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Déliberation - Tableau des Deliberations 09.12.2022 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des Deliberations 09.12.2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Liste des délibérations prises par le conseil municipal
Numéro
Délibération
Voté
2022-497-29
Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Approuvée à l'unanimité
2022-497-30
Délibération relative à la cessation de la convention passée entre l’état et la commune concernant l’enregistrement des demandes de logements sociaux
Approuvée à l'unanimité
2022-497-31
Autorisation à donner à monsieur le maire de payer les dépenses d’investissement sur l’exercice budgétaire 2023 à hauteur de 25 % des dépenses
d’investissement 2022
Approuvée à l'unanimité
2022-497-32
Délibération donnant autorisation à M. le maire de signer le marché portant sur la restauration scolaire
Approuvée à l'unanimité
2022-497-33
Demande de dérogation au titre du contrat rural
Approuvée à l'unanimité
2022-497-34
Présentation et approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2022-2025
Approuvée à l'unanimité
2022-497-35
Délibération donnant autorisation à M. le maire d’adhérer au groupement de commande « fourniture de papier pour impression et reprographie »
Approuvée à l'unanimité
2022-497-36
Délibération relative à la procédure de déclassement d’une sente communale, délaissé de voirie
Approuvée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022