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Déliberation - 20250308
Déliberation - 2023 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
2023
04
07
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
23
juin
2023
Le
3 juillet
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Eïtaient
présents
:
Le
7 juillet
2023
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-
MARTIN,
SIMON
Présents
:21
Votants
: 25
Absents
:
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.VIDEAU)
Madame
LOUBET
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à G.
LE
MASSON)
Monsieur
DEGUSSEAU
Monsieur
MORTREUX
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Grégory
LE
MASSON
1 été
élu
secrétaire
OBJET
: PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
expose
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet
au
1er
septembre
2023.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Technicien
territorial
à temps
complet
au
1er
septembre
2023. ....l.
(Si
nécessaire
les
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
à l'article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique)
eh
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ DÉCIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
:
> Filière
« Technique
» :
Ÿ Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2023.
Ÿ Création
d’un
poste
de
Technicien
Territorial
à temps
complet
à compter
du
septembre
2023.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
7 juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2023