible de mettre en place des panneaux « stationnement interdit hors cases » à l’entrée de l’Impasse du Tilleul. En effet depuis l’ouverture du restaurant les voitures sont garées n’importe comment et empêchent les riverains de l’impasse de pouvoir sortir de leurs propriétés. La demande va être étudiée.

➢ Mme Séverine STEINMETZ demande s’il est possible de mettre en place un barillet sur la porte du bureau du Presbytère afin d’éviter que toute personne puisse rentrer lors des manifestations au Presbytère. M. Pascal BARTH, adjoint au maire, précise que cela a été validé et que l’employé communal s’en charge.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h25.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Séverine STEINMETZ Emmanuel SCHALLProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 avril 2026

I. WABNITZ P. BARTH N. ARBOGAST A. COUTURE F. COUTURE

J. FEBVRET D. GANGLOFF A. HECKMANN M. HECKMANN A. MESENBOURG

J. RISCH E. SCHALL H. SIEGWALD