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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AR052023 preemption SAFER Brossard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AR052023 preemption SAFER Brossard)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
———————…——
ARRETE
DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
PREEMPTION
SAFER
NA
Notification
N°17
23
0090
01
- Vente
BROSSARD
Vu
la délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
approuvée
par
délibération
du
8 juillet
2021, Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron,
ARRETE
Article
1:
De
procéder
à
la
préemption
de
la
notification
SAFER
N°17
23
0090
01
datée
du
05/01/2023
correspondant
à la vente
BROSSARD.
La
parcelle
YC
4 en
nature
de
terre,
d'une
superficie
totale
de
11a
25ca,
est
située
en
zone
Nr
au
PLU
de
la commune
de
Saint
Pierre
d'Oléron
ainsi
que
dans
le
périmètre
du
site
classé.
Le
prix
de
vente
étant
trop
élevé,
la
préemption
sera
effectuée
avec
révision
de
prix
soit
à 394€.
Article
2
: D'engager
les frais afférents
à la procédure
de
préemption
ci-dessus
indiquée
associés
au
dossier
SAFER
N°AP
17
23
0915
O1.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le CGCT.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
Le
25
aout
2023,
Le
Président
Mchel
Parent
59,
route
des
Allées
- CS
70085
- 17
310
Saint-Pierre
d'Oléron
- Tél.
05
46
47
24
68
email
: accueil@cdc-oleron.fr
- www.cdc-oleron.com
AR
Prefecture
017-241700624-20230825-AR052023-AR Reçu le
04/09/2023
Publié le 04/09/2023