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Déliberation - n 5 Cloture de la regie dons et quetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - n 5 Cloture de la regie dons et quetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2019
Affiché le
E
ID:
059-265903278-20190305-2019_1_OS-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du 27/02/2019
Séance
du
05
mars
2019
à
18h00
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8
Membres
en
exercice
\
ro
4
{
Ville
de
|
PUBLIÉE
LE
Présents
:
M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ. Absente
excusée
: Mme
Laurence
WASSON
Procuration
(s)
:Mme
Laurence
WASSON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FONTAINE
Absent(s)
:
Nombre
de Votants
: 08
Pour
:
08
Contre
:
00
Abstentions
:
00
[on
2019 |
o1
|
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DONS
ET
QUETES
»
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Administrative
du
Bureau
d'Aide
Sociale
en
date
du
13
MARS
1964
instituant
une
régie
de
recettes
pour
les
«
quêtes
aux
mariages
»,
Vu
la
nécessité
de
clôturer
la
régie
de
recettes
«
quêtes
aux
mariages
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
DECIDE
de
clôturer
la régie
de
« quêtes
aux
mariages
» à compter
du
01
mars
2019.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
cette
décision.
Fait et délibéré
en séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
extrait certifié conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Frandoise
MAES
Conseil
d'administration
du
05/03/2019
-
Délibération
n°
2019-01-05