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Déliberation - deliberation du CM du 29 03 2024
Déliberation - Deliberation du CM du 22 03 2024
Déliberation - Annexe 2016 03 25 2
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2016 03 25 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Es Simiane-Collongue
Simiane
le 18
Mars
2016
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
En
application
de
la Loi
du
6 Février
1992
N°92-125,
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la République
et notamment
dans
son
Chapitre
III
portant
sur
les
droits
des
Élus
au
sein
des
Assemblées
Locales,
et son
Article
30,
le Maire
est
dans
l’obligation
d'adresser
à chaque
Membre
du
Conseil
Municipal
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
avec
la Convocation
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
veuillez
trouver
ci-joint,
la note
explicative
qui
correspond
aux
points
qui
seront
évoqués
lors
de
la séance
du
Vendredi
25
Mars
2016.
Date
de
transmission
le Vendredi
18
Mars
2016. 1 -
AFFAIRES
GENERALES
1-1
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’AUTOMATES
D'APPEL
ET
D’ALERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
S'Y
SUBSTITUANT
:
L’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
a souhaité
s’impliquer
plus
fortement
dans
le domaine
des
risques
majeurs
en
jouant
un
rôle
d'incitation,
de
conseil,
d'aide
technique
et de
soutien
aux
communes.
C’est
dans
cette
perspective
que
cet
établissement
public
a adopté,
le 8
décembre
2005,
par
la délibération
2005-A346,
un
plan
d'actions
dont
l’un
des
volets
concerne
l’alerte
des
populations
par
automate
d’appel.
Cette
action
s’inscrit
dans
le cadre
de
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
qui
précise
que
« Le
plan
communal
de
sauvegarde
‘de
Simiane
Collongue”
fixe
l'organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité...
».
De
plus,
le décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d’alerte
national
et aux
obligations
des
services
de
radio
et de
télévision
et des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public,
pris
en
application
de
l’article
8 de
la loi
du
13
août
2004
susvisée,
contient
des
dispositions
prévoyant
qu’il
appartient
notamment
au
maire
de
définir
et mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à informer
en
toutes
circonstances
la population
d’une
menace
grave
ou
de
l’existence
d’un
accident
majeur
ou
d’une
catastrophe.
Par
délibération
2007-A140,
en
date
du
12
avril
2007,
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
mettre
en
œuvre
l’action
n°
5 du
plan
d’action
« Alerte
des
populations
». Ce
projet
consiste
à organiser
et piloter
un
groupement
de
commandes
afin
d’installer
un
système
d’automates
d’appel
dans
les
communes
membres
de
la communauté
d’agglomération
qui
en
ont
fait
la
demande,
l’objectif
étant
de
jouer
sur
l’effet
de
masse
et de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et d'abonnement.
Pour
ce
faire,
la Communauté
du
Pays
d’Aïx,
par
délibération
du
Bureau
N°
2015-B456
en
date
du
24
septembre
2015
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à
l’ensemble
des
Communes
membres
de
l’EPCI
sous
réserve
de
leur
adhésion
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics,
dans
sa rédaction
issue
du
décret
n°
2006-9075
du
1%
août
2006.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d’adopter.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans. L’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
1-2
OBJET
: REMPLACEMENT
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’ENERGIE
DU
DEPARTEMENT
DES
BDR
{SMED
13)
:
Le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED
13)
a été
créé
par
un
Arrêté
Préfectoral
en
date
du
17
Février
1994.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Simiane
Collongue
a décidé
Padhésion
au
SMED
13
afin
de
lui
confier
la concession
de
sa
distribution
d’énergie
électrique.
Par
délibération
du
29
Septembre
2005,
le Syndicat
Mixte
d’électrification
étendait
ses
compétences
et devenait
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Par
délibération
du
18
Avril
2014,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
désignation
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Electrification
des
Bouches-du-Rhône
:
- délégué
titulaire
: M.
Philippe
ARDHUIN.
- délégué
suppléant
: M.
Michel
BOISRAME.
Compte
tenu
du
changement
intervenu
dans
les
délégations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Gérard
FRANCONE,
délégué
suppléant,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
BOISRAME.
1-3
OBJET
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
CRECHE
:
La
crèche
Les
Pitchounets
de
la commune
de
Simiane-Collongue
d’une
capacité
d’accueil
de
50
places
est
actuellement
gérée
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(DSP)
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2016.
En
raison
d'un
nombre
croissant
de
demandes
d'accueil,
en
2012,
un
projet
de
réhabilitation
et
de
redimensionnement
d’un
bâtiment
communal
a été
envisagé
pour
aménager
ce
bâtiment
en
un
établissement
d'accueil
collectif
pour
les
enfants
de
0 à
4 ans
d’une
capacité
de
55
places. Après
deux
années
de
travail
(deux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
lancés)
et de
nombreuses
évaluations
des
coûts
de
ce
projet,
l'enveloppe
financière
allouée
à ce
projet
ne
permettait
pas
d'effectuer
lesdits
travaux.
Suite
à cela,
la
Commune,
disposant
d’un
terrain
communal
le permettant,
a consulté
une
3 AMO
(Assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
afin
d’étudier
si la
construction
d’une
crèche
par
le
biais
d’une
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
concessive
était
possible
et avantageuse
financièrement. Or,
cette
étude
a démontré
qu’annuellement
les
frais
financiers
répercutés
sur
la Commune
étaient
bien
trop
élevés,
notamment
en
corrélation
avec
la durée
de
la DSP
nécessaire
pour
permettre
au
délégataire
d’amortir
la
construction.
La
Commune
a donc
fait
le choix
de
porter
un
nouveau
projet
: la
construction
d’une
crèche
d’une
capacité
de
60
places
par
la
voie
d’un
marché
public.
L'ouverture
de
ce
bâtiment
est
prévue
pour
septembre
2018.
Pour
ces
raisons,
de
manière
à assurer
la continuité
de
ce
service
public
à l'issue
de
la DSP
actuelle
(31
décembre
2016),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
le
principe
de
fa
DSP
afférent
à
l’exploitation
de
la
crèche
municipale
Les
Pitchounets
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
durée
d’un
an
et
huit
mois
à
compter
du
1”
janvier
2017,
d’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
DSP
et
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
pièces
propres
à
la
procédure
engagée
dans
ce
cadre
juridique.
1-4
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
CELLULE
DE
VEILLE
RESEAU
FERRE
:
Suite
aux
travaux
de
réaménagement
de
la ligne
ferroviaire
Marseille-Aïix
en
Provence,
le
procureur
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Aïix-
en-Provence
et Monsieur
Le
Préfet
de
Police
ont
décidé
la
création
d’une
cellule
de
veille
regroupant
d’une
part
les
forces
régaliennes
intervenant
sur
le réseau
ferré
et d’autre
part
les
responsables
municipaux
chargés
de
coordonner
la
sécurité
sur
le
secteur
en
général.
Cette
cellule
se
réunira
trimestriellement
afin
d'évaluer
le dispositif,
sur
les
plans
quantitatif
et qualitatif,
à partir
du
rapport
d’activité
qui
sera
établi
par
le correspondant
désigné
par
le
DZ
PAZ
(direction
zonale
de
la
sureté
SNCF).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
susvisée.
1-5
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
SPIC
&AMENAGEMENTS
ET
EQUIPEMENTS
FUNERAIRES
»
:
Par
désignation
du
Conseil
Municipal
du
04/12/2014,
un
Service
public
annexe
relatif
à la
gestion
des
Aménagements
et équipements
funéraires
a été
créé
à compter
du
01/01/2015.
Conformément
à
l’article
R
323-81
du
Code
des
Communes,
la
régie
est
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
et du
Conseil
Municipal
par
un
conseil
d’exploitation.
L'article
3 du
4 règlement
interne
de
cette
régie
prévoit
que
le Conseil
d’exploitation
est
formé
de
3 membres
nommés
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
désignation.
2-—
FINANCES
:
2-1
- OBJET
: OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
—
ANNEE
2015
- :
Le
compte
administratif
présente
sous
forme
synthétique
les
résultats
comptables
de
l'exécution
du
budget
d’un
exercice
donné.
Autrement
dit,
il
retrace
les
recettes
réelles
encaissées
et
les
dépenses
réelles
payées.
Il permet
la comparaison
des
prévisions
budgétaires
aux
réalisations
constituées
par
le total
des
émissions
de
titres
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats.
Il
permet
de
dégager
un
résultat
pour
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
communal. Il est
établi
à l’aide
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
l’ordonnateur
(le
maire)
et de
la
comptabilité
tenue
par
le
comptable
public
pendant
une
année
civile.
L'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
finalisé
par
un
vote
du
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné.
Le
comptable
public,
produit
de
son
coté,
au
plus
tard
le
1°
juin,
le
compte
de
gestion
qu'il
a établi
(article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Pour
l’année
2015,
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion
sont
arrêtés
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 5 686
361.68
€
Recettes
de
fonctionnement
: 5 695
495.69
€
Excédent
de
l’exercice
:
+ 913401€
Résultat
reporté
exercice
2014
: 200
000.00
€
Intégration
de
résultats
par
Opération
d’ordre
non
Budgétaire
:
262
630.98
€
Excédent
cumulé
:
+471
764.99
€
Dépenses
d’investissement
: 1 649
127.74
€
Recettes
d’investissement
:
1359
633.07
€
Déficit
d'investissement
:
- 289
494.67
€
° Résultat
reporté
exercice
2014
:+ 932
317.93
€
e Intégration
de
résultats
par
Opération
d’ordre
non
Budgétaire
:
1 431
514.48
€
e Excédent
cumulé
:
+2
074
337.74
€ Ces
valeurs
sont
identiques
à celles
résultant
du
compte
de
gestion
établi,
pour
l’année
2015,
par
le
receveur
municipal.
Le
résultat
comptable
des
deux
sections
du
budget
cumulé
s’établit
à 2.546.102,73
€.
La
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes,
qui
sont
fonction
de
l’état
d'avancement
des
investissements
en
cours,
conduit
à une
situation
budgétaire
au
31
décembre
2015
qui
fait
apparaître
un
volume
des
engagements
en
cours
à
financer
pour
un
montant
de
892.329
€ et
un
volume
des
engagements
à encaisser
pour
un
montant
de
946.788
€.
Le
détail
du
compte
administratif
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
est
joint
à la
présente
délibération. 2-2
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
EXERCICE
2015
- :
La
détermination
des
résultats
s’effectue
à la
clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif. L'arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et
es
restes
à réaliser,
qui
seront
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant.
En
règle
générale,
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif,
il est
prévu
un
autofinancement
qui
permet
de
financer,
pour
partie,
les
dépenses
de
la
section
d’investissement.
Le
résultat
comptable
2015
se
présente
ainsi
:
Section
Mandats
émis
Titres
Résultats
Résultats
résuitats
2015
antérieurs
cumulés
Fonctionnement
5 686
361.68
5
695
495.69
|
271
764.99
200
000
471
764.99
Investissement
1 649
127.74
1 359
633.07
| 1 142
019.81
932
317.93
2 074
337.74
Résuitat
cumulé
global
au
31/12/2015
La prise
en
compte
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
conduit
à la
situation
suivante
:
Résultat
cumulé
au
31/12/15
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
Investissement
2 074
337.74
892
329
946
788
2 128
796.74
Après
avoir
rappelé
que
le solde
d’exécution
d’investissement
fait
l’objet
d’un
simple
report
en
section
d'investissement,
quel
qu’en
soit
le sens,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
dès
à présent
l’affectation
ci-dessus
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
soit
471
764,99
€,
affecté
à raison
de
200
000€
au
compte
002
en
report
à la
section
de
6 fonctionnement
et à
raison
de
171
764,99
€ au
compte
1068
en
couverture
du
besoin
de
financement. 2-3
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2016
:
Les
orientations
budgétaires
2016
ont
été
exposées
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2016.
Ce
débat
a mis
en
exergue
le
contexte
particulier
de
l’année
2016
avec
la
poursuite
du
désengagement
financier
de
l’Etat
et
les
incertitudes
liées
à la
constitution
de
la
Métropole
d’
Aix
Marseille
générant
ainsi
de
faibles
marges
de
manœuvre
pour
la
commune
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
budget.
Le
budget
de
la section
de
fonctionnement
s’élève
en
dépenses
et en
recettes
à : 6
242
935€
soit
une
augmentation
de
2.8%
par
rapport
au
budget
Primitif
2015
Le
budget
de
la section
d’investissement
s’élève
en
dépenses
et en
recettes
à : 6
036
655
€
alors
qu’il
était
en
2015
de
3
839
880€.
Analyse
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
011
:
Les
charges
à
caractère
général
représentent
23.5%
de
la
section
de
fonctionnement
et
sont
contenues
au
montant
de
1 470
623€
soit
une
augmentation
de
3%
par
rapport
au
BP
2015
compte
tenu
de
certaines
dépenses
incompressibles.
Les
principaux
postes
de
charges
concernent
:
Y L'alimentation
avec
le marché
de
restauration
scolaire
(324
600€),
Ÿ Les
frais
d'électricité
d’un
montant
de
240
000€,
dépense
qui
doit
faire
l’objet
en
2016
d’un
plan
d’actions
pour
réaliser
des
économies
d’énergie,
Y L'entretien
des
voies
et réseaux
pour
60
000€
Y Les
autres
frais
divers
portant
sur
les
intervenants
Temps
d'Activités
Périscolaires
à
hauteur
de
98
140€
Y La
maintenance
des
différents
contrats
en
cours
73
535€.
Chapitre
012:
Les
charges
de
personnel
avec
2
923
100€
constituent
la
principale
dépense
de
la
section
de
fonctionnement
soit
46.8%
au
lieu
de
49.76
en
2015
et
53%
en
2014 L'année
2015
s’est
traduite
par
une
réduction
des
frais
de
personnel
avec
le non
remplacement
de
certains
agents
lors
des
départs
à la
retraite,
la réorganisation
du
service
culture
et
la
réduction
des
heures
supplémentaires
(20
000€).
La
masse
salariale,
compte
tenu
de
son
volume,
est
un
poste
qui
a
fait
et
fera
l’objet
d’une
attention
particulière
et
son
évolution
sera
maïtrisée
en
2016
avec
une
prévision
de
moins
3.5%
par
rapport
au
budget
primitif
2015
avec
notamment
le recours
à des
emplois
aidés
sur
des
postes
non
qualifiés
en
remplacement
de
titulaires
et la
poursuite
d’une
meilleure
gestion
en
heures
supplémentaires.
Chapitre
014
: atténuation
de
charges
représentent
178
000€:
Cette
dépense
se
compose
du
prélèvement
au
titre
de
la loi
SRU
(130
000€)
et du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
dit
FPIC
estimé
à 48
000€.
La
commune
depuis
2013
est
carencée
en
terme
de
logements
sociaux
et s’acquitte
depuis
d’une
pénalité
pour
non
réalisation
des
objectifs
de
réalisation
de
logements
sociaux.
Chapitre
65:
les
autres
charges
de
gestion
courante
s’élèvent
à 837
010€
et
représentent
13.4
%
Ce
chapitre
budgétaire
compte
plus
particulièrement
la
cotisation
au
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(255
910€),
les
cotisations
aux
organismes
de
regroupement
(146
000€)
et
les
subventions
aux
associations
(248
500€).
L'augmentation
de
ce
poste
provient
essentiellement
cette
année
de
la prise
en
compte
de
la
cotisation
du
SIPA
(Syndicat
Intercommunal
Pour
l’Assainissement)
jusqu'alors
financée
par
le
budget
assainissement
aujourd’hui
dissous.
Il
convient
de
noter
que
cette
cotisation
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
le
SIBAM
et
nous
retrouverons
donc
la
même
somme
en
recette.
La
subvention
versée
au
CCAS
passe
de
65
700
€
à
68
000€
du
fait
de
l'augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
des
colis
de
Noel.
Chapitre
66:
les
charges
financières
avec
137
552€
absorbent
cette
année
les
intérêts
des
emprunts
des
budgets
de
l’eau
et
de
’assainissement
qui
vont
être
transférés
ensuite
au
SIBAM.
Ces
crédits
sont
ouverts
pour
payer
les
premières
échéances
dans
l’attente
de
l’accord
du
Crédit
Local
de
France
sur
la
date
de
transfert.
Chapitre
67_les
charges
exceptionnelles
de
231
650€
:
En
2015
des
crédits
ont
été
ouverts
sur
le
compte
673
«
titre
annulé
sur
exercice
antérieur
»
à hauteur
de
135
000€.
Il
convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
dans
le
cas
où
des
opérations
de
ce
type
seraient
nécessaires
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
et
dans
le
cas
où
la
commune
serait
dans
l’obligation
de
payer
les
frais
en
cours
de
négociation
avec
la
société
13
Habitat
pour
les
études
engagées
par
l’ancienne
équipe
municipale
dans
le
cadre
du
projet
à Bédouffe. Au-chapitre
042
on
retrouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
sont
en
augmentation
de
7.71%
par
rapport
à 2015
tenant
compte
des
investissements
réalisés
à amortir.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
Cette
section
est
conditionnée
par
le volume
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
à
hauteur
d'environ
75
%
incompressibles
(frais
de
personnel,
charges
intercommunales,
pénalités
au
titre
de
la loi
SRU..)
mais
aussi
par
le niveau
d’aides
de
l’Etat
qui
poursuit
sa
politique
de
participation
des
communes
au
redressement
financier
du
Pays.
Chapitre
013
intitulé
« atténuation
de
charges
» s’élève
à 52
000€
en
2016
au
lieu
de
30
000
€
Il s’agit
de
prendre
en
compte
pour
la lere
année
la refacturation
des
agents
du
CCAS
en
plus
des
remboursements
du
personnel
en
congé
maladie
Chapitre
70
: les
produits
des
services
d’un
montant
de
467
100
€ sont
en
augmentation
de
5 5%
sur
l’exercice
2015.
Il s’agit
principalement
des
recettes
liées
aux
participations
des
usagers
des
services
municipaux. Ces
tarifs
ont
été
réajustés
en
2015
notamment
pour
la
restauration
scolaire,
le centre
aéré,
l’école
de
musique
et la
programmation
culturelle.
Le
budget
Primitif
2016
intègre
donc
sur
une
année
complète
la revalorisation
de
ces
recettes.
Comme
annoncé
dans
le débat
d’orientations
budgétaires
du
26
février
2016,
les
temps
d'activités
périscolaires
seront
à partir
de
septembre
2016
facturés
aux
familles
comme
cela
se
pratique
désormais
sur
des
communes
environnantes.
En
effet,
ces
TAP
représentent
une
dépense
annuelle
de
125
000€
pour
3 heures
par
semaine
(frais
de
personnel,
facturation
des
intervenants
et fournitures)
soit
un
cout
évalué
par
enfant
et par
semaine
à 6.65€
Par
ailleurs,
la commune
ne
percevra
plus
en
2016,
le fonds
d’amorçage
de
l’Etat
qui
représentait
30
000€.
La
proposition
de
porter
ces
TAP
pour
une
journée
à :
o 1,50€
pour
le 1*
enfant
o 1€
pour
le 27°
o 0,50€
pour
le 3°"
enfant
et plus
enfant
générera
une
recette
d'environ
16
000€
cette
année
et sur
une
année
complète
50
000€
à taux
de
participation
équivalent.
Les
familles
en
difficulté
pourront
être
prises
en
compte
dans
le cadre
du
CCAS. Il sera
proposé
également
au
Conseil
Municipal
d’ajuster
le tarif
du
repas
de
la cantine
pour
prendre
en
compte
l’augmentation
du
prix
des
denrées
dans
le marché
avec
le fournisseur
ELIOR. Les
crédits
ouverts
en
2015
intègrent
également
un
trimestre
de
redevance
de
l’eau
et de
l’assainissement
à hauteur
de
45
000€
correspondant
au
solde
de
la délégation
de
service
public
de
la SEM
;
Chapitre
73
: Les
impôts
et
taxes
avec
4 439
985€
constituent
près
de
70%
des
recettes
de
fonctionnement.
Ce
poste
de
recettes,
outre
le produit
de
la fiscalité
locale,
est
constitué
des
reversements
de
l’attribution
de
compensation
et de
la dotation
de
solidarité
de
la Communauté
du
Pays
d’Aïx
aujourd’hui
Métropole,
des
droits
de
mutation,
de
la taxe
sur
les
pylônes
et de
la taxe
sur
l’électricité.
Actuellement
on
peut
remarquer
que
de
nombreuses
inconnues
planent
sur
les
recettes
en
provenance
de
la Métropole
dont
le budget
n’a
pas
encore
été
voté
et la
commune
n’a
aucune
certitude
sur
les
recettes
qui
vont
lui
être
versées.
En
ce
qui
concerne
la taxe
aux
droits
de
mutation
et la
taxe
sur
l’électricité,
les
encaissements
en
2015
ont
été
moindres
que
les
années
passées.
Comme
annoncé
dans
le cadre
du
débat
des
orientations
budgétaires,
la commune
de
Simiane-
collongue
sera
contrainte
en
2016
d’augmenter
ces
taux
d’imposition
pour
parvenir
à un
équilibre
budgétaire
malgré
les
efforts
faits
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement.
> augmentation
de
la
fiscalité
locale
:
Situation
actuelle
bases
2015
effectives
en
fin
d’année
taux
actuels
|
produits
taxe d'habitation
6 959
808
15,85
1 103
129
taxe
foncière
bâti
À 922
248
21,5
1 058
283
taxe
foncière
14014
non
bâti
42
314
33,12
total
2 175
427
10 Taux
moyens
communaux
au
niveau
national
et
départemental
Taux moyens
Taux
moyens
communaux
au
niveau
communaux
au
national
niveau départemental
Taxe
d’habitation
23.88
32.37
Taxe
foncière
sur
le bâti
20.11
24.79
Taxe
foncière
sur
le non
48.94
44,79
bâti Cette
augmentation
de
la fiscalité
locale
permettra
de
dégager
un
produit
supplémentaire
d’environ
260
000€
nécessaire
au
maintien
de
la qualité
des
services
rendus
et permettant
de
dégager
de
l’autofinancement
pour
mener
à bien
le programme
d’investissement
adapté
aux
besoins
de
la population
de
Simiane.
Il sera
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
à :
Ÿ 19%
la taxe
d’habitation
Ÿ” 22,5%
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
sera
inchangé
Chapitre
74
: dotations
et
participations
pour
un
montant
de
720
447€
en
baisse
de
10.5%
par
rapport
au
budget
2015
Au
niveau
national,
l’Etat
fait
contribuer
les
communes
au
redressement
financier
du
Pays
avec
une
réduction
massive
des
aides
notamment
en
terme
de
DGF,
Montant
de
la
DGF
DGF
2013
782
412
Versé
DGF
2014
725
889
versé
DGEF
2015
600
945
versé
DGF
2016
512
000
estimé
DGF
2017
430
452
estimé
À ce jour, les services
préfectoraux
ne
sont
pas
en
mesure
de
communiquer
les
montants
des
dotations
aux
communes.
il Chapitre
75:
les
autres
produits
d'activités
d’un
montant
de
198253€
se
maintiennent
à
un
niveau
équivalent
à
celui
du
budget
primitif
2015
On
note
en
2015
une
baisse
du
compte
« produits
divers
de
gestion
courante
» qui
provient
essentiellement
des
produits
de
la CAF
avec
une
perte
de
40
000€
du
fait
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
;
Une
mise
en
conformité
juridique
des
dossiers
de
logements
communaux
a été
entreprise
en
2015
et
se
traduit
par
une
majoration
des
loyers
conformément
à la
valeur
locative
des
biens
et
prenant
en
compte
les
charges
relevant
des
locataires.
Chapitre
042
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
Ce
chapitre
compte
les
travaux
en
régie
estimés
cette
année
à
60
000€.
Ils
porteront
sur
la
création
de
sanitaires
pour
le
foot
et
les
Marres,
la
rénovation
de
la
fontaine
aux
Vaches,
le
remplacement
du
grillage
du
stade,
l’agrandissement
du
parc
des
animaux
aux
Marres
avec
création
d’abris,
le
changement
de
la
robinetterie
dans
les
vestiaires
du
complexe.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
En
investissement,
le programme
de
travaux
s'élève
à 3
167
192€
auquel
il convient
d’ajouter
les
restes
à réaliser
2015
soit
892
329€
Il porte
sur
les
opérations
suivantes
:
- La
maison
des
associations
pour
laquelle
un
maitre
d'œuvre
a été
choisi
et qui
verra
un
début
de
construction
en
septembre
2016
- L'aménagement
du
cours
des
héros
qui
se
poursuit
avec
une
fin
de
chantier
prévue
courant
du
mois
de
Mars.
- _L’Extension
du
cimetière
qui
fait
l’objet
actuellement
d’une
consultation
des
entreprises
et
dont
les
travaux
sont
annoncés
pour
fin
Juin.
- Les
Travaux
de
voirie
avec
cette
année
la
réfection
du
chemin
des
Putis
- Des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
route
de
Mimet
acheté
en
2015
en
vue
d’y
installer
principalement
le
poste
de
police
municipale.
- La
remise
en
état
du
réseau
pluvial
pour
une
phase
de
travaux
estimée
à 180
000€,
- La
poursuite
de
la réhabilitation
des
bâtiments
communaux
dont
la mairie,
le bâtiment
des
Marronniers,
les
groupes
scolaires
12 - La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
avec
pour
l’année
2016
la mairie
et
les
deux
écoles.
- des
travaux
sur
le site
de
Bédouffe
avec
l’alimentation
en
eau
et
des
travaux
de
clôture
et
d'équipements
pour
les
jardins
d’insertion
- des
études
pour
la construction
d’une
nouvelle
crèche
de
60
places
à proximité
de
l’école
maternelle,
- La
rénovation
du
sol
du
complexe
sportif
Etc.
La
commune
engagera
également
plusieurs
acquisitions
:
- Des
acquisitions
foncières
notamment
pour
l’achat
de
terrains
pour
l’entrée
de
ville
mais
aussi
route
de
Fontfiguière
-_
Des
acquisitions
de
véhicules
avec
cette
année
une
faucheuse,
un
tracteur
et
un
véhicule
en
remplacement
du
ford
qui
était
en
location
-_
différents
logiciels
informatiques
destinés
à l’amélioration
du
fonctionnement
des
services
et
postes
informatiques
en
particulier
pour
les
écoles
et
un
serveur
pour
la
mairie
-
du
mobilier
pour
les
écoles
-
du
matériel
divers.
La
section
d’
investissement
en
recettes
est
constituée
par
les
postes
suivants
- Les
subventions
en
provenance
du
contrat
communautaire
et contrat
départemental
de
développement
et d'aménagement
d’un
montant
de
2193
599€
auxquelles
s’ajoutent
946
788€
€
de
restes
à réaliser
- Les
dotations
cette
année
ne
portent
que
sur
le FCTVA
soit
148
000€
car
les
produits
de
la
taxe
d'aménagement
seront
versés
à
la
Métropole
soit
60
000€
de
recettes
en
moins
pour
le
budget
principal.
- L’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2015
avec
171
764.99
€ pour
les
besoins
de
financement
2015.
- Les
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
qui
comprennent
la dotation
aux
amottissements
et les
opérations
patrimoniales
portant
sur
des
régularisations
de
frais
d’études
et
d’insertion.
.
13 - L'excédent
d’investissement
reporté
qui
s'élève
à 2
074337.74€
et le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
200
000€
contribuent
également
à
l’équilibre
de
la
section
d'investissement. La
commune
pour
financer
son
programme
de
travaux
ne
prévoit
pas
de
recours
à l’emprunt
considérant
que
les
opérations
budgétisées
sont
financées
à
hauteur
de
75%
par
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le
conseil
Départemental
et
la
Métropole.
2-4
- OBJET
: FISCALITE
LOCALE
2016
— VOTE
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
—
IMPOTS
LOCAUX
:
Considérant
pour
l'exercice
2016
:
- la
diminution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: 130.000
€.
- la
perte
du
fonds
d’amorçage
de
l’Etat
pour
les
rythmes
scolaires
: 30.000
€.
- Ja
diminution
des
recettes
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
suite
à
fa
fermeture
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
le
mercredi
matin
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
: 40.000
€.
- Ja
pénalité
au
titre
de
la loi
SRU
: 130.000
€.
-
je
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
:
48.000
€
qui
sera
versé
à
la
Métropole. - a
perte
de
la
taxe
d'aménagement
de
60.000
€
qui
sera
désormais
versée
à la
Métropole.
Soit
un
impact
de
438.000
€ sur
le Budget
de
la Commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
augmentation
des
taux
d’imposition
qui
génèrera
un
produit
de
recettes
de
l’ordre
de
260.000
€, et
de
porter
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
- Taxe
d’'Habitation
: 19%
- Foncier
Bâti
: 22,50%
- Foncier
Non
Bâti
: 33,12%
2-5
—- OBJET
: CONVENTION
D'AVANCE
DE
TRESORERIE
AU
SPIC
«
EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
FUNERAIRES
»:
Il est
nécessaire
que
la Commune
consente
une
avance
de
trésorerie
au
SPIC
« Equipements
et
aménagements
funéraires
»,
sous
forme
de
prêt
remboursable
du
montant
des
travaux
engagés
par
la
régie
soit
10.000
€
conformément
à la
dépense
prévue
au
Budget
du
SPIC.
Cette
avance
sera
régularisée
à mesure
des
encaissements
des
ventes
de
caveaux.
14 Les
inscriptions
seront
:
- sur
le budget
de
la Commune
: dépenses
d’investissement
au
compte
27638
;
- sur
le budget
annexe
cimetière
de
la régie
: recettes
d’investissement
au
compte
1678.
2-6
— OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
FETES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
:
Le
Comité
des
Fêtes
a déposé
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement,
au
titre
de
l’année
2016.
La
Commune
doit,
avant
d’attribuer
une
telle
subvention,
s’assurer
du
respect
de
la
règlementation
en
la
matière.
11 s’agit
notamment
de
vérifier
la qualité
de
l’attributaire
et les
formalités
d’attribution
de
la
subvention
:
> Le
Comité
des
fêtes
est
une
« association
loi
1901
», à
but
non
lucratif,
et
peut
donc
recevoir
une
subvention
de
la
Commune
au
titre
de
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dès
lors
qu’elle
présente
«un
intérêt
communal
».
> L'attribution
de
la subvention
peut
nécessiter
la signature
d’une
convention
selon
l’importance
de
son
montant.
En
effet,
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
dispose
que
«
l’autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
fixant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Ce
seuil
a été
fixé
à 23
000
€
par
décret
2001-
495
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques.
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
par
le Comité
des
fêtes
étant
supérieur
à ce
seuil,
l'attribution
de
cette
subvention
sera
soumise
à la
signature
d’une
telle
convention.
Il
est,
par
ailleurs,
à
préciser
qu’en
vertu
de
l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« toute
association
ayant
perçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l’ont
accordée
et
être
en
mesure
de
fournir
toutes
les
pièces
justificatives
».
Après
étude
de
Ja demande
du
Comité
des
Fêtes
et considérant
que
l’animation
de
la vie
locale
et
notamment
le
maintien
des
traditions,
reste
une
des
priorités
de
l’équipe
municipale,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
avec
le
comité
des
fêtes
et
de
lui
accorder
une
subvention
à hauteur
de
31.400
€
au
titre
de
l’année
2016.
5 2-7
- OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMIFE
2016
:
La
Commune
a le
projet
d’entreprendre
:
- l'alimentation
en
eau
potable
du
site
de
Bédouffe
pour
un
montant
de
74.654
€
HT.
- des
travaux
d'économie
d’énergie
portant
sur
le chauffage
pour
un
montant
de
47.208
€
HT.
- éclairage
public
pour
un
montant
de
58.000
€ ILT.
- travaux
de
remplacement
des
stores
et auvents
(Centre
Aéré
des
Marres
et Ecoles)
pour
un
montant
de
59.626
€
HT.
Afin
de
financer
ces
dépenses,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
de
proximité.
2-8
—- OBJET
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
DES
MARDIS
ET
VENDREDIS
:
Suite
à la
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
en
septembre
2014
sur
la
commune
de
Simiane-Collongue
et au
vu
du
coût
de
ceux-ci
125
000,00
€ et
de
ia réduction
des
fonds
d’amorçage
de
l’état,
la
commune
décide
de
mettre
en
place
une
tarification
pour
cette
prestation
de
qualité
à Simiane,
IL est
proposé
aux
Conseil
Municipal
la tarification
suivante
pour
une
journée
:
- 1,50
€ pour
le 1°
enfant
- 1,00
€ pour
le 2°"
enfant
- 0,50
€ pour
le 3%
enfant
et plus
Et
cela
devrait
rapporter
environ
52
000,00
€ à
la commune
sur
une
année
scolaire
si Le
taux
de
fréquentation
ne
bouge
pas.
2-9-
OBJET:
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE,
DE
LA
GARDERIE
ET
DU
PRIX
JOURNEE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
les
tarifs
de
la cantine,
de
la garderie
et du
prix
journée
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
comme
suit
:
16 Situation
ancienne
:
Cantine Au
vu
de
l’augmentation
de
la facturation
des
repas
par
la société
Elior,
la commune
décide
de
répercuter
l’augmentation
des
prix
des
denrées
:
Cantine
Enfant
Ancien
nouveau
tarif
tarif
2,60€
| 2,70€
Exterieur
Ancien
nouveau
tarif
tarif
3,60€
| 3,70
ACM
Village/Marres
La
dernière
augmentation
remontant
à fin
2014,
a commune
décide
de
mettre
en
place
une
augmentation
à partir
de
septembre
2016
pour
les
deux
ACM
(centre
aéré)
Quotient
familial
1er
enfant
2eme
enfant
et
+
Ancien
nouveau
Ancien
nouveau
tarif
tarif
tarif
tarif
Inférieur
ou
égal
à 6000
€ 9,70€
9,80
€
9,40
€
9,50
€
Supérieur
à 6
000
€
inférieur
ou
égal
à 9
250
€ 11,00
€
11,10
€
750
€
9,60
€
Supérieur
à 9
250
€
12,50
€
12,60
€
10,80
€
10,90
€
ACM
VILLAGE
LE
MERCREDI
Ainsi
la nouvelle
tarification
concernant
les
ACM
du
village
le Mercredi
pour
les
Simianais
sera
la
suivante
:
Quotient
familial
ler
2eme
enfant
|
enfant
et
+
Extérieur
Inférieur
ou
égal
à 6
000€]
5,10
€
4,20
€
7,60
€
Supérieur
à
6
000
€
inférieur
ou
égal
à 9
250
€
5,60
€
4,80
€
8,60
€
Supérieur
à 9
250
€
6,20
€
5,60
€
9,70
€
17 ACM
Ado
La
dernière
augmentation
remontant
à 2010,
la commune
décide
de
mettre
en
place
une
augmentation
à partir
de
septembre
2016
pour
l’ACM
Ado
:
Quotient
familial
%
du
prix
réel
Ancien
:
tarif
nouveau
tarif
Inférieur
ou
égal
à 6
000
€
70%
73%
Supérieur
à 6
000
€
û
0
inférieur
ou
égal
à 9
250
€
80%
83%
Supérieur
à 9
250
€
90
%
93%
2-10-
OBJET
: OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
UNE
FOIRE
AGRICOLE
:
La
Commune
a le
projet
d'organiser
pour
le mois
d’octobre
une
foire
agricole
avec
une
centaine
d’exposants,
concours
de
labours
et animations
diverses.
Le
coût
de
ce
projet
a été
estimé
à 80.000
€ et
sera
financé
en
partie
par
des
sponsors.
Toutefois,
afin
d’équilibrer
cette
opération,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
(Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Chambre
d'Agriculture,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
et Union
Européenne.
3 -
PERSONNEL
:
3-1
— OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
À TEMPS
COMPLET/REDACTEUR
TERRITORIAL
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
liste
des
candidats
admis
au
concours
de
rédacteur
territorial,
dressée
par
le cendre
de
gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
26/01/2016.
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
et des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
à temps
complet
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
de
la collectivité
à
compter
du
01/07/2016.
18 4-
URBANISME
— TRAVAUX
- :
4-1-
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AA
258
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
:
La
parcelle
AA
258,
située
27
rue
Fontfiguière
est
concernée
par
l’emplacement
réservé,
n
{21
pour
aménagement
de
voirie,
dans
le
plan
local
d'urbanisme.
Elle
a une
superficie
de
94
m°?
et
supporte
une
habitation
de
type
maison
de
village.
La
Commune
de
Simiane
a fait
une
demande
d’achat
de
ce
terrain
et du
bâtiment,
aux
propriétaires,
messieurs
AGOSTINI.
Cette
acquisition
permettra
d’améliorer
la géométrie
de
ce
virage
dangereux,
la visibilité
et la
sécurité
de
l’entrée
de
la
place
du
Jabouret.
La
Commune
a sollicité
une
estimation
de
ce
bien
par
France
Domaine.
Les
propriétaires
sont
d’accord
pour
vendre
ce
bien
au
prix
de
120
000€.
Les
travaux
de
réaménagement
du
carrefour
ne
sont
pas
encore
estimés
et seront
inscrits
au
budget
2017.
Cette
cession
sera
réalisée
par
acte
notarié
ou
acte
administratif
foncier.
Des
financements
ont
été
demandés
au
Conseil
Départemental,
et
à
la
Métropole
Provence-
Aix-Marseille
dans
le
cadre
de
leur
programme
pluriannuel
respectif
pour
financer
cette
opération. 4-2
OBJET
: CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
:
Les
dispositions
de
l’article
55
de
la loi
SRU
fixe
pour
la commune
de
Simiane
Collongue
un
pourcentage
de
25
%
de
logements
sociaux
minimum
par
rapport
au
nombre
de
résidences
principales
au
premier
janvier
de
l’année
précédente,
sous
peine
de
pénalité,
soit
417
logements
sociaux
à réaliser.
A ce
titre,
les
communes
déficitaires
qui
ne
respectent
pas
leurs
objectifs
triennaux
de
production
de
logements
sociaux
locatifs
peuvent
faire
l’objet
d’une
majoration
de
la
pénalité
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
constat
de
carence
basée
sur
les
bilans
triennaux.
La
Commune
paye
pour
l’année
2016,
la
somme
de
129
850
€.
Afin
de
mobiliser,
avec
les
acteurs
concernés,
toutes
les
opportunités
et
les
outils
de
nature
à
faciliter
le développement
de
l’offre
de
logements
sociaux
locatifs,
l’Etat
propose
un
partenariat
avec
la
Commune
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
mixité
sociale.
19 Dans
le cadre
de
ce
contrat,
les
communes
déficitaires
s’engagent
sur
les
modalités
du
rattrapage
de
leur
déficit
et précisent
les
opérations
qu’elles
inscriront
à la
programmation.
En
contrepartie,
l’Etat
accorde
une
priorité
départementale
pour
le financement
de
ces
opérations
identifiées.
L'objectif
triennal
à atteindre
est
déterminé
en
commun.
4-3
— OBJET
: CLOTURE
DU
PROGRAMME
D’AMENAGEMENT
D’ENSEMBLE
DES
ORMEAUX
:
La
loi
du
18
juillet
1985,
traduite
dans
le code
de
l’urbanisme
donnait
la possibilité
aux
Communes
d'aménager
des
secteurs
en
mettant
à la
charge
des
futurs
constructeurs
ou
bénéficiaires
d’autorisation
de
construire
tout
ou
partie
du
coût
réel
des
équipements
nécessaires
à l'aménagement
de
la zone.
Un
programme
d'aménagement
d'ensemble
avait
été
établi
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2000
pour
la zone
des
Ormeaux
(zone
d'aménagement
d'ensemble
et terrains
enclavés),
afin
de
réaliser
une
partie
de
l'aménagement
du
quartier.
Ce
programme
d'équipements
publics
devait
être
réalisé
dans
un
délai
de
10
ans.
En
raison
de
l’urbanisation
de
la zone,
et du
délai
de
réalisation
des
équipements,
ce
programme
n’a
plus
lieu
d’être
et doit
être
clôturé.
De
plus,
le dispositif
du
programme
d’aménagement
d'ensemble
a été
abrogé
par
le décret
n°2012-87
du
25
janvier
2012
relatif
aux
exonérations
de
la taxe
d’aménagement.
L'aménagement
de
la zone
se
poursuivra
sous
le régime
de
la taxe
d'aménagement
de
droit
commun. Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la clôture
du
programme
d'aménagement
d'ensemble
des
Ormeaux.
4-4
OBJET
: SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
D’AMENAGEMENT
CONCERTE
DES
ORMEAUX
:
La
Commune
de
Simiane
possède
sur
son
territoire
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
: la
Zone
d'Aménagement
Concerté
des
Ormeaux
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février
1987,
Le
programme
des
équipements
publics
et le
plan
d'aménagement
de
zone
(règlement)
ont
été
approuvés
par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
7 et
10
août
1987.
L'aménagement
a été
confié
à la
SEMPRO),
société
d'économie
mixte
dissoute
en
1991.
L'acte
de
création
et le
dossier
de
réalisation
ont
été
modifiés
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
et
14
décembre
2000.
Depuis
cette
date
la
zone
est
aménagée
en
régie.
20 Un
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
octobre
2013,
il
a supprimé
de
fait
les
règlements
d'aménagement
de
zone
particuliers.
Ainsi
il s’avère
nécessaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 311-12
du
code
de
l’urbanisme,
de
clôturer
cette
Zone
d’Aménagement
Concerté.
La
suppression
de
cette
Zone
d'Aménagement
Concertée
entrainera
l’effacement
de
son
périmètre,
l’abrogation
des
éventuels
cahiers
des
charges
de
cession
des
terrains
et
le
rétablissement
de
la part
communal
de
la taxe
d'aménagement.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la suppression
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
des
Ormeaux.
Le
Maire,
Philippe
ARDHUIN
21