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Déliberation - Liste deliberations
Convocation - 54D2022
Déliberation - 38D2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h36 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 38D2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MIREPOIX
un
|
|
re
A
| DÉLIBÉRATION
38-2026
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
PRES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Te
a
Séance
du
08
avril
2026
Procurations
2
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03
avril
2026
(03/04/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le mercredi
08
avril
2026
(08/04/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(21):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
(procuration
LOPEZ
Sabine)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Désignation
des
délégués
à
la
Commission
"Marché
de
plein
vent"
Le
conseil
municipal
doit
désigner
plusieurs
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
« Marché
de
plein
vent
».
Madame
le
Maire
en
est
la
Présidente
de
droit
et
il faut
désigner
3 titulaires.
Ces
délégués
participent
à
l'organisation,
au
suivi
et
au
bon
fonctionnement
du
marché
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+ __ Désigne
les
élus
suivant
comme
délégués
à
la
Commission
« Marché
de
plein
vent
». :
- Mylène
ROUCH
EYCHENNE,
Philippe
FOUBERT,
Sébastien
MONFERRAN
+ _ Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Nicole
QUILLIEN
—
a
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
16/64/2826
®
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 - Mon
EE
QE
Hg
0
33_DE-009-2109019345-20260408-3502026-DE
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
PUBLICATION LE 10/04/2026