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Document publié le Mardi 26 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 26 janvier 2016)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Santé,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 26 janvier 2016
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., MARTIN P., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., LECLERC C., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P, PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL J.E., LHOPITEAU A., VALLET F., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET J.M.,
Délégués excusés : DEVAUX L., LECHER P., DAUGERON D. (pouvoir à C. JANNOT), GALLEAZZI J. (pouvoir à R. LAMY), MARTIN J.P. (pouvoir à F. VALLET), VINCENT G.
L'ordre du jour est le suivant :
Débat d’orientation budgétaire
Maison de santé multi-sites
Acquisition d’un tractopelle
Baignade biologique à Treignat
Bassin de rétention à Huriel
Point sur le Schéma Départemental de Coopération intercommunale
Réunion de la CLECT : attributions de compensation
Equipement numérique des communes
Questions diverses
Débat d’orientation budgétaire
Résultat de fonctionnement cumulé : 243 067 €
Investissement :
- Excédent d’investissement : 30 565 €
- Déficit des RAR : 40 538 €
- Besoin de financement : 9 973 €
Affectation des résultats
- Excédent d’investissement : 30 565 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 9 973 €
- Résultat de fonctionnement reporté : 233 095 €
Crédit disponible 199 609 €
- Résultat de fonctionnement reporté : 233 095 €
- Remboursement capital emprunts : - 33 486 €
La dette de la Communauté de Communes au 31 décembre 2015 était de 810 048 €. Sur l’année 2015, le capital et les intérêts à rembourser sont de 125 285 € mais le remboursement des loyers représente la somme de 110 267 €. En conséquence, même si la dette de la Communauté de Communes est importante, celle-ci est largement compensée par les loyers qui rentrent. Le Président explique que le bureau s’est réuni et propose à l’assemblée les investissements suivants :
Maison de santé Multi sites
Le projet a été élaboré par les professionnels de santé du territoire regroupé au sein de l’association « Pays d’Huriel Santé ». Sont intégrés à la réflexion les médecins, pharmaciens, kinésithérapeute, infirmières, ostéopathe, ambulancier, opticien.
L’ARS a été associée au projet dès le départ et a mandaté un cabinet d’architecture pour réaliser une esquisse des bâtiments des 2 sites de La Chapelaude et Huriel qui travailleraient en collaboration.
- Le site d’Huriel
La Maison de Santé serait implantée derrière la salle polyvalente et donc dans le centre bourg. Sa surface serait de 455,34 m² et comprendrait des salles pour les infirmières, un cabinet pour le kinésithérapeute, 3 cabinets de médecins et un cabinet dentaire. Les surfaces communes de 174,36 m² incluraient une salle de réunion, un cabinet polyvalent, un accueil secrétariat un espace attente et des sanitaires.
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
• Dépenses
Coût des travaux : 777 030,00 €
Coût des honoraires : 89 817,85 €
Total : 866 847,85 €
• Recettes
DETR (40%) : 346 739,14 €
FNADT : 100 000,00 €
Région : 175 000,00 €
Département : 71 739,14 €
Emprunt : 173 369,57 €
Total : 866 847,85 €
- Maison de santé de La Chapelaude
Elle serait implantée à proximité du centre bourg et d’une surface de 191,37 m². Elle comprendrait 2 cabinets de médecins et un cabinet paramédical. Les surfaces communes seraient de 116,32 m² et intégreraient un accueil secrétariat, un cabinet polyvalent, une salle d’attente, des sanitaires.
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
• Dépenses
Coût des travaux : 354 455,00 €
Honoraires : 43 673,23 €
Total : 398 128,23 €
• Recettes
DETR : 159 251,29 €
FNADT : 100 000,00 €
Département : 36 840,00 €
Emprunt : 102 036,94 €
Total : 398 128,23 €
La labellisation des 2 projets devrait intervenir au mois de mars 2016.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et voté à l’unanimité sur ces 2 projets, décide :
de modifier ses statuts et de prendre la compétence « Construction et gestion des Maisons de Santé du territoire » d’assurer la maitrise d’ouvrage de ces 2 projets et de solliciter les subventions prévues dans les plans de financement
de demander aux 2 communes concernées, c’est-à-dire Huriel et La Chapelaude, de céder à la Communauté de Communes pour l’euro symbolique les terrains d’implantation des bâtiments de prendre acte que les deux implantations sont situées en zone classée et que des surcoûts architecturaux sont envisageables.
Baignade biologique au plan d’eau d’Herculat à Treignat
Le représentant de la commune de Treignat fait la présentation du projet qui consiste en la réalisation d’un bassin écologique « baignade propre » de 1 200 m² à l’intérieur du plan d’eau. L’objectif est de valoriser le site et de sécuriser la baignade menacée chaque année par les cyanobactéries.
Le coût de ce projet est aujourd’hui de l’ordre 947 000 €. Il demande néanmoins à être affiné au niveau des investissements, du fonctionnement, de la gestion du site mais également dans le partenariat avec la commune de Treignat.
Le Président propose de poursuivre la réflexion sur cette opération et de prendre dès à présent la compétence « Création et gestion d’une baignade biologique sur le plan d’eau d’Herculat ». Il s’agit dans un contexte de fusion avec la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise d’affirmer la volonté du territoire de hisser ce projet au titre des priorités touristiques. D’autre part, cette opération bénéficie d’une réserve de crédit dans les contrats signés avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire, après un vote à l’unanimité, décide de modifier ses statuts et de prendre la compétence « Création et gestion d’une baignade biologique sur le plan d’Herculat ». Cette modification sera soumise à l’approbation des communes
Acquisition d’un tractopelle
Le matériel actuel comptabilise aujourd’hui 9 500 heures et entre dans un cycle de réparations conséquentes. Le bureau propose donc de procéder à son changement cette année.
Le coût serait de 92 000 € HT avec une reprise de 18 000 €. La soulte serait donc de 74 000 € HT.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de budgétiser cette opération en 2016. Monsieur Alain LHOPITEAU propose pour sa part de renégocier les devis en cours.
Véhicule de portage de repas.
Le Président explique que bien que le véhicule ait aujourd’hui 150 000 km, il reste encore en bon état. Le bureau n’est donc pas favorable à son changement en 2016.
Le Conseil Communautaire décide de suivre cet avis.
Bassin de rétention
Le Président rappelle que la Zone d’Activités des Richardes à Huriel ne dispose pas de bassin de rétention et qu’aujourd’hui les eaux de pluie vont s’écouler dans la zone pavillonnaire créant des trop-pleins. Il propose que la Communauté de Communes finance deux études concernant le dimensionnement de ce bassin.
Le Conseil Communautaire décide de confier à la société ALTER GEO l’étude du bassin pour un montant de 660 € TTC et à l’entreprise INTERFACE ENVIRONNEMENT l’étude hydraulique d’un montant de 240 € TTC Dotation de 1 000 euros supplémentaire au titre du régime indemnitaire
Le Président explique que les agents de catégorie A et B ont vu depuis le début de l’année 2015 leur salaire diminuer en raison de l’augmentation des charges, notamment de CNRACL. Seules les catégories C ont bénéficié d’une revalorisation de leur indice rendant les augmentations indolores. Il propose donc de compenser ces pertes de salaires par une augmentation du régime indemnitaire.
Le Conseil Communautaire décide de mettre en place une enveloppe complémentaire de 1 000 € destinée à compenser la perte de salaire des agents concernés.
Contrat de territoire 3ème génération
Le Président présente les actions du Contrat de Territoire 3éme génération qui a été revu pour tenir compte de l’affectation des enveloppes restantes aux 2 projets de Maisons de Santé.
Actions Coût Cons Rég Cons Dép % Fonds europ Etat:DETR+
FNADT
Autofinanc.
Salle multi'arts Huriel 132 000 € 39 600 € 30% 66 000 € 26 400 €
Baignade Biologique 1 022 040 € 140 000 € 64 408 € 6% 306 612 € 306 612 € 204 408 €
Gite handicap : projet global 684 403 €
109 180
(enveloppe
transitoire)
15,95% 200 000 €
189 400 avec
réserve
parlem.
136 881 €
Gîte handicap (complément) 684 403 €
48 942
(enveloppe
compl.)
23% 200 000 € 189 400 € 136 881 €
Point Info Tourisme 92 000 € 46 000 € 50% 45 000 €
Animation Point Info Tourisme 114 000 € 28 120 € 30% 20 000 €
Maison de santé La Chapelaude 398 128 € 36 840 € 9,25% 259 251 € 102 037 €
Maison de santé Huriel 866 847 € 175 000 € 71 739 € 8,28% 446 739 € 173 369 €
Total 335 649 €
Contrat de territoire 3ème génération
Le Conseil Communautaire valide cette nouvelle proposition qui sera soumise à l’avis des services du Conseil Départemental.
Point sur le schéma de Coopération Intercommunale
Communes Avis Réserves
Archignat Pour Maintien du service environnement Chambérat Contre
La Chapelaude Pour Maintien antenne locale + syndicat d'eau + service environnement, portage de repas, RAM
Chazemais Pour Maintien d'un siège administratif + services existants
Courcais Contre Huriel Pour Intégration de tous les EPCI prévus même Commentry et Néris + antenne locale + services du
domaine social + village d'art
Mesples Contre
Saint-Désiré Contre
Saint Eloy Contre
Saint Martinien Contre
Saint Palais Contre
Saint Sauvier Pour
Treignat Contre
Viplaix Contre
Total 5 communes favorables et 9
défavorables
Le Président fait un point sur les avis émis par les communes sur le Schéma de Coopération Intercommunale. Sur le territoire, 5 communes se sont déclarées favorables et 9 défavorables.
Le compte rendu de la CDCI sera adressé à toutes les communes.
CLECT : Attributions de compensation
Le Président présente les attributions de compensation proposées par la CLECT. Ces dernières pourront être corrigées pour tenir compte de la variation des bases d’imposition 2016.
Le Conseil Communautaire valide cette proposition.
Attributions de compensation
Communes CVAE IFER TASCOM TAFNB CFE
Dotations
compensation
de salaires
Allocation
compensatrice
fraction
recettes Total
Archignat 765 487 0 594 2 572 1 053 0 5 471 Chambérat 167 3 373 0 239 2 300 5 856 0 11 935 La Chapelaude 6 625 833 0 1 081 9 641 7 815 402 26 397 Chazemais 5 0 0 654 3 093 3 018 63 6 833 Courcais 1 495 4 769 0 281 3 434 2 758 0 12 737
Huriel 15 843 9 920 7 290 3 941 26 377 13 582 1 493 78 446 Mesples 0 3 718 0 92 302 0 0 4 112 Saint-Désiré 2 355 5 660 0 514 5 865 4 273 636 19 303 Saint Eloy 0 0 0 118 270 0 0 388 Saint Martinien 2 620 0 0 474 5 030 365 37 8 526 Saint Palais 540 3 182 0 85 3 419 1 455 0 8 681 Saint Sauvier 108 4 719 0 361 2 783 2 039 72 10 082 Treignat 3 737 3 405 0 688 5 716 6 060 430 20 036 Viplaix 650 821 0 303 4 516 1 111 0 7 401 34 910 40 887 7 290 9 425 75 318 49 385 3 133 220 348 Equipement numérique des écoles
Enveloppe Contrat Auvergne + 120 000 € avec 5 500 € par classes pour 22 classes
Les communes peuvent déposer leur dossier au Conseil Régional pour une subvention à 20 % qui doit comporter :
Une note explicative, avec des informations sur la démarche menée avec le rectorat sur le projet pédagogique de l’école
Une délibération du Conseil Municipal approuvant le projet et sollicitant le financement régional
Les devis correspondant à l’acquisition du matériel.
Si le coût de l’investissement est supérieur à 20 000 €, la commune peut également solliciter du FEDER. Leur contact au service FEDER est Catherine GRISSOLANGE
Questions diverses
- Tarif de location de l’écogite
La grille tarifaire comprendra dorénavant un tarif pour 4 nuits qui correspondra au tarif de 3 nuits + une nuit supplémentaire selon le prix de saison.
Ce mécanisme s’appliquera également pour les tarifs pour 8, 9, 10, 11, 12 nuits.
Les tarifs devront être revus pour 2017 pour intégrer le problème de la location d’une chambre unique. Celle-ci entraine la mise à disposition de tous les équipements communs et le tarif doit donc être revalorisé.
- Journées formation pour Charlotte AVIGNON (PIT)
Celle-ci se trouvant en Contrat Avenir, la Communauté de Communes s’est engagée à lui assurer un programme de formation.
Le Conseil Communautaire accepte donc de financer 4 journées de formation en partenariat avec le CNFPT (photoshop + design) d’un montant de 380 € correspondant à 4 journées à 95 €.
- Demande de dédommagement de forfait téléphone
Mme Maryline DUMAS qui assure l’accueil des chalets de Treignat sollicite un dédommagement pour l’acquisition d’un forfait de téléphone de 7,99 €/mois afin de contacter les clients tout au long de l’année.
Le Conseil Communautaire valide cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au lundi 29 février 2016 à 18 H 00 à Chazemais.
Une réunion du CLECT aura également lieu le lundi 22 février 2016 à 18 H 00 dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.