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Déliberation - del 2024 04 avances subventions associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024104
NOMBRES
DE
MEMBRES
mt
" En
Qui
ont
pris
es
Méetes
SE
exerci
part
à la
pal
ce
délibération
29
29
21
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
17/01/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 31/01/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
23
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-trois
janvier,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Bastien
HO
donne
procuration
à
Marion
GELIS.
Absents
excusés
: MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
Absents
:
Mmes
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Avances
sur
subventions
2024
aux
associations
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances
précise
que
le vote
du
budget
n'étant
prévu
qu'en
mars,
il est
proposé
de
voter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionnement
normal.
Monsieur
Benarfa
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu'elles
correspondent
à la
moitié
de
la
subvention
octroyée
en
2025.
Nom
de
l'association
Montant
de
l'avance
MJC
216
466
€
JSC
9900
€
Ecole
de
musique
12
500
€
RCL
XV
4 500
€
TOTAL
243
366
€
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
verser
ces
avances.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le principe
d'un
versement
d'une
avance
sur
subventions
2024.
- Approuve
les
montants
octroyés
aux
associations
référencées
ci-
dessus. - Autorise
le maire
à signer
si nécessaire
les
conventions
relatives
à l'octroi
de
ces
avances
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2