Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 08 0
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - 2022 04 05 0
Déliberation - 2022 07 02
Déliberation - 2022 07 09
Déliberation - 2022 07 03
Déliberation - 2022 07 08 0
Déliberation - 2023.06.04 0
Déliberation - 2024 04 01.AR 0
Déliberation - 2023 04 03
Déliberation - 2022 07 07 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 07 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
2022
07
07
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
2 décembre
2022
Le
12
décembre
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
16
décembre
2022
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
DEGUSSEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
: 22
Votants
: 27
Absents
excusés_:
Madame
COLLET
(pouvoir
à D.MORAND)
Madame
HOCHET
(pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Madame
LOUBET
(pouvoir
à M.
BENKHADDA)
Monsieur
LEBOURGEOIS
(pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
SIMON
(pouvoir
à G.LE
MASSON)
François
DEGUSSEAU
2 été
élu
secrétaire
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
expose
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
:
Y_ Créer
un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à temps
complet
au
1”
janvier
2023.
Y_ Fermer
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
au
1“
janvier
2023.
Si
nécessaire
les
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
à l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DÉCIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
:
> Filière
« Administrative
» :
Ÿ Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2023
Ÿ_ Fermeture
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
au
1°"
janvier
2023
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: 16
décembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
16
décembre
2022