Compte-Rendu - cr definitif 15 12 2021

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Compte-Rendu - cr definitif 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 15 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 15 Décembre 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, STRACH Serge, GUILLOT Marcelle, DAFFARA Mireille, HOELTER Denis, LEBOEUF Roselyne, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, BRULEBOIS Marion, FERON Alex, CLAUSSE Clémentine, HAMIDI Hania, SCHMITZ Henri, ROL Christiane, JOLY Bruno, GUNDESLI Mahmut, IPEK Yurdagül.

Etaient absents :

DUMAS Jean-Claude donne pouvoir à Christiane DEFAUX,

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hania HAMIDI a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des naissances de 5 enfants au sein du personnel municipal. Il précise qu’au vu de la situation sanitaire, un cadeau leur sera remis lors d’un prochain conseil municipal. - Monsieur le Maire fait l’appel des huit personnes qui siègent en visioconférence. Le quorum est atteint.

- Monsieur le Maire informe du fonctionnement de la visioconférence : les conseillers municipaux qui s’abstiennent ou sont contre doivent le signaler.

- Monsieur le Maire présente l’organigramme des services municipaux en cours d’élaboration ; un organigramme définitif sera présenté d’ici quelques mois.

- Monsieur le Maire fait un point sur le Centre de vaccination avec mise à disposition gratuite de la salle Stéphane Hessel qui a fait perdre des recettes considérables (locations) à la commune. Il rappelle que le personnel municipal, mis à disposition du centre de vaccination, fait preuve de bonne volonté et travaille très bien. Il était prévu de fermer le centre de vaccination en décembre 2021 mais son fonctionnement est reparti jusqu’à l’été 2022.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils peuvent à tout moment lui demander des explications sur les décisions qu’il a prises, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n°13 du 15 juin 2020.

La séance est ouverte à 19h15.

Vote du Procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2021 :

- Monsieur Mahmut GUNDESLI informe n’avoir jamais parlé de cambriolages journaliers.

Adopté à l'unanimité par 26 voix pour et 3 contre.

Délibération n°1-12/2021- INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu la démission de Madame Chaïmaa OUAFIK de ses fonctions de Conseillère Municipale, par courrier

adressé à M. le Maire en date du 5 Novembre 2021,

Vu l’accord de Madame Christiane ROL, suivante sur la liste « La Gauche Solidaire pour Tomblaine »

conduite par Monsieur Hervé FERON lors des élections municipales de 2020, pour siéger au sein du

Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code Electoral, Madame Christiane ROL est

installée au sein du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.2

Délibération n°2-12/2021- DECISION MODIFICATIVE N°6 – BP 2021 VILLE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses

et de recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°6 du BP 2021 de la Ville.

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

Délibération n°3-12/2021- TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

La Municipalité de Tomblaine, tenant compte des grandes difficultés vécues par la population au cours des années 2020 - 2021 et de la crise économique qui résultent de la crise sanitaire, Considérant que les tarifs municipaux sont liés au Service Public, dont la mission est de garantir l’égalité des chances et la solidarité,

Vu l’avis de la commission « Finances – budget – démocratie participative » en date du 13 Décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE DE NE PAS AUGMENTER au 1er janvier 2022 les tarifs municipaux pour l’ensemble des services rendus à la population.

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

- Le Maire explique que du fait de la crise du COVID, il est plus que jamais important de ne pas augmenter les tarifs municipaux

vis-à-vis de la population.

- François MOLINERO, conseiller municipal, appuie cette démarche en citant les difficultés que va rencontrer la population dans

le secteur du locatif collectif notamment du fait de la forte hausse des énergies.

- Le Maire informe d’actions de solidarité innovantes qui se situent sur la Commune comme le dispositif « relais Ville et Village »

ou alors le formidable don de solution hydro alcoolique récupéré par l’intermédiaire de Monsieur TARRENTA, Directeur de La

Boutique du Coiffeur, qui a permis d’alimenter le Département pour les EHPAD et les collèges, les Communes de la Métropole, le

CHRU, le Centre de vaccination, l’Université de Lorraine, les commerçants de Tomblaine, etc.

Délibération n°4-12/2021- CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES – CONTRAT « IN

HOUSE »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- RECONDUIT les campagnes en cours, selon les secteurs depuis janvier 2009, décembre 2012 et septembre 2014, sur la base du même règlement d’octroi, pour les mêmes secteurs prévus dans ces campagnes, ce jusqu’au 30 Novembre 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat « In House » avec la SPL Grand Nancy Habitat pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 pour un montant de 3 184.40 € TTC, y compris le volet communication pour la relance de ces campagnes en cours, sur une base de 5 dossiers annuels de demande de subvention, le coût des dossiers supplémentaires étant facturé à 500 € TTC. - DIT que les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2021 et 2022.

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.3

Délibération n°5-12/2021- CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE – SUBVENTION 2 RUELLE DE L’EGLISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’OCTROYER l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.

L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

Délibération n°6-12/2021- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MODIFIE le tableau des effectifs 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité par 29 voix POUR.

Délibération n°7-12/2021- GRAND NANCY – RAPPORT D’ACTIVITE 2020

Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport d'activité.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Hania HAMIDI. Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.

Délibération n°8-12/2021- GRAND NANCY – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2020

Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport de développement durable.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Alexandre HUET. Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.

- Le Maire informe que 115 panneaux photovoltaïques vont être posés sur les terrasses du Foyer Marcel Granclerc.

- Le Maire informe que suite au projet éco-citoyen, le président d’ENEDIS propose une redistribution de l’électricité revendue à

moindre coût dans un rayon de 2km autour du Foyer Marcel Granclerc.

Délibération n°9-12/2021- GRAND NANCY – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2020

Le Président du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Grégoire RUHLAND. Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.

- Le Maire informe que la nouvelle majorité de la Métropole a changé d’attitude envers la Commune de TOMBLAINE et prend en

compte les sollicitations.

- Le Maire informe d’une action partagée entre MMH, la Métropole, la Commune et l’association « Réciprocité » pour la collecte

à la demande d’objets à domicile.4

Délibération n°10-12/2021- GRAND NANCY – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2020

Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Grégoire RUHLAND.

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.

Avant le vote des délibérations,

- Monsieur le Maire remercie les rapporteurs et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année tout en invitant à la prudence dans cette période sanitaire compliquée.

La séance est levée à 20 heures 45. La Secrétaire de séance, Hania HAMIDI,