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Procès Verbal - DEC 2024 03
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024.
Publié le O}[03 {1014 Er Bb ID : 031-213100662-20240206-DECEM22024 03-AR
L° LESSIÈRES
DÉCISION N° 2024-03 du 06 février 2024
Portant
Demande de subvention — Acquisition d'équipements pour l'entretien du stade municipal
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune a la compétence pour l'entretien des deux terrains du stade Jean Amat ;
Considérant que pour réaliser sa mission d'entretien du stade, la commune a besoin de se doter de nouveaux matériels ;
Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne pour répondre au mieux à la réalisation de l'entretien des terrains du stade ;
Considérant qu'il y a une erreur matérielle sur le plan de financement de la décision n° 2024-03 en
date du 06 février 2024 et qu'il convient de la modifier :
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition de nouveaux matériels pour effectuer l'entretien des deux terrains du stade Jean Amat.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le = = s = #. m7
a !
PROJET MONTANT HT | MONTANT TTC PROJET MONTANT
Achat aérateur 18550,00 22260,00 Subvention Conseil Départemental (31) 30731,86
Achat Peigne à gazon 16536,00 19843,20
Autofinancement 61463,72
Achat tondeuse à aspiration 28938,71 34726,45
sous-total 64024,71 76829,65
TVA 20% 0,00 15365,93
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vas de =
L1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024.
Publié le O9 03/7014
ID :031-213100662-20240206-DECEM22024 03-AR
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 06 février 2024
Le Maire, Certifié exécutoire . ....
j Compte tenu de l'affichage en date du: ©O+ /O3 /1O4
Reçu en préfecture le: 7 [0 2 [To ty
Cédric MAUREL