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Déliberation - 2025 04 03.AR
Déliberation - 2022 07 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2022
07
03
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
2 décembre
2022
Le
12
décembre
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
16
décembre
2022
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
DEGUSSEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
:22
Votants
: 27
Absents
excusés_:
Madame
COLLET
(pouvoir
à D.MORAND)
Madame
HOCHET
(pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Madame
LOUBET
(pouvoir
à M.BENKHADDA)
Monsieur
LEBOURGEOIS
(pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
SIMON
(pouvoir
à G.LE
MASSON)
François
DEGUSSEAU
1 été
élu
secrétaire
OBJET
: FINANCES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
VU
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
de
l’exercice
2022,
VU
l’état
des
dépenses
engagées,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3.
Date
de
publication
: 16
décembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
a