Procès Verbal - PV 15 02 2024

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Procès Verbal - PV 15 02 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 15 FEVRIER 2024

Convocation du 6 février 2024

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Séverine STEINMETZ, M. Pascal BARTH Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH, M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH (procuration à M. Didier GANGLOFF)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023

3. Création d’un chemin viticole et acceptation de la participation du Syndicat Viticole 4. Approbation du compte financier unique

5. Modification des avances de charges locatives

6. Modification des avances de charges pour la maison d’assistants maternels 7. Délégation à Monsieur le Maire d’ester en justice pour la défense de la commune dans le cadre des recours contre le plan local d’urbanisme

8. Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet 9. Modification du tableau des effectifs

10. Acceptation de la participation du Football Club de Dahlenheim

11. Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach : désignation d’un délégué 12. Création d’un budget annexe

13. Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 163/40

14. Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 164/72

15. Informations et points divers

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Conseillers

Élus 15

En exercice 14

Présents ou

représentés 14

Excusé 0

Absent 02°) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

01-2024. Création d’un chemin viticole et acceptation de la participation du Syndicat Viticole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d’un chemin viticole en dessous de la carrière à chaux et une partie restante qui n’était pas faite vers Wolxheim ;

Vu le devis de la Société ETA DISS de Landersheim, relatif aux travaux préparatoires du chemin, pour un montant HT de 1 800,00 € :

Vu les devis relatifs à la livraison du béton, à savoir :

- Béton du Ried de Krautergersheim pour un montant HT de 6 141,90 € ;

- Pfordt Béton de Marlenheim pour un montant HT de 8 556,90 € ;

- Béton Fehr de Reichshoffen pour un montant HT de 8 177,40 €.

Considérant que le Commune de Dahlenheim octroie une subvention de 3 000 € par an au Syndicat Viticole,

Considérant la participation du Syndicat Viticole pour ces travaux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les travaux de création d’un chemin viticole ;

- approuve le devis de la société ETA DISS de Landersheim pour la préparation du chemin pour un montant HT de 1800,00 € ;

- approuve le devis de la société Béton du Ried de Krautergersheim pour la livraison du béton pour un montant HT de 6 141,90 € ;

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 3 000 € ;

- accepte la participation du Syndicat Viticole d’un montant de 4 966,93 € ; - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

02-2024. Approbation du compte financier unique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique :

Vu la candidature en avril 2022 de la Commune de Dahlenheim à l’expérimentation du Compte Financier Unique ;Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Comptes de Gestion ;

Vu les réunions de la commissions finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur, la Commune de Dahlenheim, le Comptable et le SGC de Saverne ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2023 aient été exposées à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le Compte Financier Unique 2023 dont la balance se constitue comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes réalisées 588 944,01 €

Dépenses réalisées 414 974,55 €

Excédent 2023 173 969,46 €

Excédent 2022 reporté 247 407,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 421 376,46 €

Section d’Investissement

Recettes réalisées 304 674,24 €

Dépenses réalisées 417 320,70 €

Déficit 2023 - 112 646,46 €

Déficit 2022 reporté - 184 944,96 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2023 - 297 591,42 €

RAR (restes à réaliser) recettes 187 089,42 €

RAR dépenses - 107 000,00 €

TOTAL RAR 2023 80 089,42 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023

Section de Fonctionnement 421 376,46 €

Section d’Investissement - 217 502,00 €

EXCEDENT 2023 203 874,46 €

- rappelle que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.Monsieur le Maire remercie la secrétaire de mairie pour l’excellent travail de comptabilité qu’elle a mené tout au long de l’année.

03-2024. Modification des avances de charges locatives

Vu la délibération n° 05-18 du 30 janvier 2018 fixant le montant des avances de charges locatives ;

Vu la délibération n° 13-2023 du 27 février 2023 modifiant le montant des avances de charges locatives ;

Vu les contrats de bail signés ;

Vu la nécessité de réajuster le montant des avances de charges locatives pour les trois logements au vu de l’augmentation des charges ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de fixer le montant des avances de charges comme suit à compter du 1er avril 2024 :

Logement Montant mensuel de l’avance sur charges

Logement 1

2 Rue du Lavoir 100 €

Logement 2

2 Rue du Lavoir 160 €

Logement 3

2 Rue du Lavoir 50 €

En fin d’exercice ou de bail, un décompte final déterminera le solde restant dû ou le montant à restituer.

04-2024. Modification des avances de charges pour la maison d’assistants maternels

Vu la délibération n° 18-18 du 5 mars 2018 fixant le montant du loyer et des avances de charges de la Maison d’Assistants Maternels ;

Vu la délibération n° 05-2019 du 11 février 2019 modifiant le montant des avances de charges ;

Vu le contrat de bail signé ;

Vu la nécessité de réajuster le montant des avances de charges ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de fixer le montant des avances de charges à 50 € par mois à compter du 1er avril 2024.

En fin d’exercice ou de bail, un décompte final déterminera le solde restant dû ou le montant à restituer.05-2024. Délégation à Monsieur le Maire d’ester en justice pour la défense de la commune dans le cadre des recours contre le plan local d’urbanisme

Vu les deux recours en cours concernant le Plan Local d’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la Commune pour la défense de celle- ci auprès du Tribunal Administratif dans le cadre des recours contre le PLU déposés par M. Gérard BARTH et Mme Nathalie SCHALL ;

- désigne Me DANGEL, Cabinet Adven Avocats de Strasbourg, comme avocat pour la défense de cette affaire.

06-2024. Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour l’embauche d’un agent d’entretien polyvalent, en remplacement de la société de nettoyage qui a arrêté son contrat ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

- décide la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial à compter du 1er mars 2024, pour une durée de 6 heures par semaine.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé seront inscrits au budget primitif.

07-2024. Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires aufonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de la création du poste suivant :

• Adjoint technique territorial

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mars 2024.

08-2024. Acceptation de la participation du Football Club de Dahlenheim

Vu la participation annuelle du Football Club de Dahlenheim pour la consommation électrique du club house et des terrains d’honneur et synthétique ;

Vu le bilan électrique 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 3 500 €

- accepte la participation du FC Dahlenheim d’un montant de 4 719,09 € pour l’année 2023 ; - autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

09-2024. Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach : désignation d’un délégué

Vu la délibération n° 24-2020 du 26 mai 2020 désignant les délégués titulaires représentant la Commune de Dahlenheim au sein du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach ;

Vu la démission de la déléguée Mme Christelle ROUSSEAUX ;

Considérant qu’il y a lieu de la remplacer ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- désigne M. Olivier GRUNDRICH, en tant que délégué du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach.10-2024. Création d’un budget annexe

La commune est propriétaire de parcelles et souhaite créer un lotissement communal comptant 3 lots.

Dans cet objectif, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie son individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet de ne pas bouleverser l’économie du budget principal de la collectivité, et d’individualiser l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération.

L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stocks spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains destinés à la vente, ne doivent pas être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Le budget annexe lotissement est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget annexe sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement et d’investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture, des opérations comptables devront être réalisées pour intégrer dans l’inventaire de la commune, ou celui d’autres entités, l’ensemble des parties publiques du lotissement qui relèvent de leurs compétences.

Il est proposé au Conseil de dénommer ce lotissement « Lotissement des Jardins ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M 57 développée,

Considérant la nécessité de créer un budget annexe pour les opérations concernant l’aménagement du lotissement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’un lotissement communal à compter de l’exercice 2024, - dénomme ce budget annexe de lotissement « Lotissement des Jardins », - décide d’assujettir ce budget annexe au régime de la TVA,

- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale, - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

11-2024. Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 163/40

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la création d’un lotissement communal dénommé « Lotissement des Jardins » à l’arrière des propriétés de la « Rue des Vergers ». Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir des parcelles pour la création de la route permettant l’accès aux futures propriétés ;

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée :

• section AB n° 163/40 au lieudit « Village » d’une superficie de 0.92 ares, située en zone 2AU ;

Considérant que cette parcelle appartient à M. Jean-Marc UEBERFILL, domicilié 10 Rue Niedergasse à Dahlenheim (67310) ;

Vu la proposition d’achat au prix de 5 000 € l’are ;Vu l’acceptation par le propriétaire ;

Vu la signature du compromis de vente en date 25 octobre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 163/40 au lieudit « Village » d’une superficie de 0,92 ares appartenant à M. Jean-Marc UEBERFILL au prix de 4 600 € ; - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial de la SCP Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL de Marlenheim ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget annexe ;

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il pourrait substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

12-2024. Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 164/72

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la création d’un lotissement communal dénommé « Lotissement des Jardins » à l’arrière des propriétés de la « Rue des Vergers ».

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir des parcelles pour la création de la route permettant l’accès aux futures propriétés ;

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée :

• section AB n° 164/72 au lieudit « Village » d’une superficie de 1,29 ares située en zone UB ;

Considérant que cette parcelle appartient à Mme Astride STROH née HECKMANN, domiciliée 47 Rue Principale à Dahlenheim (67310) ;

Vu la proposition d’achat au prix de 12 000 € l’are ;

Vu l’acceptation par la propriétaire ;

Vu la signature du compromis de vente en date 23 octobre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (Mme Astride STROH), - approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 164/72 au lieudit « Village » d’une superficie de 1,29 ares appartenant à Mme Astride STROH née HECKMANN au prix de 15 480 € ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial de la SCP Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL de Marlenheim ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe ;

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il pourrait substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4°) Informations et points divers

➢ M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, fait un point sur la collecte des biodéchets. Ce dispositif est mis en place par le Sélect’Om. Actuellement 4 conteneurs ont été installés et les sceaux ont été distribués dans le village. Une réunion publique aura lieu le vendredi 23 février 2024 à 19h à la Mairie.

➢ Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Ecole de Musique des Trois Chapelles de Nordheim réceptionné le 13 février. Comme évoqué l’année dernière, le ConseilMunicipal émet un avis défavorable à cette demande, et informera l’Ecole qu’il serait plus judicieux que la CCMV octroie une subvention plus conséquente. Un courrier de réponse sera envoyé en indiquant ces éléments.

➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu des échanges avec M. Damien KELHETTER concernant ses chiens, suite à plusieurs réclamations réceptionnées en Mairie.

➢ M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, fait un point sur un courrier réceptionné par le Maire d’Oberhaslach et vice-président du Sélect’Om concernant la lutte contre les dépôts sauvages. Il est proposé aux communes de prendre un arrêté municipal commun permettant de réglementer les dépôts sauvages sur la commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

➢ Monsieur le Maire fait un point sur les travaux d’eau potable et d’assainissement dans la « Rue Niedergasse » qui ont débutés mi-janvier. Les travaux de voirie seront réalisés dans la foulée. Afin de relier la Rue Niedergasse à la Rue Principale, celle-ci sera barrée durant 15 jours pendant les vacances scolaires de février. Une déviation sera mise en place.

Monsieur le Maire précise également qu’avec ces travaux et le passage des camions dans la Rue des Vergers, celle-ci est entrain de se dégrader. Le revêtement sera certainement à refaire par la suite.

➢ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à partir du 1er mars 2024 il n’y aura plus de permanences du maire le mardi soir de 18h30 à 19h30. Monsieur le Maire recevra uniquement sur rendez-vous en journée ou en soirée suivant les disponibilités. Très souvent les réunions extra- communales (communauté de communes, commission, PETR, SEIS, …) ont lieu le mardi soir et obligeait M. le Maire à se faire remplacer par les adjoints au maire.

➢ Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de la Maison Familiale Rurale St Laurent de Chamousset pour une jeune domiciliée dans la commune. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable et précise que la commune ne verse que des subventions dans le cadre des voyages scolaires. Un courrier en réponse sera fait dans ce sens.

➢ M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, présente le bilan de la vitesse dans le village. Il est constaté que depuis l’enlèvement des cousins berlinois la vitesse a légèrement augmenté au niveau du carrefour de la Rue du Rittweg et de la Rue Principale. Un article sera inséré dans le prochain BIC.

➢ Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un habitant pour l’organisation de la fête des voisins. Le Conseil Municipal précise que la commune n’organise pas ce type de fête, mais elle peut mettre à disposition la cour du presbytère et les tonnelles. La commune encourage les habitants dans se sens là pour créer des liens entre eux.

➢ M. Guillaume DANJOU, de la société Parma Salumi, souhaite installer une armoire avec des casiers pour du libre-service. Celle-ci sera certainement installer devant chez lui.

➢ M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, fait un point sur la nouvelle campagne de trappage. Celle-ci a démarré le 1er février pour se terminer fin octobre 2024. Le vétérinaire qui a été désigné par la SPA est le Dr DECOBERT de Wasselonne. L’opération sera menée sur plusieurs secteurs.

➢ M. le Maire fait un point sur les panneaux de covoiturage St’Hopla qui ont été installés au niveau Place de l’Eglise et du cimetière. Il s’agit d’un système de covoiturage qui s’utilise avec l’application Karos. Ce service est mis en place et proposé par le PETR Bruche Mossig. Un article sera inséré dans le prochain BIC pour informer les citoyens.

➢ L’élagage des noyers situés sur le terrain à la sortie du village vers Ergersheim sera fait le jeudi 22 février 2024. La circulation sera alternée durant les travaux. Un arrêté de circulation a été pris.➢ M. Pascal BARTH, adjoint au maire, s’occupe de voir pour remettre des copeaux à la balançoire.

➢ Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, fait un point sur la réfection du calvaire qui est terminée. Celui-ci devrait être posé dans les prochains jours. Par ailleurs, les haies qui se trouvent autour seront enlevées car elles sont complétement dégarnies et empêchent la visibilité sur la route départementale quand on sort du chemin viticole.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Sandra ROEDINGER Nicolas WINLINGProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 février 2024

E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH

A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER A. NEUNREUTHER

J. RISCH V. STEFFEN A. STROH