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Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
ere
Dalles
Per 2rqai
Publié le
S'LOT
Z
ID :
085-218502227-20230525-2023_57_SM-AU
HU
DUd
ent Cle Crnie-d TE Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2023-57-SM
Signature
de
l'avenant
n°1au |
\{
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
lot n°6
« Cloisons — Plafonds
— |
| 2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Isolation
» du
marché
de
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2194-8
travaux
pour
la réhabilitation |
concernant
les modifications
de
faible
montant,
de
la salle
Marie
de
Beaucaire |
V4
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2022-94-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
des
lots
6,
8
et
9
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire, Vu
le
lot
n°6
du
marché
n°MAPA2022007
notifié
le 7 octobre
2022
à
la
SARL
BOSSARD
Considérant, Qu'en
cours
de
chantier,
il
a
été
nécessaire
d’ajouter
la
réalisation
d’un
coffre
El
60
3
faces
en
promat
30
mm
pour
la
protection
des
câbles
électriques
dans
la
chaufferie
et
rebouchage
des
trois
au
plafond,
entrainant
une
plus-value
de
925,00
€
HT.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE :
Article
1° :
-
De
procéder
à ces
modifications,
-
De
signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°6
«Cloisons
—
Plafonds
-
Isolation
»
du
marché
n°’MAPA2020007
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Marie
de
Beaucaire.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à
25.974,13
€
HT
et
représente
une
plus-value
de
3,69
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
5
MAI
1073
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
ones
2 9 NA
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79:79 - Télécopie : 02.51.55.42.21