Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEC 2024 15
Procès Verbal - DEC 2024 19
Procès Verbal - DEC 2024 10
Procès Verbal - DEC 2024 20
Procès Verbal - DEC 2024 17
Procès Verbal - DEC 2024 03
Procès Verbal - DEC 2024 16
Procès Verbal - DEC 2024 09
Procès Verbal - DEC 2024 26
Procès Verbal - DEC 2024 031
Procès Verbal - DEC 2024 18
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29 avril 2024
ü ID : 031-213100662-20240429-DEC2024 18-AR
L°1 {3ESSIÈRES
DÉCISION N° 2024-18 du 29 avril 2024
Portant
Demande de subvention — Travaux d'installation d'un nouveau système d'éclairage à l’école Louise Michel
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de demander une subvention pour des travaux d'installation d'un nouveau système d'éclairage à l'école Louise Michel ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour des travaux d'installation d’un nouveau système d'éclairage à l’école Louise Michel.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
Travaux d'installation d'un nouveau système d'éclairage à l'école Louise Michel
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT HT
Subvention Conseil
Départemental (31) 30 794,04 €
Système éclairage 76 985,09 €
Auto financement 46 191,05 €
TOTAL 76 985,09 € TOTAL 76 985,09 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-
Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vila de
L:1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29 avril 2024 EM
ID : 031-213100662-20240429-DEC2024 18-AR
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de l'affichage en date du : 29 avril 2024
2 R le : 29 avril 2024 Cédric MAUREL eçu en préfecture le avri