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Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2021 officiel Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2021 officiel)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 Juin 2021

Par suite d’une convocation en date du 3 juin 2021, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Cyrielle JANNIN est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe des questions diverses et demande qu’on les rajoute à l’ordre du jour. Après accord du Conseil Municipal, les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :

− Demande de réservation du foyer communal

− Débroussaillage des chemins communaux

Déclassement de la parcelle AC 206 et intégration de celle-ci dans le domaine privé de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Dézéry souhaite céder la parcelle AC 206 qui est entrée dans son patrimoine en 1968 dans le but d’y recevoir la station d’épuration. Depuis l’année 1993 ladite station a été transférée sur une autre parcelle communale et le terrain, ne portant plus aucune construction, n’est plus affecté à aucun service public.

Toutefois avant de procéder à son aliénation il convient de déclasser la parcelle et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Effectivement l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, prévoit qu’un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le déclassement de la parcelle cadastrée AC 206 située Impasse des Jardins et son intégration au domaine privé communal.Vente de la parcelle AC 206 à M. SOLANET Christian

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 et cédant la parcelle AC n°206, d’une contenance de 380 m², à M. SOLANET Christian. Il souligne que celle-ci est entachée d’irrégularité, puisque ladite parcelle ne pouvait être aliénée en l’état car encore placée dans le domaine public communal. Il convient donc d’annuler la délibération et de valider de nouveau la cession de cette parcelle communale.

Considérant que la parcelle AC 206 sise Impasse des Jardins à Saint-Dézéry n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal et que par la délibération précédente ladite parcelle est entrée dans le domaine privé de la commune, la vente de la parcelle, aux mêmes conditions que lors de la session de décembre 2020, est soumise au vote du Conseil Municipal.

Parcelle AC 206 : 380 m², au prix de 20€ le m², soit un prix total de 7600€.

Le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : Mme JANIN Evelyne) approuve la vente de la parcelle cadastrée AC 206 située Impasse des Jardins à M. SOLANET Christian au prix de 20€ le m² soit un prix total de 7600€ et charge Monsieur le Maire de procéder aux actes nécessaires.

Etude de faisabilité d’un foyer communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son souhait de travailler sur un projet de foyer ou de salle communale. Après plusieurs réunions il est vite apparu nécessaire de se faire conseiller préalablement à tout lancement de projet, par un architecte qui pourra aiguiller le Conseil Municipal sur le coût de l’opération, l’emplacement à retenir, les options à prendre en compte, la faisabilité d’un tel projet, une évaluation des coûts de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire présente le devis de Madame Sophie LOSSKY, architecte DPLG à Uzès.

Montant du devis : 4 895€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire appel aux conseils de Madame Sophie LOSSKY, pour des analyses comparatives pour la création d’un foyer sur les terrains communaux et d’approuver son devis d’un montant de 4 895€ HT.

Choix d’une entreprise devant procéder au relevage des sépultures établies en terrain commun

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure entreprise depuis 2017 et consistant en la régularisation et la reprise des concessions établies en terrain commun dans le cimetière communal. Cette procédure arrive à son terme et il convient de lancer la phase opérationnelle et de choisir une entreprise qualifiée qui pourra procéder au relevage des sépultures, à la création d’un ossuaire et d’un dépositoire.

Trois entreprises ont été sollicitées et ont transmis leurs devis.

− Le groupe Elabor : devis d’un montant de 15 000.60€ HT− L’entreprise de pompes funèbres Bancel : devis d’un montant de 9 625.39€ HT − L’entreprise de pompes funèbres et marbrerie Brun de l’Uzège pour un devis d’un montant de 14 166.67 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal passe au vote.

− Le groupe Elabor : 0 voix

− L’entreprise de pompes funèbres Bancel : 1 voix

− L’entreprise de pompes funèbres et marbrerie Brun de l’Uzège : 10 voix −

Le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le devis de l’entreprise de pompes funèbres et marbrerie Brun de l’Uzège, entreprise qui répond le plus exactement aux besoins de la commune, pour un montant de 14 166.67 € HT.

Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre immédiatement l’aménagement du cimetière afin d’en compléter la praticité par la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de poursuivre immédiatement les travaux de réhabilitation du cimetière communal en créant un columbarium et un jardin du souvenir. Il décide de confier cette phase des travaux à l’entreprise de pompes funèbres et marbrerie Brun de l’Uzège pour un montant de 7 500 € HT.

Renouvellement de l’adhésion à l’Agence technique départementale

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis 2017 à l’Agence technique départementale. Cette agence d’ingénierie apporte notamment une aide administrative et technique dans le montage de dossiers de travaux. La convention arrive à échéance et est à renouveler pour 3 ans, pour une cotisation de 231€/an.

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Agence technique départementale.

Questions diverses

Demande de réservation du foyer communal

L’association de chasse « Le lapin » souhaite réserver le foyer communal pour y organiser son Assemblée Générale annuelle.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.Choix d’un prestataire pour le débroussaillage des chemins communaux

Il appartient à la Mairie d’assurer le débroussaillage des chemins communaux pour assurer la sécurité des engins agricoles notamment lors des moissons. Deux entreprises du village ont été sollicitées pour effectuer ces travaux.

Devis de l’entreprise ROMESTAN Guy :1 200€ HT

Devis de la SARL ROMESTAN Nicolas : 1 144 € HT

Le Conseil Municipal passe au vote :

− Entreprise ROMESTAN Guy : 6 voix

− SARL ROMESTAN Nicolas : 4 voix

− Une abstention (Mme Sabine Cleizergues)

A la majorité, le Conseil Municipal se prononce pour confier le débroussaillage des chemins communaux à l’entreprise ROMESTAN Guy.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire Le Maire