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Procès Verbal - 2022 12 15 pv approuve en cm du 19 01 2023
Procès Verbal - 2022 06 02 pv cm
Compte-Rendu - 2022 04 21 cr cm
Procès Verbal - PV CM 2022 06 02
Compte-Rendu - 2021 10 29 cr cm
Procès Verbal - pv du cm 13fev25
Procès Verbal - 2022 06 29 pv cm approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 29 pv cm approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
Département
de
l'Isère
X#k
*X
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
XX
*#
Commune
de
MASSIEU
Le
Bourg
—
Parc
de
la
Murgière
Le vingt-neuf
juin
deux-mille-vingt-deux,
à 18
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le
dix-sept
juin
deux-mille-vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
Christian
DE
BACCO
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BERTRAND
Stéphanie,
BESSON
Roland,
BOUILHOL
Norbert,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DE
BACCO
Christian,
FLAYAC
Christophe,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLEMOT
Sylvie,
MOUSSEEFF
Christian,
PRIEUR
Sylvain,
LEBRES
Pierre,
VIORNERY
Séverine
Absents
: JAILLETTE
Capucine
Excusés
: PERNOUD
Etienne
Pouvoirs
donnés
: PERNOUD
Etienne
à
BALAYE
Daniel
Le
Quorum
est
atteint.
RKXE
À
compter
de
la
promulgation
de
la
loi
n°2021-1465
du
10/10/2021,
soit
à
partir
du
10/10/2021
et
jusqu'au
31/07/2022,
il reste
possible
au
Maire
d'appliquer
le I! de
l'article
6 de
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifié
par
la loi n°2021-689
du
31
mai
2021,
qui prévoit,
que :
« Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
maire,
le
président
de
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
territoriale
ou
le président
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales
peut
décider,
pour
assurer
la
tenue
de
la réunion
de
l'organe
délibérant
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
que
celle-ci se
déroulera
sans
que
le public
soit
autorisé
à y assister
ou
en fixant
un
nombre
maximal
de
personnes
autorisées
à y assister.
»
Compte
tenu
de
la
configuration
de
la
salle
et
du
respect
des
précautions
sanitaires,
un
nombre
de
5
personnes
munis
de
leurs
masques
et matériels,
sont
autorisées
à assister
au
Conseil
Municipal
dans
la salle,
sous
réserve
que
les gestes
barrières
soient
suivis.
Pour
respecter
le
caractère
public
des
débats,
en
cas
de
personnes
souhaitant
assister
au
Conseil
dont
le nombre
serait supérieur
à 5,
les portes
et fenêtres
de
la salle
resteraient
ouvertes.
Pour
information,
le
pass
sanitaire
n’est
pas
exigé
pour
participer
ou
pour
assister
à
une
séance,
quel
que
soit
le
nombre
de
personnes
y participant.
l
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MuniciPaL
pu
02/06/2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
02/06/2022.
-
2
DELIBERATION : - DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION.
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS.
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
HE
À
UNN.
AGCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ ACTIVITÉ
Délibération
n°DEL2022
0025
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
du
remaniement
du
service
périscolaire
en
cours,
les
postes
existants
ne
seront
pas
pourvus
en
l’état.
En
effet,
il y a lieu
de
tenir
compte
de
charges
de
travail
fluctuantes
dues
notamment
à
la
sortie
de
crise
et
à
la
reprise
qui
ne
permettent
pas
une
vue
immédiate
de
l’organisation
du
service
et
demande
un
temps
participatif
de
calage
avant
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
sur
un
ou
plusieurs
poste(s)
à
éventuellement
créer
et/ou
une
réflexion
sur
le
devenir
des
postes.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
1/11 Monsieur
BOUILHOL
fait
un
point
sur
les
contrats
existants.
Par
conséquent,
le
Maire ;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
une
charge
de
travail
au
niveau
du
ménage
et
des
services
périscolaires
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
01/09/2022
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
:
o
un
poste
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24h
hebdomadaires
pendant
la
période
scolaire,
elle
ne
travaillera
pas
pendant
les vacances
scolaires.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01/09/2022
au
31/12/2022
inclus
;
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
du
minimum
de
traitement
fixé
à
l'indice
majoré
352
(IM)
correspondant
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement
d’Adjoint
technique.
o
un
poste
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32h
hebdomadaires
pendant
la période
scolaire,
elle
ne
travaillera
pas
pendant
les vacances
scolaires.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
plus
de
10
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01/09/2022
au
08/07/2023
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
du
minimum
de
traitement
fixé
à
l'indice
majoré
352
{IM)
correspondant
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement
d’Adjoint
technique.
Les
postulants
devront
justifier
d’une
expérience
significative
au
sein
d’un
établissement
scolaire
ou
s’apparentant
à
un
centre
fréquenté
par
des
enfants.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ss. _ - DELIBERATION
: AVENANT
CONVENTION
ARCHIVES
2021-2026
Délibération
n°DEL2022
0026
Dans
une
volonté
de
simplification
des
démarches
administratives,
la
CAPV
propose
depuis
2015,
une
convention
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
de
l’archiviste
itinérant,
mais
qui
ne
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022—
IG
Page
2/11 vaut
pas
demande
d’intervention,
d’une
durée
de
6
ans,
et
qui
a
été
reconduite
pour
la
période
2021-2026.
Cette
convention
pluriannuelle
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
la
mission
d’aide
à
l’archivage
proposée
par
la
CAPV
comme
les
années
précédentes.
Toutefois,
le
coût
et
le
contenu
de
l'intervention
sont
fixés
annuellement
par
la signature
d’une
proposition
préalable
qui
correspondra
aux
besoins
évalués
par
l’archiviste
lors
du
bilan
de
la dernière
mission.
Monsieur
le
Maire
résume
la
modification
apportée
par
l'avenant
de
la façon
suivante :
o
la convention
précise
que
le
montant
d'une
intervention
est
de
230
euros
qui
prend
en
compte
plusieurs
coûts
(RH,
véhicules...)
o
l'avenant
écrase
ce
montant
de
230
euros,
précise
que
les
communes
ne
payent
plus
que
le coût
RH
et s'appuie
sur
la nouvelle
politique
de
la collectivité
(venir
en
appui
aux
communes).
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la CAPV
l’avenant
à cette
convention
joint
en
ANNEXE1
(la
convention
est
également
jointe
en
ANNEXE1bis
pour
mémoire).
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
e AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
à la convention
archives
2021-2026.
4.
_
DELIBERATION
: CONVENTION
PRESTATION PAIES
CDG38
AU
01/01/2023
Délibération
n°DEL2022
0027
La
Collectivité
confie
depuis
le
01*%
janvier
2019
au
CDG38
le
traitement
informatique
des
paies
(rémunérations
et
indemnités)
du
personnel
et
des
élus
relevant
de
son
autorité.
Le
centre
de
gestion
réalisera,
sur
indications
de
la
collectivité,
l'édition
des
bulletins
de
salaire
ainsi
que
l’ensemble
des
éléments
associés
aux
procédures
régulières
de
paie.
Par
délibération
du
2
Juin
2022,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
fait
évoluer
les
modalités
de
conventionnement
(cf.
projet
de
convention
joint
ANNEXE2)
avec
notamment :
o
Un
tarif
unitaire
au
bulletin
de
15
€
;
o
La
facturation
à hauteur
de
10
€ de
la
prise
en
charge
de
tout
nouvel
agent
;
Il est
rappelé
l'étendue
des
prestations
du
CDG38
:
o
Établissement
des
bulletins
de
salaire
des
agents
et
des
élus
de
la
collectivité
o
Réalisation
des
déclarations
de
cotisations
concernant
les
charges
sociales
(URSSAF,
CNRACL,
IRCANTEC,
RAFP,
ATIACL,
POLE
EMPLOI,
et
PAS
via
la
DSN
Transfert
des
fichiers
comptables
et
Hopayra,
Établissement
du
fichier
des
virements,
à transmettre
au
trésorier
Établissement
des
bordereaux
de
pré-mandatement,
et du
fichier
d’import,
à intégrer
dans
le logiciel
de
gestion
financière
Établissement
des
états
périodiques
de
charges
(mutuelles,
etc...)
Établissement
de
divers
états
mensuels
sur
demande
Édition
d'états
annuels
à la demande
de
la collectivité
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
3/11 o
Édition
des
états
annuels
pour
la
déclaration
au
Fonds
National
de
Compensation
du
supplément
familial
de
traitement
(FNC)
o
Gestion
de
la
carrière
des
agents
de
la
collectivité
: vérification
des
arrêtés,
des
règles
de
classement,
des
contrats,
etc.
La
collectivité
s'engage
à
désigner
un
référent,
et
à
transmettre
impérativement
au
service
paie
du
CDG38
au
plus
tard
le
6
de
chaque
mois
tous
les
éléments
nécessaires
au
calcul
des
rémunérations
et
notamment
tous
les
éléments
susceptibles
de
modifier
le calcul
de
la
paie.
Les
arrêtés
de
carrière,
ainsi
que
les
dossiers
de
recrutement
sont
à fournir
au
fil de
l’eau
(afin
de
permettre
une
saisie
étalée
sur
le mois)
À
défaut
d’information
de
la
part
de
la
collectivité
dans
les
délais,
le
centre
de
gestion
effectuera
tous
les
calculs
sur
la base
des
éléments
en
sa
possession.
La
collectivité
valide
les
bulletins
de
paie
transmis
par
le CDG
38,
après
vérification.
Ainsi,
c'est
la collectivité
qui
établit
les
attestations
de
salaire
net-entreprise
pour
permettre
le
paiement
des
indemnités
journalières
des
agents
lrcantec;
ainsi
que
les
attestations
Pôle
Emploi
à
remettre
aux
agents
en
fin
de
contrat.
Les
relations
avec
le Trésorier
continuent
d’être
assurées
par
la collectivité.
Ceci
inclut
toutes
les
transmissions
de
documents,
de
fichiers
ainsi
que
la
communication
des
pièces
justificatives. La
collectivité
reste
dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
légales
totalement
responsable
des
décisions
concernant
les salaires
et
la situation
administrative
de
ses
personnels.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
la
poursuite
de
cette
prestation
au
1°
janvier
2023
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
correspondante,
telle
que
proposée
par
le CDG38.
Madame
VIORNERY
demande
quel
était
le
prix
précédent.
Monsieur
le
Maire
indique
le tarif de
8 euros
par
bulletin
et
que
les tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
1999,
Plusieurs
conseillers
s’étonnent
du
montant
passant
du
simple
au
double.
||
est
répondu
que,
dans
le
privé,
le
montant
de
réalisation
d’un
bulletin
de
paie
est
nettement
supérieur,
de
l’ordre
de
25
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
à la convention.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
e
DIT
que
le référent
est
la secrétaire
de
Mairie.
L
5.
DELIBERATION
: DELIBERATION
RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
PRIS PAR LES COMMUNES
DE MOINS
DE 3 500
HABITANTS
Délibération
n°DEL2022
0028
Le
Conseil
Municipal
de
MASSIEU
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1* juillet
2022,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
- IG
Page
4/11 Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
(voir
document
explicatif
ANNEXE3).
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
o
soit
par
affichage ;
o
soit
par
publication
sur
papier;
o
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au 1°"
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
MASSIEU
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
1.
Publicité
par
affichage
(en
mairie
affichage
intérieur/extérieur)
;
Il
propose
également
de
glisser
progressivement
sur
une
publicité
sous
forme
électronique,
et
informe
qu’une
délibération
pourra
être
reprise
par
la suite.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
(par
vote
à mains
levées),
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
e
DÉCIDE : o
D’ADOPTER
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1° juillet
2022.
6.
DELIBERATION
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N ‘DEL2020
0028
DESIGNANT
LES.
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
SUITE
A
LA
DEMISSION
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
D'UN
ÉLU
Délibération
n°DEL2022
0029
Suite
à la
démission
des
fonctions
de
second
Adjoint
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
et
à l'élection
de
Monsieur
Pierre
LEBRES
en
tant
que
4°"
Adjoint,
bénéficiant
par
arrêté
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
5/11 du
Maire
des
mêmes
délégations
de
fonction,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a lieu
de
modifier
la
vice-présidence
des
commissions.
Il
rappelle
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission
et
présente
pour
mémoire
la
composition
des
commissions
telle
que
validée
par
délibération
n°DEL2020
0028
du
19
juin
2020 :
COMMISSIONS
VICE-PRÉSIDENT
MEMBRES
NT
EE
eNO)
|
Stéphanie BERTRAND
École
—
Cantine
—
Garderie
—
Petite
Emmanuelle
GAUTIER
Norbert
BOUILHOL
.
Enfance
et Jeunesse
Sylvie
GUILLEMOT
Christophe
FLAYAC
Séverine
VIORNERY
Etienne
PERNOUD
Communication
- Information
Norbert
BOUILHOL
Capucine
JAILLETTE
Sylvie
GUILLEMOT
Sylvain
PRIEUR
DENON
A
Dee
Ut
_ Daniel
BALAYE
Pierre
LEBRES
Urbanisme
—
PLU
Aménagement
Christian
DE
BACCO
Emmanuelle
GAUTIER
Christophe
FLAYAC
Christian
MOUSSEEFF
Pierre
LEBRES
(délégué)
Patrimoine
communal
- Travaux
—
Antonio
DA
COSTA
Fleurissement
—
Environnement
— Voirie
Sylvain
PRIEUR
:
.
2
1.
Christian
DE
BACC
:
et
Réseaux
(Enedis,
Orange,
Éclairage
Ita
0
Daniel
BALAYE
Public,
Fibre
optique)
Christian
MOUSSEEFF
Etienne
PERNOUD
POLE
ANIMATION — VIE
SOCIALE,
CULTURELLE
ET ASSOCIATIVE
Norbert
BOUILHOL
Emmanuelle
GAUTIER
Animation
— Vie
associative
et
culturelle
Sylvie
GUILLEMOT
Stéphanie
BERTRAND
Gestion
salle
polyvalente,
Orangerie
et
Etienne
PERNOUD
salles
de
réunions
Christian
DE
BACCO
Antonio
DA
COSTA
Capucine
JAILLETTE
Séverine
VIORNERY
Social
Sylvie
GUILLEMOT
Stéphanie
BERTRAND
Etienne
PERNOUD
Capucine
JAILLETTE
NS
Norbert
BOUILHOL
Personnel
communal
et
recrutement
Christophe
FLAYAC
Sylvain
PRIEUR
Pierre
LEBRES
Norbert
BOUILHOL
Christian
DE
BACCO
Sylvie
GUILLEMOT
Pierre
LEBRES
Finances
Christophe
FLAYAC
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
valider
la vice-présidence
de
Monsieur
LEBRES
pour
les
2
commissions
du
Pôle
Urbanisme
—
Patrimoine
communal,
modifiant
ainsi
le
tableau
des
commissions
comme
ci-après :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
6/11 École
—
Cantine
—
Garderie
—
Petite
Enfance
et
Jeunesse
ONCE
a _ EE _ Norbert
BOUILHOL
| Stéphanie BERTRAND Emmanuelle
GAUTIER
Sylvie
GUILLEMOT
Christophe
FLAYAC
Communication
- Information
Urbanisme
— PLU
Aménagement
Norbert
BOUILHOL
Pierre
LEBRES
Stéphanie
BERTRAND
Séverine
VIORNERY
Etienne
PERNOUD
Capucine
JAILLETTE
Sylvie
GUILLEMOT
Sylvain
PRIEUR
Daniel
BALAYE
Norbert
BOUILHOL
Emmanuelle
GAUTIER
Christian
MOUSSEEFF
Patrimoine
communal
— Travaux
—
Fleurissement
—
Environnement
—
Voirie
et
Réseaux
(Enedis,
Orange,
Éclairage
Public,
Fibre
optique)
Animation
—
Vie
associative
et
culturelle
Gestion
salle
polyvalente,
Orangerie
et
salles
de
réunions
TU TN
A UTEET
ele NC
TRUE A
Te A
Pierre
LEBRES
Sylvie
GUILLEMOT
Antonio
DA
COSTA
Sylvain
PRIEUR
Daniel
BALAYE
Christian
MOUSSEFFF
Etienne
PERNOUD
Norbert
BOUILHOL
Emmanuelle
GAUTIER
Stéphanie
BERTRAND
Etienne
PERNOUD
Christian
DE
BACCO
Antonio
DA
COSTA
Capucine
JAILLETTE
Social
CONTENUS
Personnel
communal
et
recrutement
Sylvie
GUILLEMOT
Christophe
FLAYAC
Norbert
BOUILHOL
Séverine
VIORNERY
Stéphanie
BERTRAND
Etienne
PERNOUD
Capucine
JAILLETTE
Sylvain
PRIEUR
Pierre
LEBRES
Finances
Christophe
FLAYAC
Norbert
BOUILHOL
Sylvie
GUILLEMOT
Pierre
LEBRES
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
e
ACCEPTE
la composition
des
commissions
communales
proposée
par
Monsieur
le
Maire
comme
ci-dessus.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 29
juin
2022
— IG
Page
7/11 7.
DELIBERATION:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
SUITE À DEMISSION
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
D'UN ÉLU
Délibération
n°DEL2022
0030
Suite
à
la démission
des
fonctions
de
second
Adjoint
d’un
membre
du
Conseil
Municipal,
également
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
TE38,
et
à
l'élection
de
Monsieur
Pierre
LEBRES
en
tant
que
4È"®
Adjoint,
bénéficiant
par
arrêté
du
Maire
des
mêmes
délégations
de
fonction,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
suppléant.
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
délibération
n°2020
0029
du
19
juin
2020
désignant
les
délégués
titulaire
et
suppléant
pour
répondre
à
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres :
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la
délibération
d'adhésion
à TE38
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rester
délégué
titulaire
et
propose
à
Monsieur
LEBRES,
Adjoint
au
Patrimoine,
aux
travaux
et à l'Urbanisme,
la suppléance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
e
DÉSIGNE
Monsieur
BESSON
Roland
délégué
titulaire
et
Monsieur
Pierre
LEBRES
délégué
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
TE38.
8.
.
_ DELIBERATION
: :
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N °DEL2020
0046
DESIGNANT
LES. MEMBRES
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
POUR
SIEGER
A
LA
CAPV
SUITE
À LA
DEMISSION
DES
FONCTIONS
D’ADJOINT
D'UN
ÉLU
Délibération
n°DEL2022
0031
Suite
à
la
démission
des
fonctions
de
second
Adjoint
de
Monsieur
Christian
DE
BACCO,
restant
Conseiller
Municipal,
également
délégué
titulaire
à
la
commission
Transition
Écologique
au
sein
de
la
CAPV
et
dont
Monsieur
DE
BACCO
souhaite
sortir
du
rang
de
titulaire,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’en
désigner
un
nouveau.
Pour
mémoire,
il
rappelle
les
membres
désignés
par
délibération
n°DEL2020
0046
du
23
septembre
2020,
pour
siéger
à
cette
commission :
o
Commission
Transition
Écologique
:
Les
délégués
titulaires
sont :
Les
délégués
suppléants
sont :
A:
PRIEUR
Sylvain
À:
LEBRES
Pierre
B
: DE
BACCO
Christian
B
: MOUSSEFF
Christian
Il
rappelle
également
les
modalités
de
cette
désignation:
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
ses
représentants
aux
différentes
commissions,
selon
les
directives
de
la CAPV
:
1.
La
désignation
des
représentants
doit
s'effectuer
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Si
aucune
majorité
absolue
au
1er
tour
du
scrutin
ne
permet
la
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
8/11 désignation,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
2ème
tour.
Si
aucune
majorité
absolue
au
2ème
tour,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
3ème
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative.
Dans
le cas
où,
au
3°"
Tour,
deux
candidats
auraient
obtenu
le
même
nombre
de
voix,
c’est
le plus
âgé
qui
sera
proclamé
délégué.
1l convient
de
procéder
à l'élection
des
délégués
titulaires,
puis
à
l’élection
des
délégués
suppléants
selon
les
mêmes
modalités.
2.
Pourles
communes
de
moins
de
5 000
habitants
un
maximum
de
deux
représentants
titulaires
par
commune,
conseiller
communautaire
ou
pas
et
deux
suppléants
(pour
chaque
commission)
En
réponse
aux
interrogations
de
plusieurs
conseillers
quant
à ces
modalités
de
vote,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elles
peuvent,
par
exception,
faire
l’objet
d’une
dérogation
si
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
votent
à
l'unanimité
sur
la
possibilité
de
déroger
au
principe
de
scrutin
secret
(comme
édicté
dans
l’article
L.
2121-21
du
CGCT)
pour
la
désignation
et
la
nomination
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
(JO
Sénat
du
06/01/2022).
À l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
accepte
le vote
à main
levée.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
après
avoir
effectué
un
vote
à
main
levée
:
e
DÉSIGNE
Monsieur
Pierre
LEBRES
comme
titulaire
à
la
Commission
Transition
Écologique,
à la
place
de
Monsieur
Christian
DE
BACCO ;
e
DÉSIGNE
Monsieur
Christian
DE
BACCO
comme
suppléant
à la Commission
Transition
Écologique,
à la
place
de
Monsieur
Pierre
LEBRES
Ainsi
les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
les
suivants :
o
Commission
Transition
Écologique
:
Les
délégués
titulaires
sont
:
Les
délégués
suppléants
sont :
A
: Sylvain
PRIEUR
À
: Christian
DE
BACCO
B :
Pierre
LEBRES
B
: Christian
MOUSSEEFF
9.
DELIBERATION
:
. MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°DEL2021
0003
DESIGNANT
UN
REPRESENTANT
A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES
HANDICAPEES :
OÙ. A
MOBILITE
REDUITE
SUITE
À
LA
DEMISSION
DES
FONCTIONS
D’ADIJOINT D'UN ÉLU
__
Délibération
n°DEL2022
0032
Suite
à
la
démission
des
fonctions
de
second
Adjoint
de
Monsieur
Christian
DE
BACCO,
restant
Conseiller
Municipal,
également
représentant
à
la
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
et
à
l'élection
de
Monsieur
Pierre
LEBRES
en
tant
que
4?"
Adjoint,
bénéficiant
par
arrêté
du
Maire
des
mêmes
délégations
de
fonction,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
titulaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
9/11 Conformément
aux
articles
45
et 46
de
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
Pays
Voironnais
anime
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
et
à mobilité
réduite.
Cette
instance
se
réunit
une
fois
par
an
en
séance
plénière
et
en
groupe
de
travail
selon
les
besoins.
Elle
a pour
rôle :
>
d'évaluer
l’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
>
d’établir
un
rapport
annuel
sur
les
actions
menées,
>
de
proposer
des
mesures
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Suite
au
renouvellement
des
instances
communautaires,
la
composition
type
de
la
commission
a été
établie
le
15
décembre
2020
en
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
désigner
le
ou
la
représentant(e)
de
la
commune
au
sein
de
cette
instance,
sachant
que
la
délibération
communautaire
n°DELIB2020_348
cible
les
élus
communaux
en
charge
de
ces
questions
(voiries,
ERP...).
Monsieur
le
Maire
propose
Monsieur
Pierre
LEBRES,
4ÿ"e
Adjoint.
Compte-tenu
du
nombre
de
réunions
et
de
la
charge
de
travail
en
vue
notamment
sur
l'Urbanisme
et
les
travaux
(délégations
de
Monsieur
LEBRES),
Monsieur
FLAYAC,
3è"€
Adjointe,
se
propose
en
tant
que
représentant.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
peut
y avoir
des
comités
de
Pilotage.
Il
précise
également
que
la
commune
de
Massieu
est
en
conformité
au
niveau
de
l'accessibilité. Le
Conseil
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
la
proposition
de
Monsieur
Christophe
FLAYAC,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
DÉSIGNE
Monsieur
Christophe
FLAYAC,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
et
à
mobilité
réduite.
10.
POINTS
DIVERS
a) :
Décision
du
Maire prise par
délégation
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
de
la signature
du
prêt
de
40
000
euros
prévu
au
budget
avec
le Crédit
Agricole,
afin
de
réaliser
les travaux
sur
le
pont
de
la Gontarie.
b)
: Comité
de
Pilotage
sur les OAP
(Orientations
d'Aménagement
Programmé) :
:
Monsieur
le
Maire
en
demande
la
création
pour
travailler
sur
l’'OAP
de
la
Chaboudière
et
sur
celle
du
Centre-Bourg.
Monsieur
le Maire
en
reprend
les grandes
lignes.
Il
évoque
le
cas
du
permis
de
construire
déposé
sur
le
secteur
de
la
Chaboudière
et
explique
qu’il
a été
déposé
trop
en
amont
d’un
tel
projet
et
qu’il
a été
refusé.
Monsieur
BOUILHOL,
1°
Adjoint,
prend
la
parole
pour
appuyer
cette
création.
Monsieur
BALAYE
demande
si
le
Comité
de
pilotage
ne
ferait
pas
double
emploi
avec
la
commission
Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
BOUILHOL
indiquent
que
ce
comité
est
spécifique
aux
OAP.
Plusieurs
conseillers
évoquent
la
problématique
au
niveau
notamment
de
la
sécuritaire
routière
que
ces
projets
risquent
d’engendrer,
notamment
au
niveau
de
l’école.
Les
élus
qui
se
proposent
pour
faire
partie
du
Comité
de
Pilotage
sont
: Daniel
BALAYE,
Stéphanie
BERTRAND,
Norbert
BOUILHOL,
Emmanuelle
GAUTIER,
Christian
MOUSSEEF.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
membre
du
Conseil
pourra
se
greffer
à tout
moment.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
10/11 c)
Rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
Mise
en
place
d’une
plate-forme
OPERAT
gérée
par
l'ADEME
dans
laquelle
il faut
saisir
tous
les
bâtiments
et
déclarer
toutes
les
surfaces
de
plancher
au-delà
de
1000m°
(par
unité
foncière
—
NB
les
parcelles
accolées
forment
une
unité
foncière,
soit
pour
Massieu,
cela
concerne
la
mairie,
la
salle
de
l’Orangerie
et
la
salle
de
la
Murgière
(Renotertiaire-
aura.fr) Par
ailleurs,
la
banque
des
territoires
a
présenté
un
outil
facilitant
la
décision
pour
des
panneaux
solaires
par
exemple.
d)
Fonctionnement
Service
périscolaire
Monsieur
BOUILHOL
présente
les
projets
pour
l’organisation
du
service
périscolaire
et
également
en
accord
avec
les
enseignants,
une
implication
des
enfants
dans
la
vie
de
la
collectivité. e)
Commission
association
et
culture
o
Marché:
Madame
GAUTIER
informe
le
Conseil
que
le
marché
arrête
à
partir
de
vendredi
01/07/2022
: trop
de
départ
des
producteurs,
pas
assez
de
fréquentation.
Des
pistes
de
réflexion
sont
en
cours.
o
Mutualisation
du
matériel
des
associations
:réflexion
à
proposer
aux
associations
pour
savoir
si
un
système
de
location
peut
être
mis
en
place
pour
les
associations,
géré
par
la
collectivité.
o
Rappel
festival
en
balade
du
16
juillet
au
31
juillet
:besoin
de
bénévoles
o
Casalibus
:représentation
pendant
les
journées
du
patrimoine
:week-end
du
16-17
septembre
2022
f)
Prochain
Conseil
Municipal
Jeudi
21
juillet
2022
—
18h30
Jeudi
15
septembre
2022
—
18h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
se
termine
à
20H15
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
—1G
Page
11/11