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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 20 24 Avenant n°1 au lot 1 Maintenance des installations pour la lutte contre les incendies du marche dentretien et de maintenance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 20 24 Avenant n°1 au lot 1 Maintenance des installations pour la lutte contre les incendies du marche dentretien et de maintenance)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240610-DB-20-24-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DH SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 20.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le 10 juin deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le quatre juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, GAY Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENDO Juan,
SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel et TENOUX Gérard.
Représenté : MAGNUS Philippe représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui elle a donné procuration
Absents excusés : ARMAND Florent et TEMPLIER Jean-Pierre.
ORDRE DU JOUR : Avenant n°1 au lot 1 « Maintenance des installations pour la lutte contre
les incendies » du marché d’entretien et de maintenance
Par délibération n° 28.21 du 11 octobre 2021, le bureau communautaire a autorisé le lancement d’un
marché d’entretien et de maintenance des équipements communautaires pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période, soit une durée totale de 48 mois.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 15 mars 2022 avec 3 lots : - Lot 1 : Maintenance des installations de lutte contre les incendies ;
- Lot 2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, des Ventilations Mécaniques
Contrôlées (VMC) et des systèmes de refroidissement ;
- Lot 3 : Entretien et maintenance des ascenseurs.
Par délibération n° 17.22 du 9 mai 2022, le bureau communautaire a attribué les 3 lots du marché.
Le lot 1 a ainsi été attribué à l’entreprise Eurofeu Services pour un montant annuel de 32 491,85 € HT (soit 38 990,22 € TTC), ce qui représente 129 967,40 € HT (soit 155 960,88 € TTC) pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Il apparait aujourd’hui nécessaire d’ajouter deux nouvelles prestations au marché relatif au lot 1, à savoir :
- La fourniture et la maintenance des extincteurs eau/additif 3 litres pour le service randonnée
lorsque les agents se trouvent sur le terrain ;
- La fourniture et la maintenance des télécommandes des blocs autonomes de sécurité dans
certains bâtiments de la CCSB. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240610-DB-20-24-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
Le montant de ces nouvelles prestations est de 2 647,26 € HT par an (3 176,71 € TTC), soit une hausse du montant du marché correspondant au lot 1 de 8,14 % par an.
Cette hausse porterait le montant total du marché (reconductions comprises) à 135 261,92 € HT (162 314,30 € TTC) soit une augmentation de 4,07 %.
L’entreprise Eurofeu Services accepte ces modifications.
Afin de prendre en compte ces nouveaux éléments, il convient de passer un avenant n°1 au lot 1 du marché, en application de l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique. L’avenant prendrait effet à compter de la date de sa notification.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°1 au lot 1 « Maintenance des installations de lutte contre les incendies » du marché d’entretien et de maintenance des équipements communautaires, tels que
présentés ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise Eurofeu Services.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
é secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le : 1 f JUIN 2024