Procès Verbal - PV CM 2022 06 02

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 02 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 2 JUIN 2022

20 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT- Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT –- Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- Mme Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN–- M. Eric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Mme Régine BROIZAT- M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET 7 conseillers excusés :

M. François DOUHERET (donne procuration à M. POURRAT)

M. Bernard VERNAY (donne procuration à M. REVELIN)

Mme Marie José RUBIRA (donne procuration à Mme DUREPAIRE)

M. Damien GINESTE (donne procuration à M MONTAGNAT)

M. Marc BENATRU (donne procuration à Mme BROIZAT)

M. Olivier ZANCA (donne procuration à Mme LUINO)

Mme Isabelle DELAGE

Mme DELMONT absente en début de séance, arrivée à 20h30

Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

I – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

Appel à projet pour un socle numérique au Groupe Scolaire Joannès Lacroix

VU la délibération n° 2021/42 du 04 mai 2021 autorisant le Maire à répondre à cet appel à projet.

Une consultation a été engagée auprès de 03 sociétés le 19 avril 2022 pour une réponse attendue le 02 mai 2022.

01 offre a été reçue dans les délais.

AUTEUR DE L’ACTE : Commune de St JEAN DE BOURNAY

AFFICHAGE LE 8/06/20222

01 candidat a répondu le 03 mai 2022 ; il lui manquait des éléments de la part de ses fournisseurs pour répondre en temps voulu.

La Société SYNESIS a été retenue pour un montant total TTC de 27 028.80 €.

II. INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2022/CP/02 COMMANDE PUBLIQUE – Pôle scolaire – Avenant n° 5 – Lot 12 – Electricité courants forts et courants faibles

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant du Lot 12 – Electricité courants forts et courants faibles à travers la mise en oeuvre d’un avenant. Cet avenant résulte de travaux supplémentaires (régularisations administratives) à réaliser dont le détail est mentionné sur le document joint :

_ ordre de service n° 14 d’un montant de 2 419.00 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 12 s’élevait à 353 301.02 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 2 446.62 € HT

_ ordre de service n° 6 d’un montant de + 9 567.33 € HT

_ ordre de service n° 7 d’un montant de + 12 638.40 € HT

_ ordre de service n° 12 d’un montant de + 16 105.90 € HT,

le pourcentage d’augmentation du lot 12 est de 12.22 %.

2022/CP/03 – COMMANDE PUBLIQUE – Marché de travaux d’entretien de la voirie

Le marché actuel s’achevant en 2022 (signé en 2018 pour une durée de 04 ans), une nouvelle consultation a été lancée le 23 février 2022 sur le profil acheteur des Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

La remise des offres était fixée au 28 mars 2022. 01 offre a été reçue dans les délais.

Candidat Montant total HT Montant total

TTC

Ets GACHET TP (Champier) 57 031.00 68 437.20

III- INSTITUTIONS

2022/35 Création d’un poste de conseiller délégué

M. le Maire souhaite informer l’assemblée que vu la charge de travail, Mme BROIZAT Régine est nommée conseillère déléguée.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu les délibérations du 3 juillet relative à l’élection du Maire et des Adjoints,3

Vu la délibération 2020-51 du 16 juillet 2020, relative aux indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Considérant que l’enveloppe globale maximale fixée au montant des indemnités du Maire et des adjoints le permet, puisqu’ une déduction a été opérée sur les indemnités du Maire et des adjoints.

Mme Broizat est nommée, conseillère déléguée à l’administration générale comprenant l’accueil, les services à la population, les élections et le recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nomination de Mme BROIZAT conseillère déléguée à l’administration générale comprenant l’accueil, les services à la population, les élections et le recensement.

- IMPUTE les dépenses correspondantes.

M. le Maire explique cette initiative. Cette nomination est à la fois due à un réel besoin de développer nos services publics. St Jean de Bournay retrouve son attractivité et son rayonnement même si la commune n’est plus chef-lieu de canton. La collectivité va pouvoir développer un service de carte d’identité prochainement. Enfin le choix de Mme Broizat est lié à son exemplarité, à ses compétences, à sa rigueur.

Mme Peller revient sur le choix courageux en exposant que "c'est un choix courageux de la part du maire" et, "que c'est aussi un signe fort envoyé aux élus de la majorité", mais elle rappelle le rôle de l’opposition, qui est de faire un contre-pouvoir. Elle est partagée sur cette nomination, cela la dérange. M. Le Maire souhaite faire avancer St Jean de Bournay et ne veut plus être dans ce conflit majorité opposition.

M Pourrat rappelle que c’est la personne la plus apte, pour son travail, ses compétences, et quand on se présente aux élections c’est pour faire avancer la commune. Il souhaite s’entourer donc de compétences pour faire rayonner St Jean de Bournay, et il ne veut plus revenir, comme dans le passé, aux guerres d’opposition. Il souhaite rester fidèle à ses engagements de campagne, faire rayonner sa commune, au-delà des clivages politiques. Mme Peller demande si Mme Broizat participera aux réunions de l’exécutif. M. Pourrat répond que c’est son rôle, et invite ceux qui le souhaitent à y participer aussi. Être élu c’est travaillé pour les St Jeannais.

M. Cheminel pense que c’est une ouverture vers son équipe, il rappelle que nous sommes aux services des St Jeannais, et que sollicité au préalable, il est favorable à cette nomination.

Il ne pense pas que son équipe soit en opposition, mais plutôt dans une bonne collaboration. Mme Gerboullet est dans la même position que Mme Peller, car la population ne comprend pas. M. Pourrat répond que son engagement est d’être au service des St Jeannais et il pense que toutes les personnes qui ne se placent pas dans ce shéma sont clivantes pour le développement de la commune et de ses services. Le conseil municipal n’est plus un match de boxe, l’objectif est pour l’édile de faire avancer St Jean de Bournay avec des compétences.

M. Cheminel reprend la parole pour dire qu’il est tout à fait favorable, et que c’est un signe d’harmonie des élus. On n’est plus dans un système d’opposition. Mme Broizat dispose de son libre arbitre, si elle estime être en désaccord avec une délibération, elle peut voter contre.

M. Pourrat fait le choix de l’exemplarité et des compétences

Mme Broizat ne participe pas au vote

VOTE

Pour : 23

Contre : 1 (Mme Peller)4

Abstention : 2 (M. Capouret, Mme Gerboullet)

IV- FINANCES

2022/36 Adhésion au dispositif PAYFIP

Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, indique que les collectivités dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 1 000 000 € doivent proposer le paiement en ligne au plus tard le 1er juillet 2019. Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP titre". PayFIP offre à l'usager le choix d’un paiement par prélèvement ponctuel. Il permet à l’usager de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire et à la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux tout en renforçant son image de modernité. Cela concerne les titres émis par la commune ( loyer, droit de place…)

La convention du CCAS qui a été annexée à l’envoi des pièces jointes, pour comprendre le dispositif, est la même qui sera prise avec la Commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le projet de convention annexée proposé par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la mise en place du prélèvement

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFIP.

- IMPUTE la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 011

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/37 CESSION DU VEHICULE MASCOTT immatriculé 814-CON-38 et cessions d’une friteuse et d’un meuble cuisine à la commune de Villeneuve de Marc

Monsieur Franck POURRAT, maire, indique au Conseil Municipal que le véhicule MASCOTT immatriculé 814 CON 38, acquis d’occasion par la collectivité en mai 2006 est un véhicule en fin de vie et qu’il était urgent de le changer.5

Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti.

Il peut faire l’objet d’une reprise par le garage RENAULT TRUCK de 200 € avec l’achat d’occasion d’un nouveau véhicule MASTER.

Monsieur le Maire propose la sortie d’inventaire du MASCOTT immatriculé 814-CON-38 pour un montant de 200 €

Monsieur Franck POURRAT, Maire, indique au Conseil Municipal que suite à la construction de la nouvelle cuisine, du mobilier est stocké dans les locaux.

La commune de Villeneuve de Marc s’est proposée d’acquérir une friteuse et un meuble inox pour ces infrastructures communales.

Monsieur le maire propose la sortie de l’inventaire physique de la friteuse pour un montant de 280€ et le meuble inox pour un montant de 220 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession du MASCOTT immatriculé 814-CON-38 pour un montant de 200 € et la sortie de l’inventaire physique de la friteuse pour un montant de 280€ et le meuble inox pour un montant de 220 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire engager les démarches et à signer tous les documents

relatifs à ce sujet,

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/38 Décision modificative n°1 BP 2022

DECISION MODIFICATIVE 1

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21316-126-0 : CIMETIERE 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-125-1 : VIDEOSURVEILLANCE 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal

- INSCRIT les sommes correspondantes au budget

Il s’agit d’une modification pour les travaux du cimetière, c’est un transfert de 35 000 euros du chapitre vidéo protection au chapitre cimetière ;6

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/39- Demande de subvention - Préfecture de l’Isère - Fond Interministériel de la Délinquance – Création d’un déport des images de vidéo-protection à la Gendarmerie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25, VU la loi n° 2007 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection,

VU la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection,

VU l’arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection,

VU l’arrêté n° 2015008-0020 du 08 janvier 2015 autorisant l’installation d’un dispositif de vidéo-protection pour équiper l’établissement « Mairie de ST JEAN DE BOURNAY » situé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU la demande transmise le 18 février 2020 et présentée par Monsieur le Maire, de renouvellement d’exploitation du système de vidéo-protection installé et autorisé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-10-069 du 10 juin 2020 autorisant la poursuite d’exploitation du système de vidéo protection par Monsieur le Maire, pour une durée de cinq ans renouvelables,

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2021-08-09-00005 du 09 août 2021 autorisant la modification du système de vidéo-protection existant, pour une durée de 05 ans à compter de l’autorisation initiale,

CONSIDERANT l’existence de risques particuliers de vols ou de délinquance pesant sur la Commune de ST JEAN DE BOURNAY,

CONSIDERANT qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,

CONSIDERANT que le déport des images à la Brigade de ST JEAN DE BOURNAY est de nature à accélérer l’intervention des services de Gendarmerie ; il améliore la qualité de l’information dont doit disposer le Commandant de Gendarmerie pour prendre les décisions qu’ils s’imposent.

Arrivée de Mme Delmont à 20h30.

F Pourrat rappelle que ce type de déport est notamment intéressant dans le cadre des braquages. Il a été conseillé.

D Cheminel demande si c’est simplement mettre un terminal vidéo en gendarmerie ? F Pourrat répond que c’est exactement cela.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 22 865.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des

dépenses

Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Fond Interministériel de7

Coût des

travaux

22 865.00 Prévention de la

Délinquance (FIPD)

50% 11 432.00

Autofinancement 50 % 11 432,00

TOTAL

DEPENSES

22 865.00 100 % 22 865.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de la Préfecture de l’Isère dans le cadre du Fond Interministériel de la Délinquance,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/40 - Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Mise en place d’un système de vidéo-protection – Déploiement de 13 caméras dans les espaces publics de la Commune – PHASE 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25, VU la loi n° 2007 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en oeuvre de la vidéo-protection,

VU la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection,

VU l’arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection,

VU l’arrêté n° 2015008-0020 du 08 janvier 2015 autorisant l’installation d’un dispositif de vidéo-protection pour équiper l’établissement « Mairie de ST JEAN DE BOURNAY » situé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU la demande transmise le 18 février 2020 et présentée par Monsieur le Maire, de renouvellement d’exploitation du système de vidéo-protection installé et autorisé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-10-069 du 10 juin 2020 autorisant la poursuite d’exploitation du système de vidéo-protection par Monsieur le Maire, pour une durée de cinq ans renouvelables,

VU la délibération 2021/45 du Conseil Municipal en date du 04 mai 2021 VU la délibération 2021/104 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021 VU l’arrêté préfectoral n° 38-2021-08-09-00005 du 09 août 2021 autorisant la modification du système de vidéo-protection existant, pour une durée de 05 ans à compter de l’autorisation initiale,

CONSIDERANT l’existence de risques particuliers de vols ou de délinquance pesant sur la Commune de ST JEAN DE BOURNAY,8

CONSIDERANT qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,

CONSIDERANT le déploiement de 13 caméras dans les espaces publics de la Commune.

Ce projet de vidéo-protection est réalisé en 03 phases. Ce présent dossier concerne la phase 2.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 97 177.00 € HT.

M. Cheminel demande est-ce que cela concerne les entrées de ville ?

M. Pourrat précise qu’il y en a déjà et d’autres vont encore être déployés M. Capouret rappelle que c’est ce que préconisait la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante, _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet, _ IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/41- Demande de subvention – Département de l’Isère – Mise en place d’un système de vidéo-protection – Déploiement d’un point vidéo sur les abords du Collège Fernand Bouvier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25, VU la loi n° 2007 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en oeuvre de la vidéo-protection,

VU la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection,

Nature des

dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Coût des Travaux 97 177,00€

Subvention Région

Auvergne Rhône-

Alpes

50% 48 588,00€

Autofinancement 50 % 48 589,00€

TOTAL 97 177,00€ TOTAL 100 % 97 177,00€9

VU l’arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection,

VU l’arrêté n° 2015008-0020 du 08 janvier 2015 autorisant l’installation d’un dispositif de vidéo-protection pour équiper l’établissement « Mairie de ST JEAN DE BOURNAY » situé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU la demande transmise le 18 février 2020 et présentée par Monsieur le Maire, de renouvellement d’exploitation du système de vidéo-protection installé et autorisé à ST JEAN DE BOURNAY,

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-10-069 du 10 juin 2020 autorisant la poursuite d’exploitation du système de vidéo-protection par Monsieur le Maire, pour une durée de cinq ans renouvelables,

VU la délibération 2021/45 du Conseil Municipal en date du 04 mai 2021 VU la délibération 2021/104 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021

VU l’arrêté préfectoral n° 38-2021-08-09-00005 du 09 août 2021 autorisant la modification du système de vidéo-protection existant, pour une durée de 05 ans à compter de l’autorisation initiale,

CONSIDERANT l’existence de risques particuliers de vols ou de délinquance pesant sur la Commune de ST JEAN DE BOURNAY,

CONSIDERANT qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,

CONSIDERANT le déploiement d’un point vidéo sur les abords du Collège Fernand Bouvier, situé Avenue de la Libération à ST JEAN DE BOURNAY

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 15 899.00 € HT.

Apr

ès

en

avoi

Apr

ès

en

avoi

r

déli

bér

é, le Conseil Municipal :

_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet, _ IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/42 Demande de subvention – Agence Nationale du Sport – Création de terrains multisports multigénérationnels

Nature des

dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Coût des Travaux 15 899,00€ Département de l’Isère 30 % 4 769,00€

Autofinancement 70 % 11 130,00€

TOTAL 15 899,00€ TOTAL 100 % 15 899,00€10

Suite à la sollicitation et à l’écoute des demandes exprimées par la jeunesse Saint- Jeannaise, l’idée de création d’un City Parc a été retenue. Ce projet rentre dans une logique de participation citoyenne active à la vie communale mais également dans une logique de création de lien social, sportif et culturel.

Ce projet de petite échelle engendrerait une diffusion homogène de l’offre de loisir proposée au sein de la Commune en allégeant la partie sud-est du Centre-Bourg, déjà très dense.

Cet espace de rencontre permettra, par ailleurs, une meilleure inclusion de certains quartiers en y voyant son implantation décentralisée par rapport à l’actuel pôle sportif de Saint-Jean- de-Bournay. Cela permettra de fluidifier les flux de mobilité sur différentes zones du Centre- Bourg.

Son accessibilité pourra y être uniquement proposée par voies pédestres ou cyclables et sa faculté à être en extérieur permettra de conserver un espace sportif ouvert en période de situation sanitaire sensible.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Travaux 145 500.00 Agence

Nationale du

Sport

50 % 72 750.00

Région

Auvergne Rhône

Alpes

30 % 43 650.00

Autofinancement 20% 29 100.00

TOTAL DEPENSES 145 500.00 TOTAL

RECETTES

100 % 145 500.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/43 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Dispositif fonds d’aide à l’aménagement d’aire de jeux inclusive

Suite à la sollicitation et à l’écoute des demandes exprimées par la jeunesse Saint- Jeannaise, l’idée de création d’un City Parc a été retenue.11

La Commune souhaite offrir aux enfants un lieu de jeux et de rencontres de plein air, accessibles à tous et créateur de lien social.

Cette aire de jeux aura pour vocation de répondre à un besoin essentiel sur la Commune, celui de permettre l’accessibilité à une aire de jeux inclusive, adaptée PMR « Personnes à Mobilité Réduite.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Travaux 170 500.00 Région Auvergne

Rhône Alpes 30 %

51 150.00

Région Auvergne

Rhône Alpes

(Fonds d’aide à

l’aménagement

d’aire de jeux

inclusive)

8.80 %

15 000.00

Autofinancement 61.20 % 104 350.00

TOTAL DEPENSES 170 500.00 TOTAL

RECETTES

100 % 170 500.00

F Pourrat précise que c’est un projet qui est attendu par les jeunes, et l’on ne peut pas mettre que des caméras et des policiers pour répondre à la problématique de l’ennui des jeunes sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

V- RESSOURCES HUMAINES

2022/44 Adoption du règlement intérieur avec le régime des 1607heures

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,12

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels, Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu le règlement intérieur incluant le temps de travail du 7 février 2017 qui sera remplacé par la présente délibération,

Vu le règlement annexé,

Vu l’avis du Comité technique,

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés

par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé

selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail

ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps

différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant

des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps

de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le

libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.13

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le

temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par

ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du

temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales

suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties

minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union

européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000,

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services , et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune de Saint Jean de Bournay des cycles de travail différents.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures

par semaine pour l’ensemble des agents.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Mme Peller demande qui va choisir la durée de travail hebdo ?

M. Pourrat répond que cela va être entre les 2 parties.

M. Cheminel : Qu’est ce qui change depuis la délibération prise en avant? La mise en conformité avec la loi. Plus de journée du maire, pentecôte sur les RTT. M. Cheminel demande s’il y aura des compensations par apport à avant ? F Pourrat répond positivement, il y a un délibération plus loin sur des chèques cadeaux et

des tickets restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’organisation du temps de travail de la collectivité présentée dans le

règlement intérieur

- ABROGE le règlement intérieur antérieur

- ADOPTE le règlement intérieur de la collectivité annexé à la présente délibération

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/ 45 Modification du tableau des effectifs : créations de 3 emplois permanents

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les14

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est nécessaire à compter du 1er septembre 2022 de créer deux emplois dans le grade d’adjoint technique et 1 dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer des missions diverses (notamment l’entretien des locaux, la garderie, le temps méridien ou encore l’organisation et la préparation du Conseil Municipal des Enfants), comme suit :

 Un poste d’adjoint technique comme agent d’entretien et périscolaire, à temps non complet pour 19.25/35 heures hebdomadaires,

 Un poste d’adjoint technique comme agent d’entretien et périscolaire, à temps non complet pour 21/35 heures hebdomadaires,

 Un poste d’adjoint d’animation comme agent d’animation et entretien, à temps non complet pour 28/35 heures hebdomadaires,

Cette proposition fait suite aux nécessités de service liées à la reprise de l’ALSH du mercredi et à l’augmentation des effectifs au périscolaire.

Le Conseil Municipal, délibére pour:

- CREER à compter du 1er septembre 2022

• Un poste d’adjoint technique à TNC à 55%

• Un poste d’adjoint technique à TNC à 60%

• Un poste d’adjoint d’animation à TNC à 80%

et à SUPPRIMER

Un poste de brigadier-chef principal à TC

Un poste d’agent de maîtrise à TC

Le Maire précise que ces emplois vont impacter notre masse salariale au chapitre 012 mais

les recettes liées au développement des services concernés compenseront les dépenses.

Mme Peller s’interroge sur les impacts à l’avenir, avec la création de 6 postes

supplémentaires et que depuis l'arrivée de la majorité à la mairie, 18 agents moins 8, sont

partis ; soit 10 soit 25 % d'effectif supplémentaire.

M. Cheminel rappelle les gros efforts entrepris précédemment pour dégager de la capacité

d’investissement.

M. Pourrat rappelle qu’aujourd’hui qu’il y a du travail en régie, cela fait des économies par ailleurs. Il surveille par rapport à la moyenne nationale. Nous revenons sur le niveau de 2014.

Sur le même principe la création du poste de policier municipal a été financé par les

communes voisines et le poste à mi-temps lié au service des cartes d’identité sera financé

par les services de l’état. M. Pourrat comprend le choix des investissements. Maintenant que

les investissements sont faits, la commune revient à un service en relation avec sa taille

démographique.

- POURVOIR les emplois ainsi créés conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le recrutement des agents de la Fonction Publique territoriale.

- APPROUVER le tableau des effectifs qu’il résulte de ces modifications,15

- AUTORISER M. le Maire à signer les actes administratifs se reportant à cette délibération,

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/46 Règlement d’octroi des chèques déjeuners et des chèques cadhoc

Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil d'administration de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale.

Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le personnel peut bénéficier de titres- restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective.

Les modalités d'attribution des titres-restaurant sont précisées dans le règlement ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ APPROUVE le règlement d’octroi des chèques déjeuners et des chèques cadhoc

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet,

M. Cheminel demande l’abondement de la commune. C’est 3.50, soit 50% à la charge de la

commune et 50% à la charge du salarié. C’est un choix.

Mme Peller interroge sur le montant des chèques cadhoc. C’est 200 € pour les agents qui ne

prennent ou n’ont pas droit aux chèques déjeuners.

Un groupe de travail, composé d’élus et de personnels s’est déterminé sur ces choix.

M. le Maire précise que les régimes indemnitaires communaux sont encadrés et ne sont pas

attractifs dans le cadre de recrutement de personnel. Notre personnel communal étant

vieillissant, de nombreux agents vont partir en retraite et devront être remplacés. L’octroi de

tickets restaurants et de chèques Cadhoc est un accompagnement social qui rendra notre

collectivité attractive pour recruter.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

VI- DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2022/47- Annulation de la délibération 2022/33 – Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour passage de lignes électriques – Chemin de Montjoux16

Après concertation avec les services, il apparaît que les ouvrages concernés (implantation d’un poste de distribution publique d’électricité et de lignes électriques nécessaires au bon fonctionnement du poste), sont situés dans le périmètre du captage d’eau potable de Montjoux.

Il serait donc judicieux d’étudier un nouvel emplacement.

Le Bureau d’Etudes BRIERE, chargé de cette étude, a été informé dans ce sens le 06 avril 2022.

Monsieur le Maire propose de voter le retrait de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à retirer la délibération 2022/33 du 31 mars 2022.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/48 - TRAVAUX – Demande d’autorisation d’urbanisme pour un Etablissement Recevant du Public (ERP) – Cabinet médical - 4 rue Henri Picard

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme

VU le projet de rénovation du bâtiment situé 4 rue Henri Picard

Le Maire informe qu’il sera sans doute nécessaire de déposer une demande d’autorisation du droit du sol pour réaliser des travaux de rénovation au 1er étage du cabinet médical, 4 rue Henri Picard.

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations d’urbanisme qui s’avéreraient nécessaires sur bâtiment situé 4 rue Henri Picard

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/49- Aménagement d’un carrefour au droit de la RD 502 et le chemin de Croulas

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/9 du 28 janvier 2021 (lancement du projet et accord de principe)17

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/11 du 28 janvier 2021 (lancement de la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre)

CONFORMEMENT à la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) visée par Bièvre Isère Communauté en sa qualité d’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, et la Société L’Immobilière Européenne des Mousquetaires agissant en qualité d’acquéreur des parcelles AK 544 p A et AK 544 p C, en date du 26 octobre 2021.

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY en sa qualité de Maître d’Ouvrage des équipements publics s’engage à réaliser les ouvrages suivants :

_ création d’un carrefour giratoire,

_ création d’un cheminement piétons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer ce projet d’aménagement d’un carrefour giratoire ainsi qu’un cheminement piéton

-IMPUTE les dépenses correspondantes.

Projet qui sera lancé dès que nous aurons toutes les autorisations de l’état et engagements d’Intermarché

• Pour : 25

• Contre :0

• Abstention :1 (Mme Gerboullet)

2022/50- Acquisition de la parcelle BD 236 et d’une portion de la parcelle ZA 188

Dans le cadre de l’installation de Points d’Apport Volontaires sur la commune, la municipalité est en charge de sélectionner des lieux pour ces conteneurs. Certains points retenus nécessitent l’acquisition d’une portion de terrain.

La parcelle ZA 188, appartenant à Madame Christiane MARTIN, située aux Hautes Echarières, serait un lieu stratégique pour les habitants du Chemin de Bas et les lotissements avoisinants.

Cette acquisition concernerait une bande de terrain d’une superficie d’environ 150m². De plus, Madame MARTIN Christiane est propriétaire de la parelle BD 236, située au Grand Montabon. Dans le cadre de la constitution de sa réserve foncière, la Municipalité souhaite également acquérir cette parcelle.

La commune de Saint Jean de Bournay s’engage donc à procéder à l’acquisition deux parcelles d’une superficie totale de 10 053m².

Ces terrains sont achetés au prix de 0,77€/m² correspondant au prix de la zone naturelle et agricole, soit au prix total de 7 740,81€.

VU L’article L111-1 DU Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

VU l’accord de la propriétaire en date du 27 avril 2022 ;

VU l’inscription au budget de montant nécessaire à l’acquisition ;

Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour les acquisitions immobilières dont le prix n’excède pas 180 000€ ;18

M. Revelin explique qu’à termes il y a aura une trentaine de PAV. Il faut trouver des emplacements stratégiques.

M Cheminel demande si c’est des PAV ou des points de collecte d’OM ? M. Revelin répond les deux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle BD 236 et d’une portion de la parcelle ZA 188, d’une superficie totale de 10 053m², appartenant à Madame Christiane MARTIN pour un prix de 7 740,81€.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous actes et pièces liés à cette transaction, ainsi que de prendre en charge toutes les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/51- Acquisition d’une portion de la parcelle AI 89

Dans le cadre de l’installation de Points d’Apport Volontaires sur la commune, la municipalité est en charge de sélectionner des lieux pour ces conteneurs. Certains points retenus nécessitent l’acquisition d’une portion de terrain.

La parcelle AI 89, appartenant à Monsieur FONTAINE-GARRAND Jacques, située à l’Etang de Montjoux, serait un lieu stratégique pour les habitants avoisinants. Cette acquisition concernerait une bande de terrain d’une superficie d’environ 101m².

La commune de Saint Jean de Bournay s’engage donc à procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 89 d’une superficie totale d’environ 101m².

Ces terrains sont achetés au prix de 0,77€/m² correspondant au prix de la zone naturelle et agricole, soit au prix total de 77,77€.

VU L’article L111-1 DU Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

VU l’accord du propriétaire en date du 4 mai 2022 ;

VU l’inscription au budget de montant nécessaire à l’acquisition ;

Etant entendu que l’avis du service des domaines n’est pas nécessaire pour les acquisitions immobilières dont le prix n’excède pas 180 000€ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 89, d’une superficie totale d’environ 101m², appartenant à Monsieur FONTAINE-GARRAND Jacques pour un prix de 77,77€.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous actes et pièces liées à cette transaction, ainsi que de prendre en charge toutes les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 019

2022/52– Travaux Avenue de la Libération – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau d’éclairage public

Dans le cadre des travaux d’aménagements de l’Avenue de la Libération, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études relatives au réseau d’éclairage public en lien avec les élus.

Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

_ Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 22 194.00 € _ Le montant total des financements externes serait de 8 109.00 €.

La participation aux frais de TE38 s’élève à 1 281.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements

pour cette opération s’élève à 12 804.00 €.

Afin de permettre à Territoire Energie Isère (TE38) de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution correspondante à TE38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

_ prix de revient prévisionnel 22 194.00 € _ Financements externes 8 109.00 € _ Participation prévisionnelle 14 085.00 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constituve d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 12 804.00 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalisation des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/ 53– Travaux Avenue de la Libération – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité

Dans le cadre des travaux d’aménagements de l’Avenue de la Libération, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études d’enfouissement relatives au réseau de distribution publique d’électricité en lien avec les élus.

Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :20

_ Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 183 181.00 € _ Le montant total des financements externes serait de 94 135.00 €.

La participation aux frais de TE38 s’élève à 3 149.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements

pour cette opération s’élève à 85 896.00 €.

Afin de permettre à Territoire Energie Isère (TE38) de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution correspondante à TE38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

_ prix de revient prévisionnel 183 181.00 € _ Financements externes 94 135.00 € _ Participation prévisionnelle 89 045.00 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constituve d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 85 896.00 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalisation des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/54– Travaux Avenue de la Libération – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau FRANCE TELECOM

Dans le cadre des travaux d’aménagements de l’Avenue de la Libération, Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études d’enfouissement relatives au réseau FRANCE TELECOM en lien avec les élus.

Après études, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

_ Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 50 331.00 € _ Le montant total des financements externes serait de 12 628.00€.

La participation aux frais de TE38 s’élève à 1 987.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements

pour cette opération s’élève à 35 717.00 €.

Afin de permettre à Territoire Energie Isère (TE38) de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :21

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ de la contribution correspondante à TE38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

▪ _ prix de revient prévisionnel 50 331.00 € ▪ _ Financements externes 12 628.00 € ▪ _ Participation prévisionnelle 37 704.00 € ▪ (frais TE 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constituve d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 35 717.00 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalisation des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

VII- ENFANCE JEUNESSE CULTURE

2022/55 Accueil de loisirs du mercredi, tarif de l’année 2021 pour les communes partenaires (ANNEXE 2022/55).

Depuis septembre 2021, l’accueil de loisirs du mercredi porté par la Bièvre Isère Communauté a été reprise en gestion directe par 4 communes dites « gestionnaires » : Artas, Sainte Anne sur Gervonde, Savas Mépin et Saint Jean de Bournay. Une convention financière a été mise en place afin d’encadrer les modalités financières du partenariat avec les autres communes dites « partenaires » pour l’accueil des enfants. Cette convention prévoyait les modalités financières suivantes :

- Avant le 31 mars de l’année N+1 les communes gestionnaires font parvenir aux communes partenaires un titre de recette concernant l’année précédente. - La participation financière demandée se calcule au prorata du nombre de journée ou de demi-journée enfants de chaque commune utilisatrice.

- La participation demandée aux communes partenaires est plafonnée à 10 euros par demi-journée et 20 euros par journée enfant maximum. Ce montant pourra être réévalué après une année d’expérimentation ou du fait de dépenses supplémentaires liées à une offre de service complémentaires.

Lors des échanges entre les communes gestionnaires, il a été décidé d’avoir un tarif unique pour les quatre communes. Ceci va éviter une confusion dans le cas où une commune a des enfants qui fréquentent des accueils de villages différents. Le tarif proposé est de 16€ par journée et 10€ par demi-journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs des services Accueils des loisirs mercredis 2021 tels que présentés ci-dessus

- DECIDE de leur application à compter du 1er septembre 2021 au 31 Décembre 2021 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération22

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/56 Grille tarifaire Accueils de Loisirs des mercredis 2022

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2331-2,

Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux collectivités territoriales permettant de fixer librement les tarifs de l’accueil de loisirs des mercredis,

Vu le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relatif au relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire varient en fonction du quotient familial,

Considérant la convention d'objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et la commune qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à la commune de Saint Jean de Bournay,

Considérant l'organisation du temps d'accueil périscolaire retenue au terme d'une réflexion menée dans le cadre d'une démarche intercommunale,

Grille tarifaire des « Accueils des mercredis » (tarifs harmonisés avec les Communes partenaires)

Grille tarifaire ALSH 2022

Communes partenaires signataires de la

convention Autres communes

QF Journée

1/2

journée

sans

repas

1/2

journée

avec

repas

Journée

avec

PAI

1/2

journée

avec

PAI

Journée

1/2

journée

sans

repas

1/2 journée

avec repas

Journée

avec

PAI

1/2

journée

avec PAI

0-300 6,83 3,98 5,69 6,11 4,83 12,30 7,17 10,25 11,27 8,71

301-500 7,97 4,55 6,26 6,73 5,64 14,35 8,20 11,27 12,81 9,73

501-700 9,11 5,12 7,40 7,87 6,49 16,39 9,22 13,32 14,86 11,27

701-800 10,25 5,69 7,97 9,00 7,35 18,44 10,25 14,35 16,39 12,30

801-1000 11,95 6,54 9,39 10,71 8,63 21,52 11,77 16,90 19,21 14,34

1001-1300 13,66 7,40 10,25 10,82 9,11 24,59 13,32 18,44 21,52 15,88

1301-1600 15,37 8,25 11,66 12,52 10,39 27,67 14,85 21,00 24,33 17,92

1601-

1900 16,51 8,82 12,23 13,66 11,24 29,71 15,87 22,02 25,87 18,95 1901-

2200 17,65 9,39 13,37 14,80 12,09 31,76 16,90 24,07 27,92 20,48 2201 et

plus 18,79 9,96 13,94 15,94 12,95 33,81 17,92 25,09 29,45 21,51

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs des services Accueils des loisirs mercredis 2022 tels que présentés ci-dessus23

- DECIDE de leur application à compter du 1er septembre 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/57 Règlement des services périscolaires communaux de St Jean de Bournay (annexe 2022/57)

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission scolaire du 17 janvier 2022,

Vu le règlement annexé à la présente délibération,

Considérant que Pôle Scolaire Joannès Lacroix apporte des modifications dans l’organisation des services périscolaires, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement.

Ces modifications concernent principalement :

- Le fonctionnement global du périscolaire.

- Les conditions d’annulations pour les accueils des mercredis et des accueils périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes du règlement intérieur des structures d’accueil communales annexé à la présente délibération,

- AUTORISE l’application de ce nouveau règlement à compter du 1er septembre 2022

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/58 Convention relative à la participation financière de la Commune de ROYAS au frais de fonctionnement des services périscolaires

Accueils matin/midi/soir et restauration scolaire (annexe 2022/58)

Considérant que jusqu’ici la Commune de Royas participait uniquement aux charges de fonctionnement des écoles et de la restauration scolaire.

Considérant que les enfants de Royas sont accueillis dans les mêmes conditions que ceux de la Commune de Saint Jean de Bournay.

Considérant qu’à ce jour les enfants de Royas, bénéficient des tarifs différents de ceux de Saint Jean de Bournay pour la restauration scolaire et que la différence est financée par la Commune de Royas.

Considérant le coût induit par ce service, et le souhait de la Commune de Royas de maintenir pour ses usagers une tarification avantageuse, il est nécessaire de prévoir un24

réajustement de la participation financière de la Commune de Royas aux frais de fonctionnement du service périscolaire (accueils matin/midi/soir et restauration scolaire).

La présente convention a ainsi pour objet de régler les modalités de cette participation.

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation pour la mise en place de la participation financière de la Commune de Royas pour les accueils périscolaires des enfants Royassois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de la participation financière de la Commune de Royas au frais des services du périscolaires (accueils matin/midi/soir et restauration scolaire).

- AUTORISE l’application de cette convention à partir du 1er septembre 2022.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/59 Tarifs périscolaires 2022/2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2331-2,

Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux collectivités territoriales permettant de fixer librement les tarifs de la restauration scolaire,

Vu le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relatif au relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire varient en fonction du quotient familial,

Considérant la convention d'objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et la commune qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à la commune de Saint Jean de Bournay,

Considérant l'organisation du temps d'accueil périscolaire retenue au terme d'une réflexion menée dans le cadre d'une démarche intercommunale,

Vu la commission scolaire du 10 juin 2021, et aux vues de la convention à signer avec la Commune de ROYAS.

Prix de l’accueil par séance : même tarif pour le matin, midi et le soir (Garderie)

Tarifs : matin, midi et soir Tarifs midi prise en charge des PAI Quotients

Familiaux

Prix enfants de St

Jean de Bournay et

Royas

Prix enfants

autres

Communes

Prix enfants de St

Jean de Bournay

et Royas

Prix enfants

autres

Communes

Jusqu’à 620 0.80 € 0.96€ 2.30€ 2.76€ 621 à 1000 0.90 € 1.08€ 2.40€ 2.88€ 1001 à 1300 1.00 € 1.20€ 2.50€ 3.00€ 1301 et + 1.10 € 1.32€ 2.60€ 3.12€25

Prix d’un « Repas + accueil temps méridien »

Quotients

familiaux

Prix enfants de St Jean de

Bournay et Royas

Prix enfants des autres

communes

Jusqu’à 620 4.20 € (0.80 +3.40 = 4.20€ ) 5.04 € (0.96+4.08 = 5.04€)

621 à 1000 4.50 € (0.90+3.60 = 4.50€) 5.40 € (1.08+4.32= 5.40€)

1001 à 1300 4.90 € (1.00+3.90= 4.90€) 5.88 € (1.20+4.68 = 5.88€)

1301 et + 5.00 € (1.10+3.90= 5.00€ 6.00 € (1.32+4.68 = 6.00€)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs des services périscolaires tels que présentés ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à les appliquer à compter du 1er septembre 2022

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/60 Convention portant réglementation des cours privés de natation dans la piscine municipale de St Jean de Bournay (annexe 2022/60)

Considérant le service rendu à la population en permettant notamment aux enfants de bénéficier de leçons particulières de la part d’un MNS, dans le cadre de leur apprentissage à la natation,

Considérant que la possibilité d’effectuer des cours privés de natation par les MNS fait souvent partie des conditions de recrutement de la part de ces derniers,

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation des cours privés de natation dans la piscine municipale de St Jean de Bournay

M. Cheminel précise que le problème est de trouver des MNS.

M. Pourrat répond que c’est pour cela qui continue à passer par une prestataion de services, pour gérer ce besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention portant réglementation des cours privés de natation dans la piscine municipale de St Jean de Bournay, jointe à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2022/61 Convention de mise à disposition de la piscine municipale de St Jean de Bournay à l’Aquaclub du Dauphiné (annexe 2022/61)26

La commune met à disposition du club la piscine de Saint-Jean-de-Bournay afin de lui permettre

d’exercer les activités reconnues à la Fédération Française de Natation (natation, natation synchronisée,

Water-polo, Aquaform).

La convention, jointe en annexe, précise les modalités mise à disposition de la piscine

municipale de St Jean de Bournay à l’Aquaclub du Dauphiné,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la piscine municipale de St Jean

de Bournay à l’Aquaclub du Dauphiné, jointe à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents

nécessaires au suivi de ce dossier.

2022/62 Règlement intérieur et plan d’organisation de la surveillance et des secours de la piscine municipale (annexes 2022/62-1 et 2022/62-2)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour la saison 2022, il convient de valider le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine municipale.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, à l’appui des projets de règlement intérieur et de POSS annexés à l’ordre du jour de la présente séance, d’accepter les dispositions présentées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le nouveau Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et le règlement intérieur de la piscine municipale pour la saison 2022. - AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de les rendre exécutoires.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

VIII- ENVIRONNEMENT

2022/63- Avis sur la participation du public par voie électronique concernant la demande d’autorisation de Guillaud TP

VU l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; VU l’article R181-38 du Code de l’Environnement,

VU le dossier de demande d’autorisation environnementale déposée par la société GUILLAUD TP ;

Monsieur Le Maire expose que la société GUILLAUD TP a déposé en Préfecture une demande d’autorisation environnementale pour renouveler et étendre l’exploitation de la carrière au lieu-dit « Cusillière » sur la commune de Saint Jean de Bournay.27

Conformément à l’article R181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur le dossier soumis à la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).

L'Autorisation d'exploiter la carrière de Cusillière arrivant à échéance en 2023, l'exploitant souhaite aujourd'hui renouveler et étendre sa carrière sur les parcelles situées à l'Est du site. Les extensions de carrière inférieures à 25 ha n'étant pas soumises à étude d'impact systématique, une demande de cas-par-cas a été déposée le 22 avril 2021 et porte sur : - L’extension du périmètre d'autorisation de la carrière, sur les parcelles limitrophes AK 85 et AK 95 pour une superficie de 28 209 m², portant le nouveau périmètre d'autorisation à 78 443 m2 dont 62 428 m2 en extraction.

- La prolongation de la durée d'autorisation de la carrière sur 20 années supplémentaires avec la production moyenne de 40 000 T/an et maximale de 60 000 T/an ; - Le remblaiement progressif de la carrière avec des matériaux inertes extérieurs ayant fait l’objet de procédures de vérification strictes avec un retour, à terme, à la vocation agricole des terrains.

Le dossier présente une étude complète des incidences environnementales du nouveau projet. Les incidences relevées sont faibles (eaux, climat, biodiversité, qualité de l’air, nuisances pour le voisinage).

La demande d’autorisation est soumise à participation du public du lundi 23 mai 2022 jusqu’au vendredi 24 juin 2022 inclus.

Pour rappel, pendant toute cette durée, l’ensemble du dossier est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la société GUILLAUD TP pour renouveler et étendre l’exploitation de la carrière au lieu-dit « Cusillière » sur la commune de Saint Jean de Bournay.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

IX- SECURITE

2022/64 Mutualisation de la police municipale de SAINT JEAN DE BOURNAY avec les communes de TRAMOLE et SAVAS MEPIN (annexes 2022/64 -1 et 2022/64-2)

Vu la loi 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique,

Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux missions et modalités d’exercice des agents de police municipale,

Vu l’article L512-1 du code de sécurité intérieure, selon lequel les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5 relatif aux demandes de port d’armes ainsi qu’à l’acquisition et la détention de celle-ci,

Vu la loi 99-21 du 16 avril 1999 définissant les compétences des agents de police municipale,

Vu les lois 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de police municipale,28

Vu le décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sureté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres,

Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux, Vu le projet de partenariat pour expérimentation entre la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY et la commune de CHATONNAY concernant la mise en place d’une police pluri- communale, ayant démontré un intérêt favorable à cette mutualisation, Vu la demande d’avis au comité technique en date du 13 juillet 2021,

Selon l’article L 2212-10 du Code général des collectivités territoriales et l’article L 512-1 du code de la sécurité intérieure, les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

Les communes de TRAMOLE et SAVAS MEPIN ont sollicité la mise à disposition des agents de la police municipale de Saint Jean de Bournay afin d’assurer la sécurité publique locale et d’améliorer la qualité du service rendu à la population et ce moyennant une contrepartie financière.

Les projets de convention de partenariat annexées définissent les modalités de fonctionnement de ce service public de police pluri –communale.

Le volume annuel prévisionnel est défini dans chaque convention.

▪ TRAMOLE : 32 heures et 30 mn annuelles, soit 0.625 centième d’heure hebdomadaires x 52 semaines pour 2 agents (66,00 euros), ce qui représente un montant de 2145.00 euros annualisé.

▪ SAVAS MEPIN : 32 heures et 30 mn annuelles, soit 0.625 centième d’heure hebdomadaires x 52 semaines pour 2 agents (66,00 euros), ce qui représente un montant de 2145.00 euros annualisé.

Le volume horaire pour un équipage de 2 agents est de 66 €.

Ces volumes horaires et les montants seront proratisés au temps de présence effectif, du jour de la délibération rendue exécutoire ;

Les conventions seront conclues pour la durée de mandat municipal, soit jusqu’à 2026 ; Elle fera l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre des instances traitant des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

Mme Broizat demande si la police arrive à gérer avec l’effectif actuel. M Pourrat précise que cela représente peu d’heures par mois, cela ne pose pas de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les conventions de partenariat avec les communes de TRAMOLE et SAVAS MEPIN pour la mise en place d’un service de police pluri-communale. • AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions.

• DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

X- MOTION29

2022/65 Demande de clarification sur les tenues de baignade au sein des établissements aquatiques

Les élus du territoire rappellent le pouvoir des conseils municipaux et intercommunaux dans la réglementation de leurs équipements publics et attendent une clarification nationale.

Il est rappelé que ce règlement, obligatoire pour les équipements aquatiques en vertu du Code du sport, permet de définir les règles de fonctionnement pour ce qui concerne les conditions d'accès, les obligations des usagers, les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'organisation des activités et animations.

Il est souligné que l’annexe III-8 du Code du sport fixe les prescriptions communes obligatoires à tous les règlements intérieurs des établissements aquatiques nautiques. Or, dans sa version actuelle, il ne dit mot des tenues de baignade et laisse donc les élus locaux sans cadre national sur ce sujet.

La mairie de Grenoble a pris récemment une décision de modification du règlement des piscines publiques en précisant les tenues autorisées et prohibées. Dès lors, la jurisprudence à venir, après la procédure engagée par le Préfet de l’Isère, précisera le cadre juridique dans lequel s’exerce le pouvoir des communes et intercommunalités. Dans un communiqué du 17 mai 2022, l’AMF, instance de représentation des communes et intercommunalités, rappelait l’ambiguïté de la législation sur ce sujet.

C’est pourquoi, de même que la loi du 15 mars 2004 est venue définir une règle nationale sur le port du voile à l’école, et ainsi sécuriser les décisions prises par les directeurs d’établissements scolaires, les élus de St JEAN DE BOURNAY estiment qu’une clarification législative sera nécessaire pour sécuriser les décisions prises par les conseils municipaux et intercommunaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE une clarification législative dans le code du sport sur les tenues de baignade au sein des établissements nautiques, notamment les interdictions, comme le propose l’AMF

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

INFOS DIVERSES

Inauguration maison de santé

Vendredi 3 juin 18h00 au cabinet médical

Inauguration Groupe scolaire

Samedi 2 juillet 11h au groupe scolaire avec visites possibles de 9h 11h

Elections Législatives

Bureaux de vote ouverts jusqu’à 18h

3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Une enquête publique concernant le projet du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné aura lieu du lundi 20 juin 2022 à 8h00 au vendredi 29 juillet30

2022 à 12h00. Un commissaire enquêteur tiendra une permanence à la Mairie de Saint Jean de Bournay le jeudi 30 juin 2022 de 10h00 à 12h00.

Le PPA est un vaste plan d’actions porté par l’Etat visant la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Le dossier sera consultable en version papier en Mairie ou bien en ligne sur un site dédié. Les administrés sont invités à apporter leurs observations et propositions. Toutes les informations utiles à l’organisation de cette enquête publique sont inscrites sur l’avis d’enquête publique.

Mme Neury expose le travail sur le devoir de mémoire avec 2 classes de CM2, plusieurs élus, 8 anciens combattants et Lisa pour la communication. Ils souhaitent renouveler cette action. M. Rouvière et Mme Neury remercient l’ensemble des participants et tout particulièrement les instituteurs pour leur engagement et leur investissement dans ce projet.

Conseil d’école : 7 juin élémentaire / 13 juin maternelle

3 classes pour spectacle à travers champs

Zéphyr festival : succès avec 2000 festivaliers

Mme Frizon précise le travail du CME

- Marchons vers l’école, un succès

- Projet sur la gestion des espaces publics en matière de déchets, biodiversité - Enfants participent aux commémorations, ils chantent régulièrement la marseillaise pour l’apprendre

- il a été proposé qu’ils participent à tour de rôle à une cérémonie de mariage

M Cheminel souhaite faire un retour sur la fête de la musique, 3 buvettes organisées par Jaspir. Certains commerçants ne sont pas contents.

M. Pourrat revient sur la communication par lettres anonymes, et souligne son aversion pour ces pratiques qui ont notamment été utilisé pendant la 2ème guerre mondiale.

Mme Gerboullet rappelle le calendrier des vendredis de l’été 15, 22 29 juillet

M. Cheminel souhaite porter des explications sur son vote communautaire et de son abstention concernant la construction du gymnase. Le mur d’escalade vu à la baisse à 9 m, des bureaux et des vestiaires supprimés, c’était l’objet du vote. Il n’est pas contre le gymnase, par contre il n’était pas favorable pour ce projet de gymnase à la baisse. Il précise qu’il voulait faire une mise au point concernant son envie de voir le projet initial du gymnase retenu, c’est pourquoi il s’est abstenu au vote communautaire parce qu’il était contre les nouveaux honoraires à l’architecte pour réduire le projet.

M. Pourrat explique qu’une réunion s’est tenue ce soir. Il explique qu’actuellement le gymnase ne peut pas être financé sur le projet initial par la Communauté de Communes. Les associations espèrent que ce gymnase sorte de terre. M. Rouvière est plutôt content, car il avait peur que cela ne se fasse pas du tout.

Fin de séance à 21H57