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Déliberation - Decision N2023 32 SM Avenant 3
Déliberation - Decision N2023 63 SM Avenant 6
Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant
Déliberation - Decision N2023 66 SM Avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 66 SM Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Drarbnenta &
Voie
RUE
De
de
Sat
Cle
Crnis-d
VE
N°
2023-66-SM
Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
n°MAPA2022002
relatif aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14
juillet
2022,
2023
et 2024
Considérant,
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2194-7
concernant
les
modifications
non
substantielles,
et
l’article
R.2194-8
concernant
les
modifications
de
faible
montant,
Vu
l'avis
du
Conseil
d’Etat
relatif aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la commande
publique
et
aux
conditions
d'application
de
la théorie
de
l’imprévision
du
15
septembre
2022,
Vu
la circulaire
de
la 1ère
ministre
sur
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix de
certaines
matières
premières
du
22
septembre
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2022-21-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
services
relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14
juillet
2022,
2023
et
2024,
Vu
le
marché
n°MAPA2022002
notifié
le
20
avril
2022
à
SAS
JACQUES
COUTURIER
ORGANISATION
Que
le
marché
a
été
conclu
à
prix
révisables
avec
un
calcul
du
coefficient
de
révision
programmé
en
janvier
de
chaque
année,
Qu'un
indice
composant
la
formule
de
variation
ayant
été
supprimé
il
convient
de
le
remplacer
par
un
nouvel
indice,
Qu'en
effet,
l'indice
010534614
Produits
explosifs
- Indices
de
prix
à
la
production
base
100
—
2015,
doit
être
remplacé
par
l'indice
010534613
Autres
chimiques
- Indices
de
prix
à la
production
base
100
— 2015, Que
le
titulaire
du
marché
doit
faire
face
à
des
augmentations
très
conséquentes
des
produits
pyrotechniques
et
également
du
transport
de
ces
produits
(environ
15
%
d'augmentation
sur
l'achat
des
produits
par
rapport
à
l’année
2022),
Que
la
révision
des
prix
permettant
seulement
d’absorber
1%
de
ces
surcoûts,
il
est
convenu
de
compenser
2 %
supplémentaires
par
voie
d’avenant,
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 DECIDE
:
Article
1°
:
-
De
remplacer
dans
la formule
de
variation
des
prix
l'indice
010534614
Produits
explosifs
-
Indices
de
prix
à
la production
base
100
— 2015
par
l'indice
010534613
Autres
chimiques
-
Indices
de
prix
à la
production
base
100
— 2015,
-__
D’augmenter
de
2
%
le
montant
du
marché
pour
compenser
une
partie
des
surcoûts
liés
à l'augmentation
des
produits
pyrotechniques
et
de
leur
transport,
-
De
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°MAPA2022002 relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14
juillet
2022,
2023
et
2024.
Cet
avenant
porte
le
montant
de
la
deuxième
période
du
marché
après
révision
à
34
325,78
€
HT.
Cela
représente
une
plus-value
de
2
%
par
au
montant
initial
de
la deuxième
période
du
marché.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
1
4
JUIN
2073
ul
Certifié
exécutoire
par le
Maire
le
14
JUN
1073
Compte
tenu
de
la télétransmisgi
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Fr
JR
DT
Et
de
la
publication
le
1
b
JUIN
2073