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Lien du pdf (Déliberation - tableau delib 13 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Poigny-la-Forèt
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2025
Liste
des
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
Numéro
Délibération
Voté
Le
ou
Lure
a
.
.
.
Approuvée
à
2025-497-27
|Délibération
portant
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
une
convention
avec
la commune
de
Gazeran
2
nanimité
2025497-28
Composition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Territoires,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
Approuvée
à
l’année
avant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
l'unanimité
.
’
:
Approuvée
à
2025-497-29
|Modification
des
horaires
d'ouverture
des
services
périscolaires
nurts
Thierry
CONVERT,
maire.