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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AR032023 preemption Brossard fourmy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AR032023 preemption Brossard fourmy)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
ORDRE
EC
RRRDIESS
ARRETE
DU
PRESIDENT
COMMUNAUTÉ DE
COMM
UN
ES
PREEMPTION
SAFER
NA
Notification
N°17
23
0090
01
- Vente
BROSSARD-FOURMY
Vu
la
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
approuvée
par
délibération
du 8
juillet
2021, Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron,
ARRETE
Article
1:
De
procéder
à
la
préemption
de
la
notification
SAFER
N°17
23
0090
01
datée
du
05/01/2023
correspondant
à la vente
BROSSARD-FOURMY.
La
parcelle
YC
4 en
nature
de
terre,
d’une
superficie
totale
de
11a
25ca,
est
située
en
zone
N
au
PLU
de
la
commune
du
Saint
Pierre
d'Oléron
ainsi
que
dans
le
périmètre
du
site
classé.
Le
prix
de
vente
étant
de
1 200€,
la préemption
sera
effectuée
avec
révision
de
prix
à 400€
(3
500€/ha).
Article
2
: D'engager
les frais
afférents
à la procédure
de
préemption
ci-dessus
indiquée
associés
au
dossier
SAFER
N°AP
17
23
0915
O1.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le CGCT.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
Le
O7
juin
2023,
Le
Président
Michel
Pare
AR
Prefecture
017-241700624-20230607-AR032023SAFER-AR Reçu le
08/06/2023
Publié le 08/06/2023