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Déliberation - 2022 04 05 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 05 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2022
04
05
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
24
juin
2022
Le
4 juillet
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
7 juillet
2022
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
, SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
, DUTHILLEUL
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT
MARTIN.
Présents
: 22
Votants
: 27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à M.VIDEAU)
Madame
RAINE
(excusée
pouvoir
à M.FAUDOT)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé
pouvoir
à A.DUTHILLEUL)
Karine
LEFEVRE
a été
élue
secrétaire
OBJET:
FINANCES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
l’exercice
2022,
Vu
l’état
des
dépenses
engagées,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: 7 juillet
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2022