Procès Verbal - PV 00044417 D

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Procès Verbal - PV 00044417 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00044417 D)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs, DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

441Séance du lundi 3 avril 2017

D-2017/150

Le sport prend ses quartiers. Contrat de partenariat. Année

2017. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’axe 4 du Pacte de cohésion sociale et territoriale, bien-être, santé et environnement préservé, la Ville de Bordeaux avait annoncé la mise en œuvre d’un dispositif intitulé « Le sport prend ses quartiers ».

Ce dispositif permettra à toutes les Bordelaises et les Bordelais de pratiquer gratuitement une activité physique, une fois par semaine. Ce nouveau dispositif "Le sport prend ses quartiers" sera déployé dans chacun des 8 quartiers de la Ville, au plus proche des habitants, sous la forme de deux heures le samedi matin durant la période comprise entre les mois de mai à octobre 2017.

La spécificité majeure de cette opération consiste en une démarche au plus près des publics pour démontrer tout l'intérêt d'une pratique sportive régulière et appropriée pour évoluer positivement à tous les âges. Un travail de recensement des acteurs et des disciplines est en cours de réalisation pour proposer une offre complète et complémentaire à l’échelle de la ville. Les disciplines choisies favorisent la reprise d’une activité physique régulière et doivent être proposées dans les associations sportives bordelaises afin que les pratiquants puissent par la suite retrouver cette offre dans les structures sportives.

Pour financer cette opération, la Ville de Bordeaux souhaite s’associer à la mutuelle Intériale, expert de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale et du ministère de l’intérieur.

Convaincue de l'utilité et de l'opportunité d'intervenir activement aux côtés des populations qu'elle protège dans une démarche d'accompagnement globale, à chacune des étapes de leur vie, Intériale mène en effet une politique ambitieuse de prévention, prenant notamment la forme d'une sensibilisation aux bienfaits d'une pratique adaptée et régulière d'une activité sportive. Intériale souhaite ainsi soutenir la mise en œuvre de la Ville de Bordeaux, afin de contribuer à la lutte contre la sédentarité et la prévention des risques cardio-vasculaires. Pour ce faire, Intériale accompagnera financièrement la ville de Bordeaux à hauteur de 25 000 euros.

442Séance du lundi 3 avril 2017

Cette aide permettra de financer le dispositif, à savoir les interventions des associations dans les 8 quartiers de la ville, le plan de communication, un grand rassemblement de clôture du dispositif et les supports de communication valorisant l’action sur le territoire bordelais et mis à disposition des acteurs médicaux.

Les crédits seront rattachés au secteur sports éducatifs et de loisirs, programme politique d'animation.

Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à percevoir la recette.

ADOPTE A L'UNANIMITE

443M. LE MAIRE

Madame PIAZZA.

MME PIAZZA

La Ville de Bordeaux et son Maire vous proposent la mise en place d’un dispositif proposant des activités physiques gratuites basées sur le bien-être à destination des Bordelais et des Bordelaises éloignés de la pratique sportive. Fort du succès de l’opération estivale Quai des sports et des rendez-vous fitness le premier dimanche de chaque mois sur le Quai des Chartrons, la Ville souhaite désormais l’étendre à l’ensemble des quartiers pour aller plus loin dans notre démarche, car c’est presque 30 % de la population de plus de 15 ans à Bordeaux qui ne fait aucune activité physique. Quand on sait que l’inactivité physique est la quatrième cause du décès de notre pays devant le tabagisme, il nous fallait aller plus loin sur cet autre volet, celui de la prévention. Ce nouvel enjeu santé s’inscrit pleinement dans l’axe 4 du Pacte de cohésion sociale et territoriale, « Préserver le bien-être, la santé et l’environnement », tout simplement prendre soin de nos publics avec bienveillance, enrayer les maladies cardiovasculaires, l’obésité, le diabète et récidive de cancer, allonger la durée de vie, repousser la dépendance et améliorer le bien-être physique et mental.

Alors, pour ce faire, nous nous appuyons sur le secteur associatif bordelais. 14 associations sportives participeront à la mise en œuvre, mais aussi les Mairies des quartiers et leurs associations qui animent leur secteur. Ce sera les 8 sites suivants : le Parc bordelais, le Parc Lescure et le Jardin de la Béchade, les Berges du Lac, le Parc Pinçon, la dalle de Mériadeck, le Parvis des Frères Pouyanne, le Jardin public et le Parc des sports Saint-Michel avec deux sites expérimentaux qui seront :

§ le Parc Pinçon où l’Université va nous rejoindre avec leurs étudiants en STAPS pour travailler sur une approche plus scientifique du suivi des personnes précaires et loin de l’activité physique

§ et ensuite le Parc des sports Saint-Michel pour toutes les personnes qui sont des parents ou des familles monoparentales et qui auront une difficulté sur la garde des enfants sur ce site. Il sera proposé d’occuper les enfants.

Des activités douces, accessibles - marche nordique, tai-chi, fitness, gym suédoise et j’en passe - tous les samedis de 10 heures à 12 heures du 6 mai au 21 octobre.

Sur la conduction de cette opération, plusieurs partenaires sont là : l’ARS très intéressée par cette nouvelle initiative qui instruira dans les mois qui arrivent notre demande. Elle sera un partenaire incontournable pour développer et élargir le champ d’action du projet. Ce sera l’Université, j’en ai parlé tout à l’heure. Ça sera les clubs qui pourront sortir de leurs équipements traditionnels et proposer leurs offres pour attirer petit à petit ces publics pour des activités régulières. Et puis, la Mutuelle Intériale, c’est une mutuelle des agents de la Fonction Publique et du Ministère de l’Intérieur qui travaille sur ce champ de la prévention voudrait venir nous retrouver avec un financement conséquent de 25 000 euros pour nous aider à conduire ce projet jusqu’au bout.

Le budget global de l’opération, vous ne l’avez pas, il est en train de se finaliser ainsi que la répartition des activités proposées qui vont aussi vous être proposées en fin de semaine si vous êtes pressés de les avoir.

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE

Merci. Est-ce qu’on est sûr qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêts avec les Mutuelles et qu’elles ne demanderont pas aux participants à ces activités sportives d’adhérer à leurs contrats ?

MME PIAZZA

Non, je ne pense pas du tout, surtout que l’ARS vient chapeauter cette action donc on est tout à fait dans l’angle santé.

M. LE MAIRE

On voit l’absurdité de l’application du principe de précaution lorsqu’on est un peu trop ayatollesque.

Très bien. Pas d’oppositions là-dessus ? Pas d’absentions non plus ? Merci.

444Mme MIGLIORE

Délégation de Madame Élizabeth TOUTON. Délibération 151 : « Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. »

Non-participation au vote de Madame COUCAUD-CHAZAL.

445PROJET 7/02/2017

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Contrat de Partenariat Intériale et Ville de Bordeaux

CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE

Ci-après dénommée « Mairie de Bordeaux»,

D’une part,

ET :

INTERIALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, numéro SIREN 775 685 365, dont le siège social est 32 rue Blanche – 75009 Paris, représentée par Monsieur Nicolas SARKADI, Directeur Général, ayant reçu délégation à l’effet de conclure le présent contrat du Président de la Mutuelle, Monsieur Pascal BEAUBAT, son Président, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « Intériale »

D’autre part,

La Mairie de Bordeaux et Intériale sont ci-après individuellement dénommées une « Partie » et collectivement dénommées les « Parties ».

PREAMBULE

La ville de Bordeaux entend mettre en place un dispositif intitulé "Le sport prend ses quartiers", ci- après le dispositif, permettant à toutes les Bordelaises et les Bordelais de pratiquer gratuitement une activité physique, une fois par semaine. Ce nouveau dispositif "Sport santé pour tous" sera déployé dans chacun des 8 quartiers de la Ville, au plus proche des habitants, sous la forme de deux heures le samedi matin durant la période comprise entre les mois de mai à octobre 2017.

L'objectif majeur de cette opération est d’avoir une démarche au plus près des publics pour démontrer tout l'intérêt d'une pratique sportive régulière et appropriée pour évoluer positivement à tous les âges.

Intériale est le partenaire expert de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale et du ministère de l’intérieur.

Convaincue de l'utilité et de l'opportunité d'intervenir activement aux côtés des populations qu'elle

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Contrat de Partenariat Intériale et Ville de Bordeaux

protège dans une démarche d'accompagnement globale, à chacune des étapes de leur vie, Intériale mène une politique ambitieuse de prévention, prenant notamment la forme d'une sensibilisation aux bienfaits d'une pratique adaptée et régulière d'une activité sportive.

Intériale souhaitant dans ce cadre soutenir la mise en œuvre par la Ville de Bordeaux du dispositif, afin de contribuer à la lutte contre la sédentarité et la prévention des risques cardio-vasculaires, les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent Contrat de partenariat (ci-après désigné « le Contrat »).

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir, dans le respect de l'indépendance et de l'autonomie de chacune des Parties, les modalités dans lesquelles, Intériale s'engage à apporter son soutien financier à l'édition 2017 du dispositif "Sport santé pour tous" organisée par la Ville de Bordeaux, ainsi que de préciser les droits et obligations qui en résultent pour chacune des Parties.

ARTICLE 2 : Obligations de la Ville de Bordeaux

2.1. Organisation du dispositif "Le sport prend ses quartiers"

La mairie de Bordeaux s’engage à mettre en place le dispositif "Sport santé pour tous", durant la période allant du mois de mai au mois d'octobre 2017, visant à permettre à toutes les Bordelaises et à tous les Bordelais de pratiquer gratuitement une activité physique, une fois par semaine (deux heures chaque samedi matin), dans chacun des 8 quartiers de la Ville, au plus proche des habitants, durant la période de Mai à Octobre.

2.2. Communication :

Dans le cadre de sa communication sur le dispositif et en application de la présente convention du présent Partenariat, la Mairie de Bordeaux s’engage à :

• communiquer sur l'existence du partenariat avec Intériale sur tous les supports interne dont intranet et externe (revue, totems pour point de ralliement, campagne d’affichage, campagne sur le net, spots santé pour salle d’attente des cabinets médicaux…) qui pourront être utilisés, en mentionnant la qualité de partenaire du dispositif d'Intériale ;

• n'utiliser le nom, logo et visuels d’Intériale que dans le cadre et pour les besoins exclusifs du Partenariat.

Intériale autorise dans ce cadre la Ville de Bordeaux à utiliser sa dénomination sociale ainsi que son logo, en les faisant précéder de la mention « partenaire du sport prend ses quartiers » dans ses communications interne et externe.

Intériale s’engage à veiller au respect de toute législation et/ou règlementation applicable à ses activités et répond seule de toute contravention qui s’y rapporterait, sans que la Ville de Bordeaux ne puisse être ni recherchée, ni inquiétée à ce titre.

447PROJET 7/02/2017

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Contrat de Partenariat Intériale et Ville de Bordeaux

2.3 Information sur la Mutuelle Intériale

Dans le cadre de ce partenariat, un rendez-vous d’information pour présenter les caractéristiques et les activités de la mutuelle Intériale sera organisé auprès des agents de la Mairie de Bordeaux via une permanence et une action de prévention santé en lien avec la DRH de la Ville de Bordeaux.

2.4 Utilisation de la contribution financière :

La Mairie de Bordeaux certifie la contribution financière d'Intériale telle que visée à l'article 3.1, ci- dessous sera intégralement et exclusivement affectée au financement de l'édition 2017 du dispositif "Le sport prend ses quartiers".

ARTICLE 3 : Obligations d'Intériale

3.1 Engagement de soutien financier

Intériale s'engage à apporter son soutien financier à la Mairie de Bordeaux, par le versement d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €) afin de contribuer au financement de la mise en œuvre de l'édition 2017 du dispositif "Sport santé pour Tous".

Ce soutien financier sera versé, par virement bancaire, à la Mairie de Bordeaux dans les trente (30) jours de la signature de la présente convention, sur présentation d'une facture mentionnant les coordonnées bancaires nécessaires.

3.2 Communication :

Dans le cadre du présent Partenariat, Intériale s’engage à communiquer sur son partenariat avec la Ville de Bordeaux via les moyens de communication dont elle dispose en associant, lorsque cela est possible, le logo de la Ville de Bordeaux.

Intériale s'engage à n'utiliser le nom, logo et visuels de Ville de Bordeaux que dans le cadre et pour les besoins exclusifs du Partenariat.

Afin de faire connaître les actions de la Ville de Bordeaux et ainsi de lui permettre de développer ses actions de prévention, Intériale s'engage à inciter ses adhérents à participer au dispositif "Sport santé pour tous" via ses outils numériques (site Internet, newsletter…)

ARTICLE 4 : Clause d’exclusivité

En contrepartie du soutien financier d'Intériale au dispositif "Le sport prend ses quartiers", la ville de Bordeaux s’engage pour cette opération « Le sport prend ses quartiers » à ne pas nouer de relation contractuelle avec les organismes suivants, à compter de la date de signature de ce contrat : • Les mutuelles du groupe COVEA : Mutuelle Générale de la Police, GMF, etc… • Les mutuelles du groupe ISTYA : MNT, Mutuelle Nationale Territoriale, etc…

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Contrat de Partenariat Intériale et Ville de Bordeaux

• SMACL Assurances,

• La mutuelle UMC.

Chaque partie s’engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de l'autre Partie sur ses noms, marques, logos, signes, dessins et s'interdit d’en faire usage et de susciter toute analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, sauf accord écrit de l’autre partie.

ARTICLE 5 : Droit de diffusion

La Ville de Bordeaux consent à Intériale le droit d'utiliser et de diffuser les articles, photos ou vidéos qui pourraient être réalisés dans le cadre de ce Partenariat.

ARTICLE 6 : Durée

Le présent Contrat de partenariat est conclu pour une durée de 1 an et prend effet du 9 avril 2017.

ARTICLE 7 : Résiliation

Le présent Contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l'une des Parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.

En cas de règlementation et/ou de législation qui empêcherait le maintien des présentes, le Contrat sera résilié de plein-droit et sans préavis à compter de l’entrée en vigueur de ladite règlementation, sans notification, ni indemnités d’aucune sorte.

ARTICLE 8 : Intuitu personae – cession – sous-traitance

Le Contrat est conclu intuitu personae, en conséquence de quoi, Intériale ne saurait en aucun cas transmettre, céder ou sous-traiter à un tiers tout ou partie des obligations stipulées au Contrat, sans l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 9 : Divers

Le présent Contrat, et ses éventuelles annexes, expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties. Ils annulent tous pourparlers, propositions, accords antérieurement intervenus entre les Parties.

Le présent Contrat et ses éventuelles annexes ont la même valeur contractuelle. Toutefois, en cas de contradiction entre le Contrat et ces dernières, les dispositions du Contrat prévaudront.

ARTICLE 10 : Loi applicable – règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, qui ne pourrait être réglée à l'amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

449PROJET 7/02/2017

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Contrat de Partenariat Intériale et Ville de Bordeaux

Fait à

Le

En deux exemplaires originaux

Signature des représentants des deux Parties

La Ville de Bordeaux INTÉRIALE

M Alain Juppé M. Nicolas SARKADI Maire Directeur Général

450