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Document publié le Lundi 28 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 28 mai 2018)
Thèmes du document : Logement, Santé, Banque,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
lundi 28 mai 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : MELSEN C., MARTIN P., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT JC., TABUTIN M., LECLERC C., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL JE., GALLEAZZI J., DUMONT S., DUNEAUD JL, VALLET F., MARTIN JP., DESAGES H., MERVAUX MP., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., JACQUOT C., DUMONTET JM. Délégués excusés : DAUGERON D., BOUTET S., (pouvoir à J. VENUAT), BEAUFILS W., PETIT E. (pouvoir à C. JACQUOT)
L'ordre du jour est le suivant :
Maison de Santé d’Huriel :
o Point sur les négociations avec les médecins
o Avenant honoraires d’architecte
o Avenant honoraires d’avocat
Maison de Santé de la Chapelaude :
o Lancement des travaux
o Consultation pour l’emprunt
Aide financière aux entreprises : dossier M. FEUILLADE à Saint Martinien GIE : Nouveau bail - détermination du loyer
Contrat d’accompagnement à la Scolarité
Renouvellement du bail de Mme GELPI (atelier rue Jean de Brosse)
Personnel :
o Dossier de Madame RABRET
o Fin du contrat de Madame POMERET
Promotion touristique : délimitation de la compétence communale et intercommunale Anim’canton : Point sur les subventions - Nouvelles demandes : Ecole de Musique et USTH Huriel Barnums : demande de location gratuite pour la « Chambérat »
Proposition d’achat pour l’atelier de Saint Sauvier
Question diverses
Maison de Santé d’Huriel
Point sur les négociations avec les professionnels de santé
L’attentisme des professionnels de santé semblait lié aux conditions très contraignantes du contrat à passer avec la Communauté de Communes.
Une concertation est en cours entre les 3 conseillers juridiques pour parvenir à un accord entre les professionnels de santé et la collectivité.
Le plan de financement réactualisé fait apparaître aujourd’hui un prévisionnel d’opération à 1 133 335 € sur lequel sera mobilisé 888 576 € de subvention. L’opération donnera lieu à un emprunt de l’ordre de 245 000 € sur 15 ans.
Au final, si l’on ajoute les estimations de charges d’entretien des locaux ou la ligne de crédit, le coût mensuel sera de l’ordre de 1 750 € sans que soit comptabilisé le foncier et les réseaux. Dans ces conditions, le Conseil Communautaire peut donc proposer un prix de location de 4 € le m² sur 15 ans.
Un questionnement perdure concernant la soulte à verser par les professionnels de santé à l’issue des 15 ans lors de la levée de l’option achat. Le Président propose qu’elle soit d’un montant de 20 000 €.
Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer la consultation des entreprises dès qu’il aura reçu l’engagement définitif des professionnels de santé sur ces bases.
Avenant honoraires d’architecte
Les honoraires de la maitrise d’œuvre ont été estimés à 7 % d’un montant prévisionnel de travaux de 800 000 €.
L’estimatif ayant augmenté à 1 042 000 €, l’architecte demande la signature d’un avenant d’un montant supplémentaire de 16 954 € HT.
Le Conseil Communautaire décide de valider le principe de l’augmentation des honoraires mais seulement sur le montant des travaux définitifs établi à l’issue de la consultation des entreprises.
Avenant honoraires d’avocat
Notre avocat conseil sollicite une augmentation de ses honoraires afin de tenir compte des multiples échanges et rendez-vous, et souhaiterait revoir la base de son intervention pour la porter de 3 000 € à 4 500 €.
Le Conseil décide de négocier cette revalorisation à 4 000 €.
Maison de santé de La Chapelaude
Point sur les travaux
Monsieur Jean-Michel DUMONTET indique que les travaux ont débuté au rez de chaussée et à l’étage et que le terrassement a été entrepris dans la cour.
Emprunt de 84 300 € pour la réalisation des travaux
Le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne sur 15 ans avec une échéance trimestrielle de 1 577 €.
Aides financières aux entreprises
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a conventionné avec le Conseil Régional sur le dispositif en faveur du développement des petites entreprises du commerce de l’artisanat et des services.
Le montant de la participation de la Communauté de Commune est de 10 % des dépenses éligibles dans la limite de la ligne budgétaire de 25 000 €/an.
Il présente le dossier Monsieur FEUILLADE (menuiserie-ébénisterie à Saint-Martinien) Projet : acquisition d’une scie : 33 960,00 € HT
Financement Région 20 % : 6 792,00 €
Financement CDC : 3 396,00 €
Apport entreprise : 13 900,80 €
Emprunt : 20 059,20 € Le Conseil Communautaire considérant l’intérêt de ce projet dans le développement de l’entreprise décide d’octroyer une subvention de 3 396 € à SARL Feuillade.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire souhaiterait que les aides aux entreprises soient plafonnées à 5000 € par projet afin de pouvoir intervenir sur plusieurs dossiers avec la ligne de crédit affectée à ce dispositif.
Autre demande en cours : lettre d’intention émanant de Madame Maryline PASSAT (confection lingerie bonneterie depuis 2008) à Treignat pour l’acquisition d’un véhicule professionnel 59 000 € HT. La Communauté de Communes recevra prochainement le dossier.
GIE : Nouveau bail et détermination des loyers
Le bail actuel avec le GIE se termine le 30 juin 2018.
Le coût de la mise aux normes à réaliser est de 18 200 € HT sur lequel la Communauté de Communes a obtenu une subvention de 41,50 % au titre du Contrat de Territoire. Le reste à financer est donc de 10 647 €.
Si on répartit cette somme sur 3 ans, cela fait un remboursement de 295 € mensuel. Si on tient compte des éventuelles réparations à engager dans les 3 ans (toiture et électricité), on peut faire une proposition de loyer de l’ordre de 500 €.
Le Conseil Communautaire valide cette proposition de loyer à 500 € et autorise le Président à signer le nouveau contrat de bail.
Sur le plan juridique, après consultation de Me BARON notaire à Domérat, il apparait possible de prolonger le crédit bail de 3 années et 6 mois afin que le GIE puisse continuer à bénéficier de la promesse de vente initiale avec une soulte de 15 000 €.
Le GIE se réservera donc la possibilité de lever l’option d’achat à l’issue de ce nouveau bail.
Contrat d’Accompagnement à la Scolarité
Le dispositif existe depuis 2011 et une quinzaine d’enfants étaient accueillis chaque mardi et jeudi de 17 H 00 à 18h15. Chaque année, nous refusions des inscriptions fautes de place disponibles.
Au titre de l’année scolaire 2017/2018, nous avons eu une moyenne de 4 à 5 élèves probablement en raison de la mise en place de l’aide aux devoirs instituée dans les collèges à la rentrée 2017.
Eu égard à cette situation, le Conseil Communautaire décide de suspendre le dispositif qui ne parait plus correspondre à un besoin local.
Renouvellement du bail de Madame Annie GELPI
Madame Annie GELPI occupe un atelier de la rue Jean de Brosse et bénéficie d’un bail précaire. Son bail d’une durée de 18 mois s’achève et elle peut prétendre à 18 mois supplémentaires avec ce type de contrat.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la prolongation du bail jusqu’au 31 décembre 2019. Personnel
Dossier Madame Dominique RABRET en congé maladie depuis janvier 2016
Madame Dominique RABRET a déposé une requête devant le Tribunal Administratif contre son arrêté de mise en disponibilité pris jusqu’au 6 avril 2018. Cet arrêté avait été pris suite à sa visite chez le Docteur DEQUAIRE, médecin du travail qui l’avait déclarée inapte à ses fonctions temporairement jusqu’à une hospitalisation qui devait intervenir en début d’année 2018.
Une nouvelle expertise médicale a été demandée sur les conseils de notre avocate. Cette expertise, menée par un rhumatologue de l’hôpital, a conclu que Madame Dominique RABRET était apte à la reprise de ses fonctions.
Une lettre recommandée lui a été adressée pour une reprise le mercredi 30 mai 2018. Madame Dominique RABRET a sollicité une nouvelle visite à la médecine du travail qui aura lieu le 31 mai 2018.
Madame Dominique RABRET était remplacée par Madame Isabelle POMERET dont le contrat s’achève le 8 juin 2018.
Le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à signer le renouvellement du contrat de Madame Isabelle POMERET dans l’hypothèse où Madame Dominique RABRET ne reprendrait pas son travail ou le reprendrait partiellement.
Anim’canton
Point sur les subventions accordées
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine à la Chapelaude : 200 € Comités des fêtes de La Chapelaude pour le 13 bis festival : 750 € Association 4AS Treignat : 300 € Total : 1 250 €
Nouvelles demandes
Ecole de Musique :
Festimusic les 7 et 8 juillet 2018. Budget : 55 000 €
Subventions en cours ou acquises :
- Conseil Départemental : pas encore de réponse
- Député : même chose
- Mairie d'Huriel : 3 000 €
- Crédit Agricole : 300 €
- Communauté de Communes : demande de 3 000 €
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer une aide de 1 500 € à l’EMAPH pour le Festimusic.
USTH :
section Foot jeune pour un tournoi le 16 juin 2018 :
l’association a bénéficié d’une subvention en 2016, en conséquence elle n’est pas éligible cette année. Demande de location gratuite de barnums pour les manifestations importantes
Le Conseil Communautaire décide de confier l’examen de cette question à la commission récemment créée qui se réunira le mardi 5 juin à 9 H 00 dans les locaux de la Communauté de Communes.
Atelier de Saint Sauvier
L’offre qui avait été faite par un club de moto a été retirée. Les locaux seront conservés par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour en faire un lieu de stockage de matériel.
Questions diverses
Gite La Brulette à Saint Rémi
Le Conseil Communautaire autorise la location du gite à l’association de la Chapelle de Saint Remi tout en leur demandant d’être vigilant sur l’utilisation des locaux pendant les manifestations.
Signalétique touristique et promotion
Une signalétique sera installée au rez de chaussée des locaux de la Communauté de Communes pour indiquer la présence du PIT.
De même, le Conseil Communautaire valide la création d’une carte touristique qui présentera les points forts du canton et qui comprendra au dos un focus sur les artisans d’art avec leur implantation dans le bourg d’Huriel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au jeudi 28 juin 2018 à 18 H 00 à Archignat.