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Compte-Rendu - cr definitif 28 12 2022
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 28 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 28 Décembre 2022 à 19h00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents :
FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, GUILLOT Marcelle, DAFFARA Mireille, LEBOEUF Roselyne, HOELTER Denis, BRABANT Stéphane, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, BRULEBOIS Marion, FERON Alex, SCHMITZ Henri, ROL Christiane, GRALL Pierre, GUNDESLI Mahmut, IPEK Yurdagül.
Etaient absents :
HAMIDI Hania.
MOLINERO François donne pouvoir à Hervé FERON
SALMON Jean-Pierre donne pouvoir à Alexandre HUET
LALLEMAND Ralph donne pouvoir à Christiane DEFAUX jusqu’à son arrivée à 19h24 CLAUSSE Clémentine donne pouvoir à Sylvie KURT
JOLY Bruno donne pouvoir à Mahmut GUNDESLI
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Grégoire RUHLAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance, le Maire a remercié l’ensemble des conseillers municipaux pour leur présence à cette séance entre les deux fêtes de fin d’année.
La séance est ouverte à 19h07.
Vote du Procès-verbal de la séance du 23 Novembre 2022 :
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°1-12/2022 – DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET VILLE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses
et de recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE la décision modificative n°5 du BP 2022 de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2-12/2022 – AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIIPEE DE CREDITS EN SECTION
D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2023
Vu l’avis de la Commission « Finances – budget – démocratie participative » du 26 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour un montant total de 286 285.81 €
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°3-12/2022 – ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA
METROPOLE DU GRAND NANCY - DEBAT
Préalablement au débat à intervenir en conseil Métropolitain, il appartient à chaque conseil Municipal de se prononcer sur les orientations du RLPi ainsi consolidé.
Conformément aux dispositions des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme, le conseil Municipal doit débattre des orientations du RLPi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
PREND ACTE des orientations du R.L.P.i.
Délibération n°4-12/2022 – ACQUISITION DE GRADINS AMOVIBLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 26 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires : l’Etat au titre de la DETR, la Région Grand-Est et le Conseil Départemental, selon le plan de financement estimatif. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre dispositif de financement susceptible de financer cet équipement.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°5-12/2022 – TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 26 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- APPLIQUE au 1er janvier 2023 les tarifs municipaux comme détaillés dans le tableau ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°6-12/2022 – DEROGATION ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE SUITE ARRET DES TEMPS
D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉROGE à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles élémentaires publiques concernées, - APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
- PROPOSE au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organiser la semaine scolaire comme suit :
Horaires
École élémentaire Badinter
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 et de
13 h 30 à 16 h 30
École élémentaire Brossolette
École élémentaire Jules Ferry
Adopté à l’unanimité. 3
Délibération n°7-12/2022 – ADHESION A LA CONVENTION « MEDECINE PROFESSIONNELLE »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°8-12/2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°9-12/2022 – PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA HALTE GARDERIE « LA RECRE » ET DE LA
CRECHE « CRECH’ENDO »
Considérant la nécessité de faire évoluer les projets d’établissements pour les conformer à la règlementation en vigueur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE les modifications apportées aux projets d’établissements de la Halte-Garderie « La Récré » et de la crèche « Crèch’Endo » comprenant également les règlements de fonctionnement et annexes.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°10-12/2022 – GRAND NANCY – RAPPORT D’ACTIVITE 2021
Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport d'activité.
Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Grégoire RUHLAND.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.
Madame IPEK questionne Monsieur le Maire sur l’arrivée de la fibre optique rue Pierre Leroux au nom de plusieurs habitants de ce quartier. Monsieur FERON propose un rendez-vous avec toutes les personnes concernées pour lui permettre d’intervenir auprès des instances compétentes en la matière.
Délibération n°11-12/2022 – GRAND NANCY – RAPPORT ANNUEL 2021SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE PRENVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
Le Président du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy.
Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Alexandre HUET.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy. 4
Délibération n°12-12/2022 – GRAND NANCY – RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2021
Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport de développement durable.
Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Alexandre HUET.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.
Délibération n°13-12/2022 – GRAND NANCY – RAPPORT ANNUEL 2021SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy.
Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Alexandre HUET
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du document élaboré par le Grand Nancy.
La séance est levée à 21 heures 00.
Le Secrétaire de séance,
Grégoire RUHLAND,