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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 146 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 146)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À L'INCUBATEUR COCOSHAKER

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_146

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

7345

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À L'INCUBATEUR COCOSHAKER

Au titre de l’axe 1 de sa feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition», et au titre de l’axe 2 intitulé «La Métropole Laboratoire», Clermont Auvergne Métropole soutient des structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour renforcer leurs actions, favoriser l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en encourageant la prise de risque et la créativité. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises.

Les structures concernées sont Clermont Auvergne PEPITE, le pôle universitaire pour l’entrepreneuriat étudiant, positionné sur la sensibilisation, l'accompagnement et la formation des étudiants à l'entrepreneuriat et 5 incubateurs de projets d'entreprises innovants : l'incubateur BUSI by Clermont Auvergne Innovation (innovation scientifique ou technologique), l'incubateur Square Lab de l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand (innovation d'usage, marketing, modèle économique...), les incubateurs Cocoshaker et AlterIncub' (innovation sociale) et l'incubateur Hub-IC (porté par le cluster Le Damier / Industries culturelles et créatives). Ces structures interviennent et collaborent pour sensibiliser les étudiants à l'entrepreneuriat et accompagner les porteurs de projet de l’émergence de l’idée jusqu’à la création de leur entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs et de sécuriser leur parcours.

L’incubateur Cocoshaker, association loi 1901 créée en 2015 accompagne les entrepreneurs sociaux porteurs d’innovations sociales sur la métropole clermontoise, dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que sur d’autres territoires auvergnats ( Allier, Cantal, Haute-Loire).

En 2021, sur le Puy de Dôme, 4 projets ont été accompagnés en Incubation et 10 dans le cadre du programme Expérimentation pour mûrir les projets et la posture entrepreneuriale du porteur en amont du programme “incubation" (au global, 42 dossiers de candidatures ont été reçus) ; le programme “ déploiement ” (4 entreprises accompagnées) à destination des entreprises déjà créées a fait quant à lui l’objet d’un support spécifique de 10 000 € par Clermont Auvergne Métropole en 2021 au titre de l'accompagnement des entreprises.

En amont des trois formats d’accompagnement, la phase d’émergence et de détection des projets d’innovation sociale et environnementaux reste une étape primordiale pour sensibiliser les porteurs de projets, étape qu’a renforcée Cocoshaker et qui prend la forme d’événements, de temps de rencontres et de temps d’accompagnements courts offerts aux entrepreneurs sociaux en devenir.

Le bilan des actions 2021 et le plan d'actions 2022 sont synthétisés en annexe. Le budget prévisionnel 2022 de Cocoshaker s’élève à 362 K€ (parmi les partenaires financeurs peuvent être notamment cités : Conseil Régional, Fonds Social Européen, AG2R La Mondiale, Fondation Michelin, La Banque des Territoires, Enedis, Crédit Mutuel, le Valtom...). Soutenue depuis 2016 par Clermont Auvergne Métropole, Cocoshaker sollicite le renouvellement à l'identique pour 2022 du soutien métropolitain, soit une subvention de 35 000 € pour la mise en oeuvre de ses actions de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (programmes incubation, expérimentation et émergence).

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 35 000 € à l'incubateur Cocoshaker pour soutenir ses actions 2022 de sensiblisation et d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes menées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (programmes incubation, expérimentation et émergence). Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2022.

• d'approuver la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'incubateur Cocoshaker et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Lucie MIZOULE

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20220624_146

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345Nom de la structure COCOSHAKER Statut : Association

Représentant Jean-Claude Hugueny, Président Siège : Clermont-Ferrand

Objet Programme d’émergence et d’incubation d'entrepreneurs sociaux porteur d’innovation sociale

Subvention 2018 octroyée 35 000€

Bilan 2018 24 dossiers de candidatures pour intégrer le programme d’incubation 2018

6 nouveaux entrepreneurs accompagnés, dont 50 % de demandeurs d'emploi

5 emplois directs créés ou maintenus

21 événements organisés (soirées et sessions diverses) pour favoriser les rencontres t la mise en réseau

Plus d’une soixantaine de projets avec qui Cocoshaker a travaillé et échangé

15 partenaires en compétences et 9 partenaires financiers

Subvention 2019 octroyée 35 000 euros (période du 1/12/2018 au 30/11/2019)

Bilan 2019 Incubation : 7 projets accompagnés soit 9 porteurs de projets. Cet accompagnement s’est traduit par :

- Un accompagnement collectif : 41 ateliers à la création d'entreprises innovantes et sociales

- Un accompagnement individuel : 30 h d'accompagnement par un parrain où une marraine ; un suivi individuel et opérationnel par

la responsable du programme d'accompagnement.

- Des événements de visibilité et de réseau. De plus, l’équipe assure un accompagnement des porteurs auprès des guichets de

financements ainsi qu'à différents prix/concours d’entrepreneuriat.

Émergence : 10 Déjeuners porteurs de projets / 3 sessions Checkup / interventions de sensibilisation sur l’économie sociale et solidaire, sur l’entrepreneuriat social et sur l'innovation sociale auprès de différents publics/ Les Cafés CoCoShaker / Participation à des évènements du réseau, lieux propices à la rencontre et à la sensibilisation / Participations aux jurys de l'écosystème => Actions réitérées en 2020

Subvention 2020 octroyée

35 000 € (pour la période du 1/12/2019 au 31/11/2020 / Conseil métropolitain du 28 juin 2019) + 10 000 € d'aide exceptionnelle (Conseil métropolitain du 2/10/2020) + 10 000 € au titre de l’expérimentation du programme Consolidation / budget 2020 : 250 000 €

Bilan 2020 INCUBATION : 7 projets accompagnés soit 9 porteurs de projets (sur 32 dossiers de candidatures déposés)

EMERGENCE

Rencontres porteurs de projets : 8 déjeuners porteurs (35 porteurs rencontrés) et 3 sessions Check Up (18 porteurs rencontrés)

Actions spécifiques économie circulaire :

1 Sprint Circulaire pour les porteurs de projet du territoire (18 participant.e.s), 2 Déjeuners Inspirants (20 participant.e.s) et 1

Webinaire “retours d'expériences” (10 participant.e.s), 1 Conférence “Entreprendre en Économie Social et Solidaire" ( 25

participant.e.s)

Appel à candidatures 2020( pour le nouveau Parcours Expérimentation) : 33 dossiers déposés / 16 projets acceptés

EVALUATION D’IMPACT COLLECTIF avec le CISCA : l'association a pu ainsi dégager des pistes très concrètes pour ajuster son offre et

répondre encore mieux aux besoins des entrepreneurs sociaux du territoire.

Test de deux nouveaux formats d'accompagnement :EXPÉRIMENTATION (décembre 2020 -mars 2021)

Des séminaires de 2 jours à Clermont-Ferrand en présentiel

4 séminaires proposés sur une journée complète en collectif et un déjeuner inspirant et/ou un déjeuner collectif. Quatre

thématiques abordées : Le codéveloppement pour débloquer des problématiques vécues actuellement, le montage de projet et le

Business Plan Social, la mobilisation d’un réseau de ressources territoriales et la posture d’entrepreneur social.

Des ateliers en distanciels notamment sur la démarche d’effectuation et le co-développement. S'ajoute à ces ateliers des temps de

connexion avec la promotion pour créer du lien.

CONSOLIDATION

Pérenniser l’ancrage territorial des entreprises (> Pour maximiser l'impact économique et social sur le territoire, > Adaptation aux enjeux du territoire)

Apporter un accès favorable à l’écosystème (> Favoriser les partenariats avec les acteurs du territoire, > Décrypter les opportunités de soutien aux entreprises)

Proposer un accompagnement individualisé aux besoins des dirigeants (Implantation, Financement, Changement d’échelle

(essaimage)...)

Bilan 2021 Lancement de 3 programmes d'accompagnement

Expérimentation : 16 projets et 19 personnes sont accompagnées (10 projets dans le puy-de-dôme)

Objectif : Valider sa posture d'entrepreneur social et construire son projet par l'expérimentation.

4 mois d'accompagnement (décembre 2021 à mars 2022)

Auvergne - Un programme pour tous

Incubation

Objectif: Structurer son projet social sur le territoire en consolidant un modèle économique viable.

7 mois d'accompagnement (mai - décembre)

Puy de Dôme / Allier - Un programme par territoire

4 projets du puy-de-dôme (6 porteurs de projets)

Déploiement : 4 dirigeant.e.s accompagné.e.s

Objectif : Consolider son entreprise et s'implanter sur un territoire.

6 mois d'accompagnement

Puy-de-Dôme - Un programme pour les dirigeant.e.s

Émergence : 56 événements organisés (ou co-organisés) pour 160 porteurs de projets détectés dont 46 événements sur la

métropole et 126 porteurs de projet. Les formats suivants :

- 11 Cafés CoCoShaker (1 fois par mois)

- 11 Rencontre porteurs de projets (1 fois par mois)

- 2 Sprints thématiques : Circulaire et Vieillir en santé

- 3 ateliers Check-up : une demi-journée d'accompagnement

- 1 journée portes ouvertes : Pour mettre en avant nos projets accompagnés

- 6 conférences inspirantes : 2 retours d'expérience d'entrepreneurs du territoire, les enjeux de l'innovation sociale, « Et si

vous deveniez Entrepreneur-E ? », présentation des incubateurs et accélérateurs clermontois, Conférence sur ledéveloppement durable pendant la semaine européenne du développement durable.

- 1 rencontre des acteurs financiers de la création d'entreprises

- 8 ateliers - événements durant nos appels à candidatures.

- rencontre passerelles : Pour une réorientation qualitative des candidats refusés à nos appels à candidatures aux

structures d'accompagnement du territoire.

- _2autres formats : Une demi-journée APR avec le CISCA et une demi-journée de mise en relation de porteurs de projets.

Et aussi, la présence à 2 salons nationaux : Salons de l'entrepreneur à Lyon et Forum de l'ESS à Niort pour représenter l'incubateur

d'innovation sociale clermontois.

Subvention 2021 octroyée 35 000 € (budget total 2021 de la structure : 343 925 €)

Programmes d’action 2022 3 parcours d'accompagnement consolidés :

1 parcours Expérimentation de Janvier à Avril 2022 pour 16 projets - 20 porteurs de projets (dont 10 dans le PDD)

2 parcours Incubation - un dans l'Allier et un sur la métropole Clermontoise - de Mai à Décembre 2022. Pour l’incubation puy-de-

dôme, la promotion sera composée de 4 à 6 projets (pour 6 à 10 entrepreneurs).

1 parcours Déploiement - de Janvier à décembre 2022 - pour 3 entreprises de la métropole (7 bénéficiaires).

1 offre Émergence pour des actions territoriales en Auvergne avec un ciblage sur la métropole : une quarantaine d'événements sur

l’année sur différents formats.

Budget prévisionnel 2022 362 000 €

Autres financements prévisionnels

Acquis : Région AURA, FSE, AG2R La Mondiale, Fondation Michelin, La Banque des Territoires, Enedis, Crédit Mutuel, Le Valtom, Malakoff Humanis, Fondation Accenture, Abeille assurance, Moulins communauté, Rioms Limagne et volcans, Michelin développement, Banque de France.—-

clermont æ COCO auvergne

:%. Shaker e L Incubateur social métropole Dos

Convention 2022

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin

2022,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

CoCoShaker, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège est situé 1 rue Verdier Latour, 63300 Clermont-

Ferrand, représenté par son Président, Jean-Claude HUGUENY,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 1° mars 2022,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre

2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur

visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique

aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Au titre de l’axe 1 de sa feuille de route stratégique Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, intitulé «La

Métropole Terreau de l'Ambition », et au titre de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne

Métropole soutient des structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour

renforcer leurs actions, favoriser l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de

projets en encourageant la prise de risque et la créativité. Ces structures interviennent et collaborent pour sensibiliser

les étudiants à l'entrepreneuriat et accompagner les porteurs de projet de l'émergence de l’idée jusqu’à la création de

leur entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des

entrepreneurs et de sécuriser leur parcours.

Cette politique s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la

Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de

création de richesses et d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de

ses dispositifs de pépinières et hôtels d'entreprises.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345L'incubateur Cocoshaker, association loi 1901 crée en 2015 accompagne les entrepreneurs sociaux porteurs

d'innovations sociales sur la métropole clermontoise, dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que sur d’autres

territoires auvergnats ( Allier, Cantal, Haute-Loire) selon le plan d'actions joint en annexe.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 1° mars 2022, les activités de cette dernière, prises

en compte par Clermont Auvergne Métropole concernent les programmes Incubation, Experimentation et Emergence

pour l'accompagnement des entrepreneurs sociaux porteurs d'innovations sociales sur la métropole clermontoise,

l'émergence de projets d'innovation sociale (événements, de temps de rencontres et d'accompagnements courts...) et

l'implication dans l'écosystème local entrepreneurial.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

relative à ses activités d’incubation au titre de l'année civile 2022.

3-2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2022, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 35 000 £ (trente cinq

mille euros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, sous réserve du vote du budget primitif 2022. Le comptable public assignataire de la dépense est

le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation

communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et

conformément au Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au

Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2023 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2022.

5- 2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2023, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

S 7777 777€).

2 - 2 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

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8/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°’ janvier au 31 décembre 2022. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet — Durée

La présente convention est conclue du 1°’ janvier au 31 décembre 2022. La subvention est versée au titre de l'exercice

2022 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 9- Modification

Truta madifiratinn de la présente convention devra faire l'obj+ d'in nunmant ciannA mar lance martine à ln nrécants

C

N°DEL20220624_146

9/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345Article 10 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d'une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 11 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 12 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à Clermont-Ferrand le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président, Le Président ou son représentant,

Pour le Président et par délégation,

N°DEL20220624_146

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7345