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Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant
Déliberation - Decision N2023 20 SM Avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 20 SM Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Vie de.
Dartlne
Fe
pubiéle
1 0
FEV,
2023
er
nl
tarpaie
ID : 0B5-218502227-20230210-2023_20_SM-AU
N°
2023-20-SM
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2194-8,
Signature
de
l'avenant
n°1
au
|
y
l'avis
du
Conseil
d'Etat
relatif
aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
marché
n°MAPA2021010
des
tarifs
des
contrats
de
la commande
publique
et
aux
conditions
relatif
à
l'aménagement
de
d'application
de
la théorie
de
l’imprévision
du
15
septembre
2022,
voirie
rue
de
la
Chenelière,
Vu
la
circulaire
de
la
1ère
ministre
sur
l’exécution
des
contrats
de
la
rue
de
la
Mariennée
et
du
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
Creux
Noir
matières
premières
du
22
septembre
2022,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2021-115-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir,
Vu
la
décision
n°2022-26-SM
concernant
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
«
Aménagement
rue
de
la
Chenelière
- partie
intermédiaire
»
du
marché
n°MAPA2021010
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir,
Vu
le
marché
n°MAPA2021010
notifié
le
25
novembre
2021
au
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
Considérant, Que
l’article
5-2
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
prévoit
que
les
prix
sont
révisables
tous
les
12
mois
à
partir
de
janvier
2023,
Que
lorsque
le
marché
a
été
rédigé
et
comme
l’article
4-1
du
même
document
l'indique
:la
date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
de
la
tranche
optionnelle
1
était
fixée
à
compter
du
02/01/2023, Que
la
révision
des
prix
programmée
en
janvier
pour
être
concomitante
avec
la
date
prévisionnelle
de
démarrage
des
tranches
optionnelles,
n’a
pas
pu
s'opérer
car
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
n°1
ont
débuté
en
septembre
2022,
Qu’au
vu
de
la
variation
importante
des
indices
de
révision
et
afin
de
rétablir
l'équilibre
économique
initial
du
contrat,
il
convient
donc
de
modifier
la
périodicité
de
la
révision
des
prix
en
prévoyant
que
la
révision
sera
calculée
à chaque
début
d'exécution
des
travaux
des
tranches
optionnelles,
Que
le
montant
de
la
révision
de
la
tranche
optionnelle
n°1
engendre
une
plus-value
prévisionnelle
de
20
455,10
€
HT
(montant
estimé
dans
l'attente
de
la
connaissance
des
quantités
réellement
exécutées), Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Télénhnne
:19 81 &% 70 70- Télénanin
+19 A1 RE 49
91 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
1
FEV.
2023
ID
: 085-218502227-20230210-2023_20_SM-AU
DECIDE :
Article
1° : -
De
modifier
la
périodicité
de
la
révision
des
prix
en
prévoyant
qu'elle
sera
calculée
à
chaque
début
d'exécution
des
travaux
des
tranches
optionnelles,
-
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
n°MAPA2021010
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
du
Creux
Noir.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
toutes
tranches
comprises
à
621
749,03
€
HT.
Cela
porte
le
montant
de
la
tranche
ferme
et
de
la
tranche
optionnelle
n°1
à
399
720,58
€
HT
(seules
tranches
notifiées
à présent).
Cela
représente
une
plus-value
de
5,39
%
par au
montant
initial de
la
tranche
ferme
et
de
la tranche
optionnelle
n°1.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir du
site www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
0
FEV.
2073
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
7
O
FEV.
2073
Compte
tenu
de
la télét
is
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
PUTEN
NE
Et
de
la publication
le
1 0
FEV.
2023
Le
Maire
François
BLANCHET fr