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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNIC¡PAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
de
Villers
Le
Lac,
le
LUNDI
3
DECEMBRE
2018 à
20
h 30
Je
vous remercie
de
bien
vouloir
assister à
cette
séance
et
vous prie
d'agréer
l'expression de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
L")
Suite
à la
démission de
Mme
Catherine
SIMONIN
:
-
Election
d'un
représentant
auprès
de
la C.C.V.M.
-
Election
d'un
représentant suppléant auprès
de A.U.D.
2")
Mise
en
place
d'une
indemnité
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
(annexe
L).
3")
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDED
pour
éclairage public :
route
des
Fins 4"1
Demande
de
subvention,
auprès
du
Département,
au
titre
des
aménagements de
sécurité
: route
des
Fins.
5") P.L.U.:approbation de
la procédure de modification simplifiée
concernant
la
constructibilité
de la
zone
AU
de
<
La
cotote
>
; qui a
fait
l'objet
d'une
enquête publique
du
l-"
au 3L
octobre
201,8
(annexe
2).
6") Délégation
donnant
à
Mme
le
Maire l'autorisation
de signer le
contrat
P@C
(porter
une
action
concertée) proposé
par
le
Département
du
Doubs avec
le
territoire
du Val
de Morteau pour
la
période
2018-2021
(annexe
3).
7")
Validation
du
rapport
de la
CLECT
(commission
locale d'évaluation
des
charges
transférées)
pour
les
eaux pluviales
(sous
réserve
de
la
réception
de
ce
rapport
avant
la
réunion).
8')
convention
entre
la
Commune
et
M.
Yves
DROZ-BARTHOLET
pour
l'utilisation
du
trottoir
situé devant
<
l'Hôtel
de
France
>
(annexe
4).
.../... 9')
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
le
terrain
situé
< Sous
la
Gare
>,
entre
la
commune
et
M.
christophe
FAIvRE-PIERRET
(annexe
5).
10")
Bail
entre
la Commune
et
Mme
CHRISTE
pour un
local
situé
: 5, rue
pierre
Berçot. LL")
Renouvellement de
la
garantie
accordée
à
IDEHA
suite au réaménagement
d'un prêt
pour lequel
la
Commune
est
garant
(annexe
6).
12")
Finances
:
-
Admission en non-valeur
pour
une
somme de
1.058,20 €
-
Tarifs
2019:location
salle
des
fêtes,
services
cantine,
droits
place, service
funéraire
(annexe
7).
L3") Personnel
communal
:
-
Création
d'un
poste de
rédacteur pour
permettre
la
promotion
de
Karine
BILLOD
-
créations
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
pour
permettre
la
promotion
de Brigitte
SIRON
et
Claude
SIRON
-
Versement
d'une
aide financière
à
un
agent
pour
l'achat
d'appareils
auditifs,
suite
à
la
réception
d'une
subvention
FIPHFP
(fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées dans
la
fonction
publique).
14")
Validation
des
commissions
:
-
Urbanisme
des
25.09.2018;
0G.1j..2OIB
-
Bâtiments du 08.11.20L8
-
Circulation
- sécurité du
1,2.112019
-
Finances
du
20.11.2018
(annexe
B)
15") Présentation
du
rapport
annuel
sur le prix
et
la
quatité
de
l'eau
potable
(annexe
9a
et
9b).
16")
Questions
diverses.
Fait
à
Villers
Le
Lac,
le
26
novembre
2018
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER