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Déliberation - Decision n2023 16 SM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 16 SM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Z
:
Z
Z
,
Pubiéle
À 6
FEV,
2023
TT
4
ID : 085-218502227-20230206-2023_16_SM-AU
DE
de
hair
Gill
Crcio-d
TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2023-16-SM
Signature
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°3
« Couverture
tuiles
» du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
Vu
l'article
R.2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2022-69-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
des
lots
1,
2,
3
et
5
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire,
Vu
la
décision
n°2023-09-SM
relative
à la
signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
«
Couverture
tuiles
» du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire Vu
le
lot
n°3
du
marché
n°MAPA2022007
notifié
le
21
septembre
2022
à BGCV
SAS
Considérant, Que
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
l'avenant
numéro
1,
les
prestations
suivantes
ne
concernent
pas
le
lot
numéro
3
:
-
La
non-réalisation
de
la
dépose
des
ouvrages
extérieurs
sur
le
lot
1,
entrainant
une
moins-value
de
754,00
€
HT
-
La
non-réalisation
de
la
dépose
du
mat
porte
drapeau
sur
le
lot
1,
entrainant
une
moins-value
de
245,00
€ HT
-
La
non-réalisation
de
la
dépose
du
défibrillateur
sur
le
lot
1,
entrainant
une
moins-value
de
155,00
€
HT -
La
non-réalisation
de
la
dépose
du
panneau
d’affichage
sur
le
lot
1,
entrainant
une
moins-value
de
155,00
€
HT
Que
la
régularisation
de
ces
modifications
sur
le lot
1 implique
une
plus-value
de
1.309,00
€
HT
sur
le lot n°3
du
marché. Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°:
-
De
procéder
à
ces
modifications,
-
De
signer
l'avenant
n°2
au
lot
n°3
« Couverture
tuiles
» du
marché
n°MAPA2020007
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire.
Les
avenants
1 et 2 ramènent
le montant
du
marché
à
45.190,00
€
HT
et
représentent
une
moins-value
— 5,85
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
adrninistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
ë
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
CT
)
A Saint
Gilles
Croix
de Vie
le
Ü 6
FEV.
CI
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
0
6
FEV.
2023
Le
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
{ G
FEV,
2023
+
É
Et
de
la
publication
le
{
6
FEV.
2073
Eve
L