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Déliberation - 2023 03 04
Déliberation - 2023 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
2023
04
03
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
23
juin
2023
Le
3 juillet
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Efaient
présents
:
Le
7 juillet
2023
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-
MARTIN,
SIMON.
Présents
:21
Votants
: 25
Absents
:
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à G.
LE
MASSON)
Monsieur
DEGUSSEAU
Monsieur
MORTREUX
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Grégory
LE
MASSON
1 été
élu
secrétaire
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2022
— 2026,
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
contractuelle
d’aides
aux
territoires
2022-2026
du
Département
du
Calvados,
les
EPCI
et les
communs
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
est
signé
entre
le Département
et chaque
maître
d’ouvrage
éligible.
Il permet
de
bénéficier
d’aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser
et correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
Le territoire.
CONSIDÉRANT
la transmission
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
modèle
de
contrat
de
territoire
2022-2026
à intervenir
avec
le Département. AR
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération,
# SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
l’extension
du
local
périscolaire.
Adopté
à l’unanimité
le
Date
de
publication
: Le
7 juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2023