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Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Mardi 30 janvier 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., LEFEVRE D., MARTIN P., DUBREUIL A., AUGIAT JC., TABUTIN M., LECLERC C., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL JE., GALLEAZZI J., VALLET F., MARTIN JP., DUMONTET B., MERVAUX MP., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET JM., Délégués excusés : DESSALLES N. (pouvoir à P. MARTIN), BRODIN G., DAUGERON D. (pouvoir à JM DUMONTET), JANNOT C., DUBREUIL JC, VINCENT G.
L’ordre du jour était le suivant :
Débat d’orientation budgétaire
Point sur la mise en place du nouveau Conseil Communautaire
Acquisition de matériel pour le service Environnement et révision du fonctionnement du service Tourisme : participation aux publications de l’OTI
Location d’un atelier Rue Jean de Brosse
Point sur les attributions de compensation aux communes
Anim’canton : demande de subvention de l’association pour la Sauvegarde du patrimoine de La Chapelaude
Point sur les Maisons de Santé d’Huriel et de La Chapelaude
Demande d’une salle à la MSAP par l’association VILTAÏS
Bilan de l’intervention de la Boutique de Gestion
Questions diverses
Débat d’Orientation Budgétaire
Les éléments suivants ont été présentés :
Résultats 2017 (budget principal)
Résultat de fonctionnement : 172 890 €
Excédent d’investissement : 143 675 €
RAR 2017 (dépenses) : 23 711 €
Crédit disponible 123 956 €
Résultat de fonctionnement reporté : 172 890 €
Remboursement capital emprunts : - 48 934 €
Nouveaux programmes 2018
Nouveaux programmes 2018 Montant Sub
Baignade biologique étude tranche ferme 1 022 040€ HT 80%
Maisons de Santé 1 355 231€ HT 80%
Matériel Service Environnement 13 000€ HT
Aménagement aire de jeux écogîte 25 000€HT 40%
Total à charge 503 454HT Point sur les emprunts
Bilan par services
Le Conseil Communautaire valide les documents proposés ainsi que les inscriptions budgétaires 2018.
Date du
dernier
versement
Dette au
31/12/2017
Capital
remboursé
Intérêts
remboursé
s
Annuité Loyers à percevoir
Atelier Rambaud 15/01/2018 1 454 1 454 17 1 471
Atelier du luthier 25/09/2020 17 357 6 129 503 6 632
Garage Saint Désiré 26/07/2021 11 412 2 877 418 3 295
Acquisition locaux EDF 01/06/2022 44 189 9 113 1 718 10 831
Tractopelle 30/07/2022 59 771 12 583 451 13 035
Maison du peintre 25/10/2022 38 348 7 053 1 475 8 528
Atelier des artistes 09/07/2023 23 273 3 622 1 004 4 627 3 600 2 400
Atelier de Chazemais 25/10/2023 28 798 4 404 921 5 325 4 680 2 990
ZAC de Souvol 25/05/2025 94 411 11 201 3 176 14 378
Espace Mosaïque 15/01/2027 90 051 8 190 3 541 11 731 20 908 20 735
Ecogîte de Mesples 01/03/2027 40 596 3 675 1 640 5 314 23 406 23 406
Hôtel d'entreprises 25/01/2028 27 566 2 223 1 067 3 290 16 600 16 502
Rue des Arts 01/11/2028 77 237 5 910 2 514 8 424 7 370 5 650
Maison de Viplaix 25/03/2029 56 349 3 882 2 619 6 501 5 762 5 737
Gîte handicap 22/02/2031 116 760 7 776 2 277 10 053 15 996 22 661
Atelier Huriel 25/04/2032 61 103 3 833 823 4 657 5 400 450
Logement Saint Sauvier 01/12/2037 64 093 2 704 1 122 3 826 4 912 2 047
TOTAL 852 768 96 630 25 287 121 918 108 633 102 577
2017
Loyers
perçus
2018
Emprunts
Ecole de
musique
Service
environ.
(autre)
TOTAL
Coût Coût Coût Coût Coût Coût b Coût Coût
Archignat 498 549 1 095 666 3 741 6 283 1 520 14 352
Chambérat 457 503 1 005 611 4 793 5 764 1 394 14 527
La Chapelaude 1 426 1 571 3 136 1 906 3 932 17 990 4 352 34 313
Chazemais 751 827 1 651 1 003 4 372 9 469 2 291 20 364
Courçais 483 532 1 061 645 3 741 6 086 1 472 14 019
Huriel 3 910 4 307 8 597 5 225 3 932 49 315 11 930 87 216
Mesples 190 209 418 254 2 785 2 399 580 6 835
Saint Désiré 639 704 1 404 853 3 550 8 055 1 949 17 153
Saint Eloy 71 78 156 95 3 454 895 217 4 966
Saint Martinien 915 1 008 2 013 1 223 3 072 11 546 2 793 22 570
Saint Palais 247 272 543 330 4 219 3 115 753 9 479
Saint Sauvier 524 577 1 151 700 3 072 6 605 1 598 14 226
Treignat 674 743 1 482 901 3 645 8 503 2 057 18 005
Viplaix 440 485 967 588 4 315 5 549 1 342 13 686
TOTAL 11 225 12 364 24 681 15 000 52 623 141 572 34 247 291 712
RAM Portage de repas
Relais
Services
Publics
Randonnées PIT Point sur la mise en place du nouveau Conseil Communautaire
L’arrêté du Préfet modifiant la composition du Conseil Communautaire est à la signature du Préfet. Il est précisé que lorsqu’il y a une recomposition du Conseil Communautaire, le Préfet prend un nouvel arrêté déterminant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire. La population prise en compte pour le calcul est la population municipale en vigueur au 1 er janvier 2014.
Le Préfet notifie ensuite à chacune des communes l’arrêté déterminant la composition du nouvel organe délibérant et demande aux Conseils Municipaux de procéder à la désignation des nouveaux conseillers communautaires
Acquisition de matériel pour le service Environnement et révision du fonctionnement du service
Différents devis ont été sollicités pour le remplacement de la faucheuse d’accotement. Le coût sera d’environ 13 000 € HT.
Monsieur Pierre MARTIN, Vice Président en charge du service réunira prochainement la commission en charge du projet.
Le Conseil décide par ailleurs de modifier le fonctionnement du service en ajoutant une équivalence de 10 mn de temps lorsqu’il y a emprunt de la remorque de la Communauté de Communes par les communes.
Tourisme : participation aux publications de l’OTI
L’OTI propose la signature d’une convention annuelle qui permettra en 2018 la fourniture à la Communauté de Communes de :
− 900 exemplaires du Magazine « Détours 2018 »
− 100 exemplaires du Guide des Hébergements 2018
− 150 exemplaires du Guide Restauration 2018
− 300 exemplaires du Programme des Coulisses des Métiers 2018
En contrepartie, la Communauté de Communes du Pays d’Huriel s'engage à contribuer financièrement aux éditions communes portées par l'OTI à hauteur de 4 539,83 €.
Le Conseil Communautaire valide ce principe.
Location d’un atelier rue Jean de Brosse
Le Conseil Communautaire valide le principe de la location d’un atelier rue Jean de Brosse à partir du 1 er février 2018 à Monsieur Anthony GANOT qui fabrique des instruments de musique intuitifs.
Point sur les attributions de compensation aux communes
Le Président présente le tableau ci-après qui récapitule le produit des taxes et dotations perçu et le montant total du reversement aux communes. Anim’canton
La Communauté de Communes a été saisie d’une demande de subvention de l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de La Chapelaude pour la venue du « Gospel au cœur » de Montluçon (Coût 550 € ).
Le Conseil Communautaire décide d’ajourner sa décision dans l’attente d’un prévisionnel précis de la manifestation.
Point sur les Maisons de Santé Huriel et La Chapelaude
Les permis de construire ont été accordés.
Dossier de consultation des entreprises
Les 2 dossiers sont prêts et peuvent techniquement être lancés.
Problème concernant la Maison de Santé Huriel
Les praticiens de santé souhaitant disposer d’un contrat de location-vente, il est nécessaire dans un premier temps que la Communauté de Communes du Pays d’Huriel contractualise avec une personne morale intégrant l’ensemble des professionnels.
Hors malgré une réunion en mai 2017 en présence de notre Conseiller juridique qui avait expliqué ce processus, à ce jour il n’y a eu aucune avancée de la part de nos interlocuteurs. Une nouvelle réunion pour faire le point sur ces aspects a été programmée le vendredi 26 janvier 2018 à laquelle seul le kinésithérapeute a assisté, le médecin s’étant désisté la veille.
Versées Perçues
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises 34 910 36 991
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseaux 40 887 40 223
Taxe sur les surfaces commerciales 7 290 6 457
Taxe Addionnelle à la taxe Foncière sur les
propriétés Non Bâties 9 425 9 656
Cotisation Foncière des Entreprises 75 318 92 668
Dotation Compensation Part Salaires 53 370 48 494
Allocation Compensatrice Fraction Recettes 3 133
224 333 234 489
Allocations compensatrices 2017 Outre l’inquiétude concernant la motivation des professionnels de santé, la situation est aujourd’hui très compliquée et il est difficile d’engager le dossier de consultation des entreprises sans certitude d’engagement.
Face à cette situation, le Conseil Communautaire décide d’adresser aux professionnels de santé une lettre recommandé avec AR leur demandant sous un délai d’un mois de préciser leur structuration juridique faute de quoi le projet sera abandonné.
Demande d’une salle à la MSAP par l’association Viltaïs
L’association VILTAÏS sollicite une salle le lundi et le vendredi de 14 H 00 à 17 H 00 pour deux groupes en Ateliers de Mobilisation Personnelle pour une période de un an renouvelable. Cette formation est financée par le Conseil Départemental et animée par l'association VILTAÏS.
Le Conseil décide de retenir cette demande mais d’appliquer un tarif de location de 100 € par mois pour couvrir les charges de chauffage afférentes.
Bilan de la Boutique de Gestion
Le Conseil Communautaire décide de prolonger cette action d’un montant de 4 200 € par an car cela permet d’apporter un accompagnement dans les projets de création d’entreprise mais également du soutien aux entreprises en difficultés.
Questions diverses
Convention RMB
Jusqu’à présent une convention avait été signée avec un coût annuel de 1 500 € HT. Elle intégrait notamment des interviews qui n’étaient jamais réalisées.
Une autre proposition a été demandée intégrant uniquement des spots publicitaires au prix de 6 € HT le spot. Le Conseil Communautaire décide d’accepter cette convention dont les termes correspondent davantage au besoin et autorise le Président à la signer.
Carte scolaire
Monsieur le Maire de Saint Sauvier explique que l’Inspectrice est venue à la rencontre des élus du Regroupement Pédagogique d’Archignat, Treignat et Saint Sauvier. Elle détenait des chiffres de 2016 qui ne correspondaient pas à la réalité des effectifs des classes puisqu’il manquait 14 élèves. Elle était venue annonçait la fermeture d’une classe.
Elle est repartie avec les nouveaux chiffres et doit donner une réponse lors d’une prochaine réunion qui aura lieu le jeudi 8 février 2018.
Le Conseil décide de rédiger une délibération de soutien au regroupement en insistant sur les travaux engagés dans les 3 écoles.
Par ailleurs, toutes les communes ayant délibéré sur la semaine de 4 jours, les TAP seront supprimés.
Délégués SIVOM à nommer
Les Communes doivent faire passer le nom de leurs délégués au SIVOM à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel qui prendra la délibération correspondant à sa nouvelle prise de compétence.
Présentation du dossier Baignade biologique à la DETR.
Le Conseil Communautaire valide la proposition de plan de financement de la baignade biologique qui sera présentée à la DETR avant le 15 février 2018.
Demande de terrain sur la Zone de Souvol à La Chapelaude
Le Président explique qu’il a été saisi d’une demande de terrain par l’entreprise les « Jardins de Thalis » qui sont actuellement sur la commune de Villebret. Il souhaiterait disposer d’un terrain de 6 000 m² pour réaliser une construction de 1 000 m². Cette société est spécialisée en entretien de terrains pour des sociétés d’autoroute ou des grandes entreprises comme EDF. La société a également besoin d’une zone de brûlage qui pourrait être située à proximité de la société CALARD.
Les négociations vont se poursuivent et le Conseil Communautaire aura à se positionner sur le prix de vente des terrains qui est aujourd’hui de 8 € le m².
Agrandissement de Saint Martinien
Monsieur Alain DUBREUIL demande la réactivation de ce projet.
Une nouvelle commission est composée avec :
- Madame MP MERVAUX
- Madame J. VENUAT
- Monsieur JC DUBREUIL
- Monsieur P. NOWAK
- Monsieur JE CHABROL
- Monsieur JM DUMONTET
- Monsieur M. TABUTIN Achats groupés
Monsieur Alain DUBREUIL demande également une nouvelle réunion de la commission pour faire le point sur ces achats groupés qui pourraient dans un premier temps concerner le gasoil et le papier.
Gare SNCF
Monsieur Bernard DUPLAIX a alerté sur l’état d’abandon de la gare d’Huriel et sur la position de la SNCF qui est ouverte à toutes propositions visant à réoccuper les petites gares et leur donner un nouvel avenir.
Monsieur Stéphane ABRANOWITCH demande au Conseil Communautaire si des idées peuvent être émises sur ce sujet. Un appel à idées est donc lancé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au jeudi 8 mars à Treignat.