Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 26
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 1er
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 10
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 19
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 28
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 14
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 o
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 9 j
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 26 mars 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 26 mars 2015)
Thèmes du document : Logement, Santé, Handicap et inclusivité,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Jeudi 26 mars 2015
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DEVAUX L., MARTIN P., LECHER P., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., LECLERC C., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL J.E., GALLEAZZI J., LHOPITEAU A., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P, PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., NURY S., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B.
Délégués excusés : DAUGERON D. (pouvoir à C. JANNOT),
L'ordre du jour est le suivant :
Vote des Comptes Administratifs
Vote des Comptes de Gestion
Vote du budget de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel et des budgets annexes Point et vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Modification des statuts : prise de la compétence Pôle de Santé
Gîte handicap à Chazemais :
o Choix du cabinet chargé de l’étude géotechnique
o Choix du bureau de contrôle
o Choix du SPS
Point sur le chantier de la rue des Arts
Devis pour l’étude sur la Zone d’Activités d’Huriel
Questions diverses
Vote des Comptes Administratifs
Il est approuvé à l’unanimité
Vote des Comptes de Gestion
Il est approuvé à l’unanimité
Vote du budget de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel et des budgets annexes
Ils sont approuvés à l’unanimité
Point et vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Synthèse de la réunion avec Madame BUCH et Madame ROUILLARD des services fiscaux
Le SICTOM avait institué en 2005 un lissage qui devait s’effectuer sur 10 ans. Il ne reste donc plus qu’une seule année pour effacer les disparités de taux. L’harmonisation reste possible et une simulation a été proposée avec un taux cible de 12,14 %. Face à la réticence de certaines communes sur lesquelles le service est plus contestable, il existe une possibilité de mettre en place des « zones containers » avec un taux différent.
Pour étudier cette alternative, une rencontre avec les dirigeants du SICTOM sera organisée prochainement
Vote des taux
TEOM 2015
Communes
2015
Bases
d'imposition Produit attendu Taux votés
Archignat 199 881 29 614 14,82
Chambérat 205 006 26 540 12,95
La Chapelaude 710 090 81 358 11,46
Chazemais 305 411 42 950 14,06
Courçais 225 993 28 872 12,78
Huriel (RA) 1 fois 1 003 869 125 045 12,46
Huriel (P) 1/2 fois 772 158 108 205 14,01
Mesples 101 462 10 847 10,69
Saint Désiré 353 412 37 823 10,70
Saint Eloy d'Allier 59 722 4 393 7,36
Saint Martinien 360 286 52 923 14,69
Saint Palais 168 669 15 396 9,13
Saint Sauvier 264 801 29 169 11,02
Treignat 368 007 38 260 10,40
Viplaix 263 577 24 628 9,34
TOTAL 5 362 344 656 023
Ils sont votés à l’unanimité moins 3 abstentions.
Modification des statuts : prise de la compétence Pôle de Santé
L’idée consisterait à créer un Pôle de Santé qui aurait des points sur l’ensemble du territoire (Treignat, Saint Désiré, La Chapelaude, Viplaix, Huriel) plutôt que d’avoir un pôle unique à Huriel.
Si la Communauté de Communes prend cette compétence, il convient de s’interroger sur quels éléments porterait le transfert :
- sur la question des locaux ?
- tous les professionnels de santé sont ils concernés ?
Sur la commune d’Huriel, un nouveau médecin roumain devrait arriver au mois d’avril. Le Président explique que grâce à l’intervention du Préfet, il a pu obtenir une dérogation pour la mise à disposition d’un des appartements (en rez de chaussée) de la Rue des Arts pour installer son cabinet dans l’attente d’une solution plus définitive. L’acquisition et la rénovation de la grange située à coté du bâtiment de la marionnettiste pourrait permettre cet usage. En conclusion, le Président propose que les Conseillers Communautaires demandent à leur Conseils Municipaux de se positionner sur le transfert de cette compétence Santé en proposant de la limiter aux seuls aspects immobiliers ou éventuellement d’acquisition de matériel.
Gîte Handicap à Chazemais
Choix du cabinet chargé de l’étude géotechnique
Le cabinet Géotechnique Auvergne à Vallon en Sully est retenu pour une prestation d’un montent de 1 640 € HT.
Choix du bureau de contrôle
Le cabinet retenu est l’APAVE Montluçon pour un montant de 2 050 € HT.
Choix du SPS
Le cabinet retenu est SA3E pour 1 194 € HT.
Point sur le chantier de la rue des Arts
Monsieur DUMONTET, Vice Président, fait part des problèmes liés au dépôt de bilan de l’entreprise ANNETA qui n’a pas pu réaliser les coffrets pour les raccordements. Ce travail a été confié à la société LALUQUE mais le retard généré a abouti à une proposition de raccordement par les services de GRDF seulement à la date du 22 avril 2015. Une nouvelle intervention sera faite auprès d’eux pour avancer le délai.
Zone d’Activités d’Huriel : bassin de rétention
Le Président explique qu’aujourd’hui en l’absence d’un bassin de rétention, les eaux de pluie de la Zone d’Activités des Richardes vont s’écouler dans la zone pavillonnaire située à proximité provoquant des « trop plein ».
Il est nécessaire donc de prévoir la construction d’un bassin. Il fait part des différents devis obtenus :
Esquisses d’aménagement + relevé topographique + estimations financières : o 1 900 € (Alter géo)
Bureau d’étude environnement pour les problématiques réglementaires concernant la police de l’eau :
o 780 € (cabinet Ducourthioux Damien)
Rédaction et réalisation du dossier loi sur l’eau :
o 3 000 € (Ducourthioux Damien)
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bassin :
o 8 500 € (Alter Géo)
Le Conseil Communautaire décide de faire réaliser ces études et valide les devis présentés. Questions diverses
Convention de prestation de services Charlotte AVIGNON
Le Conseil Communautaire accepte le projet de convention (ci-joint) par laquelle la Communauté de Communes vend à la commune d’Huriel une prestation de services. Celle-ci consiste à mettre à disposition le personnel du Point Info Tourisme pour les visites de la Toque et la tenue de la billetterie du Musée de la Toque.
En échange, la commune verse une somme équivalente à la moitié du coût annuel du Contrat Avenir de Mademoiselle Charlotte AVIGNON
Convention « coulisses des Métiers »
Les termes de cette convention sont acceptés par le Conseil Communautaire.
Prolongation du bail précaire de l’entreprise CLEMENT dans l’Hôtel d’Entreprises
Le Conseil valide la prolongation du bail de l’entreprise CLEMENT de 18 mois, soit jusqu’au 7 octobre 2016.
Subvention de la Com. Com pour l’association APROVA
Le Président rappelle que la Communauté de Communes avait apporté un financement pour le démarrage de l’association APROVA à Mesples. Celle-ci ayant cessé son activité la somme de 1 000 € avait été mise en attente sur le compte de l’association « Tourisme en Pays d’Huriel » pour une initiative identique.
Le Président propose donc de réaffecter cette somme à l’association de Chazemais qui a les mêmes objectifs que l’APROVA. Cette proposition est validée.
Atelier de Saint Sauvier
Madame TURPIN avait sollicité la réalisation de travaux dans l’atelier qu’elle loue à Saint Sauvier à la Communauté de Communes. Il s’agissait de :
l’installation d’une porte vitrée devant la porte en fer existante pour que les clients sachent que l’établissement est ouvert et pour favoriser l’aspect d’un magasin
la pose d’un chauffage réversible en climatisation
l’agrandissement par le côté de la zone des stockages et installation d’une porte de garage afin de rentrer directement les palettes
Le Conseil Communautaire se déclare à l’unanimité moins une abstention favorable à un démarrage des travaux (au moins la porte vitrée) à condition que le loyer puisse être modifié en conséquence.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
La prochaine assemblée est fixée au jeudi 23 avril à 18 H 00 à Saint Eloy d’Allier.