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Déliberation - DEC 2024 44
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ë ns h Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2524 Res .
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B Publié ‘e 25 novembre 2024 SSS 19 :031-212100662-20241119-DE02024 44-AR
TESSIÈRES
DÉCISION N° 2024-44 du 19 novembre 2024
Portant
Modification de la décision portant tarifs de location des salles communales
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 1° juillet 2009 portant modification du règlement de location des salles communales ;
Considérant la nécessité de remplacer les tarifs par horaires d'utilisation par des tarifs par journée d'utilisation ;
DÉCIDE
Article 1 : Les tarifs de location des salles de la commune sont fixés dans le tableau annexé
à la présente décision.
Article 2 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Bessières, le 19 novembre 2024,
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 25 novembre 2024
La décision ayant été reçue en préfecture le : 25 novembre 2024
il : iri Î
" b L es.fr
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55
Fax : 05 64 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessler
, 3 ss
| SsS Se K SS S
02024 44-AR
4
1189-DE
noyé er préfecture le 25/1 1/202
:031-213100662-2024i
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publiée 25 novembre 2024
15
F
Salle
culturelle
Halle
sport
«
Robert
Salle
Espace
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|
« Ticky
Holgado
»
Montclar
»
« Efferv&Sens
»
Gymnase
/ Récption
Espace
Soleiha
J ournees
Journée
d'utilisation
Journée
d'utilisation
Journée
Journée
d'utilisation
d'utilisation
d'utilisation
Sans
régisseur
|
6 heures
de
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Forfait
journée
Forfait
journée
Forfait
Forfait
présence
du
|
supplémentaire
journée
journée
régisseur
du
régisseur
avec
salle
|
sas
salle
traiteur
traiteur
Associations
0,00€
60,00
€
30,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0900
€
caritatives
|
5100
€
Associations
60,00
€
30,00
€
300,00
€
Ù
BESSIÈRES
non
120,00
€
150,00
€
30,00
€
caritatives
"
Entreprise
-
220,00
€
400,00
€
30.00
€
300,00
€
120,00
€
750,00
€
650,00
€
société
-
résidents Associations
220,00
€
400,00
€
30,00
€
60,00
€
30,00
€
1
500,00
€
1
400,00
€
caritatives
EXTÉRIEUR
|
Associations
|
220,00
€
400,00
€
30,00
€
90,00
€
60,00
€
1500,00€
|
140000
€
BESSIÈRES
|
non caritatives Entreprise
-
620,00
€
800,00
€
30,00
€
400,00
€
150,00
€
1
500,00
€
1
400,00
€
société
TARIFS
CENTRE
DE
120,00
€
300,00
€
30,00
€
300,00
€
180,00
€
400,00
€
300,00
€
FORMATIONS
OU
ÉQUIVALENTS
(ex
:scolaire,
etc...)
CAUTION
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
2 500,00€
|
1500.00
€