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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 63D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
| {| MIREPOIX due | DÉLIBÉRATION 63-2023
Hi El
( fe
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) cn Bec
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ME —
Séance du 77 juillet 2023 | Procurations K]
| Votants 21
Par suite d'une Convocation en date du sept juillet deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix juillet deux mille vingt-trois à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT. Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMITE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE Absents: René BARON (procuration Xavier CAUX), Catherine MARROT (Procuration à Valérie DHLON), Maria ALEXANDRE (Procuration à Nicolas COMTE), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment ta majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriates. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Annulation du marché de plein vent du lundi 25 décembre 2023 et du 1°! janvier 2024
Monsieur le Maire expose que lors de la commission paritaire des marchés de plein vent du 1e décembre 2022, en concertation avec les représentants des commerçants non-sédentaires, les élus ef agents en charge des marchés, il a été demandé l'annulation de deux marchés coindicants avec deux jours fériés en période de fête de fin d'année : le lundi 25 décembre 2023 et le lundi ter janvier 2024.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil la proposition de la commission paritaire des
marchés de plein vent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* Approuve l'annulation des marchés du lundi 25 décembre 2023 et du lundi 1e' janvier 2024, en accord avec la proposition de la commission paritaire des marchés de plein vent; "Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Le Maire,
Xavier CAUX
Fr REÇU EN PREFECTURE !
le 18/67/2023
GS Hôtel de ville - 31 place Maréchal Lecterc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - 4 Application agrése E-legaite com : 939_DE-003-210801348-20230717-6302023-DE