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Déliberation - Decision N2023 38 SM Avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 38 SM Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
cVilLe
de:
BB
Frans
_
pubiéle
1
4
AVR
2073
ID
: 085-218502227-20230414-2023_38_SM-AU
Nue
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2023-38-SM
Signature
de
l'avenant
n°
1 au
lot
n°
7
«
Faïences
—
revêtements
de
sols
» du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2194-6
concernant
la
substitution
de
l’ancien
titulaire
par
un
nouveau
titulaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
2022-80-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
des
lots
4,7
et
10
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire, Vu
le
lot
n°
7
du
marché
n°MAPA2022007
notifié
le
27
septembre
2022
à
ENTREPRISE
SYRAS
Considérant, Que
la
société
ENTREPRISE
SYRAS
a
cédé
son
fonds
artisanal
de
carrelage
-—
faïences
—
cheminées
et
maçonnerie
à
la
société
AUGEREAU
CARRELAGES
par
un
acte
prenant
effet
en
date
du
6 janvier
2023,
Que
le
marché
doit
être
transféré
à
la
société
AUGEREAU
CARRELAGES
sans
que
cela
n'ait
d'incidence
sur
les
moyens
humains
et
matériels
affectés
au
chantier,
Que
ces
modifications
n’ont
pas
d'incidence
financière,
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
au
transfert
du
marché
à
l’entreprise
AUGEREAU
CARRELAGES.
-
De
signer
l'avenant
n°
1 au
lot n° 7 « Faïences
— revêtements
de
sols
» du
marché
n°
MAPA2022007
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire.
Cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-_
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
1 4
AVR.
2023
Certifié exécutoire
par le Maire
le
1
4
AVR.
2073
Le Maire
Siné étetaniquement per:
Compte
tenu
de
la SGEN
sion
en
Sous-Préfecture
des
François
BLANÇA EE
: 14/04/2023
Sables
d'Olonne
le
AR.
1023
Qualité : Maire de Saint Gilles Groix
Et
de
la
publication
le
1 4
AVR,
2073
de vie
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21