Procès Verbal - DEC 2024 20

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Procès Verbal - DEC 2024 20 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

CT Publié le 02 mai 2024

® ID : 031-213100662-20240502-DEC2024 20-AR

DÉCISION N° 2024-20 du 02 mai 2024

Portant

Demande de subvention —- Aménagement d'un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de Balza

Annule et remplace la décision n° 2024-19 en date du 29 avril 2024

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il

a été procédé à l'élection du maire ;

Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions

énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient d'aménager un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de

Balza ;

Considérant qu'il convient d'annuler et de remplacer la décision n° 2024-19 en date du 29 avril 2024 par la présente décision compte tenu d’un erreur sur le plan de financement ;

DÉCIDE

Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'aménagement d'un espace ludo-sportif végétalisé au sein de la plaine de Balza.

Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement

Aménagement d'un espace ludo-sportif végétalisé

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT

Végétalisation 3 036,80 € Subvention Conseil

. 6875,52€

Mobilier urbain 3373,00 € Départemental (31)

Mobilier loisir 6 719,00 €

Autofinancement 10 313,28 €

Mobilier sportif 4 060,00 €

TOTAL 17 188,80 € TOTAL 17 188,80 €

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de

publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-

Garonne.

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.

bessieres.fr

Vite de L

1 1ESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

Publié le 02 mai 2024

ID : 031-213100662-20240502-DEC2024 20-AR

CET

Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.

Fait à Bessières, le 02 mai 2024

Par délégation, Certifié exécutoire

Madame la 1*® adjointe Compte tenu de l'affichage en date du : 02 mai 2024

Reçu en préfecture le : 02 mai 2024