unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 162

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 163

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 157

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 146

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 159

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 147

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 160

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 161

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 138

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 152

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 142

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 162 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 162)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT - SUBVENTION À L'ASSOCIATION

ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_162

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20220624_162

1/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

83MIELL

SAT NT ed NE Le RUE Het

Des structures intervenant aux différentes étapes de la création d'entreprise

Fonds Métropolitain

pour l'Innovation

(FMI) - Desri

(projets innovants) Dispositif Incubateurs

— u A fn ü 1 anne : r à TS

Sensibilisation } {Montage projet) 4 Lee de l’idée )1 Financement E ‘implantation

: Guerre) Lmsr a Rs [ . [ CREER 5 + A Us Pr Lace. 5 ave : clermont APPUY CRÉATEURS

AE PQ. Ge ! Se! mugeme | Sie il [| ciorr ! “arms E y | Pépinières RENE 5 ii et hôtels 7 Les gros os termes Ü reseauentreprendre ü

GED ; E um (d'entreprises,

O ll

ï Û E Ü E

ï L B [|

L ni n RE K

A

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Accompagnement des entreprises / 7299

Céline RUFFIER

SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT - SUBVENTION À L'ASSOCIATION

ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Dans le cadre de sa stratégie opérationnelle de développement économique, Clermont Auvergne Métropole s’engage depuis de nombreuses années à promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire. Au titre de sa politique de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Métropole apporte un soutien particulier aux entreprises de ce secteur, notamment les sociétés coopératives et les associations employeuses.

De plus, en complément de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises, elle participe également au financement des associations et structures de l'écosystème entrepreneurial.

Ces structures interviennent pour accompagner les porteurs de projets, de l’émergence de l’idée jusqu’au financement de la création d'entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs.

En 2021, la Métropole a soutenu neuf structures d’accompagnement généraliste à la création d’entreprises pour un montant de 220 000 €.

N°DEL20220624_162

2/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299Il est proposé de poursuivre le soutien aux principaux opérateurs de l'entrepreneuriat afin de contribuer au développement économique local.

En effet, ces structures remplissent collectivement les missions suivantes :

- accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du territoire, notamment sur les domaines identifiés comme stratégiques par la Métropole (culture, mobilité, développement durable...),

- valorisation des parcours de réussite des créateurs d'entreprises,

- participation au dynamisme et actions collectives de l'écosystème entrepreneurial local,

- animation et accompagnement des porteurs de projet et jeunes entreprises dans les pépinières d'entreprises,

- sensibilisation à l'entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et accompagnement des créateurs issus des QPV ou souhaitant s'y installer.

Ces structures ont été particulièrement présentes auprès de leurs bénéficiaires respectifs au cours de la crise sanitaire. Leurs actions permettent aujourd'hui de favoriser la relance économique du territoire.

L'association Entreprendre pour Apprendre Auvergne Rhône-Alpes (EPA AURA) intervient auprès des jeunes pour leur donner envie d'entreprendre, via la mise en place de Mini-Entreprises. La Mini-Entreprise® est un programme pédagogique destiné aux jeunes de 9 à 25 ans en milieu scolaire ou en insertion professionnelle. Elle permet de prendre conscience de son potentiel en expérimentant un projet entrepreneurial concret et collectif. Accompagnés par un ou plusieurs encadrants (enseignants, conseillers en insertion dans une mission locale, etc.) et un ou plusieurs mentors (entrepreneurs, collaborateurs d'entreprises, etc.) ces jeunes vont se découvrir mini- entrepreneurs, collaborer en équipe, prendre des responsabilités, prendre conscience de leurs capacités par l'action et vont se connecter au monde professionnel de façon ludique. L’association Entreprendre Pour Apprendre apporte les outils et les méthodes pour mettre en place ces projets et forme les adultes qui s'engagent aux côtés des jeunes dans cette aventure inédite.

Chaque année, les jeunes ont également l’occasion de présenter leur travail lors du Festival des Mini- Entreprises®.

EPA AURA est hébergée au sein de la pépinière d'entreprises Pascalis 1 depuis le 1er octobre 2019. L’intégration de cette association au sein de cette structure permet à EPA d’être au cœur de l’écosystème entrepreneurial et de continuer à renforcer les liens entre les jeunes, les entrepreneurs et les entreprises.

Un partenariat est déjà en place entre cette association et Clermont Auvergne Métropole. La convention de partenariat 2021, adoptée lors du Conseil métropolitain du 02 juillet 2021, prévoyait les actions suivantes :

• Accueil au sein des pépinières d’entreprises (Claret et/ou Pascalis) de Mini-Lab (temps d’animation d’une demi-journée à destination des mini-entrepreneurs – animé par EPA) avec une mise à disposition gracieuse des salles de réunion des pépinières, visite des locaux et témoignages de quelques entreprises hébergées (en fonction du contexte sanitaire).

Le contexte sanitaire lié à la crise due au Covid a imposé une restriction dans l’utilisation des espaces ⇒ des pépinières, notamment en réduisant la capacité des salles de réunion. L’association n’a ainsi pas pu mettre en place de Mini-Lab dans les pépinières.

• Valorisation du partenariat avec Clermont Auvergne Métropole à travers la Remise d’un Prix au Salon des Mini- Entreprises.

Le Festival des Mini-Entreprises® 2021 s’est tenu sous format digital. Clermont Auvergne Métropole, ⇒ représentée par Aline FAYE, a remis le Prix de la Meilleure Mini-Entreprise® Catégorie Insertion pour l’académie de Clermont-Ferrand. L’association sollicite à nouveau la Métropole pour participer au Festival des Mini-Entreprises® programmé le 24 mai 2022 au Sémaphore à Cébazat. Il s’agit de remettre le Prix du Public catégorie Collège.

• Organisation d'une intervention en début d'année scolaire auprès des entreprises hébergées dans les Équipements à Vocation Économique (EVE) pour présenter l'activité d'EPA, en particulier afin de "recruter des mentors" pour les activités d'EPA (1 intervention / pépinière).

L’association a organisé deux présentations des activités d’Entreprendre Pour Apprendre en septembre ⇒ 2021 dans les amphithéâtres et salles de conférence des pépinières : vendredi 17 septembre 2021 à Pascalis et vendredi 24 septembre 2021 à Claret. Deux mentors, représentant une entreprise de Pascalis, s’investissent aujourd’hui sur des projets de Mini-Entreprise®.

• Une mini-entreprise pourrait également être organisée en partenariat avec la Métropole, afin de permettre à des jeunes de travailler sur un sujet en lien avec les problématiques de Clermont Auvergne Métropole (mobilité, développement durable, culture) et/ou plus précisément pour les besoins de la Direction de

N°DEL20220624_162

3/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299l’Accompagnement des Entreprises (attractivité, qualité de vie dans les EVE…).

La présente délibération a notamment pour objet de proposer un soutien financier à l’association pour ⇒ la mise en place de cette mini-entreprise et le Festival des Mini-Entreprises®. Cela permettrait également de soutenir plus largement le fonctionnement de l’association.

Sur l’année scolaire 2020-2021, à l’échelle de la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’association a accompagné 3 600 jeunes à travers 221 Mini-Entreprises® au sein de 167 établissements. Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, ce sont 300 jeunes qui ont suivi un parcours au sein d’une des 14 Mini-Entreprises®, déployées avec 12 partenaires (structure éducative / Ville de Clermont-Ferrand / OPCO…).

Pour l’année 2022, EPA AURA prévoit, sur le territoire de la Métropole :

• 7 projets de Mini-Entreprise® S (pour des jeunes de 9 à 25 ans, sur une demi-journée ou une journée complète), dont 1 avec Clermont Auvergne Métropole,

• 3 projets de Mini-Entreprise® M (pour des jeunes de 9 à 12 ans sur une durée de 15h à 20h, et pour des jeunes de 13 à 25 ans sur une durée de 24h à 35h),

• 7 projets de Mini-Entreprise® L (pour des jeunes de 13 à 25 ans sur une durée de 60h minimum).

Cela représente 635 jeunes qui devraient bénéficier de l'accompagnement entrepreneurial d'EPA. Parmi ces projets, 7 sont prévus avec des établissements et/ou des jeunes des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), ce qui représenterait 200 jeunes.

Le budget global de l’association EPA AURA pour l’année 2021-2022 s’élève à 698 465 €.

Pour son action dans les QPV, l’association a perçu une subvention de 9 000 € au titre de l’Appel A Projets (AAP) « Contrat de Ville ».

Il est proposé de renforcer le soutien de la Métropole au titre du droit commun, par une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €, tel que prévu au budget primitif. Cela porterait le financement global de la part de la Métropole à 14 000 €. Cette subvention a plus précisément pour objet de participer au financement d’une Mini-Entreprise® S et du Festival des Mini-Entreprises®.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à l'association Entreprendre Pour Apprendre Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'année 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2022 antenne PG,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat relative à la présente délibération ci-annexée et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

N°DEL20220624_162

4/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299—

clermont ENTREPRENDRE auvergne AN Frenore

m ét ro D 0 | e

Auvergne-Rhône-Alpes

Convention de partenariat 2022

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par délibération du

Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE RHONE-ALPES, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le

siège est situé Orangerie — 3 sis rue Jacqueline et Roland de Pury — 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT, représentée

par son Président, Monsieur Gaetan SAINTE MARIE,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 13 avril 2022,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

N°DEL20220624_162

5/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa stratégie opérationnelle de développement économique, Clermont Auvergne Métropole s'engage

depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de création de richesses

et d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire. Au titre de sa politique de

développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), elle apporte un soutien particulier aux entreprises de ce

secteur, notamment les sociétés coopératives et les associations employeuses.

De plus, en complément de ses dispositifs de pépinières et hôtels d'entreprises, elle participe également au

financement des associations et structures de l'écosystème entrepreneurial.

Entreprendre Pour Apprendre Auvergne Rhône-Alpes a pour but de faciliter l'expérience entrepreneuriale de tous les

jeunes de 8 à 25 ans et de favoriser les liens entre les jeunes et leur environnement socio-économique. L'association,

avec l'appui de son réseau, cherche à initier les jeunes à la gestion de projet, à cultiver leur intelligence émotionnelle,

à leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences et à découvrir le monde professionnel.

Afin de poursuivre le soutien à l'entrepreneuriat sur le territoire de la métropole, les parties ont convenu de conclure

la présente convention de partenariat.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de la loi NOTRe selon laquelle les métropoles peuvent verser des subventions à des

organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprise (article L. 1511-7 du CGCT).

N°DEL20220624_162

6/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299Article 1 —- Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien financier aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa

responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Cette aide s'inscrit dans le cadre du soutien à l'entrepreneuriat, qui a pour objet de favoriser l'accompagnement et le

financement des porteurs de projet et créateurs / repreneurs d'entreprises sur le territoire de la métropole par les

structures d'aide à la création d'entreprise.

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer le fonctionnement de

l'Association.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 13 avril 2022, les activités de cette dernière, prises

en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention, sont les suivantes :

- mettre en oeuvre une action d'éducation par l'entrepreneuriat pour les jeunes de 9 à 25 ans.

Pour réaliser ce projet, l'association s'engage à déployer le programme pédagogique de la mini-entreprise selon la

répartition suivante, pour l'année scolaire 2021-2022 :

- 7 projets de Mini-Entreprise® S (pour des jeunes de 9 à 25 ans, sur une demi-journée ou une journée complète), dont

1 avec Clermont Auvergne Métropole,

- 3 projets de Mini-Entreprise® M (pour des jeunes de 9 à 12 ans sur une durée de 15h à 20h, et pour des jeunes de 13

à 25 ans sur une durée de 24h à 35h),

- 7 projets de Mini-Entreprise® L (pour des jeunes de 13 à 25 ans sur une durée de 60h minimum).

Cela représente 635 jeunes qui devraient bénéficier de l'accompagnement entrepreneurial d'EPA. Parmi ces projets, 7

sont prévus avec des établissements et/ou des jeunes des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), ce qui

représenterait 200 jeunes.

L'association prévoit également l'organisation du Festival des Mini-Entreprises®.

Article 3 - Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2022.

3 - 2: Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2022, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 5 000 € (cinq mille

euros).

Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention sera imputée sur les crédits suivants prévus au budget principal au titre de l'année 2022 : article 65748

service DAE antenne PG.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après

la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond adressés à

l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction des Dynamiques économiques et de l'emploi

Direction Accompagnement des Entreprises

64-66, avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

ou par mail : accompagnement-entreprises@clermontmetropole.eu

Le versement de la subvention est effectué au compte figurant sur le RIB transmis par l'Association à la Métropole,

selon les procédures comptables en vigueur.

N°DEL20220624_162

7/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 31 mars 2023 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2022.

5 - 2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2-2:Compte-rendu financier

Au plus tard le 30 juin 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte-rendu financier

attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget

réalisé par activité), en annexe 2 de la présente convention, en justifiant les écarts éventuels.

5-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer

l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

des activités prévues à l'article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre

document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des

collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions où aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention,

l'Association en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de

réception.

N°DEL20220624_162

8/11

Direction Accompagnement des entreprises / 72995 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de

la signature du Président, représentant légal de l'Association.

Article 6 — Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la

présente convention, où avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole

exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui

pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 et sera effective à la signature de la présente

convention.

La subvention est versée au titre de l'exercice 2022 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par

lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à

compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des

subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d'intérêt général, en notifiant à l'autre

partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d'un mois, à compter

de la notification de l'accusé de réception, pour la prise d'effet de la résiliation.

Article 10 —- Modification de la convention - avenant

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Article 12 — Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.

Article 13 —- Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 14- Annexe

Est annexée à la présente convention et en fait partie intégrante l'annexe suivante :

Annexe 1 : Compte-rendu financier annuel

N°DEL20220624_162

9/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux

Le

Pour Clermont Auvergne Métropole

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président

Henri Gisselbrecht

Pour l'Association

Son Président,

Gaetan SAINTE MARIE

N°DEL20220624_162

10/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299Annexe 1 : Compte-rendu financier annuel dans le cadre de la convention de partenariat

1) Remplir puis transmettre, au plus tard le 30 juin 2023, le tableau ci-dessous valant compte-rendu financier ;

expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels.

Montant

prévisionnel

Montant

réalisé

% Montant

prévisionnel

Montant

réalisé

%

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

Achats Vente de produits finis,

marchandises, prestations

de services

Services extérieurs Dotations et produits de

tarification

Autres services extérieurs Subventions

d'exploitations

Impôts et taxes État

Charges de personnel Conseil Régional

Autres charges de gestion

courante

Conseil départemental

Charges financières Intercommunalités

Charges exceptionnelles Communes

Dotations aux

amortissements

Organismes sociaux

Impôt sur les bénéfices Fonds européens

CHARGES INDIRECTES Emplois aidés

Charges fixes de

fonctionnement

Aides privées (fondation)

Frais financiers Autre établissements

publics

Autres Autres produits de gestion

courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur

amortissements et

provisions

Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Excédent (bénéfice) Insuffisance (déficit)

2) En complément de ce tableau, transmettre au plus tard le 30 juin 2023 les éléments suivants :

- comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par le Président où par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €) ;

- rapport d'activités annuel, approuvé par l'assemblée générale de l'Association.

N°DEL20220624_162

11/11

Direction Accompagnement des entreprises / 7299